VINCENT HAUTECLER

Dénomination : VINCENT HAUTECLER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.702.544

Publication

25/01/2012

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R�ser au Moniti belg

Mod 2.0

rpi Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�posa au g.ref. e du

Tribunal de Commet -e de Huy, le

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Greffe

Billagen-bij-het Belgisch Staatsblad- 2570172012 - Annexes du Moniteur-belge

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N� d'entreprise : �ti 2-1-01 . S% el

D�nomination

(en entier) : Vincent Hautecler

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue de la Bourse, 99

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte dress� parle notaire Philippe Dusart, � Li�ge, le 10 janvier 2012,11 r�sulte_ que_:._ . _ _

Monsieur-HAUTECLER-VrnentGuj, n� � Roco�rt, le 8 juin 1976, de nationalit� belge, c�libataire, domicili� � 4470 Saint-Georges, rue de la Bourse, 99.

Le comparant a requis le notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'il constitue une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � Vincent Hautecler �, ayant son si�ge social � 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue de la Bourse, 99, dont le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en esp�ces par le comparant.

DECLARATIONS

Le comparant d�clare et reconnait ensuite :

-Que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de deux tiers, soit un capital de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ).

-Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial num�ro 742-0238343-49, ouvert. conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la Banque � CBC �.

-Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ). -Que la soci�t� commence ses activit�s � partir de ce jour.

-Que la soci�t� jouira, en application de l'article 2 �4 du Code des soci�t�s, de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

QUE LA SOCIETE PRESENTE LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :

FORME - DENOMINATION

La soci�t� a la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "Vincent Hautecler".

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots : "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales : "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue de la Bourse, 99. (...)

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres :

- l'exploitation et la gestion de tout �tablissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et notamment' l'exploitation et la gestion de tout restaurant, snack-pita, friterie, pizz�ria, h�tel, brasserie, taverne, snack-bar,: service-traiteur, salon de d�gustation ou autre d�bit de boissons avec fournitures ou non, de petites' restaurations, la mise � disposition de salles de r�union ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la pr�paration, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au d�tail, de toutes denr�es alimentaires et de tous aliments � emporter -ou � consommer sur place, en ce compris de boissons.

- la fourniture de services alimentaires ou non alimentaires � des restaurants, entreprises, et de fa�on g�n�rale, � des collectivit�s; ces services comportent la gestion alimentaire et non alimentaire, la gestion financi�re, la gestion du personnel des restaurants et entreprises clientes.

- l'exploitation et la gestion au forfait ou en r�gie, pour le compte d'autrui ou sous forme quelconque, toutes cantines, restaurants, h�tels, snack-bar, les salons de th�, les friteries, les motels, les maisons de logements, les salles de spectacles, les night-clubs, les discoth�ques, les clubs priv�s, service traiteurs, self-services d'entreprises ou d'administrations et g�n�ralement toutes op�rations se rapportant � l'exploitation de tous; �tablissements dans lesquels se d�bitent ou se vendent des objets consommables ou non, qu'ils appartiennent; � autrui ou � la soci�t�; les clients sont des entreprises priv�es ou institutions publiques qui poss�dent un:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

restaurant, dit de soci�t�, non g�r� par leurs soins ou qui doivent fournir des repas dans le cadre de leurs prestations (Ecoles, Hopitaux, Maisons de repos, etc...).

- l'exploitation de magasins, l'achat et la vente en gros ou en d�tail, par correspondance ou en ligne, d'articles de sport, de loisirs, de voyages, d'habillement, accessoires, cette �num�ration �tant exemplative et non limitative;

Elle pourra accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser directement ou indirectement, par voie d'apport ou de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises, belges ou �trang�res, existantes ou � fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou simplement utile � la r�alisation de son objet social en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600,00 �), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas o� la soci�t� est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entrains_pas.la_dissolution-de-la-soci�t� --

Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particuli�res, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci.

2. Cession et transmission au cas o� la soci�t� contient plusieurs associ�s

A)Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ� ou d'un h�ritier en ligne directe ou du conjoint d'un associ�.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

B)L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation de l'identit� du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propos�.

Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession.

C)Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire.

Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l'�volution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur. A l'expiration de ce d�lai, les ayants droit pourront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

3. Valeur patrimoniale

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts transmises.

Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale, et

est en tout temps r�vocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) g�rant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de

la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration.

Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement, conform�ment � fa d�cision

de rassembl�e g�n�rale.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin, � 18

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par le Code des soci�t�s.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et sont faites par lettres recommand�es

envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec ia

soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants. En m�me temps que cette convocation, il est adress�

une copie des documents qui doivent �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associ�s sont pr�sents � l'assembl�e.

LIEU

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les

convocations.

DELIBERATION RESOLUTIONS

a) quorum

-- Lassembl�e-g�n�rale d�lib�re -et-prend-des-r�solutions-valebtr�nie t q�ell� que soit la partie pr�sente ou repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sence.

b) r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi n'exige une

e majorit� sp�ciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorit� � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

e Les g�rants non statutaires et commissaires sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote.

En cas de parit� des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

c) prise de d�cision par �crit

Les associ�s peuvent � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

C EXERCICE SOCIAL

�L'exercice social de la soci�t� commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un

d�cembre. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins

un/vingti�me pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds

de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le(s) g�rant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

a) G�n�ral :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des soci�t�s, la

pq soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es � l'article 332 du Code des soci�t�s.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

A d�faut de nomination de liquidateur(s), le(s) g�rant(s) en fonction au moment de la dissolution est/sont de

plein droit liquidateur(s).

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix,

nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des g�rant(s).

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partag� de la mani�re suivante :

a)par priorit�, les actions seront rembours�es � concurrence de la partie du capital qu'elles repr�sentent,

apr�s d�duction des versements qui resteraient encore � effectuer.

b)le solde �ventuel sera r�parti par parts �gales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2012.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en 2013.

NOMINATION

Le fondateur nomme, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, comme g�rant pour une dur�e

illimit�e, Monsieur HAUTECLER Vincent, pr�nomm�, qui accepte ce mandat.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, son mandat sera gratuit.

-- --- L'assembl�e-d�cide-de-ne-pas-nommerde-co mmiss�ire-

La nomination des g�rants pr�nomm�s n'aura d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� aura obtenu la

personnalit� morale.

_.1 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

e Me Philippe Dusart

Notaire

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
18/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
VINCENT HAUTECLER

Adresse
RUE DE LA BOURSE 99 4470 ST-GEORGES-S-MEUSE

Code postal : 4470
Localité : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Commune : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées VINCENT HAUTECLER

Coordonnées
VINCENT HAUTECLER