VICTUALIA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VICTUALIA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.921.208

Publication

31/12/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en entier) : Victualia sprl

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : 4700 Eupen, Gospertstrasse, 29 Obiet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire associé Philippe MALFHERBE, de résidence à Eupen, le 11 décembre 2014, non encore enregistré, il résulte que

1. Monsieur PRINCIPALLI Angelo Donato, né en Italie, à Brindisi, le 9 octobre 1978, de nationalité italienne, célibataire, NN 781009-419-49, demeurant et domicilié à 4700 Eupen, Gospertstrasse, 29,

2. Madame PRINCIPALLI Donatella, née en Italie, à Brindisi, le 1er mars 1982, de nationalité italienne, célibataire, NN 820301-432-20, demeurant et domiciliée à 4670 Blégny, rue Entre-deux-Villes, 8910011,

nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent former comme suit:

ARTICLE 1.

La société est formée sous la dénomination : "Victualia sprl", société privée à responsabilité limitée.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

ARTICLE 2.

Le siège social sera fixé à 4700 Eupen, Gospertstrasse, 29,

Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société exerce tes fonctions d'administrateur, de gérant, de liquidateur d'autres sociétés.

Elle a pour objet

- l'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, fe financement, fe contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, La société pourra poser ces actes soit pour elle-même soit pour compte de tiers ;

-' l'acquisition exclusivement pour son compte propre, par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d'associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles commerciales ou financières

- l'accomplissement pour son compte propre de tous actes de gestion de portefeuilles ou de capitaux propres de la société, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement de toute société ou syndicat ;

- la constitution et fa valorisation, pour compte propre, d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment par l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers, et en général, toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à. la gestion ou l'exploitation de biens ou de droits immobiliers,

Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indiredtement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société pourra fusionner avec d'autres sociétés ayant pour objet des entreprises commerciales ou industrielles analogues, s'y intéresser par voie d'apport, de fusion ou de participation, de souscription, de cession ou achat d'actions, d'intervention financière ou autrement, elle pourra participer à la fondation de toutes sociétés similaires et leur céder tout ou partie de son activité..

ARTICLE 4.

+antionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom'et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à ta somme de dix-huit mille sept cent cinquante Euros (18.750,00 ¬ ) divisé en cent

(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la 100Ième partie de l'avoir

social.

ARTICLE 6.

Ces cent parts sociales sont souscrites en numéraire de la manière suivante:

- par Monsieur Angelo PRINCIPALLI, cinquante (50) parts, soit neuf mille trois cent septante-cinq Euro

(9.375,00 ¬ ).

- par Madame Donatella PRINCiPALLI, cinquante (50) parts, soit neuf mille trois cent septante-cinq Euro

(9.375,00 ¬ ).

Chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers et les fonds affectés à la libération des apports en

numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque

KBC sous le numéro BE69 7390 1084 2678 .

Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné.

En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société e dès à présent à sa

disposition une somme de six mille deux cent cinquante Euro (6.250,00 ¬ ),

ARTICLE 10.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non,

et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de

l'assemblée générale.

Pour la première fois et pour une durée indéterminée, est nommé gérant, Monsieur Angelo PRINCIPALLI,

préqualiflé,

ARTICLE 11,

L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants

ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux

déterminés.

Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni

directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence sauf avec accord l'unanime

des associés. fi en sera de même si l'un d'eux cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit et pendant

deux (2) ans après la cessation des fonctions.

ARTICLE 12.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs,

les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses

décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.

Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés,

accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que

la lol réserve à l'assemblée générale.

Agissant Isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société

et ce dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.

ARTICLE 13,

S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un

fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.

ARTICLE 15,

La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 16.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société.

Ii est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

ordinaire, le 3ème vendredi du mois de septembre à 18 heures, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au

premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi

chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 17.

L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente-et-un mars de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre

un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

ARTICLE 18.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

'Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le solde est mis à la disposition de.l'àssëmblée généra- qui an détermine l'affectation, étant précisé qu

a- e

chaque part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.

ARTICLE 19.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissoluticn, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs

èmo-'luments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

. Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

NOMINATION

Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants confirme la

nomination de Monsieur Angelo PRINCIPALLI comme gérant statutaire, lequel est ici présent et accepte ce

mandat, Le mandat de Monsieur PRINCIPALLI sera exercé à titre onéreux.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 mars 2016.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu le troisième vendredi du mois de septembre 2016.

Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs depuis le premier

décembre 2014 sont repris explicitement et entérinés dès à présent par la société.

Pour extrait analytique conforme

Antoine RIJCKAERT, Notaire associé

Ont été déposés en même temps l'expédition complète de l'acte de constitution, on omet le plan financier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
VICTUALIA

Adresse
GOSPERTSTRASSE 29 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne