VINCENT PLOUETTE INVEST


Dénomination : VINCENT PLOUETTE INVEST
Forme juridique :
N° entreprise : 874.593.174

Publication

18/07/2014
ÿþMod 11,1

i;j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe çl J011., 2014

N° d'entreprise : 0874.593.174

1 II

Dénomination (en entier) : VINCENT PLOUETTE INVEST

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue de la Clef, 20-22

4633 Soumagne (Melen)

Objet de l'acte: SA: augmentation du capital

D'un acte reçu par le notaire Philippe MERTENS, à Aubel, Ie 23 juin 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « VINCENT PLOUETTE INVEST » a pris à l'unanimité les décisions suivantes:

Première résolution : RAPPORTS

A l'unanimité l'assemblée a dispensé le président de donner lecture des rapports :

- celui des administrateurs daté du 9 juin 2014.

- et celui du réviseur d'entreprises (daté du 9 juin 2014), la Société Civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée BDO Réviseurs d'Entreprises, à Herve-Battice, représentée par Monsieur ANTONELLI Cédric, réviseur d'entreprises, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément à l'article 602 du Code des sociétés,

chaque actionnaire présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Ces deux rapports ne sont pas annexés à l'acte mais ils seront déposés en original au greffe du Tribunal de Commerce avec l'expédition du présent acte,

Deuxième résolution : AUGMENTATION DE CAPITAL

Par assemblée générale extraordinaire du trois juin deux mille quatorze, l'assemblée de ta présente société' a décidé d'attribuer aux actionnaires un dividende brut de TROIS CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE euros (385.000 E) par prélèvement sur les réserves disponibles, et les actionnaires se sont engagés à procéder à une augmentation de capital à hauteur de TROIS CENT QUARANTE-SIX MILLE CINQ CENTS euros (346.500¬ ) et ce conformément à l'article 637 du code des impôts sur les revenus 92 introduit par la Loi-Programme du 28/06/M3 relatif au régime transitoire sur les bonis de liquidation. Les actionnaires ont donc demandé à bénéficier du taux de précompte mobilier réduit à dix pour cent.

Les comptes annuels arrêtés au 30 juin 2012 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 décembre 2012 ainsi que les comptes annuels arrêtés au 30 juin 2013 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 décembre 2013 font apparaître des réserves disponibles et/ou des bénéfices reportés en suffisance pour procéder à la distribution des dividendes sous revue. Par ailleurs, aucun évènement depuis le 1 el' juillet 2013 n'a entraîné la diminution des réserves et/ou bénéfices reportés distribués ce jour.

En conséquence l'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de TROIS CENT QUARANTE-SIX MILLE CINQ CENTS euros (346.500 «), pour le porter de CENT VINGT-CINQ MILLE euros (125.000 E) à QUATRE-CENT SEPTANTE-ET-UN MILLE CINQ CENTS euros (471.500 E), par apport en nature, et la création de HUIT MILLE TROIS CENT QUINZE (8,315) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, de même nature et bénéficiant des mêmes droits que les actions existantes à attribuer aux actionnaires:' apporteurs.

Troisième résolution : REALISATION DE L'APPORT

a/ A l'instant, les actionnaires font apport de la créance résultant de la distribution du dividende (montant ne après déduction du précompte mobilier) pour une valeur totale de trois cent quarante-six mille cinq cents euros.

Les apports en nature étant réalisés, les 8.315 nouvelles actions sont attribuées aux actionnaires en proportion de leurs actions actuelles, à savoir

- à Monsieur PLOUETTE Vincent qui accepte ; 8.312 actions ;

- à Monsieur PLOUETTE Gaston qui accepte 3 actions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1



Ré.9ervé

Ir

.4 au Moniteur belge

bi Et immédiatement, compte tenu du fait que les apports ont été effectués par fes actionnaires actuels en proportion des actions qu'ils détenaient déjà dans la société, l'assemblée décide la suppression des 8.315 nouvelles actions de manière à revenir au nombre initial d'actions, soit 3.000.

Quatrième résolution : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS

a/ Les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné d'acte

- que l'augmentation de capital est réalisée,

- que chaque action nouvellement créée a été entièrement libérée et qu'ensuite ces nouvelles actions ont été supprimées pour revenir au nombre initial,

- que le capital est ainsi effectivement porté à quatre cent septante-et-un mille cinq cents euros (471,500 E), - qu'il reste représenté par trois mille actions (2.999 appartenant à Monsieur PLOUETTE Vincent et 1 appartenant à Monsieur PLOUETTE (3aston)

EV En conséquence de l'augmentation de capital ainsi réalisée, l'assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts de la société comme suit :

1) supprimer la première phrase pour la remplacer par la phrase suivante: « Le capital social est fixé à quatre cent septante-et-un mille cinq cents euros (471.500 ¬ ). »

2) insérer un article 5 bis rédigé comme suit :

« Lors de la constitution de la société le dix juin deux mille cinq, le capital social a été fixé à la somme de cent vingt-cinq mille euros, divisé en trois mille actions représentant chacune un/trois millième de l'avoir social, lesquelles actions ont été libérées entièrement en espèces.

Aux ternies de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-trois juin deux mille quatorze, dont le procès-verbal a été dressé par Maître Philippe Mertens, notaire à Aube!, le capital a été porté à la somme de quatre cent septante-et-un mille cinq cents euros (471.500 ¬ ). En représentation de cette augmentation, il avait été créé huit mille trois cent quinze nouvelles actions mais elles ont été immédiatement supprimées de sorte que le capital reste représenté par trois mille (3.000) actions. »









Pour extrait analytique conforme

Philippe Mertens, notaire à Aubel

Pièces déposées au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition de l'acte, te rapport spécial des administrateurs, le rapport du réviseur d'entreprises et les statuts coordonnés.











Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 09.12.2013, DPT 21.12.2013 13696-0594-014
31/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 10.12.2012, DPT 24.12.2012 12678-0331-015
09/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 24.08.2011, DPT 02.09.2011 11536-0028-015
01/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 30.09.2010, DPT 26.11.2010 10614-0083-013
28/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 14.12.2009, DPT 23.12.2009 09902-0099-014
14/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 08.12.2008, DPT 08.01.2009 09005-0223-014
28/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 10.12.2007, DPT 21.12.2007 07845-0362-013
22/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 11.12.2006, DPT 15.12.2006 06912-4201-014

Coordonnées
VINCENT PLOUETTE INVEST

Adresse
RUE DE LA CLEF 20-22 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne