VERVIERS MUSIC FESTIVALS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VERVIERS MUSIC FESTIVALS
Dénomination : VERVIERS MUSIC FESTIVALS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.806.076

Publication

27/01/2012
ÿþ~r I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte.' MOD 2.2

A

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

~ 7 JAN. 2092

Greffe

Le GreRler

IuII1uI I Nllllflll1

Rizoasov*

NI

e4.2 SoG O16

Dénomination

en entier) : VERVIERS MUSIC FESTIVALS ;F t abrégéf

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 4800 VERVIERS, rue du Collège 62

Objet de l'acte : Statuts constitutifs coordonnés approuvés par l'assemblée générale constitutive du 10 janvier 2012

PREAMBULE

Les soussignés, Muriel TARGNION, demeurant à 4801 Stembert, rue de Halleur 53A, Monsieur Francis

GERON, demeurant à 4831 Limbourg, Avenue Reine Astrid 99A, Monsieur Pierre LINCE, demeurant à 4802.

Heusy, rue du Naimeux 2/9 et Monsieur Jean-Abdon Hardenne, demeurant à 4830 Limbourg, rue Ernest Solvay

24 ont convenu de consituter entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts coordonnés comme suit:

TITRE PREMIER

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article premier

L'association est dénomée "VERVIERS MUSIC FESTIVALS"

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association devront

mentionner cette dénomination ainsi que l'adresse du siège de l'association

Articile deux

Le siège social est établi à 4800 verviers, Rue du Collège 62

L'association dépend en conséquence de l'arrondissement judiciaire de Verviers.

TITRE DEUX

BUTS

Article trois

L'association a pour but, pour compte propre, pour compte tiers ou en participation, l'organisation de

spectacles ou de concerts ou de festivals publics ou privés, dont notamment celui intitulé "FiestaCity";

L'association pourra accomplir dans ce cadre, tout acte ou toute opération de caractère mobilier ou'

immobilier se rapportant directement ou indirectement à son but.

TITRE TROIS

DUREE

Article quatre

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute conformément

aux présents statuts.

TITRE QUATRE

MEMBRES (associés et adhérents) 1

Article cinq Catégorie de membres

L'association est composée de deux catégories de membres: les membres associés et les membres

adhérents

Article six Catégorie de membres associés

Les membres associés sont composés, d'une part, des membres fondateurs et, d'autre part, des membres

agréés.

Article sept Les membres fondateurs

Mademoiselle Muriel TARGNION, rue de Halleur, 53A à 4801 Stembert, née à VERVIERS, le 18 mai 1971

Monsieur Francis GERON, avenue Reine Astrid 99A à 4831 Limbourg, né à VERVIERS, le 15 juillet 1947

Monsieur Pierre LINCE, avenue du Naimeux 2/9 à 4802 Heusy, né à VERVIERS, le 8 juillet 1941

Monsieur Jean-Abdon HARDENNE, rue Ernest Solvay à 4830 Limbourg, né à VERVIERS, le 29 mars 1986

~ 4': ntr3prlC:

Bijlagenbij -het Belgiseh-Staatsblad - 7/ 1/20-12 Annexes-du Moniteur-belge

t,cr'ionner surfa dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

i MoD2.2

Article huit Les membres agréés

Les membres agréés sont les personnes qui, par leur représentativité ou leur spécialisation, peuvent

concourir à réaliser l'objet social de l'association ainsi que toute personne qui sollicite et obtient sa désignation

en qualité de membre agréé.

Article neuf Admission

Les admissions des membres agréés sont décidées, à l'unanimité, par le conseil d'administration. Toute

personne qui désire être membre agréé de l'association doit adresser une demande écrite (lettres, mails ou fax)

au conseil d'administration. Ce dernier examine la candidature dans un délai de trois mois et sa décision est

sans appel et ne doit pas être motivée. elle est portée à la connaissance du candidat par simple lettre à la

poste, par mail ou par fax.

Article dix Nombre

Conformément à la loi, le nombe de membres associés ne peut être inférieur à trois.

Article onze Statut

Les membres associés ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association

Article douze La démission

Les membres associés sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit, mail

ou fax leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel

qui lui est adressé par lettre ordinaire, mail ou fax.

Article treize L'exclusion

Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents

statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret et à la

majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le membre qui semble devoir faire l'objet de

cette mesure peut préalablement au vote être entendu ou appelé à fournir des explications.

Article quatorze

Tout membre décédé, démissionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que les héritiers, ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Article quinze

Le conseil d'administration peut, à l'unanimité, décider à tout moment le paiement par les membres d'une

cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation ne pourra dépasser 500 euros indexé annuellement au

premier janvier sur base de l'indice des prix à la consommation.

Article seize Registre des membres associés

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres associés.

Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres associés, ou lorsqu'il s'agit de personne

morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Article dix sept Catégorie des membres adhérents

Ils sont les membres définis à l'article 2ter de la loi du 27 juin 1921 tel que modifié par l'article 8 de la loi du 2

mai 2002.

fi s'agit de tiers qui entretiennent avec l'association des relations privilégiées et qui acceptent d'oeuvrer au

bénéfice de celle-ci de manière bénévole.

Article dix huit Nomination

Les membres adhérents sont nommés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres

présents ou représentés, sur présentation des candidats par le conseil d'administration qui reçoit les

candidatures et émet un avis motivé sur celui-ci.

Article dix neuf Démission

L'assemblée générale prend acte de la démission présentée par un mémbre adhérent au conseil

d'administration.

Article vingt Révocation

Les membres adhérents sont révoqués par l'assemblée générale à la majorité simple des membres

présents ou représentés, sur proposition motivée du conseil d'administration.

Article vingt et un Statut

Les membres adhérents ne disposent d'aucun droit de vote.

Ils ne disposent d'aucun droit d'investigation et de contrôle des documents sociaux et comptables de

l'association.

Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association

Article vingt deux Registre

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres adhérents et est chargé

de sa mise à jour.

TITRE QUATRE

L'ASSEMBLE GENERALE

Article vingt trois Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres associés de l'association. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président, le secrétaire ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge MOL) 2.2

Article vingt quatre Compétence

Elle est le pouvoir souverain de l'association, elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus

par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications statutaires

- la nomination et la révocation des administrateurs

- la décharge aux administrateurs

- l'exclusion d'un membre

- l'approbation des budgets et comptes

- la dissolution volontaire de l'association

Article vingt cinq Convocation

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du conseil d'administration ou

lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande adressée au conseil d'administration.

Tous les membres associés sont convoqués à l'assemblée générale au moins S jours avant celle-ci par le

conseil d'administration et l'ordre du jour est joint à la convocation.

Toute proposition signée d'un nombre au moins égal au vingtième du nombre des membres associés repris

au registre est portée à l'ordre du jour.

Article vingt six Vote

Tous les membres associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres associés présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou celui qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement apporter des modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci

est spécialement indiqué à l'ordre du jour de la réunion et si l'assemblée réunit les deux tiers de ses membres

associés présents représentés si ceux-ci adoptent les modifications à la minorité des deux tiers.

Toutefois si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être

adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres associés présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être

convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article vingt sept Investigation et contrôle

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les

procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant

ou non une fonction de direction, qui sont investis d'un mandat au sein et pour le compte de l'association.

TITRE CINQ +

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article vingt huit Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres associés au moins,

nommés par l'assemble générale.

Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice président, un secrétaire, un trésorier.

Article vingt neuf Durée

La durée du mandat est fixée à cinq ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article trente Statuts

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Toutefois, le conseil d'administration pourra décider de rémunérer un administrateur en raison des fonctions

réelles, temporaires ou permanentes, que ce dernier exerce pour le compte de l'association en vertu d'un

contrat d'entreprise ou de travail.

Article trente et un Pouvoirs

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires

et extra judiciaires.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée

générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article trente deux Convocations

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs à chaque fois que l'intérêt de

l'association l'exige.

Chaque administrateur doit être convoqué au moins 5 jours ouvrables avant la tenue du conseil.

Les convocations au conseil peuvent être faites par courrier postal ou fax ou courrier électronique.

Article trente trois Vote

Le conseil d'administration ne peut valablement statuer que si une majorité des membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés avec prépondérance

de la voix du président en cas d'égalité.

Chaque membre ne peut représenter plus d'un administrateur.

Article trente quatre Représentation

L'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers, dans tous les actes judiciaires et extra

judiciaires par deux administrateurs agissant conjointement. Ces deux administrateurs sont élus par le conseil

d'administration.

MOD 2.2

Volet - Suite

Le conseil d'administration pourra en outre déléguer en son sein la représentation de l'association pour

certaines catégories d'actes, à une ou plusieurs personne(s) agissant individuellement ou conjointement.

TITRE SIX

BUDGETS ET COMPTES +

Article trente cinq

L'exercice social de l'association commence le 1er janvier, pour se terminer le 31 décembre. Par exception,

le premier exercice prendra cour au jour de la publication des présents statuts aux annexes du moniteur belge

Article trente six

Le conseil d'administration soumet tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale le compte de

l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

TITRE SEPT

DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article trente sept

La décision de dissolution de l'association devra être prise par l'assemblée générale selon les modalités

prévues pour la modification des statuts.

Dans ce cas, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article trente huit Attribution de l'avoir

En cas de dissolution de l'association VERVIERS MUSIC FESTIVALS, l'actif net sera attribué à une

association sans but lucratif établie en Belgique et désignée par l'assemblée générale.

TITRE HUIT Dispositions diverses

Article trente neuf

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 ainsi que de l'arrêté

royal pris en exécution de la loi du 2 mai 2002.

Article quarante Publicité

Le conseil d'administration, représenté par Muriel TARGNION, Présidente et Monsieur Pierre LINCE,

Trésorier, veille à se conformer aux obligations en matière de publicité telles que prévues à l'article 26 de la loi

du 27 juin 192a et modifiées par l'arrêté royal du 2 mai 2002 tant en ce qui concerne le dossier constitué au

Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers qu'en ce qui concerne les publications au moniteur belge.

Ces statuts coordonnés ont été rédigés par l'assemblée générale constitutive qui s'est réunie le 10 janvier 2012

L'assemblée générale constitutive du 10 janvier 2012 acte la désignation des membres du conseil

d'administration à savoir:

Mademoiselle Muriel TARGNION, rue de Halleur 53A à 4801 Stembert, Présidente

Monsieur Francis GERON, avenue Reine Astrid 99A à 4831 Limbourg, Secrétaire

Monsieur Pierre LINCE, avenue du Naimeux 2/9 à 4802 Heusy, Trésorier

déposés actes constitutifs et procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 10 janvier 2012 et statuts constitutifs coordonnés.

Mademoiselle Muriel TARGNION, administratrice (présidente)

Monsieur Pierre LINCE, administrateur (trésorier)

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ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme a i'dgarr: %;'s

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad= 27/0112012 Anüexes du Moniteur belge

Coordonnées
VERVIERS MUSIC FESTIVALS

Adresse
RUE DU COLLEGE 62 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne