VERVIETOIT POUR TOUS

Association sans but lucratif


Dénomination : VERVIETOIT POUR TOUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.892.676

Publication

27/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : © 54/1 $[ L 6

Dénomination

(en entier) : Verviétoit pour tous

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Sainte-Anne 26 à 4800 Verviers

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D4as& +3i0d du

i rd ;:hçr! DE VERVIERS N. 2013

Gr JOR15,

éléguë.

D'un acte reçu par le notaire Geneviève STOCKART, associé de la société civile à forme de sprl "LAGUESSE et STOCKART - Notaires associés" à la résidence d'Ensival-VERVIERS, le vingt-huit octobre deux mille treize, il résulte que :

1.- Monsieur DEBLANC Jean-Pierre Marie Ghislain Alfred, né à Uccle, le vingt-sept décembre mil neuf

cent quarante-quatre, domicilié à 4802 VERVIERS (HEUSY), rue Jean Gôme 42.

Numéro national : 44.12.27-277.8.

2.- Madame TRISTANT Geneviève Françoise Jeanne-Marie Ghislaine, née à Petit Rechain, le vingt-six juin mil neuf cent cinquante-trois, épouse de Monsieur SCHENE Roger, domiciliée à 4800 VERVIERS (PETIT-RECHAIN), Chaussée de la Seigneurie 47.

Numéro national : 53.06.26-308.67.

3.- Monsieur MAGNÉE Guy José Marie Alfred, né à Verviers, Re neuf février mil neuf cent trente-huit,

domicilié à 4800 VERVIERS, rue de la Colline 20.

Numéro national : 38.02.09-005.52.

4.- Madame MAGERMANS Marie-Jeanne Eugénie Pierrette Félicje Joséphine Ghislaine, née à Verviers, le vingt-quatre juin mil neuf cent cinquante-quatre, épouse de Monsieur CHEFNEUX Luc, domiciliée à 4650 HERVE (CHAINEUX), Haute-Chaineux 1.

Numéro national : 54.06.24-320.39.

5.- Monsieur PETIT Nicolas Joseph Cécile Simon, né à Verviers, le dix-neuf septembre mil neuf cent

septante-neuf, domicilié à 4800 VERVIERS, rue du Palais 60.

Numéro national : 79.09.19-127.55.

6.- Monsieur CORNET Pierre Jacques Marie Paul, né à Verviers, le cinq septembre mil neuf cent

quarante-sept, domicilié à 4910 THEUX, Oneux Village 42.

Numéro national 47.09.05-083,41.

7.- Monsieur FORTHOMME Egide René Laurent Ghislain, né à Clermont sur-Berwinne, le quatorze

juillet mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à 4800 VERVIERS, Sur les Waides 6.

Numéro national : 58.07.14-197.68.

ont fondé entre eux une association sans but lucratif dont les statuts suivent :

Dénominations, siège, objet, durée

Article ler. L'association prend pour dénomination «Verviétoit pour tous »

Elle prend la forme d'une association sans but lucratif.

Article 2. Le siège social de l'association est établi 26 rue Sainte-Anne à 4800 Verviers.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Le siège social de l'association est situé sur le territoire de l'une des communes faisant

partie de son champ d'activité territorial.

L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique

par décision du conseil d'administration,

Article 3. L'association a pour but de créer des logements décents destinés aux personnes

en précarité sans logement.

Article 4. Pour concrétiser ce but, l'association pourra réaliser toute action, susciter toutes

initiatives, toutes collaborations en vue de favoriser l'intégration sociale par l'installation dans un

logement décent avec accompagnement des personnes en précarité sans logement.

Srtaatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Elle pourra faire toutes opérations se rattachant à son but principal. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet. Elle peut dans ce cadre, acheter, transformer, mettre en location, prendre ou donner en leasing ou aliéner tous biens immeubles.

Article 5. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Membres, admissions, sorties, engagements

Article 6. Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 7, Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Article 8. Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les Asbl.

Article 9. L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association.

Article 10. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ou apposition de scellés, ou inventaire,

Article 11. La cotisation des membres est de maximum cent euros par an.

Administration, gestion journalière

Article 12. L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres de l'Assemblée générale pour un terme de six ans au plus et en tout temps révocable par elle. Ils sont rééligibles. A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui.ci.

Le nombre d'administrateurs sera en tout état de cause toujours inférieur au nombre de membres de l'association.

Article 13. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus âgé des autres administrateurs.

Article 14. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont

prises à la majorité simple des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant en cas de partage prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux administrateurs. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs.

Article 15. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires. La représentation de l'association pour les actes judiciaires est déléguée au président du conseil d'administration et à l'administrateur délégué, pouvant agir individuellement.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 16. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres et dont on fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 17. Les administrateurs et l'administrateur délégué ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 18. Pour tous les actes autres que ceux dont question aux articles 14 et 15 ci-dessus, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis de tiers, des signatures conjointes du président du conseil d'administration et d'un administrateur, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Assemblée générale

Article 19. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, Sont réservés à sa compétence

1° les modifications aux statuts sociaux ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° l'approbation des budgets et des comptes ;

4° la dissolution volontaire de l'association ;

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5° les exclusions de membres ;

6° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

7° la décharge octroyée aux administrateurs et aux commissaires ;

8° tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 20. II doit être tenu une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande.

Toute assemblée se tient aux jours, heures et lieux indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 21, Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre ordinaire à la poste ou remise de main à main ou courriel, adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour, l'assemblée ne peut délibérer que sur des points portés à celui-ci.

Toute proposition, signée par un cinquième au moins des membres, est portée à l'ordre du jour.

Article 22. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son

défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

Article 23. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat,

Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix,

Article 24. L'assemblée est valablement constituée, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante,

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requise par' les articles 8,12 et 20 de la loi,

Article 25. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par deux administrateurs, ainsi que les membres qui le demandent. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime,

Budgets et comptes

Article 26. Chaque année, à la date du 31 décembre, les comptes annuels sont arrêtés par le conseil d'administration qui dresse également le budget du prochain exercice.

Dissolution et liquidation

Article 27. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ou des associations poursuivant un but semblable, à désigner par l'assemblée générale,

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A/ L'assemble a pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l'association acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre

deux mille quatorze.

2. Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quinze.

3. Désignation des administrateurs.

L'assemblée a décidé à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des

administrateurs suivants

- Monsieur DEBLANC Jean-Pierre,

- Madame SCHENE-TRISTANT Geneviève,

- Monsieur MAGNEE Guy,

- Madame CHEFNEUX-MAGERMANS Marie-Jeanne,

- Monsieur PETIT Nicolas,

- Monsieur CORNET Pierre

MDD 2.2

Volet B - Suite

Leur mandat est exercé gratuitement.

4. Commissaires.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les membres ont décidé de ne pas

nommer de commissaire-réviseur.

5. Réunion du Conseil d'Administration.

Les personnes désignées comme administrateurs ont désigné en qualité de

" Président : Monsieur DEBLANC Jean-Pierre, prénommé ;

" Secrétaire : Monsieur PETIT Nicolas, prénommé ;

BI Le conseil d'administration a désigné comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne, Madame CHEPNEUX-MAGERMANS Marie-Jeanne, prénommée.

Elle agit en qualité d'organe.

Réservé

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Geneviève STOCKART, notaire associé.

Déposé en même temps : expédition de l'acte du 28/10/2013



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VERVIETOIT POUR TOUS

Adresse
RUE SAINTE-ANNE 26 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne