VERT ET VIE, DEFENSE DU SITE DE LA ROCHE AUX FAUCONS ET ENVIRONS, EN ABREGE : VERT ET VIE

Association sans but lucratif

Dénomination : VERT ET VIE, DEFENSE DU SITE DE LA ROCHE AUX FAUCONS ET ENVIRONS, EN ABREGE : VERT ET VIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.017.748

Publication

24/08/2012

��N� d'entreprise : g Mg o i 7.

D�nomination

(en entier) : Vert et Vie, D�fense du site de la Roche aux Faucons et

environs

(en abr�g�) : Vert et Vie

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de la Roche aux Faucons, 52 � 4130 ESNEUX

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

R�unies en assembl�e le 19 juin 2012, les personnes suivantes,

-Pascal BARB� , Rue de la Roche aux Faucons, 52 � 4130 ESNEUX

-Marcel BLAISE, Rue du Ch�neux, 29 � 4130 ESNEUX

-Ldic BRODURE, Rue de la Roche aux Faucons, 28 � 4130 ESNEUX

-C�dric CALBERG, Rue de la Roche aux Faucons, 102 � 4130 ESNEUX

-Luc CHAPELIER, Rue Terre Antoine, 24 � 4130 ESNEUX

-Muriel CULOT, Rue de la Roche aux Faucons, 60 � 4130 ESNEUX

-Michel DEFOUR, Rue de la Roche aux Faucons, 90 � 4130 ESNEUX

-Patrice DEFRAIRE, Rue du Gu� d'Amont, 38 � 4130 ESNEUX

-Jo�lle de PIERPONT, Grand Hoursinne, 17 � 6997 ERZ�E

-Fran�ois de WORM, Rue de la Roche aux Faucons, 60 � 4130 ESNEUX

-Claudine DUMONT, Rue du Ch�neux, 29 � 4130 ESNEUX

-Jean-Paul FABERE, Rue de la Roche aux Faucons, 22 � 4130 ESNEUX

-Claudine GOEBBELS, Rue Terre Antoine, 24 � 4130 ESNEUX

-Arnaud MASSIN, Rue du Gu� d'Amont, 40 � 4130 ESNEUX

-Claudine MAERTENS, Rue de la Roche aux Faucons, 26 � 4130 ESNEUX

-Dominique M�LON, Rue de la Roche aux Faucons, 28 � 4130 ESNEUX

-Patricia PATERNOSTER, Rue Terre Antoine, 1 � 4130 ESNEUX

-Amaury RENARD, Rue des Peupliers, 34 � 4121 NEUPR�

-Rudy STEINMETZ, Rue Terre Antoine, 1 � 4130 ESNEUX

ont d�cid� de fonder une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, dont ils arr�tent les statuts comme suit :

TITRE ler - D�nomination, si�ge social, dur�e, but

Art.1 : L'association prend pour d�nomination : � Vert et Vie, D�fense du site de la Roche aux Faucons et Environs � en abr�g� � Vert et Vie �.

L'association se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination abr�g�e dans tous les actes, factures, annonces, �ditions et autres documents �manant de l'association.

Art 2 : Le si�ge social de l'association est �tabli Rue de la Roche aux Faucons, 52 � 4130 ESNEUX , dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge

Art 3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut en tout temps �tre dissoute.

M0D 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

I

I M0D2.2

Art 4 : L'association a pour but la pr�servation et l'animation du site de la Roche aux Faucons (Commune d'ESNEUX-Belgique) et de ses environs.

Dans cette perspective, ses missions sont concomitamment :

-de contribuer � la pr�servation de la beaut� paysag�re du site de la Roche aux Faucons, de ses environs et de la Grande Boucle de l'Ourthe sise entre Esneux et Tuf

-de renforcer les liens et les interactions entre habitants des villages et hameaux de la Roche aux Faucons, Avister, Fechereux, Hony, Ham, Beauregard, Strivay, Plainevaux et de contribuer � la qualit� et � la joie de vivre dans ces villages

-de d�fendre le site de la Roche aux Faucons et ses environs, par tous moyens de droit, contre tout projet d'urbanisation contraire � son but social (lotissement, etc.), notamment en introduisant ou poursuivant des proc�dures contentieuses (administratives ou judiciaires) et non contentieuses

-de veiller � la restauration et au d�veloppement de la biodiversit� dans ce p�rim�tre, comme au maintien de son caract�re semi-rural, en privil�giant une agriculture familiale, aussi durable et respectueuse de l'environnement que possible

-d'assurer l'animation, la promotion ei la valorisation du site de la Roche aux Faucons et de ses environs par l'organisation de manifestations, de quelque nature que ce soit, � caract�re festif, culture!, �ducatif ou touristique

-de lutter contre toute pollution ou nuisance affectant la zone d'activit� de l'association

-de soutenir toutes les initiatives des pouvoirs publics ayant trait � la mise en valeur de la Grande Boucle de l'Ourthe

-de soutenir toute asbl poursuivant des buts similaires en R�gion wallonne

Dans ce cadre g�n�ral, elle pourra s'int�resser � toute activit� pouvant concourir � la r�alisation de son but et poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � celui-ci.

L'association est bas�e sur le volontariat de ses membres et est dirig�e par des b�n�voles. Elle est pluraliste, adh�re aux principes d�mocratiques et est g�r�e selon ces principes, Elle est ind�pendante de toute ob�dience politique, philosophique ou autre et de toute autre organisation ou institution. Elle peut, dans le strict respect de son ind�pendance, entretenir avec tout groupement ou organisme respectueux de son pluralisme, des collaborations susceptibles de contribuer � ses fins.

TITRE I1. - Membres

Art 5. L'association comprend des membres adh�rents et des membres effectifs, personnes physiques ou personnes morales.

Art 6 : Les membres adh�rents apportent leur dynamisme, leurs comp�tences et leur concours financier � l'association. Ils paient une cotisation annuelle, fix�e chaque ann�e par le Ccnseil d'Administration, sans que celle-ci ne puisse d�passer la somme de 50 � , Les membres adh�rents sont admis comme tels par !e seul paiement de leur cotisation ; ils perdent cette qualit� en cas de non-paiement de celle-ci. Les membres adh�rents n'ont aucun droit de d�cision, de veto ou d'intervention dans l'administration de l'association, � quelque niveau que ce soit.

Art 7 : Tout membre adh�rent peut acqu�rir la qualit� de membre effectif.

Sa demande motiv�e sera formul�e par �crit au Pr�sident de l'association qui la soumettra � l'agr�ment du Conseil d'Administration, lequel se prononcera sur les candidatures � la majorit� des deux tiers des personnes " pr�sentes ou repr�sent�es,

L'association compte un minimum de 9 membres effectifs. La liste des membres effectifs est tenue dans un registre des membres, conserv� au si�ge social de l'association. Toute admission, d�mission ou exclusion d'un membre effectif est retranscrite dans ce registre end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil d'administration a eue de la d�cision,

Les membres effectifs perdent cette qualit� par exclusion, par d�mission ou s'ils ne remplissent plus les conditions de leur nomination.

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au Pr�sident du Conseil d'Administration,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

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Ii. M4D 2.2

Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Tout membre effectif, s'il n'a pas assist� en personne � trois Assembl�es G�n�rales cons�cutives, perd sa qualit� de membre effectif, mais peut �tre r�admis sur demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'Administration.

Art 8 : Les membres effectifs et adh�rents ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Les membres effectifs ou adh�rents d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre effectif ou adh�rent d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

TITRE I11. -- Administration journali�re

Art 9. L'association est administr�e par un Conseil d'Administration de quatre membres au moins et huit membres au plus d�sign�s par et parmi les membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale. Le nombre d'administrateurs doit demeurer toujours inf�rieur � celui des membres effectifs.

L'Assembl�e G�n�rale veillera � �lire des administrateurs domicili�s dans diff�rents villages ou hameaux de l'entit�, de mani�re que l'association ait une l�gitimit� la plus large possible.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Le mandat des administrateurs est de trois ans au plus ; les administrateurs sortants sont r��ligibles,

Les administrateurs perdent cette qualit� par r�vocation de l'Assembl�e G�n�rale ou de plein droit s'ils ne remplissent plus les conditions de leur nomination.

Les administrateurs peuvent librement d�missionner.

Art 10. Le Conseil d'Administration choisit en son sein un Pr�sident et un Tr�sorier. Il d�signe �ventuellement parmi les administrateurs un Vice Pr�sident et un secr�taire.

Art 11 : Les mandats d'administrateurs sont exerc�s � titre gratuit.

Art 12 : Le conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et/ou le Secr�taire et conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans d�placement de ces documents.

Art 13 : Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs de gestion et d'administration qui ne sont pas conf�r�s � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 14 : Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires d�passant la gestion journali�re, l'association est valablement repr�sent�e par le Pr�sident ou deux administrateurs agissant conjointement en tant que repr�sentants g�n�raux, Ces deux administrateurs sont d�sign�s par d�lib�ration du Conseil d'Administration et publication de cette d�lib�ration au Moniteur belge.

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent �tre d�l�gu�es � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge. Le mandat de l'administrateur d�l�gu� ou de toute personne d�sign�e � la gestion journali�re de l'association est contenu dans une d�lib�ration du Conseil d'Administration dans laquelle sont fix�s les pouvoirs de gestion journali�re ainsi que la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est allou�e. Le Conseil d'Administration peut en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et/ou confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Hormis par la publicit� l�gale de leur nomination, la ou les personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re etlou habilit�e(s) � repr�senter l'association ne doit/doivent pas prouver l'existence de safleur d�l�gation

Les administrateurs ainsi que les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et/ou habilit�es � repr�senter l'association ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

ti MOD 2.2

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re/et ou habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

TITRE IV, - Assembl�e G�n�rale

Art 15 : L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs,

L'Assembl� G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence ;

1� - la modification des statuts ;

20 - la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� - le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4� - la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ;

5� - l'approbation des budgets et des comptes ;

6� - la dissolution de l'association

7� - l'exclusion d'un membre effectif ;

8� - la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

9� - tous les cas o� la loi ou les statuts l'exigent.

Art. 16 : L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cleiture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet � l'Assembl�e G�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice durant lequel se tient l'Assembl�e G�n�rale.

Art 17 : Tous les membres effectifs sont convoqu�s par simple lettre ou courrier �lectronique � l'Assembl�e G�n�rale au moins huit jours avant celle-ci.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre effectif. Dans ce cas, une procuration doit �tre en possession du mandataire d�sign� pour le repr�senter valablement.

L'ordre du jour est joint � cette convocation. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me est port�e � !'ordre du jour.

Art, 18 : Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote �gal dans l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les r�solutions sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts. Les votes s'expriment ordinairement � main lev�e, ils sont �crits et secrets lorsqu'ils portent sur des personnes, lorsque l'Assembl�e G�n�rale le d�cide o� � ta demande du Conseil d'Administration,

Art 19 : L'Assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, � d�faut par le Vice Pr�sident, ou � d�faut des pr�cit�s par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Art 20 ; Les d�cisions et r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal et adress�es par simple pli postal ou par courriel aux membres effectifs dans ie mois qui suit la r�union, Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Ces documents ne peuvent �tre emport�s.

Toutes les modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE V. Comptes sociaux

, , t MOD 22

Art 21. L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer ie trente et un d�cembre,

Art 22. Les comptes sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et lui pr�senter un rapport annuel, li est nomm� pour trois ans et r��ligible.

Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'Assembl�e G�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association, dont elle d�termine la dur�e du mandat.

TITRE VI, Liquidation, dissolution

Art 23 z En cas de dissolution anticip�e de l'association, l'Assembl�e G�n�rale nommera un ou deux liquidateurs et en d�terminera les pouvoirs. Apr�s avoir sold� tes dettes de l'association dissoute, l'actif social sera transmis � une association de protection de la Nature, d�sign�e par l'Assembl�e G�n�rale, pour participer � l'acquisition d'une r�serve naturelle sur le territoire de la commune d'Esneux:

Art 24 : Toute d�cision relative � la dissolution est d�pos�e au greffe et publi�e aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

TITRE VII Disposition finale

Art. 25 : Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

TITRE VIII Dispositions transitoires

Le 19 juin 2012, les membres fondateurs ont pris les d�cisions suivantes

1)Le premier exercice social commence le jour du d�p�t de l'acte constitutif de l'association au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge. Il se termine le 31 d�cembre 2012.

2)Sont d�sign�s en qualit� de membres effectifs de l'association

-Pascal BARB� , Rue de la Roche aux Faucons, 52 � 4130 ESNEUX

-Marcel BLAISE, Rue du Ch�neux, 29 � 4130 ESNEUX

-Lot BRODURE, Rue de la Roche aux Faucons, 28 � 4130 ESNEUX

-C�dric CALBERG, Rue de la Roche aux Faucons, 102 � 4130 ESNEUX

-Luc CHAPELIER, Terre Antoine, 24 � 4130 ESNEUX

-Dimitri COUNASSE, Rue de la Roche aux Faucons, 50 � 4130 ESNEUX

-Muriel CULOT, Rue de la Roche aux Faucons, 60 � 4130 ESNEUX

-Concetta CUSUMANO, Rue Hayette, 11 � 4130 ESNEUX

-Aline DEFOUR, Rue de la Roche aux Faucons, 90 � 4130 ESNEUX

-Michel DEFOUR, Rue de la Roche aux Faucons, 90 � 4130 ESNEUX

-Patrice DEFRAIRE, Rue du Gu� d'Amont, 38 � 4130 ESNEUX

-Andr� DELROUALLE, Rue du Ch�neux, 25 � 4130 ESNEUX

-Jo�lle de PIERPONT, Grand Hoursinne, 17 � 6997 ERZ�E

-Fran�ois de WORM, Rue de ia Roche aux Faucons, 60 � 4130 ESNEUX

-Claudine DUMONT, Rue du Ch�neux, 29 � 4130 ESNEUX

-Jean-Paul FABERE, Rue de la Roche aux Faucons, 22 � 4130 ESNEUX

-Philippe FUNCKEN, La Haze, 3 � 4130 ESNEUX

-Claudine GOEBBELS, Terre Antoine, 24 � 4130 ESNEUX

-Simon LENAERTS, Rue Bovi�re 22a � 4130 ESNEUX

-Arnaud MASSIN, Rue du Gu� d'Amont, 40 � 4130 ESNEUX

-Claudine MAERTENS, Rue de la Roche aux Faucons, 26 � 4130 ESNEUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

,

Mon 2.2

. R�serv�

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

-Dominique M�LON, Rue de la Roche aux Faucons, 28 � 4130 ESNEUX

-Amaury RENARD, Rue des Peupliers, 34 � 4121 NEUPR�

-Joseph W�RY, Rue de la Roche aux Faucons, 62 � 4130 ESNEUX

3)Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs de l'association et forment le Conseil d'Administration:

-Pascal BARB�

-Marcel BLAISE

-C�dric CALBERG

-Patrice DEFRAIRE

-Jo�lle de PIERPONT

-Dominique M�LON

-Amaury RENARD

4)Le Conseil d'Administration, r�uni imm�diatement, �lit en qualit� de

-Pr�sident : Pascal BARB�

Tr�sorier : Marcel BLAISE

5)La cotisation 2012 est fix�e � 5� minimum, chaque membre �tant invit� � contribuer d'une mani�re plus substantielle � la sant� financi�re de l'association s'il le souhaite.

6)Peuvent repr�senter valablement l'Association � l'�gard des tiers et en justice, le Pr�sident ; ou Marcel BLAISE et C�dric CALBERG agissant conjointement.

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Sign�,

Pascal Barb�, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VERT ET VIE, DEFENSE DU SITE DE LA ROCHE AUX…

Adresse
RUE DE LA ROCHE AUX FAUCONS 50 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

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