VETERINAIRES THISSEN-HOGGE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VETERINAIRES THISSEN-HOGGE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 446.474.073

Publication

24/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0446.474.073

Dénomination

(en entier) : Vét. THISSEN-HOGGE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de Société privée â responsabilité limitée Siège : 4880 AUBEL, rue de Battice, 110

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 537 DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire Anna PONENTE, à Aubel, te vingt et un janvier deux mil quatorze, suivi de !a mention: «Enregistré à Herve, le trois février 2014 Rôle(s): trois Renvoi: I Vol: 5/32 Folio: 47 Case: 11 Reçu : cinquante euros -50,00 - L'inspecteur principal»,

II résulte que :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de !a société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée " Vét. THISSEN-HOGGE ", dont le siège social est établi à AUBEL, rue de Battice, 110.

L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes à l'unanimité :

PREMIERE RESOLUTION

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2013, les associés ont décidé de procéder à une distribution de dividende prélevé sur !es réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 8 juin 2012 portant sur les comptes clôturés au 31 décembre 2011 en vue de procéder à une augmentation de capital en application de l'article 537 du Code des Impôts suries revenus.

Il a été décidé de distribuer un dividende de septante-neuf mille huit cent soixante-huit euros cinq cents (79.868,05 ¬ ) afin de pouvoir ensuite procéder à une augmentation de capital de l'intégralité des nonante pour cent (90 %) de ce montant (précompte mobilier déduit) soit une augmentation de capital de septante et un mille huit cent quatre-vingt-un euros vingt-cinq cents (71.881,25 ¬ ),

En conséquence, l'Assemblée décide d'augmenter le capital social pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) à nonante mille quatre cent trente et un euros vingt-cinq cents (90.431,25 ¬ ) par !a création de sept mille sept cent cinquante (7.750) parts sociales sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les part sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création. Ces parts nouvelles sont à souscrire en numéraire au prix de neuf virgule deux cent septante-cinq euros (9,275 ¬ ) par part sociale, et à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par chaque associé souscrivant à la présente augmentation de capital dans la proportion de sa participation actuelle dans le capital de société.

DEUXIEME RESOLUTION

Suite aux déclarations qui précédent, l'assemblée décide d'offrir en souscripticn les sept mille sept cent cinquante (7.750) parts nouvelles aux associés en proportion de leur quote-part dans le capital, à savoir : -1.550 parts à Monsieur THISSEN Georges ;

-1.546 parts à Monsieur HOGGE Jean-Paul ;

-1.550 parts à la SCPRL « HOLDVET » ;

- 1.550 parts à la SCPRL « KETOVET » ;

-1.550 parts à Mademoiselle THISSEN Anne-France et

- 4 parts à Monsieur SCHYNS Christophe.

Les souscripteurs déclarent:

- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société;

- souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence des parts qui leur sont offertes en souscription comme dit ci-avant.

- libérer immédiatement leur souscription pour totalité par un apport en numéraire total.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les souscripteurs déclarent que les fonds destinés à la libération de leur apport en numéraire, soit septante' et un mille huit cent quatre-vingt-un euros vingt-cinq cents (71.881,25¬ ) ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de BELFIUS BANQUE sous le numéro BE74 0882 6381 2107.

- Monsieur THISSEN Georges souscrit à concurrence de quatorze mille trois cent septante-six euros trente-cinq cents (14.376,25 ¬ ) ;

- Monsieur HOGGE Jean-Paul souscrit à concurrence de quatorze mille trois cent quarante euros trente et un cents (14.340,31 ¬ ;

- La SCPRL « HOLDVET » souscrit à concurrence de quatorze mille trois cent septante-six euros trente-cinq cents (14.376,25¬ ) ;

- La SCPRL « KETOVET » souscrit à concurrence de quatorze mille trois cent septante-six euros trente-cinq cents (14.376,25 ¬ ) ;

- Mademoiselle THISSEN Anne-France souscrit à concurrence de quatorze mille trois cent septante-six

euros trente-cinq cents (14.376,25¬ )

- Monsieur SCHYNS Christoph souscrit à concurrence de trente-cinq euros nonante-quatre cents (35,94 ¬ ).

L'attestation bancaire en justifiant a été produite au notaire soussigné qui la conservera au dossier.

Les souscripteurs déclarent que l'apport en numéraire provient en totalité de la décision de l'assemblée

générale extraordinaire du 31 décembre 2013 aux termes de laquelle il a été décidé de procéder à la

distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 CIR92.

TROISIEME RESOLUTION

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

entièrement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement

porté à nonante mille quatre cent trente et un euros vingt-cinq cents (90.431,25 ¬ ) et est représenté par neuf

mille sept cent cinquante (9.750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Article cinq ; cet article est remplacé par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de nonante mille quatre cent trente et un euros vingt-cinq cents

(90,431,25 ¬ ), représenté par neuf mille sept cent cinquante (9.750) parts sociales sans désignation de valeur

nominale, libérées à concurrence de la totalité. »

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée confère au gérant, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui

précèdent,

Pour extrait analytique conforme,

Anna PONENTE

Notaire à Aubel

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

- coordination des statuts

Rése vé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 31.08.2012 12541-0552-017
27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 22.06.2011 11194-0138-017
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 20.07.2010 10319-0554-017
15/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 10.07.2009 09395-0259-016
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 30.07.2008 08488-0019-016
03/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.06.2007, DPT 31.12.2007 07854-0278-016
17/10/2007 : VVT000213
11/09/2006 : VVT000213
04/10/2005 : VVT000213
14/07/2005 : VVT000213
05/11/2004 : VVT000213
07/10/2003 : VVT000213
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 26.08.2015 15483-0430-017
02/09/2002 : VVT000213
15/01/1997 : VVT213
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16532-0254-016

Coordonnées
VETERINAIRES THISSEN-HOGGE

Adresse
ROUTE DE BATTICE 110 4880 AUBEL

Code postal : 4880
Localité : AUBEL
Commune : AUBEL
Province : Liège
Région : Région wallonne