VITRUFIN

Société anonyme


Dénomination : VITRUFIN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 806.904.101

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 27.06.2014 14240-0232-038
04/07/2014 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 27.06.2014 14240-0050-110
14/07/2014
ÿþ1\1° d'entreprise; 0806.9041 01

Dénomination

(en entier) : Vitrufin

Forme juridique; société anonyme

Siège : rue des Croisiers 24 à 4000 Liège

Obiet de Pacte : cessations de fonctions - nominations

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de Vitrutin s.a. du 20 juin 2014 Composition du conseil d'administration et du comité de direction

Mettant en oeuvre la décision de la Commission européenne du 12 juin 2014, l'assemblée générale met fin, à compter de ce jour, aux mandats d'administrateur de la SPRL BELCOM, représentée par M. Erik De Lembre, M. Daniel Bacquelaine, la SPRL MARBI représentée par M. Mark Bierrstman, la SPRL DAB Management représentée par M. Dirk Boogmans, M. Jacques Braggaar, M. Willy Demeyer (démissionnaire), la SCA C. Desseille représentée par M. Claude Desseille, M. Jean-Pierre Grafé, M. Philip Neyt, M. Steve Stevaert, M. Bernard Thiry et la SPRL RELPROM représentée par Mme Chris Verhaegen.

Elle met par ailleurs fin à compter de ce jour au mandat de directeur général adjoint de M. Benoît Verwilghen.

L'assemblée générale nomme avec effet immédiat aux fonctions d'administrateurs

-M. Daniel Bacquelaine, demeurant à 4052 Beaufays, Le Rosai 11,

-M. Marc Boeykens, demeurant à 2870 Puurs, Europastraat 7,

-M. Jacques Braggaar, demeurant à 7060 Soignies, rue Saint-Vincent 176,

-M. Julien Compère, demeurant à 1180 Uccle, avenue Circulaire 124,

-M. Erik De Lembre, demeurant à 9070 Destelbergen-Heusden, Muizendries 15,

-Mv Philippe Maystadt, administrateur indépendant, demeurant à 1400 Nivelles, avenue du Monde 59A,

-M. Steve Stevaert, demeurant à 3500 Hasselt, Dr. Willemsstraat 28,

-M. Lionel Van Leeuw, demeurant à 1050 Bruxelles, rue du Châtelain 27,

-Mme Myriam Van Varenbergh, demeurant à 1700 Dilbeek, Thaborstraaat 35 et

-M. Patrick Verjans, demeurant à 1700 Dilbeek, Poverstraat 34

et ce, pour une durée de 6 ans, ces mandats prenant fin à l'assemblée générale ordinaire de 2020. Elle désigne M. Erik De Lembre en qualité de président du conseil d'administration.

L'assemblée générale nomme par ailleurs avec effet immédiat aux fonctions de membres du comité de

direction ;

-M. Jacques Braggaar, demeurant 7060 Soignies, rue Saint-Vincent 176,

-M. Julien Compère, demeurant à 1180 Uccle, avenue Circulaire 124 et

-Mme Myriam Van Varenbergh, demeurant à 1700 Dilbeek, Thaborstraat 35

et oe, pour une durée de 6 ans, ces mandats prenant fin à l'assemblée générale ordinaire de 2020. Elle désigne M. Julien Compère en qualité de président du comité de direction.

Elle charge enfin M. Bernard Thiry de procéder aux formalités légales de dépôt et de publication de cette. décision.

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso. Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteue

belge

.......... -"

Renouvellement du mandat de commissaire de PwC

"

L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de rencuveler le mandat de la s.c.c.r.l. PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, en qualité de commissaire pour un terme de 3 ans (exercices 2014, 2015 et 2016). Cette société désigne Monsieur Kurt Cappoen pour la représenter.

(-)

L'assemblée générale charge M. Bernard Thiry de procéder aux formalités légales de dépôt et de publication de cette décision.

Bernard Thiry, mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/07/2014
ÿþMDD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

V i

1 1A1888*

N° d'entreprise : 0806904101

Dénomination

(en entier) : « VITRUFIN »

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : A 4000 Liège, rue des Croisiers, 24 (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associée ayant son siège à

Bruxelles à l'intervention de Maître Christine WERA, Notaire associé de la société civile à forme de Société

Privée à Responsabilité Limitée « Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires Associés », ayant son siège

à Liège (Grivegnée), le vingt juin deux mille quatorze.

Enregistré 20 rôles, 0 renvois,

au 1ème Bureau de l'enregistrement de Bruxelles 3

le 26 juin 2014,

volume 5/2, folio 84, case 16.

Reçu cinquante euros (E 50,00).

Wim ARNAUT - Conseiller a.i. (signé)

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « VITRUFIN » ayant son

siège social à 4000 Liège, rue des Croisiers, 24, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le

numéro 0806.904.101, ont pris les résolutions suivantes:

Modification des statuts

1,L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le compléter par le texte suivant :

En cas de Cession (au sens de l'article 12 des statuts) d'Actions Préférentielles, les Actions Préférentielles

resteront de leur catégorie initiale et ne seront donc pas converties en Actions Préférentielles d'une autre

catégorie ou en Actions Ordinaires, (...)

4.L'assemblée décide d'insérer un titre A CONSEIL D'ADMINISTRATION après le titre 3 des statuts et de

renommer l'article 13 comme suit : ARTICLE 13 COMPOSITION.

5.Le texte de l'article 13 des statuts est remplacé par le texte suivant

La société est administrée par un conseil d'administration de maximum dix (10) membres, en ce compris les

membres du comité de direction.

Le conseil d'administration compte au moins un (1) administrateur indépendant au sens de l'article 526 ter

du code des sociétés.

La durée du mandat des administrateurs ne peut excéder six (6) ans. Les administrateurs dont le mandat a

pris fin restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelle que raison que ce soit, ne

pourvoit pas à leur remplacement,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale.

En cas de démission ou de décès d'un administrateur, le conseil d'administration nomme, provisoirement,

un administrateur de remplacement. Les Actionnaires confirment cette nomination lors de la prochaine réunion

de l'assemblée générale. (...)

10. Le texte de l'article 17 des statuts est remplacé par le texte suivant :

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par les

administrateurs présents ou leur mandataire, Les procurations sont annexées aux procès-verbaux.

Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs. Ce pouvoir

peut être délégué à un mandataire.

11. Le libellé du titre de l'article 18 des statuts est remplacé comme suit :

ARTICLE 18 COMPETENCES

12. Le texte de l'article 18 des statuts est remplacé par le texte suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Sans préjudice au paragraphe précédent et à l'article 16, alinéa 5 des présents statuts, ses compétences comprennent notamment les décisions relatives :

(i)à l'approbation des modifications aux documents statutaires des Filiales Ethias;

(ii)dans la mesure où cela n'est pas couvert par le point (i) : à l'approbation des modifications au capital ou au capital autorisé des Filiales Ethias, l'émission, le rachat ou l'acquisition d'actions ou de titres convertibles ou échangeables en actions émises par des Filiales Ethias, de même qu'à toute approbation des modifications aux conditions de tels titres, et tout transfert des sièges sociaux des Filiales Ethias;

(iii)à l'approbation de la déclaration ou du paiement de dividende ou autre distribution par les Filiales Ethias; (iv)à l'approbation d'une offre publique initiale (Offre Publique Initiale), fusion, scission, spin-off, regroupement, restructuration ou autre type de réorganisation concernant les Filiales Ethias;

(v)à l'approbation de la vente, du transfert ou de la cession de tout ou partie des participations des Filiales Ethias dans d'autres Filiales Ethias;

(vi)à l'approbation de la constitution, par les Filiales Ethias, de nouvelles sociétés ou établissements permanents d'importance significative;

(vii)à l'approbation de toute transaction (ou ensemble de transactions) par les Filiales Ethias qui résulterait en un changement de la nature des activités du groupe Ethias (à savoir, la société et l'ensemble des Filiales Ethias, ci-après le "Groupe Ethias") ou en un changement significatif de sa structure, ou toute acquisition, vente, transfert ou cession d'actif significatif, ou le transfert ou la cession d'une partie significative d'actifs ou d'activités du Groupe Ethias;

(viii)à t'approbation de la liquidation, la dissolution, le démantèlement ou opération semblable impliquant les Filiales Ethias;

(ix)à l'approbation de toute requête (ou contestation) de déclaration de faillite, de suspension des paiements, de concordat, de réorganisation judiciaire ou toute autre situation de concours impliquant les Filiales Ethias, sous réserve des obligations légales auxquelles sont soumises les administrateurs des Filiales Ethias;

(x)à l'adoption du plan stratégique ou tout amendement à celui-ci;

(xi)à l'exercice des droits de vote à toute assemblée générale d'Ethias S.A.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer à un tiers de son choix, une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.

Conformément aux dispositions légales applicables, le conseil administration peut, ou doit, constituer, en son sein et sous sa responsabilité, un ou plusieurs comités, dont un comité d'audit.

13. Le texte de l'article 20 des statuts est remplacé par le texte suivant

Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration en sa qualité d'organe de la société, la société est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris la représentation en justice, par deux administrateurs agissant conjointement n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration,

La société est en outre valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat, (...)

18, Ii est inséré après l'article 26 le titre suivant :

C. CONTRÔLE

19. L'article 22 des statuts est renuméroté en article 27 et le libellé de son titre est modifié comme suit: ARTICLE 27 COMMISSAIRE

20. Les articles 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 33 sont renumérotés respectivement en articles 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38.

21. Le texte du nouvel article 38 (ancien 33) est modifié comme suit :

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires

qui le demandent.

Sauf disposition légale contraire, les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signées par

deux administrateurs. Ce pouvoir peut être délégué à un mandataire.

22. Les articles 34, 35, 36 sont renumérotés respectivement en articles 39, 40, 41.

23. L'article 37 est renuméroté en article 42 et son texte est remplacé par le texte suivant ;

42.1 Les dividendes sont payés à l'époque et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

42.2.Le conseil d'administration peut, dans les limites prévues par le Code des sociétés, distribuer un ou plusieurs acomptes sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice social en cours.

42.3ToUte distribution aux Actionnaires sous la forme d'un dividende, d'une réduction de capital ou autre, autrement que dans le cadre d'un Evènement de Liquidation ou d'une Offre Publique Initiale (la "Distribution de Dividendes"), est répartie entre les Actions selon l'ordre de priorité suivant (la "Préférence de Dividendes") :

(i)premièrement, les détenteurs des Actions Préférentielles se voient attribuer sur une base proportionnelle entre eux, et préalablement et par préférence aux autres Actionnaires, un dividende préférentiel calculé à un taux de 10 % brut par année sur le montant du prix de souscription payé pour chacune des Actions Préférentielles (pour éviter toute ambiguïté, en ce compris la prime d'émission, si il y a une) à partir de la date de l'émission, jusqu'à la date de clôture de l'exercice comptable sur lequel porte la distribution du dividende, étant toutefois entendu que tout montant à payer relativement à un exercice comptable donné sera reporté à(aux) l'exercice(s) comptable(s) suivant(s) s'il n'est pas totalement payé relativement à cet exercice et ce jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui approuve les comptes du troisième exercice comptable qui

., Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge $ suit l'exercice comptable pour lequel le dividende préférentiel est dû, Tout dividende reporté est payé avant tout dividende, préférentiel ou commun, en relation avec l'exercice comptable pertinent (le "Dividende Préférentiel").

(ii)deuxièmement, après le paiement du montant visé au paragraphe (i), les autres Actionnaires se voient attribuer, sur une base proportionnelle, un montant égal au solde de la Distribution de Dividendes.

Si, à un quelconque moment à compter de l'assemblée générale qui approuve les comptes de l'exercice comptable 2019, le montant total de l'ensemble des dividendes préférentiels payés, y compris ceux relatifs à l'exercice comptable dont les comptes sont approuvés, atteint ou excède 30 % brut du montant du prix de souscription des Actions Préférentielles, l'obligation de reporter les dividendes précédemment Impayés prendra automatiquement fin à l'issue de l'exercice comptable sur lequel ce montant a été atteint ou dépassé.

En cas de Distributions de Dividendes ultérieures, les répartitions ultérieures prennent en considération le montant et le timing des montants déjà reçus à l'occasion des Distributions de Dividendes précédentes.

Si la Distribution de Dividendes consiste en une déclaration de dividendes au sens de l'article 617 du Code des sociétés, son paiement est soumis aux limitations de droit des sociétés applicables au moment de la déclaration de dividendes.

24. Les articles 38 et 39 sont renumérotés en articles 43 et 44. (...)

27. L'article 42 des statuts est renuméroté en article 47.

De sorte que l'assemblée précise que le nouveau texte des statuts suite aux modifications apportées sera le suivant ;

ARTICLE 1 - FORME ET DENOMINATION

La société a la forme d'une société anonyme et porte la dénomination "Vitrufin".

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots "société anonyme" ou de l'abréviation "SA" ou, en néerlandais, des mots "naamloze Vennootschap" ou de l'abréviation "NV".

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue des Croisiers 24.

Le conseil d'administration peut, sans modification des statuts, transférer le siège social en tout autre endroit en Belgique moyennant le respect de la législation en vigueur en matière d'emploi des langues. Tout transfert du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est en outre autorisé à établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales et filiales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet la prise de participation dans et le financement d'entreprises d'assurances et d'établissements de crédit sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, ainsi que toutes opérations qui en découlent directement. Elle peut également exercer, en Belgique et à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, en ce compris au nom et pour le compte de sociétés qui lui sont liées ou associées ou avec lesquelles il existe un lien de participation, les activités suivantes:

-la prestation de services financiers, qui incluent à titre non exhaustif les prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, les opérations de couverture de risques financiers ou de change ou sur matières premières et les opérations de trésorerie, y compris de cash pooling, l'émission d'emprunts obligataires, de certificats fonciers et tout autre emprunt analogue;

-l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres instruments financiers émis par des entreprises belges ou étrangères, qu'elles aient ou non un statut juridique d'entreprise publique;

-la détention et la gestion de participations dans des sociétés civiles et commerciales, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, la gestion et autres services de même nature, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, tant sur une base contractuelle que statutaire ou encore en qualité de conseiller externe ou d'organe.

A cette fin, elle peut notamment émettre en son nom propre tous instruments financiers et investir le produit de ces instruments dans des instruments financiers émis par ou des prêts contractés par une entreprise d'assurance ou un établissement de crédit.

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute opération civile, commerciale ou financière de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise.

Elle peut consentir toute forme de sûreté en garantie d'engagements d'une société liée, associée, avec laquelle il existe un lien de participation ou de tout tiers en générai.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.

ARTICLE 4 - DUFZEE

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL - ACTIONS

Le capital social est fixé à deux milliards d'euros (2.000.000.000 ¬ ).

il est représenté par deux millions.(2.000.000) d'actions nominatives sans mention de valeur nominale. Les actions sont réparties en catégories comme suit:

a)quatre cent nonante-neuf mille neuf cent nonante-sept (499.997) actions de catégorie A, numérotées de 1 à 499.997 (chacune de ces actions, une "Action Ordinaire");

b)un million cinq cent mille et trois (1.500.003) actions de catégorie B, numérotées de 499.998 à 2.000.000 (chacune de ces actions, une "Action Préférentielle"), dont:

" i)cinq cent mille et une (500.001) actions de catégorie 61, numérotées de 499.998 à 999.998;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge ii)cinq cent mille et une (500.001) actions de catégorie 32, numérotées de 999.999 à 1.499.999;

iii)cinq cent mille et une (500.001) actions de catégorie B3, numérotées de 1.500.000 à 2.000.000.

Les actions des différentes catégories disposent des mêmes droits et entraînent les mêmes obligations, sous réserve de dispositions contraires des présents statuts.

En cas de Cession (au sens de l'article 12 des statuts) d'Actions Préférentielles, les Actions Préférentielles resteront de leur catégorie initiale et ne seront donc pas converties en Actions Préférentielles d'une autre catégorie ou en Actions Ordinaires. (...)

ARTICLE 13 - COMPOSITION

La société est administrée par un conseil d'administration de maximum dix (10) membres, en ce compris les membres du comité de direction.

Le conseil d'administration compte au moins un (1) administrateur indépendant au sens de l'article 526 ter du code des sociétés.

La durée du mandat des administrateurs ne peut excéder six (6) ans. Les administrateurs dont le mandat a pris fin restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelle que raison que ce soit, ne pourvoit pas à leur remplacement.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale.

En cas de démission ou de décès d'un administrateur, le conseil d'administration nomme, provisoirement, un administrateur de remplacement. Les Actionnaires confirment cette nomination lors de la prochaine réunion de l'assemblée générale. (...)

ARTICLE 17 - PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs. Ce pouvoir peut être délégué à un mandataire.

ARTICLE 18 - COMPETENCES

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Sans préjudice au paragraphe précédent et à l'article 16, alinéa 5 des présents statuts, ses compétences comprennent notamment les décisions relatives ;

(i)à l'approbation des modifications aux documents statutaires des Filiales Ethias;

(ii)dans la mesure où cela n'est pas couvert par le point (i) : à l'approbation des modifications au capital ou au capital autorisé des Filiales Ethias, l'émission, le rachat ou l'acquisition d'actions ou de titres convertibles ou échangeables en actions émises par des Filiales Ethias, de même qu'à toute approbation des modifications aux conditions de tels titres, et tout transfert des sièges sociaux des Filiales Ethias;

(iii)à l'approbation de la déclaration ou du paiement de dividende ou autre distribution par les Filiales Ethias; (iv)à l'approbation d'une offre publique initiale (Offre Publique Initiale), fusion, scission, spin-off, regroupement, restructuration ou autre type de réorganisation concernant les Filiales Ethias;

(v)à l'approbation de la vente, du transfert ou de la cession de tout ou partie des participations des Filiales Ethias dans d'autres Filiales Ethias;

(vi)à l'approbation de la constitution, par les Filiales Ethias, de nouvelles sociétés ou établissements permanents d'importance significative;

(vii)à l'approbation de toute transaction (ou ensemble de transactions) par les Filiales Ethias qui résulterait en un changement de la nature des activités du groupe Ethias (à savoir, la société et l'ensemble des Filiales Ethias, ci-après le "Groupe Ethias") ou en un changement significatif de sa structure, ou toute acquisition, vente, transfert ou cession d'actif significatif, ou le transfert ou la cession d'une partie significative d'actifs ou d'activités du Groupe Ethias;

(viii)à l'approbation de la liquidation, la dissolution, le démantèlement ou opération semblable impliquant les Filiales Ethias;

(ix)à l'approbation de toute requête (ou contestation) de déclaration de faillite, de suspension des paiements, de concordat, de réorganisation judiciaire ou toute autre situation de concours impliquant les Filiales Ethias, sous réserve des obligations légales auxquelles sont soumises les administrateurs des Filiales Ethias;

(x)à l'adoption du plan stratégique ou tout amendement à celui-ci;

(xi)à l'exercice des droits de vote à toute assemblée générale d'Ethias S.A,

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer à un tiers de son choix, une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.

Conformément aux dispositions légales applicables, le conseil administration peut, ou doit, constituer, en son sein et sous sa responsabilité, un ou plusieurs comités, dont un comité d'audit. (...)

ARTICLE 20 - REPRESENTATION

Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration en sa qualité d'organe de la société, la société est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris la représentation en justice, par deux administrateurs agissant conjointement n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est en outre valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat. (...) ARTICLE 27 - COMMISSAIRE

.> Dans la mesure requise par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises et qui portent le titre de commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments. (...)

ARTICLE 29 - COMPOSITION ET COMPETENCE

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires. Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même absents ou dissidents, ARTICLE 30 - REUNIONS

L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième vendredi du mois de juin à 16 heures. Si ce jour tombe un jour férié légal, l'assemblée générale est tenue le Jour Ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et doit être convoquée chaque fois que des actionnaires représentant un cinquième (1/5) du capital social le demandent.

Les assemblées générales se réunissent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. (...)

ARTICLE 32 - ADMISSION

Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans les convocations, tout titulaire d'actions nominatives doit communiquer par écrit au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée générale au moins trois (3) Jours Ouvrables avant celle-ci,

Les titulaires d'obligations, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de fa société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec une voix consultative seulement et pour autant qu'ils respectent les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.

ARTICLE 33 - REPRESENTATION

Tout actionnaire peut donner procuration à un tiers de son choix par lettre, télécopie courrier électronique ou tout autre moyen écrit, pour le représenter à une réunion de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut arrêter dans les convocations la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins trois (3) Jours Ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit indiqué dans les convocations. (...)

ARTICLE 37 - DELIBERATION

,., Conformément aux dispositions légales applicables, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. (...)

ARTICLE 38 - PROCES-VERBAUX

... Sauf disposition légale contraire, les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signées par deux administrateurs. Ce pouvoir peut être délégué à un mandataire,

ARTICLE 39 - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. (...)

ARTICLE 41 - DISTRIBUTION

Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels, il est prélevé annuellement un montant de 5% pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, le solde est mis annuellement à la disposition de l'assemblée générale, qui en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix émises, dans les limites imposées par le Code des sociétés,

ARTICLE 42 - PAIEMENT DES DIVIDENDES  ACOMPTES

42.1. Les dividendes sont payés à l'époque et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

42.2.Le conseil d'administration peut, dans les limites prévues par le Code des sociétés, distribuer un ou plusieurs acomptes sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice social en cours.

42.3, Toute distribution aux Actionnaires sous la forme d'un dividende, d'une réduction de capital ou autre, autrement que dans le cadre d'un Evènement de Liquidation ou d'une Offre Publique Initiale (la "Distribution de Dividendes"), est répartie entre les Actions selon l'ordre de priorité suivant (la "Préférence de Dividendes") :

(i)premièrement, les détenteurs des Actions Préférentielles se voient attribuer sur une base proportionnelle entre eux, et préalablement et par préférence aux autres Actionnaires, un dividende préférentiel calculé à un taux de 10 % brut par année sur le montant du prix de souscription payé pour chacune des Actions Préférentielles (pour éviter toute ambiguïté, en ce compris la prime d'émission, si il y a une) à partir de la date de l'émission, jusqu'à la date de clôture de l'exercice comptable sur lequel porte la distribution du dividende, étant toutefois entendu que tout montant à payer relativement à un exercice comptable donné sera reporté à(aux) l'exercice(s) comptable(s) suivant(s) s'il n'est pas totalement payé relativement à cet exercice et ce jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui approuve les comptes du troisième exercice comptable qui suit l'exercice comptable pour lequel le dividende préférentiel est dû. Tout dividende reporté est payé avant tout dividende, préférentiel ou commun, en relation avec l'exercice comptable pertinent (le "Dividende Préférentiel"),

(it)deuxièmement, après le paiement du montant visé au paragraphe (I), les autres Actionnaires se voient attribuer, sur une base proportionnelle, un montant égal au solde de la Distribution de Dividendes.

Si, à un quelconque moment à compter de l'assemblée générale qui approuve les comptes de l'exercice comptable 2019, le montant total de l'ensemble des dividendes préférentiels payés, y compris ceux relatifs à l'exercice comptable dont les comptes sont approuvés, atteint ou excède 30 % brut du montant du prix de

Réservé Volet B - Suite

au souscription des Actions Préférentielles, l'obligation de reporter les dividendes précédemment impayés prendra automatiquement fin à l'issue de l'exercice comptable sur lequel ce montant a été atteint ou dépassé.

Moniteur En cas de Distributions de Dividendes ultérieures, les répartitions ultérieures prennent en considération le montant et le timing des montants déjà reçus à l'occasion des Distributions de Dividendes précédentes.

belge Si la Distribution de Dividendes consiste en une déclaration de dividendes au sens de l'article 617 du Code des sociétés, son paiement est soumis aux limitations de droit des sociétés applicables au moment de la déclaration de dividendes. (...)







Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 4 procurations, statuts coordonnés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 01.07.2013 13255-0108-040
04/07/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 27.06.2013 13239-0048-112
18/07/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 13.07.2012 12295-0508-063
06/07/2012
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0806.904.101

Dénomination

(en enter) : ETHIAS FINANCE

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4000 Liège, rue des croisiers, 24

Objet de Pacte : modification de la dénomination - modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal dressé par Maître Maître Sophie MAQUET Notaire associée à Bruxelles à l'intervention de Maître Paul-Arthur COEME, Notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires associés à Liège (Grivegnée), en date du 15 juin 2012 en cours d'enregistrement, il résulte que

l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ETHIAS FINANCE » ayant son siège social à 4000 Liège, rue des Croisiers, 24, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0806.904.101. a pris les résolutions suivantes:

1. L'assemblée a décidé de modifier la dénomination de la société et d'adopter la dénomination suivante : VITRUFIN

2. L'assemblée a décidé par conséquent de modifier l'article 1er des statuts comme suit:

« La société a la forme d'une société anonyme et porte la dénomination VITRUFIN.

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots "société anonyme" ou de l'abréviation "SA"

ou, en néerlandais, des mots "naamioze Vennootschap" ou de l'abréviation "NV".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps: une expédition du procès-verbal contenant les procurations,et une coordination

des statuts

Maître Sophie MAQUET, Notaire associée à Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 02.07.2012 12253-0038-040
29/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 0 JUIN 2012

Greffe

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N' d'entreprise : 0806.904.101

Dénomination

(en entier) : Ethias Finance

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue des Croisiers 24 à 4000 Liège

Objet de l'acte : cessation de fonction - nomination

Le 4 mai 2012, la fonction de directeur général adjoint de Hans Verstraete a pris fin et Benoît Verwilghen a été nommé en qualité de directeur général adjoint ad interim. Le conseil d'administration du 12 juin 2012 a décidé qu'il exercerait cette fonction à titre définitif à compter de ce 12 juin.

Bernard Thiry, mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/03/2012
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le d'entreprise : 0806.904.101

Dénomination

(en entier) : Ethias Finance

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue des Croisiers 24 á 4000 Liège

Oblat de l'acte : dépôt du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale du 6 mars 2012 (article 556 du code des sociétés)

Emmanuelle Roland, mandataire spécial

déposé: procès-verbal de l'assemblée générale spéciale du 6 mars 2012 attribuant des droits à des tiers (article 556 du code des sociétés)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ka personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Greffe 3 MUS 20.12

13/07/2011 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 06.07.2011 11274-0590-057
13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 05.07.2011 11274-0298-034
05/07/2011
ÿþ Mod 2.5

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0806.904.101

Dénomination

(en entier) " Ethias Finance

Forme juridique : société anonyme

Siége " rue des Croisiers 24 à 4000 Liège

Objet de l'acte : renouvellement du mandat de commissaire de la société PricewaterhouseCoopers - démission de Willy Demeyer

Extraits des délibérations de l'assemblée générale du 17 juin 2011 :

Renouvellement du mandat de commissaire de la société PricewaterhouseCoopers

L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de renouveler le mandat de la s.c.c.r.l. PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, en qualité de commissaire pour un terme de 3 ans (exercices 2011, 2012 et 2013). Cette société désigne Monsieur Jacques Tison pour la représenter.

Démission de Willy Demeyer

L'assemblée générale prend acte de ce que, par courrier du 4 avril 2011, M, Willy Demeyer a démissionné de ses fonctions d'administrateur avec effet immédiat.

Cela étant, M. Demeyer, démissionnaire, restera en fonction aussi longtemps qu'il n'aura pas été pourvu à son remplacement puisque, sans lui, le nombre d'administrateurs est inférieur au nombre requis par les statuts.

Bernard Thiry, mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

15/07/2010 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 09.07.2010 10294-0129-059
08/04/2015
ÿþ Mod 2,1

'~ 1 i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier)

Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte :

0806.904.101

Vitrufin

société anonyme

rue des Croisiers 24 à 4000 Liège

démissions - cooptations

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration de Vitrufin s.a. du 3 octobre 2014

Le président informe le conseil d'administration de la démission, le 22 juillet 2014, de Monsieur Patrick Verjans en qualité d'administrateur de Vitrufin. (...)

Le conseil d'administration prend acte de cette démission et mandate J. Compère en vue de procéder aux formalités de publication.

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration de Vitrufin s.a. du 14 novembre 2014

Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Daniel Bacquelaine, devenu Ministre des pensions.

Le conseil d'administration décide de suivre la proposition du comité de nomination et de rémunération et. coopte M. Marc Descheemaecker en remplacement de M. Verjans, sous réserve de l'obtention de 'accord de la. BNB sur cette désignation.

Il mandate par ailleurs M. Ccmpère en vue de procéder aux formalités de publication relatives à cette: désignation.

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration de Vitrufin s.a. du 6 février 2015

Le conseil d'administration décide de suivre la proposition du comité de nomination et de rémunération et coopte Mme Kattrin Jadin en remplacement de M. Bacquelaine, sous réserve de l'obtention de l'accord de la, BNB sur cette désignation.

Il mandate par ailleurs M. Compère en vue de procéder aux formalités de publication relatives à cette désignation.

Julien Compère, mandataire spécial

05/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gréffe





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Division LIEGE



N' d'entreprise : 0806.904.101 Dénomination

(en entier) : Vitrufin

Forme Juridique : société anonyme

Siège : rue des Croisiers 24 à 4000 Liège

Objet de Pacte : ratifications - désignation d'adnifnistrateifrs non exécutifs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de Vitrufin s.a. du 19 juin 2015

L'assemblée générale ratifie les désignations de M. Mare Descheemaecker, nommé en qualité d'administrateur par le conseil d'administration du 14 novembre 2014 et de Mme Kattrin Jadin, nommée en qualité d'administratrice par le conseil d'administration du ti février 20;15.

M. Descheemaecker achève le mandat de M. Verjaris et Mmes Jadin celui de M. Bacquelaine, lesquels prendront fin à l'assemblée générale ordinaire de 2020.

L'assemblée générale nomme par ailleurs avec effet immédiat aux fonctions d'administrateur M, Luc Asselman.

Celui-ci achève le mandat de M. Boeykens, démissionnaire, lèquel prendra fin à l'assemblée générale ordinaire de 2020..

Elle charge enfin M. Julien Compère de procéder aux formalités légales de dépôt et de publication de cette décision.

Julien Compère, mandataire spécial

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Coordonnées
VITRUFIN

Adresse
RUE DES CROISIERS 24 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne