VETERINAIRE VANESSE BERNARD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VETERINAIRE VANESSE BERNARD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 806.961.311

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 27.06.2014 14226-0218-010
02/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe MOp WORD 11.1



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Déposé au gretb du Tribunal de Commerce de Huy, le

9 DEC. 2093

N° d'entreprise ; 806.961.311

Dénomination

(en entier) : Vétérinaire VANESSE Bernard

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4287 Lincent, rue du Village, 17

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS e.a, AUGMENTATION DU CAPITAL.

D'un procès-verbal reçu par le notaire Christophe PIRET-GERARD, à Hannut, le 13 décembre 2013, en cours d'enregistrement à Hannut, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « Vétérinaire VANESSE Bernard», ayant son siège social à 4287 Lincent, rue du Village, 17. Société constituée aux termes d'un acte reçu 'par le notaire Christophe PIRET-GERARD, à Hannut, le 7 octobre 2008, publié aux annexes au Moniteur belge du 17 octobre suivant sous le numéro

0164807. Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis. "

" Société assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 806.961.311 RPM Huy.

Laquelle assemblée a décidé notamment :

- de rajouter une phrase à la fin de l'article 36 des statuts concernant les dividendes.

« Un dividende par anticipation peut être décidé par la gérance. »

- confirmer que la société a distribué un dividende calculé sur base du résultat de la société, soit des réserves taxées distribuables approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 2 juin 2012, aux fins de bénéficier de l'article 537 du CER 92 qui consiste à distribuer les réserves taxées antérieurement en payant un précompte au taux réduit de 10% et d'incorporer le dividende reçu dans le capital de la société, en vue de la présente augmentation de capital; conformément aux décisions prises antérieurement par l'assemblée dans le procès-verbal de l'assemblée extra-ordinaire du 9 décembre dernier 2013 annexée,

- confirmer que l'associé unique a affecté la totalité du montant reçu, soit soixante cinq mille sept cent (65.700,00¬ ) euros, à la libération d'un apport au capital opéré dans le cadre de l'article 537 CIR 92 (Loi-programme du 28 juin 2013) et de son intention de souscrire cette augmentation de capital à libérer intégralement avec les fonds distribués.

- confirmer la proposition de l'associé unique d'augmenter le capital et de l'augmenter à concurrence de soixante cinq mille sept cents (65.700,00¬ ) euros, pour le porter de dix hult mille six cents (18.600,00¬ ) euros à quatre vingt quatre mille trois cents (84.300,00¬ ) euros par la création de six cent cinquante sept (657) parts nouvelles, numérotées de 187 à 657, avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de l'exercice en cours, à cornpter de ce jour, à souscrire en espèces au pair comptable, soit à cent (100¬ ) euros chacune et à libérer intégralement.

Souscription - libération.

La présente augmentation de capital a été souscrite par l'associé unique, Monsieur Bernard VANESSE qui a déclaré souscrire les six cent cinquante sept (657) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, aveo droit de vote et du même type que les parts existantes, au prix (ou au pair comptable) de cent (100) euros chacune, soit au total pour 65.700,00 euros.

Le souscripteur et-associé unique a déclaré et reconnu, que la totalité des parts ainsi souscrites ont été libérées intégralement par un versement en espèces de soixante cinq mille sept cents (65.700,00E euros que la société a effectué, à son nom et pour son compte aveo son accord inconditionnel et irrévocable, au compte spécial numéro BE43 7320 3163 6401 ouvert à la CBC Banque, au nom de la sooiété privée à responsabilité limitée « Vétérinaire VANESSE Bernard», de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de soixante cinq mille sept cents (65.700,00¬ ) euros ainsi que le certifie l'attestation de ladite banque qui a été remise au notaire qui le conservera et a attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

" dijlagen bij-het fféIgise7ï Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet. B - Suite

- constater et a requis le notaire soussigné d'acier que par suite des résolutions et interventions qui précèdent :

- le capital de la société a été effectivement porté à quatre vingt quatre mille trois cents (84.300,00¬ ) euros, avec la création de six cent cinquante sept (657) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale;

- que la société dispose de ce chef d'un montant de soixante cinq mille sept cents (65.700,00¬ ) euros, outre le capital souscrit antérieurement.

Le registre des parts a été complété et signé par l'associé unique gérant de la société.

- de modifier l'article 5 des statuts afin de conformer les statuts aux décisions prises et de le remplacer par le texte suivant:

Article 5. Capital.

« Le capital s'élève à quatre vingt quatre mille trois cents (84.300,00¬ ) euros. Le capital est représenté par huit cent quarante trois (843) parts sociales nominatives avec droit de vote sans désignation de valeur, toutes égales entre elles, représentant chacune un/huit cent quarante troisième (11843ième) du capital social, entièrement souscrites et libérées en espèces: les 186 parts initiales pour deux/tiers et les 657 parts nouvelles intégralement.

Historique.

Lors de la constitution par acte reçu par le notaire Christophe PIRET-GERARD le 7 octobre 2008 le capital s'élevait à dix huit mille six cents (18.600,00¬ ) EUROS. Le capital était représenté par cent quatre vingt six ; (186) parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur, toutes égales entre elles, représentant ; chacune un/cent quatre vingt sixième (11186ième) du capital social, entièrement souscrites et libérées en F espèces à concurrence de deux/tiers chacune.

Aux termes d'un acte de modification de statuts reçu par ledit notaire Christophe P1RET-GERARD en date du 13 décembre 2013, le capital fut augmenté à concurrence de soixante cinq mille sept cent (65.700,00¬ ) ; euros, pour le porter de dix huit mille six cents (18.600,00¬ ) euros à quatre vingt quatre mille trois cents (84.300,00 ¬ ) euros, par ta création de six cent cinquante sept (657) parts sociales, avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales F i existantes et participant aux résultats de la société à partir du 13 décembre 2013.»

- conférer tous les pouvoirs au gérant en vue de la publication au Moniteur belge de la présente assemblée et au dépôt de la coordination des statuts au Greffe du Tribunal, ainsi que pour D'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Le gérant et tout guichet d'entreprise, ou toute personne désignée par lui, sont désignés en qualité de ; i mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux ; formalités requises auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription/modification à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, avec pouvoir de substitution, de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié, se rapportant à toute décision prises dans le passé ou le futur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé Christophe PIRET-GERARD, Notaire.

Déposé en même temps E=xpédition du procès-verbal - coordination des statuts.

r'l

Réservé

au

Moniteur

belge

B jlagenI iïët T ërgi cfi Staatsbrad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 28.06.2013 13234-0315-011
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 26.07.2012 12354-0543-011
15/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 13.07.2011 11288-0361-011
19/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 12.08.2010 10410-0011-011
25/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.06.2009, DPT 20.08.2009 09602-0218-011
25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 21.08.2015 15447-0566-010
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 29.06.2016 16240-0019-010

Coordonnées
VETERINAIRE VANESSE BERNARD

Adresse
RUE DU VILLAGE 17 4287 LINCENT

Code postal : 4287
Localité : LINCENT
Commune : LINCENT
Province : Liège
Région : Région wallonne