VICHELLO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VICHELLO
Dénomination : VICHELLO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.563.425

Publication

03/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 27.06.2013 13237-0303-010
07/07/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11304261*

Déposé

05-07-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : VICHELLO

0837563425

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4880 Aubel, Bushaye 293

Objet de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par Maître Philippe MERTENS, notaire à Aubel, en date du 1er juillet 2011, qui sera bientôt enregistré, il résulte que

Monsieur BLOEMEN Vincent, Marie, Jean, Ghislain, né à Hermalle-sous-Argenteau, le vingt mars mille neuf cent septante, belge, époux de Madame MEYERS Christel, née à Verviers, le neuf avril mille neuf cent septante deux, domicilié à 4880 Aubel, Bushaye, 293.

Marié à Fourons le 31 mai 1997 sous le régime de la séparation des biens suivant contrat de mariage reçu par le notaire Philippe BINET, à Aubel, le 2 mai 1997 ; déclarant en outre que ce contrat est resté inchangé jusqu à présent.

a constitué une société commerciale et dressé les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée « VICHELLO», ayant son siège social à 4880 Aubel, Bushaye, 293, au capital de trente mille euros (30.000 EUR) représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois centième de l avoir social.

Les cents parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, soit trente mille euros, par Monsieur Vincent BLOEMEN.

Chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le montant de ce versement, soit trente mille euros (30.000,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès du Crédit Agricole, agence d Aubel, sous le numéro 103-0261264-14.

Le Notaire a attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trente mille euros.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au courtage en assurances, à la négociation de prêts de tous genres, et la représentation de tous organismes pratiquant ces matières de crédit et d assurances.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.

- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés belges ou étrangères, l acquisition par voie d achat, de souscription, d échange ou de toute autre manière, ainsi que l aliénation par vente, échange ou toute autre manière, d actions, d obligations, de bons de valeurs mobilières, de toutes espèces, la gestion au sens le plus large du terme, l amélioration et la mise en valeur du portefeuille qui lui sera apporté, qu elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit. La société peut participer à la création et au développement d entreprises commerciales, artisanales ou industrielles. La société peut participer à l administration, la surveillance, le contrôle, l assistance et le management des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée.

- la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management au sens le plus large;

- la gestion de participations sous n importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères, tant en vue de les valoriser qu en exercice pur et simple de mandats d administration;

- l étude, la création, l acquisition, la vente, la mise en valeur, l exploitation, la direction, la gérance, la régie, l organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières;

- l acquisition, par la voie d achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financières, l accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d apport ou autrement de toutes sociétés ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille;

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- la gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d immeuble. Elle pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu elle pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La société peut également effectuer des placements mobiliers pour son propre compte à court, moyen ou long terme.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Lors de la constitution, le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 EUR).

Il est représenté par trois cents (300) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois centième de l avoir social.

Le capital a été intégralement souscrit et entièrement libéré en numéraire.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Lorsqu il n est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter, à ses frais, par un expert comptable.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de mai, à dix huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

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Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou de l associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa (leur) désignation par le tribunal, conformément à l article 184 du Code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire:

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de mai de l année 2013.

2. Gérance:

L associé unique a décidé de fixer le nombre de gérants à un. Est appelé aux fonctions de gérant non

statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Vincent BLOEMEN prénommé.

Son mandat est rémunéré.

3. Commissaire:

Compte tenu des critères légaux, l associé unique a décidé de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille onze par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs:

Monsieur Vincent BLOEMEN, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de toutes administrations et en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme:

Philippe MERTENS, notaire à Aubel.

Pièce déposée au greffe en temps que le présent extrait d acte : expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VICHELLO

Adresse
BUSHAYE 293 4880 AUBEL

Code postal : 4880
Localité : AUBEL
Commune : AUBEL
Province : Liège
Région : Région wallonne