VMC METAL SERVICES

Société anonyme


Dénomination : VMC METAL SERVICES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 887.498.629

Publication

12/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.09.2013, DPT 30.11.2013 13679-0226-016
31/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 30.09.2012, DPT 24.10.2012 12617-0584-016
02/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 26.09.2011, DPT 28.11.2011 11619-0323-016
17/08/2011
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Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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RI° d'entreprise : 0887.498.629

Déposé au greffe du

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : VgliC fké Ë SeflóCes

(en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Voie du bosquet, 1

4537 Verlaine

Objet de l'acte : SA: modification du capital

' Suivant acte passé devant Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-huit juin.

" deux mil onze,enregistrés cinq rôles deux renvois au ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le douze juillet deux mil onze, volume 5/53 folio 15 case 15, reçu vingt-cinq euros (¬ 25,00) pour l'inspecteur principal a.i. M. Gattelier (signé) R. EI Mellal, la société anonyme « VMC Métal Services » a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital

Il est proposé à l'assemblée générale d'augmenter le capital à concurrence de trois cents mille euros (¬ , 300.000,00) pour porter le capital de trois cents mille euros (¬ 300.000,00) à six cents mille euros (¬ 600.000,00) par création de trois mille (3.000) nouvelles actions (mille cinq cents (1.500) actions de type A et mille cinq cents (1.500) actions de type B) sans désignation de valeur nominale jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de leur création.

A) partiellement par apport en nature à concurrence de cent quarante mille euros (¬ 140.000,00) et par, création de mille quatre cent (1.400) nouvelles actions (sept cents (700) actions de type A et sept cents (700)' actions de type B) sans désignation de valeur nominale jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de leur création.

. 1. Rapports préalables

Le président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les actionnaires présents ou représentés comme dit est, déclarant avoir reçu copie des dits rapports :

1. 1. Rapport du Réviseur d'Entreprises

Le président donne lecture du rapport du réviseur de la société civile ayant emprunté la forme d'une société' privée à responsabilité limitée « Clybouw Reviseurs d'entreprises », ayant ses bureaux à Anvers, avenue Oosterveldlaan, 246, représenté par Monsieur André CLYBOUW, réviseur d'entreprise, sur l'apport en nature: ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en' contrepartie et ce conformément à l'article 602 du Code des Sociétés.

Le rapport du Réviseur conclut dans les termes suivants:

« L'apport en nature à l'occasion de l'augmentation de capital de la S.A. VMC Meta/ services consiste en : l'apport du solde de deux comptes courants pour une valeur nominale de 140.000 EUR.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. Vu les fonds propres négatifs, les actions existantes n'ont pas de valeur ; la contrepartie en rémunération de l'apport a donc été' déterminée sur une base conventionnelle.

d) Sur base des comptes annuels au 31 mars 2010, étant les derniers approuvés, sans tenir comptes des, pertes encourues pendant l'exercice 2010-2011, les fonds propres de la société après la réalisation de l'apport en nature (140.000 EUR) et de la souscription en espèces

.060.000 EUR) ne s'élèveront_que à 156.M EUR.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

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La rémunération de !'apport en .mature consiste en 1.400 actions dont 700 de type A et 700 de type B de la

S.A. VMC Metal Services sans désignation de valeur nominale entièrement libérées représentant chacune

1/6.000ième du capital.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Anvers, le 27 juin 2011

Clybouw Reviseurs d'entreprises scsprl

Représenté par André Clybouw

Réviseur de banque et d'entreprises

Gérant

(signé) »

1. 2. Rapport du conseil d'administration

Le président donne lecture du rapport du conseil d'administration dressé en application des articles 602 du

Code des Sociétés exposant notamment l'intérêt que présente pour la société tant l'apport en nature prévu que

l'augmentation y relative, ce rapport ne s'écartant pas des conclusions du rapport du Réviseur relatives à ses

" deux missions.

Ce rapport qui ne s'écarte pas des conclusions du rapport du réviseur, ainsi que le rapport dudit réviseur

seront déposés en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal au greffe du Tribunal de

Commerce de Bruxelles et un exemplaire desdits rapports restera ci-annexé.

2. Apport

2.1. Description de l'apport

L'apport en nature consiste en la conversion en capital du compte-courant existant au nom de chacun des

actionnaires, à concurrence de cent quarante mille euros (¬ 140.000,00), telle que mieux décrit dans le rapport

du réviseur, dont question ci-avant.

2.2. Réalisation

A l'instant interviennent, en leur qualité d'apporteur :

1. La société privée à responsabilité limitée « SOCAGEST », [ayant son siège social à 6870 Vesqueville, rue de Lavacherie, 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0862.085.025 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 862.085.025.] .

2. La société anonyme « VAN MEERBEECK METALEN » en français « VAN MEERBEECK METAUX », [ayant son siège social à 2320 Hoogstraten, Sint Lenaartseweg 44, inscrite au registre des personnes morales de Turnhout sous le numéro 0477.773.696 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 477.773.696.1

Lesquelles après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et de faire apport en nature de la créance qu'elles possèdent à l'égard de la société à concurrence de

cent quarante mille euros (¬ 140.000,00)

2.3. Attribution

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée reconnaissent la réalité, sont attribuées, entièrement libérées, à :

* la société privée à responsabilité limitée SOCAGEST, préqualifiée, qui accepte (...) sept cents (700) nouvelles actions de type A sans désignation de valeur nominale jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de ce jour, telles que créées ci-avant.

* à la société anonyme « VAN MEERBEECK METALEN » en français « VAN MEERBEECK METAUX », préqualifiée, qui accepte (...) sept cents (700) nouvelles actions de type B sans désignation de valeur nominale jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de ce jour, telles que créées ci-avant.

B) partiellement par apport en espèces à concurrence de cent soixante mille euros (¬ 160.000,00) et par création de mille six cents (1.600) nouvelles actions (huit cents (800) actions de type A et huit cents (800) actions de type B) sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de leur création.

" Ces mille six cents (1.600) nouvelles actions sont émises au prix de cent euros (¬ 100,00) par action,

" montant qui a été déterminé sur base du pair comptable.

" Renonciation au droit de préférence:

A l'instant interviennent:

1. La société privée à responsabilité limitée « SOCAGEST », préqualifiée.

, 2. La société anonyme « VAN MEERBEECK METALEN » en français « VAN MEERBEECK METAUX »,

préqualifiée (...)

Lesquels déclarent vouloir renoncer au droit de préférence tel qu'il est prévu à l'article 592 du Code des

sociétés.

L'article 592 du Code des Société stipule que les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par

préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

" Souscription:

Les mille six cents (1.600) nouvelles actions (huit cents (800) actions de type A et huit cents (800) actions

de type B) sont souscrites en espèces comme suit :

" 1. La société privée à responsabilité limitée « SOCAGEST », préqualifiée, à concurrence de huit cents (800) nouvelles actions de type A.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

2. La société anonyme « VAN MEERBEECK METALEN » en français « VAN MEERBEECK METAUX »,

préqualifiée, à concurrence de huit cents (800) nouvelles actions de type B.

(...)

C) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Les membres de l'assemblée générale requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital

est entièrement réalisée, que chaque action est libérée et que le capital est ainsi effectivement.porté à six cents

mille euros (¬ 600.000,00) représenté par six mille (6 000) actions sans désignation de valeur nominale.

2. DEUXIEME RESOLUTION

Il est proposé à l'assemblée d'adapter les statuts aux décisions prises ci-avant en modifiant l'article 5 des

" statuts pour le mettre en concordance avec les décisions prises ci-avant.

(...)

3. TROISIEME RESOLUTION : Pouvoirs

Il est proposé à l'assemblée de donner tous les pouvoirs au Notaire soussigné pour la signature et le dépôt

du texte coordonné au greffe du Tribunal de Bruxelles.

Pour extrait analytique conforme,

Damien HISETTE

Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 30.09.2010, DPT 30.11.2010 10623-0379-016
08/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 30.09.2009, DPT 30.11.2009 09873-0172-016
03/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 30.09.2008, DPT 28.11.2008 08832-0117-016
09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 30.09.2015, DPT 30.09.2015 15635-0265-016

Coordonnées
VMC METAL SERVICES

Adresse
VOIE DU BOSQUET 1 4537 VERLAINE

Code postal : 4537
Localité : VERLAINE
Commune : VERLAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne