VERT ET JEUNE

Dénomination : VERT ET JEUNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 556.817.909

Publication

12/08/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte Mme au Greffe du

OMM

W d'entreprise 0556 Zil.CiCe?

D�nomination

(en entier) : VERT ET JEUNE

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge :If tiultdiet( Zue Cet- ASe

Objet de l'acte STATUTS CONSTITUTIFS ET DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS

� ASBL VERT ET JEUNE �

PV assembl�e g�n�rale constitutive du 2 juillet 2014.

L'AG se d�roule dans les salons de l'H�tel Verviers

1.Liste des pr�sences.

Philippe Collette, Maxime Degey, Michel Pauquet, Andr� Lelotte, Marc Dupont, Jean Jacob, Fabrice Emonts-Botz, Frank Hirsoil, Ramazan Ceylan, Ga�tan Falzone,

2.Pr�sentation du contexte et de l'objet social de la nouvelle association.

Ph. Collette r�sume la situation. L'ASBL RCS Verviers �tant mise en liquidation au ler juillet 2014, il a fallu composer un groupe candidat � la reprise, sous forme d'ASBL, laquelle signera une convention avec le liquidateur de l'asbl RCSV, Me Defrance, qui pr�tera le matricule 8 jusqu'� cession officielle devant l'URBSFA, le but �tant d'assurer la continuit� des activit�s du club vieux de 118 ans.

Pr�sentation des membres pr�sents en tour de table.

Chaque personne se pr�sente, ainsi que ses motivations.

3. D�nomination de l'ASBL d�cision,

li est propos� d'appeler la nouvelle asbl � Vert et jeune �

Vote � l'unanimit�

4.D�signation du si�ge social.

UR BELGE TRIBudtMedneiViterE�

2 4 IL 2014

08- 2014

BELGISCI- STAATSBLAD Greffe

MONTE

0 5 -

Le Greffier

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: , MOD 22

Le si�ge social de l'asbl est fix� 150 rue Cari GRUN - 4800 VERVIERS

Vote � l'unanimit�.

5.Statuts de la nouvelle association - approbation

Le d�p�t des statuts constitutifs aura lieu au greffe du tribunal de commerce de Verviers pour la parution au moniteur. Le paiement de la somme de 181.38 TVAC sur le compte du Moniteur belge devra �tre effectu� avant le d�p�t afin de pr�senter /a preuve de paiement lors du d�p�t des textes constitutifs et des formulaires l�gaux,

6.Statuts constitutifs

L'assembl�e examine ensuite la proposition de texte des statuts constitutifs.

STATUTS CONSTITUTIFS

Le deux juillet de l'an deux mil quatorze, les soussign�s:

Philippe COLLETTE, journaliste, 47A rue Bouquette -4800 Verviers

Maxime DEGEY, �chevin, nie Carl Grun, 9B/22 -4800 Verviers

Michel PAUQUET, directeur commercial, rue Arbre Saint Roch, 90-4680 OUPEYE

Andr� LELOTTE, imprimeur, rue Pisseroule, 109- 4820 Dison

Jean JACOB, ing�nieur civil, rue Marcel Briscot, 11 -4910 Theux

Fabrice EMONTS-BOTZ, employ�, rue Calamine 65 4801 Verviers

Marc DUPONT, employ�, Large- Voie, 105 - 4040 Herstal

Frank HIRSOIL, fonctionnaire, route de Balmoral, 25D - 4900 Spa

Ramazan CEYLAN, boucher, rue des Jardins, 13- 4800 Verviers

Ga�tan FAI2ONE, employ�, avenue Edouard Cordonnier, 153 � 4800 Verviers

tous de nationalit� belge, ont convenu de constituer, entre eux et les personnes qui en feront partie ult�rieurement, une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

1. D�nomination, si�ge social

Art 1: L'association est d�nomm�e � VERT ET JEUNE �

Art 2: Son si�ge social est �tabli � 4800 VERVIERS, 150 rue Carl GRUN

11 peut, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, �tre transf�r� dans tout autre lieu situ� dans l'arrondissement de Verviers conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi. du 27 juin 1921 sur les ASBL telle que modifi�e par la loi du mai 2002.

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Verviers.

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2, Objet

Art 3: L'association a pour objet de favoriser la pratique sportive r�gionale, et particuli�rement la pratique du football et de v�hiculer l'image d'une r�gion vervi�toise dynamique, entreprenante et sportive.

Elle r�alise son objet par tous les moyens et notamment :

-par la formation et l'encadrement des jeunes afin d'amener les plus talentueux en �quipe premi�re.

-par la mise � disposition des membres d'infrastructures, de mat�riel sportif et d'un encadrement p�dagogique de qualit� pour la pratique sportive;

-par l'organisation de rencontres sportives, d'entra�nements sportifs, de stages et de toutes autres manifestations types matches de gala notamment.

par l'acquisition, la location ou l'am�nagement de terrains ou de biens immobiliers; par l'exploitation de caf�t�rias, restaurants, salles de r�ception, autres points de vente, par l'�dition et/ou la distribution de revues et autres publications; par la tenue d'un site Internet.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tout autre moyen ; elle peut aussi pr�ter son concours et s'int�resser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

L'association travaillera en symbiose permanente avec l'ABL Futurofoot Verviers, cr��e en juillet 2011, qui assure la gestion sportive, administrative et financi�re de l'�cole des jeunes

3. Associ�s

Art 4: L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Tout membre par le fait de son adh�sion est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur.

Art 5: Sont membres effectifs, les membres fondateurs et tous les autres membres admis ult�rieurement comme tels par le conseil d'administration, conform�ment aux prescriptions du r�glement d'ordre int�rieur.

Article 5 bis: Le nombre de membres effectifs ne peut cependant jamais �tre inf�rieur � quatre. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association. L'Assembl�e g�n�rale constitutive peut admettre d'autres membres non fondateurs.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du secr�taire de l'association.

Le candidat non admis ne peut pr�senter une nouvelle candidature qu'apr�s 1 an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

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Art 6 ; Sont membres adh�rents, les personnes qui participent aux activit�s de l'association et qui sont admises comme tels par le conseil d'administration.

Art 7: Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en notifiant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est en outre r�put� d�missionnaire:

Ine membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. Cette disposition ne sera cependant effective que moyennant une notification �crite du secr�taire � l'int�ress�(e) dans le mois suivant la troisi�me absence cons�cutive � une assembl�e g�n�rale.

CLe membre qui ne remplit pas les conditions qui ont justifi� son affiliation.

Art 8 : Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux lois, aux pr�sents statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

-La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

-La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Art 8 bis: Le membre dont l'exclusion est demand�e peut personnellement ou par personne interpos�e pr�senter sa d�fense oralement ou par �crit.

La d�cision d'exclusion de l'assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

Art 9: Tout membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant-droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Us ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9 bis: l'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes:

-nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres

-la forme juridique de l'association

-l'adresse du si�ge social

-les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion, des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s,...)

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MOD 2.2

-Le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal de commerce.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tout changement d'adresse d'un membre effectif doit faire l'objet d'une information au secr�taire dans le mois du changement officialis� par les autorit�s administratives locales.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres ainsi que tous les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e au secr�taire de l'association.

4. Assembl�e g�n�rale

Art 10; L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou en cas d'absence de celui-ci par le secr�taire g�n�ral, ou � d�faut par tout autre administrateur d�sign� � cette fin par le conseil d'administration.

Art 11: L'assembl�e g�n�rale exerce les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit:

- de modifier les statuts ;

- d'admettre de nouveaux membres ;

- d'exclure un membre effectif ou adh�rent;

-de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;

-d'approuver annuellement les comptes et budgets;

de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale;

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acoeptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Art 12: lors de chaque assembl�e g�n�rale ayant le vote des comptes � l'ordre du jour, deux commissaires aux comptes seront d�sign�s pr�alablement par le conseil d'administration, et seront charg�s de prendre connaissance de l'ensemble de la comptabilit�; ils b�n�ficieront du droit de poser toutes les questions et pourront solliciter la mise en �vidence de pi�ces comptables. Les commissaires feront un rapport de leurs travaux � l'assembl�e g�n�rale, et proposeront ou non la d�charge des administrateurs.

Art13 ;lisera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire dans le courant du premier trimestre suivant l'exercice social. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

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M01) 2.2

Art 14: L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique, adress�e � chaque membre effectif, quinze jours au moins avant la r�union. Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et ordre du jour de la r�union. L'assembl�e g�n�rale ne pourra d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour, sauf urgence reconnue � la majorit� des membres pr�sents.

Article 14 bis: si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Art 15: Sauf les exceptions pr�vues par la loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents. Un membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif en vertu d'une procuration �crite. Un membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Tous les associ�s ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une seule voix.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art 16, Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (60% -1- une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en serait d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL. ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Art 16 bis: l'assembl�e d�signe pour le d�pouillement des votes secrets deux scrutateurs; ceux-ci ne pourront �tre les m�mes que lors de la pr�c�dente assembl�e g�n�rale.

Art 17: L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art 18:. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont act�es dans des proc�s-verbaux r�dig�s par le secr�taire de l'association ou en cas d'emp�chement par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et un membre, et consign�s dans un registre au si�ge de l'association. Celui-ci est conserv� au si�ge de l'association, o� chacun justifiant d'un int�r�t peut en prendre connaissance, mais sans d�placement de document.

el.

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MOD 2.2

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

5, Administration

Art 19: L'association est g�r�e par un conseil d'administration, compos� de trois membres au moins, nomm�s parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+ 1 voix) des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration peut se faire assister, lors de ses r�unions, de sp�cialistes, membres ou non de l'asbl.

Art 20 : Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi, les pr�sents statuts ou les r�glements de l'U.R.B.S.F.A.

Art 21: Les membres du conseil d'administration sont �lus pour un terme de quatre ans et en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Ifs sont r��ligibles.

Art 21 bis: La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e au secr�taire du Conseil d'administration; pour �tre effective, elle doit �tre accept�e par le Conseil d'administration.

La r�vocation des administrateurs est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 pour autant que 2/3 des membres soient pr�sents ou repr�sent�s: la r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association

Art 22: En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'assembl�e g�n�rale pourvoit � son remplacement d�s sa premi�re r�union suivant la vacance.

Art 23 : Le conseil d�signe parmi ses membres, un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire g�n�ral et si besoin un tr�sorier et un secr�taire adjoints. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le secr�taire g�n�ral.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s verbaux et de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la T.V.A si l'association est assujettie.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constitueront le bureau. Celui-ci peut �tre �largi � des administrateurs disposant de comp�tences sp�cifiques pour la gestion quotidienne.

Art 24: Le conseil se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil d'administration par un autre administrateur en vertu d'une procuration �crite.

Art 24 bis: Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'Assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il soumet �galement � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale les comptes de l'exercice qui pr�c�de �tablis conform�ment � fa loi article 17 de la lot du 21 juin 21 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Art 25 : Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants ; la voix du pr�sident ou celle de son

rempla�ant �tant pr�pond�rante, en cas de parit�.

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M002.2

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.

Art 26: Les d�lib�rations du conseil d'administration sont act�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s au si�ge de l'association.

Art 26 bis : Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art 27: Le conseil d�l�guera la gestion journali�re de l'association � un minimum de trois d�l�gu�s � la gestion journali�re ; le nombre et la composition peuvent �tre modifi�s par lui et r�vocable � tout moment, agissant coll�gialement, choisis parmi ses membres et dont il fixe les pouvoirs repris ci-dessous. Leur responsabilit� est limit�e � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes av�r�es commises dans leur gestion.

La gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

En tout �tat de cause, aucune op�ration d�passant un montant sup�rieur � 5.000,00 ne pourra �tre r�alis�e sans l'accord pr�alable du conseil d'administration. Ce montant pourra �tre modifi� par le Conseil d'administration.

La gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants :

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en Suvre des d�cisions du Conseil d'administration,

- signer la correspondance journali�re

- r�clamer, percevoir ou encaisser toute somme d'argent, recevoir tout document et bien de toutes esp�ces et en donner quittance

- effectuer tout paiement

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service ou fournisseur de l'association

- signer tout re�u pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

Le mode de cessation des fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Article 27bis Le conseil d'administration peut d�signer un ou plusieurs administrateurs qui repr�sentent valablement l'association � l'�gard des tiers. Cette d�cision est prise � la majorit� simple; les personnes d�sign�es peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, repr�senter l'association en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Article 27 ter: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le Conseil d'administration, agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Le mode de cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter valablement l'association est Identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

el

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MOD 2.2

Art 28: Le conseil recrute le cas �ch�ant le personnel n�cessaire � la r�alisation des buts de l'association. Il fixe librement le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

Art 29 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art 30 Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art 31: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 31 bis : Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge

6. R�glement d'ordre int�rieur

Art 32: Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

7. Dispositions diverses

Art 33: L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Art 34: L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin. Par exception, le premier exercice d�butera le 2 juillet 2014 pour se cl�turer le 30 juin 2015.

Art 35: Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art 36: En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra �tre affect� � la formation, � l'encadrement ou � des infrastructures r�serv�es aux jeunes sportifs, quelle que soit leur discipline.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Art 37 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 et par la nouvelle sur les asbl de mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

8.Dossier central au greffe du Tribunal de commerce

Article 38: Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal de commerce de Verviers soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires ;

3- une copie du registre des membres mis � joue en cas de modification ;

4- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision ;

5- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur

6- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification ;

et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

9. Qualit� de membre de l'U.R.B.S.F.A.

Art 39 L'association s'engage � respecter les statuts, r�glements, directives et d�cisions de l'U.R.B.S.F.A., de l'ACFF, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des pr�sents statuts, contraires au r�glement de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne.. L'association s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Art 40: Apr�s �puisement des degr�s de juridiction pr�vus aux statuts, � savoir le conseil d'administration en premi�re instance puis l'assembl�e g�n�rale, tous les conflits d'origine sportive qui peuvent surgir au sein du club sont tranch�s par un coll�ge d'arbitres conform�ment � fa proc�dure �nonc�e aux articles 1/52 et V11/77.21 du r�glement de l'U.R.13.S.F.A.

Article 41: Tout litige arbitral comportant un �l�ment d'extran�it� propre � le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, r�glements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales cr��es au sein de celte-ci. Tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la FIFA sera soumis � l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) � Lausanne (Suisse).

Article 42: L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre � ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans

1� le document p�dagogique de la Communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature r�elle elles cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants 2�1a liste des substances et moyens interdits

31es mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation, 10.Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs

M.M. Maxime Degey, domicili� rue Carl Grun, 9B122 � 4800 Verviers

Philippe Collette, domicili� 47 A rue Bouquette 4800 Verviers

Michel Pauquet, domicili� rue Arbre Saint-Roch, 90 � 4680 Oupeye

Marc Dupont, domicili� Large-Voie, 106 � 4040 Herstal

Ramazan Ceylan domicili� rue des Jardins, 13 � 4800 Verviers

Ga�tan Falzone, domicili� avenue Edouard Cordonnier, 153 � 4800 Verviers

11.Gestion journali�re

La gestion journali�re de l'association est confi�e coll�gialement � MM. Maxime Degey et Philippe Collette. 12.Disposition finale

MOD 2,2

Volet B - suite

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Les statuts constitutifs sont vot�s � l'unanimit�.

Fait � Verviers le 2 juillet 2014.

SIGNATURES

Maxime DEGEY Philippe COLLETTE Fabrice EMONTS-BOTZ

Jean JACOB Michel PAUQUET Marc DUPONT

Andr� LELOTTE Frank FIIRSOIL Ga�tan FALZONE

Ramazan CEYLAN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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22/10/2014

��MOD 2.2

nr) Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pose au Brette duiltve_

TRIBUNAL DE COMMERCE DE . flO

'vision de Vervie

13 -10- 20111

L�) Ge/merl_

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N d'entreprise : 556.817.909

D�nomination

(en entier) : VERT ET JEUNE

(en abr�g�):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE CARL GRUN ,150 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : NOMINATIONS DE MEMBRES ASSOCIES ET D'ADMINISTRATEURS

En date du 23 juillet 2014, l'Assembl�e g�n�rale r�unie en s�ance extraordinaire a nomm� comme membres associ�s et administrateurs de l'ASBL VERT et JEUNE � l'unanimit�:

- Monsieur Alain LEONARD, de nationalit� belge, administrateur de soci�t�, n� le 17,04:1954 � Verviers, domicili� Chemin du Coutouly, 3 � 4800 Lambermont-Verviers.

Monsieur G�rard WARNIER, de nationalit� belge, directeur de maisons d'enfants du CPAS, n� le 27.05.1965 � Verviers domicili� rue du Calvaire 2B � 4800 Lambermont Verviers.

En date du 10r octobre 2014, l'Assembl�e g�n�rale r�unie en s�ance extraordinaire a nomm� comme membre associ� et administrateur:

Monsieur Sergio Manuel LACROIX PIMENTA, de nationalit� portugaise, employ� HORECA, n� le 6 juillet 1969 � Verviers, domicili� rue des D�port�s, 139/3/G � 4800 Verviers

Le Conseil d'administration en sa s�ance du 1e1" octobre 2014, a nomm� � l'unanimit� M. Sergio Manuel Lacroix Pimenta en qualit� de tr�sorier de l'asbl.

Fait � Verviers le 11 octobre 2014.

Cui en-6

/c g A. ,,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
VERT ET JEUNE

Adresse
RUE CARL GRUN 150 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées VERT ET JEUNE

Coordonnées
VERT ET JEUNE