VLIEGEN LOUIS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VLIEGEN LOUIS
Dénomination : VLIEGEN LOUIS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 635.648.819

Publication

31/08/2015
ÿþefe i= 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv 111111

au

Monitel

belge

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Dénomination : VLIEGEN LOUIS SCS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Chemin du Banc du Général 17 - 4845 Jalhay N° d'entreprise : do2)5. Q1 8. Sig

Objet de l'acte : Dépôt de l'acte de constitution

Constitution - Statuts

L'an deux mille quinze, le premier mai se sont réunies les personnes suivantes :

Commanditaires:

" Monsieur Louis VLIEGEN, domicilié Chemin du Banc du Général 17 - 4845 Jalhay, N.N. 55.03.21-221.34, psychothérapeute et assistant social;

" Monsieur Yvon WILMOTTE, domicilié Ristonvenne 31 - 4980 Trois-Ponts, N.N. 59.02.20-157,11,

pensionné;

dénommés ci-après Associés Commanditaires;

et Commandités

" Monsieur Louis VLIEGEN, domicilié Chemin du Banc du Général 17 - 4845 Jalhay, N.N. 55.03.21-221.34,

psychothérapeute et assistant social;

dénommé ci-après Associé Commandité ou gérant,

Ceux-ci ont déclaré vouloir constituer une société en commandite simple dont ils ont rédigé les statuts comme suit :

Article 1 : FORME JURIDIQUE,

La société est une société en commandite simple, en abrégé S.C.S. qui respectera le code belge des sociétés et les présents statuts ou leurs modifications.

Article 2 : RAISON SOCIALE ET RESPONSABILITES.

La société a pour raison sociale VLIEGEN LOUIS SCS. S'il y a un changement de commandités pour une raison quelconque, la raison sociale se modifiera par l'addition du nom du ou des nouveaux commandités ou par le truchement du nom de ceux qui cesseraient d'être commandités, A ce jour, la société existe sous le nom de "VLIEGEN LOUIS SCS".

La société est en responsabilité illimitée du (des) commandité(s), ceux-ci étant tenu personnellement (et s'il y en venait un nouveau, solidairement) et indéfiniment des engagements sociaux. Elle est en commandite simple à l'égard d' (es) autre(s) assccié(s), qui ne seront tenus que de leurs parts dans les avoirs sociaux.

La dénomination doit dans tous les actes, factures,annonces, publications, lettres et tous autres documents officiels émanant de la société, être précédée et ou suivie immédiatement de la mention " Société en commandite simple" ou les initiales "S.C.S." reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 : SIEGE SOCIAL.

Le siège social de la société est établi à Chemin du Banc du Général 17 - 4845 Jalhay en Belgique.

Il peut, par simple décision de la géranoe, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce

transfert ne soumette pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue,

Article 4 : OBJET SOCIAL,

La société a pour objet social:

- Toute aide et la formation à l'épanouissement personnel: thérapies, massage, méditation, danse, peinture,

philosophie,...: cours, formations, recyclages, supervisions,.., .

- Aussi, la solidarité sociale utile à la réalisation de l'épanouissement,

- Conseil, coordination, représentation, administration, gestion... de services au niveau relationnel, du personnel,...

De même, elle pourra accomplir toutes opérations mobilières et immobilières susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et participer à de telles opérations de quelque façon que ce soit,

Article 5 : DUREE.

La société est constituée pour une durée Illimitée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision des associés.

Article 6 : CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES - DIVIDENDES.

Le capital social est fixé à la somme de 2.000 euros (deux mille euros) et représenté par 100 parts sociales de 20 E. Monsieur Vliegen apporte à la société 1.980 euros. Monsieur Wilmotte apporte à la société 20 euros. En rémunération de ces apports, il est attribué à Monsieur Vliegen 99% des dividendes et 1% à Monsieur Wilmotte,

Article 7 : CESSION DES PARTS,

Aucun des associés commanditaire ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement exprès et écrit de son ou ses co-associés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créanciers de la société.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé, Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE - GERANCE - ATTRIBUTION DES BENEFICES.

Chaque année, le 30 avril à 19 heures au siège social, se réunira l'assemblée générale annuelle statutaire

de la société; ou un autre jour du mois de mai pour autant qu'il y ait accord écrit, avant le 15 avril, entre les

associés sur une autre date en mai.

Les décisions sauf autre indication légale, s'y prennent à la majorité des voix. Une voix par part sociale.

Les comptes y sont présentés et approuvés,

L'attribution des bénéfices (à la réserve, en dividendes, en tantièmes.,.) y a lieu.

Le ou les commandités, vu qu'ils portent l'essentiel des responsabilités financières et autres, ont tous les pouvoirs de décision non attribués autrement par la loi ou ces statuts, Ils veillent en bons pères de famille à la réalisation de l'objet social. 11(s) compose(nt) le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

Chacun des commandités, gérants est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l'accord des autres membres du Conseil de gérance. Le mandat du ou des gérants peut être rémunéré, l'Assemblée générale fixe le montant de ces rémunérations,

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MANDAT DE GERANCE DE M. VLIEGEN A TITRE GRATUIT

Monsieur Vliegen exerce toutes ses prestations de gérance à titre gratuit.

Article 9 ; CONTRÔLE.

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigations illimités sur toutes les opérations de la société.

Article 10 ; ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.

Les écritures et livres sociaux seront tenus au siège social de la société.

Chaque année, au 31 décembre, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société.

Article 11 : DECES - DEMISSION - EXCLUSION.

Même si elle ne compte que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission ou l'exclusion de l'un de ses associés. Toutefois, s'il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restant(s) devrai(en)t pourvoir immédiatement, entre eux ou par l'admission d'un nouvel associé, à rétablir l'existence d'un commandité,

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées à la valeur fixée ci-après par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société, De même le(s) commandités peu(ven)t exclure le(s) commanditaire(s). Ceci moyennant un préavis d'au moins trois mois ou d'une durée convenue d'accord par toutes les parties, notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La mesure devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire ou exclu sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission,

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à chaque clôture, sans qu'elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société augmentée de la quote-part dans le bénéfice après impôts des deux dernières années dont celle en question à l'assemblée arrêtant la valeur.

A défaut d'être arrêtée chaque année par les associés, la valeur des parts sera égale à la valeur des fonds propres de la société à la dernière clôture annuelle précédant le décès ou la démission divisée par le nombre de parts,

Article 12 : 1NCAPACITE.

En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité, Il pourra être pourvu au remplacement ou à un interim mais de commun accord.

Article 13 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata fixés pour les dividendes.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Article 14 : BIENS SOCIAUX.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Pendant ia durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 15 : MODIFICATIONS.

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront aux 2/3 des votants.

Article 16 : EXERCICE SOCIAL,

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le 01 mai 2015 pour se terminer le 31 décembre 2016. L'exercice social annuel débutera le 1 ef janvier pour se terminer le 31 décembre,

Déposé en même temps que l'acte de constitution complet enregistré à VERVIERS, le 22 juillet 2015.

Louis VLIEGEN

Gérant.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VLIEGEN LOUIS

Adresse
CHEMIN DU BANC DU GENERAL 17 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne