VILLERS-L'EVEQUE EN FETE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VILLERS-L'EVEQUE EN FETE
Dénomination : VILLERS-L'EVEQUE EN FETE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 557.943.505

Publication

06/08/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1er - L association prend pour dénomination :« Villers-l Evêque en Fête , Association sans but lucratif ou asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à Rue des Gossons, 2 à 4340 Othée, dans l arrondissement judiciaire de Liège.

Article 3  L association a une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute selon les modalités prévues pour les asbl.

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association doit mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Entre les soussignés :

Mr Baldewyns Christophe, domicilié à Othée, Rue des Gossons, 2

Mr Geoffrey Vanempten, domicilié à Oleye, Rue d'Elbeck, 4-6

Mme Catherine Gaillard, domiciliée à Awans, Rue de Jemine, 2A

Mme Baldewyns Audrey, domiciliée à Villers-l'Evêque, Rue du Plantin, 17

Mr Lecron Benjamin, domicilié à Villers-l'Evêque, Rue J. Vandenzavel, 26

Mr Leyen Jean-Michel, domicilié à Villers-l'Evêque, Rue du Rond du Roi Albert, 50

Mme Gielen Rita, domiciliée à Villers-l'Evêque, Rue Nicolas Lenoir, 21

Mr Didier Vassallo, domicilié à Awans, Rue de Jemine, 2A

Mme Vanempten Annick, domiciliée à Rocourt, Avenue des Pâquerettes, 9

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Gossons 2

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Villers-l'Evêque en Fête

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14306989*

Volet B

4340

0557943505

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Awans (Othée)

Greffe

Déposé

03-08-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4  L association a pour but de promouvoir la dynamique du village de Villers-l Evêque et de ses environs.

Elle peut accomplir tous les actes ou activités se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

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Article 5 - L association est composée de membres effectifs et d adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou morales.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association. Les membres (effectifs et adhérents) ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 6  La démission ou l exclusion se fait conformément à l article 12 de la loi du 27/06/1921 ; la lettre de démission doit être adressée au président. Les membres effectifs absents et non excusés à deux assemblées générales successives peuvent être déclarés démissionnaires.

Article 7  Le membre effectif démissionnaire ou suspendu ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre effectif décédé n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 8  Les personnes qui désirent aider l association à réaliser son but peuvent être admises en tant que membres « adhérents ». L admission de ceux-ci se fait sur acceptation par deux administrateurs et inscription au registre des membres adhérents.

Article 9  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est limité à 15.

Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs.

L admission de nouveaux membres effectifs est proposée par au moins deux membres effectifs et est soumise à l acceptation de l assemblée générale à la majorité simple des voix émises; en cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 10 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L assemblée générale doit se réunir extra-ordinairement lorsque 3/5ème des membres effectifs en font la demande écrite et adressée au président. Elle peut en outre être convoquée par le conseil d administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins 14 jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

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Article 11  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée.

L assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et ses décisions

seront prises à la majorité simple des voix émises.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. En cas de parité des voix,

celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Un membre absent peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite.

Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 12  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 13  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et de six au plus,

nommés par l Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace

Article 14  Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association. Leur responsabilité se limite à l exécution du mandat reçu. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 15  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

CONSEIL D ADMINISTRATION

Par dérogation à l alinéa qui précède, les décisions de l assemblée générale comportant modification de statuts, l exclusion de membres effectifs ou dissolution prématurée de l association ne seront prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et, éventuellement, d homologation judiciaire requises par les articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27/06/1921.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 16  Le conseil d administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents. Les décisions se prennent à la majorité des voix. En cas d égalité, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les délibérations sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 17  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 18  Les actes de gestion journalière ou ordinaire de l association sont confiés au président du conseil d administration. Les actes qui engagent l association, autres que les actes de gestion journalière ou ordinaire, sont signés conjointement par deux membres du conseil d administration. Ces personnes n auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs données à cette fin par le conseil d administration. Une délégation spéciale pourra, en outre, être donnée par le conseil d administration à un membre ou à un tiers.

TITRE VII

EXERCICE SOCIAL - RESSOURCES

Article 19 - L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l exercice écoulé seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire

par le Conseil d administration.

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Article 20  Les ressources de l association peuvent provenir de leurs souscriptions, dons, legs, subsides, fondations, collectes, fêtes, tombolas et éventuellement de toutes opérations accessoires à caractère financier, commercial, mobilier ou immobilier.

Article 21  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 22 En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Article 23 - Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s en réfèrent à la loi du 27/06/1921. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi seront réputées non écrites.

TITRE VIII

REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

TITRE IX

DISSOLUTION - LIQUIDATION

TITRE X CLOTURE

Les comptes sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 19, le premier exercice débutera ce 23 juin 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Mr Baldewyns Christophe, Administrateur Président , domicilié à Othée, Rue des Gossons, 2

Mr Geoffrey Vanempten, Administrateur Vice-Président, domicilié à Oleye, Rue d'Elbeck, 4-6

Mme Catherine Gaillard, Administrateur Secrétaire, domiciliée à Awans, Rue de Jemine, 2A

Mme Baldewyns Audrey, Administrateur Trésorier, domiciliée à Villers-l'Evêque, Rue du Plantin, 17

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Président : Baldewyns Christophe, dénommé ci-dessus Vice-président : Vanempten Geoffrey, dénommé ci-dessus Trésorier : Baldewyns Audrey, dénommée ci-dessus Secrétaire : Gaillard Catherine, dénommée ci-dessus

qui acceptent ce mandat. Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Fait à Villers-l'Evêque, le 23 juin 2014 en deux exemplaires.

Coordonnées
VILLERS-L'EVEQUE EN FETE

Adresse
RUE DES GOSSONS 2 4340 AWANS

Code postal : 4340
Localité : AWANS
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne