VETERINAIRE MDY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VETERINAIRE MDY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.546.511

Publication

04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 11.10.2014, DPT 28.11.2014 14679-0440-012
26/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.1

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Le Grettier délégué,

Monique COUTELIER

Ferme juridique : Société civile à forme de société privée à responsafal it tée

Siège : Voie Croisée, 27 à 4960 Malmedy

Oblet de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport du gérant du 18 juin 2013 et du Réviseur d'Entreprises du 17 juin 2013 en cas

d'acquisition par la société de biens appartenant à son associé, gérant et fondateur pour une valeur supérieure à 10 % du capital souscrit dans les deux ans de la constitution.

Steve METZMACHER

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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t\tól ët °B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : O 5' 6 pn

Dénomination :

(en entier) : Vétérinaire MDY

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Voie Croisée 27 à 4960 Malmedy (Meiz)

Oblet de l'acte : Constitution - Nominations

D'un acte reçu parle notaire Robert LEDENT à la résidence de MALMEDY le 16 mai 2013, actuellement en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

1) Monsieur METZMACIIER Steve, époux de Madame GAVAGE Corine, domicilié à 4960 Malmedy, Meiz-Voie Croisée 27,

2) Monsieur LIMBOURG Olivier, époux de Madame FONTAINE Aurélie, domicilié à 4160 Anthisnes, Chaussée de Liège 17/B.

Lesquels comparants déclarent constituer, à partir de ce jour, une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Vétérinaire MDY » ayant son siège à 4960 MALMEDY, Meiz, Voie Croisée, 27, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

1. La société, civile, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Vétérinaire MDY n,

2. Le siège social est établi à 4960 MALMEDY, Meiz, Voie Croisée, 27,

Le siège d'exploitation est établi à Malmedy, 82, rue Lavaulx,

3, La société a pour objet l'exercice en commun de l'art de guérir les animaux tel qu'il est réservé aux

médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment

- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;

- s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis ;

- percevoir et gérer les honoraires médicaux.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l'indépendance professionnelle du praticien.

Et d'une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature à favoriser son développement.

Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement à celui-ci.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.

4. La société est constituée à partir de ce jour pour une durée indéterminée, sauf le cas de dissolution anticipée.

5. Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 E) représenté par 400 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1I400ème de l'avoir social.

Les comparants déclarent et affirment que les 400 parts sociales souscrites en espèces sont libérées à concurrence d'un tiers, par un versement en espèces.

6. La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants, associés, toujours révocables. Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ll a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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7.11 est tenu chaque année, au siège social ou dans la commune du siège social, en ce cas, cet endroit sera' indiqué sur les convocations, une Assemblée Générale Ordinaire, le dernier vendredi de septembre de chaque année, à 18 heures, et pour la première fois en 2014

3. L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars suivant.

9. En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale qui en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales,

Les comparants constatent que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement constituée, et déclarent se réunir en assemblée générale.

10. L'assemblée générale constituante a ensuite pris les décisions suivantes

Le nombre de gérant est fixé à un.

Est nommé à cette fonction Monsieur Steve METZMACHER prénommé, ici présent et qui accepte,

Le mandat de gérant sera exercé à titre rémunéré.

Les activités de la société prennent cours à compter de ce jour. En application de l'article 60 du code des

sociétés, la société reprendra par ailleurs tous les engagements contractés en son nom depuis leier avril 2013.

Le premier exercice social se terminera le 31 mars 2014.

La première assemblée aura lieu le dernier vendredi de septembre 2014 à 18.00 hrs.

Le docteur Steve METZMACHER est en outre désigné comme interlocuteur pour communiquer avec l'Ordre

des Médecins Vétérinaires.

Déposée en même temps, l'expédition de l'acte de constitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Robert LEDENT, notaire à Malmedy.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 25.09.2015, DPT 07.10.2015 15643-0158-012

Coordonnées
VETERINAIRE MDY

Adresse
VOIE CROISEE 27 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne