VMD CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VMD CONSTRUCT
Dénomination : VMD CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.360.479

Publication

18/09/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.06.2013, DPT 16.08.2013 13427-0109-013
05/06/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1IIII 1III 1IIiII1 I1I1 11111 III I1I II

*13089995*

RéSE al Moni bel.

Greffe 2 7 `05- 2013

Dénomination : VMD CONSTRUCT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : RUE DE VISE 78 4020 LIEGE JUPILLE

N' d'entreprise : 0841360479

Objet de L'acte : DEMISSION CO GERANT ET ASSOCIE

Proces verbal en entier de l'assemblée générale extraordinaire du 3.4 Mt4lzs 43

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge L'ensemble des membres associés étant présent il n'est pas à justifier de l'envoi des convocations. Est également présent le gérant monsieur Jean-Marie PIROTTE.

La séance est ouverte à 19h sous la présidence de monsieur Oace.

A l'ordre du jour, l'assemblée générale statuera sur :

1.cession de parts sociales et démission co-gérant

A l'unanimité et après discussion, l'assemblée générale valablement constituée

I.accepte la cession de 47 parts par monsieur LEMMENS en faveur de monsieur OACE pour un prix

convenu entre les parties .

2.Accepte !a démission de monsieur LEMMENS de sa fonction de co-gérant.

3.les présentes décisions sortiront leurs effets ce jour.

Plus personne n'ayant rien à dire la séance est levée à 20h.

Chaque associé et gérant déclarent avoir reçu un exemplaire original du présent procès-verbal établi en 6

exemplaires originaux, chacun des participants appose sa signature en la faisant précéder de la mention

manuscrite de sa main « lu et approuvé ».

Fait à Jupille

Michael LEMMENS

associé et co-gérant démissionnaire

Ovidiu GRAITARU

associé et co-gérant

Daniel OACE

associé

Vasile DAN

associé

Jean-Marie PIROTTE

gérant

DEPOSE EN MEME TEMPS ACTE EN ENTIER DU 34 MAlk.5 /0-43



Mentionner sur !a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad2.1

N° d'entreprise : 0841 360 479

Dénomination .

(en entier) : VMD CONSTRUCT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE VISE 78 4020 JUPILLE SUR MEUSE)

objet de l'acte : nouveaux associés

PROCES VERBAL EN ENTIER DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 AVRIL 2013

L'ensemble des associés étant présents il n'est pas à justifier de l'envoi de convocation,

L'assemblée est ouverte à 18h30 sous la présidence de monsieur OACE

A l'ordre du jour est prévu :

-Acceptation de nouveaux associés et Cession de parts sociales

Sont également présents messieurs

1.MIHAI ADRIAN de nationalité roumaine élisant domicile rue sous la vigne 14 à 4690 Glons carte identité

RT778020-0R0U7608151 M210815114000100

2.STANCU AUREL-FLORIN de nationalité roumaine élisant domicile rue sous la vigne 14 à 4690 Glaris

carte d'identité TR319879-5R0U8504065M160406913400329

3.MURGEANU DAN-VICTOR de nationalité roumaine élisant domicile rue sous la vigne 14 à 4690 Glons

carte d'identité RT861137-2R0U 7906293M230629014630561

4.ALEXANDRU ION de nationalité roumaine élisant domicile rue sous la vigne 14 à 4690 filons carte:

d'identité RD625076-0R0U7410024M 191002714600166

5.DINU CONSTANTIN de nationalité roumaine élisant domicile rue sous la vigne 14 à 4690 Glons carte

d'identité GG265377 2ROU7405154M210515015225180

6.IONITA MARIAN de nationalité roumaine élisant domicile rue sous la vigne 14 à 4690 Glons carte

d'identité GG121909-41327906282M140628516216102

Ces six personnes désirent acquérir le statut d'associé actif au sein de la société et souhaitent acheter

chacune dix parts sociales. Ils seront actifs en qualité d'indépendants affiliés auprès d'un organisme leur

permettant de payer les cotisations sociales liées à leurs statuts de travailleurs indépendants.

A l'unanimité l'assemblée générale accepte la demande de ces six personnes en qualité d'associés. II

n'existera aucun lien de subordination entre la société et ses associés qui disposeront d'une totale liberté

d'organisation.

Simultanément elle accepte la cession par monsieur OACE de dix parts sociales en faveur de monsieur

MIRAI, de dix parts sociales en faveur de monsieur STANCU, de dix parts sociales en faveur de monsieur

MURGEANU et ce pour un prix convenu entre les parties.

A l'unanimité l'assemblée générale accepte la cession par monsieur DAN de dix parts sociales en faveur de

monsieur ALEXANDRU , de dix parts sociales en faveur de monsieur DINU , de dix parts sociales en faveur de

monsieur IONITA, et ce pour un prix convenu entre les parties ,

Monsieur OACE est chargé de la publication du présent procès verbal au moniteur belge,

Plus personne n'ayant rien à signaler, le président donne lecture du présent PV ,chaque personne appose.

sa signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé », l'assemblée générale est levée à 19h30 et.

chaque partie reçoit un exemplaire original du présent PV.

MIHAI ADRIAN associé

STANCU AUREL FLORIN ,associé

MURGEANU DAN-VICTOR ,associé

Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes:, ayant pouvoir de représenter la personne momie à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ALEXANDRU ION ,associé

DINU CONSTANTIN ,associé

IONITA MARIAN ,associé

OACE DANIEL ,associé

DAN VASILE ,associé

GRAITARU OVIDIU ,associé

PIROTTE JEAN-MARIE , gérant

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

DEPOSE EN MËME TEMPS PROCES VERBAL EN ENTIER DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 avril 2013



mentionner sur la dernière page du yalet Q Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2013
ÿþ4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

1FIi 1111111111121111.111.1111111

N° d'entreprise : 0841 360 479

Dénomination

(en entier) : VMD CONSTRUCT

Forme juridique : SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE VISE 78 4020 JUPILLE SUR MEUSE)

Objet de l'acte : associés, cession de parts, nomination co-gérant

Proces verbal en entier de l'assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 2013 .

L'ensemble des membres associés étant présent il n'est pas à justifier de renvoi des convocations,

Est également présent le gérant monsieur Jean-Marie PIROTTE.

Sont égaiement présents monsieur Michael LEMMENS NN75042407334 domicilié rue de Herve 143 à 4651

Battice Herve et monsieur Ovidiu GRAITARU NN58091855193 domicilié rue Thier du Bouhay 35 à 4020 Liège

La séance est ouverte à 19h sous la présidence de monsieur Oace.

A l'ordre du jour, l'assemblée générale statuera sur :

1.cession de parts sociales et nomination de co-gérant.

A l'unanimité et après discussion, l'assemblée générale valablement constituée

1.accepte la cession de 47 parts par monsieur OACE en faveur de monsieur LEMMENS pour un prix

convenu entre les parties .

2.accepte la cession de 47 parts par monsieur OACE en faveur de monsieur GRAITARU pour un prix

convenu entre les parties..

3.Nomme au titre de co-gérants messieurs LEMMENS et GRAITARU. Ils rie pourront engager

financièrement la société sans la signature du gérant PIROTTE. Celui-ci conserve ses attributions et pourra agir

seul. Les procurations en faveur de monsieur Vasile DAN restent valables.

4.les présentes décisions sortiront leurs effêts ce jour.

Plus personne n'ayant rien à dire la séance est levée à 20h.

Chaque associé et gérant déclarent avoir reçu un exemplaire original du présent procès-verbal établi en 6

exemplaires originaux, chacun des participants appose sa signature en la faisant précéder de la mention

manuscrite de sa main « lu et approuvé »,

Fait à Jupille le 10 janvier 2013

Jean-Marie PIROTTE Vasile DAN Danie OACE

Gérant associée associé

Michael LEMMENS Ovidiu GRAITARU

associé co-gérant associé co-gérant

DEPOSE EN MÊME TEMPS PROCES VERBAL EN ENTIER DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10janvier2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MaaWORD 11.1



~~ 2 0 NOV. 2012

reffe

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*12193408*

N' d'entreprise : 0841360479

Dénomination

(en entier) : VMD CONSTRUCT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE VISE 78 4020 JUPILLE SUR MEUSE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'actz :DEMISSION PROCURATION

Proces verbal en entier de l'assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2012

L'ensemble des membres associés étant présent il n'est pas à justifier de l'envoi des convocations. La

séance est ouverte à 19h sous la présidence de monsie DACE.

A l'ordre du jour, l'assemblée générale statuera sur:

1 demande de monsieur OACE

2 procuration en faveur de monsieur Vasile DAN

A l'unanimité et après discussion, l'assemblée générale valablement constituée approuve les décisions

suivantes:

1 monsieur OACE désire pour raisons personnelles de ne plus exercer d'activité au sein de la société. A dater de ce jour il sera doc associé non-actif

2 monsieur Vesile DAN sera chargé en lieu et place de monsieur OACE de toute la gestion du personnel et des démarches administratives y liées (contrats, dimona, secrétariat social, onss etc liste non limitative)

3 monsieur Vasile DAN s'occupera de la gestion des chantiers et assumera toutes les charges et responsabilités liées à leur mise en place, du suivi et des réceptions.

4 les présentes décisions sortiront leurs effets ce jour.

Plus personne n'ayant rien à dire la séance est levée à 20h.

Chaque aasocié et le gérant déclarent avoir reçu un exemplaire original du présent procès-verbal établi en 6 exemplaires originaux, chacun des participants appose sa signature en la faisant précéder de la mention manuscrite de sa main "lu et approuvé"

Daniel OACE

Vasile DAN

J-m PIROTCE

DEPOSE EN MÉME TEMPS ACTE EN ENTIER DU 30 SEPTEMBRE 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2012
ÿþ_ q Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0841360479 Dénomination

(en enfler) : VMD CONSTRUCT

Rési at Monl bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE SOUS LA VIGNE 21 à 4690 BASSENGE GLONS

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :DEMISSION GERANT, NOMINATION NOUVEAU GERANT,TRANSFERT SIEGE SOCIAL, CESSION DE PARTS, PROCURATION ET MANDAT

Proces verbal en entier de l'assemblée générale extraordinaire du 10 avril 2012

L'ensemble des membres associés étant présent il n'est pas à justifier de l'envoi des convocations.

Est également présent monsieur Jean-Marie PIROTTE domicilié rue Martinsart 7 à 4652 Herve NN 550504-

39791. La séance est ouverte à 19h sous la présidence de monsieur Oace.

A l'ordre du jour, l'assemblée générale statuera sur

lia démission du gérant monsieur Knapen,

2.Ia nomination d'un nouveau gérant en l'occurrence monsieur Pirotte, et des pouvoirs lui accordés ainsi

que sa rémunération.

3.1e transfert du siège social

4.la cession entre vifs des parts de monsieur Knapen en faveur de monsieur Oace

5.procuration en faveur de monsieur Oace.

6.mandat en faveur du bureau comptable MARTINSART COMPANIES HOUSE.

A l'unanimité et après discussion, l'assemblée générale valablement constituée

1.accepte la démission de monsieur Knapen de sa fonction de gérant,

2.ii est remplacé par monsieur Pirotte. Monsieur Pirotte est chargé de la gestion journalière de la société,

cependant pour ce qui concerne la signature de contrats relatifs à l'engagement de travailleurs et de sous-

traitants, sa signature devra être accompagnée de celle d'au moins un associé. Sa rémunération est fixée à,

quatre cent euros + un pourcent du chiffre d'affaires par mois

3.1e siège social est transféré à 4020 Liège Jupille rue de Visé 78

4.accepte la cession irrévocable des parts de monsieur Knapen en faveur de monsieur Oace et ce pour un

prix convenu entre les parties selon convention intuitu personnae.

5.donne procuration à monsieur Oace pour effectuer seul toutes les opérations et Inscriptions nécessaires

relatives à rengagement de personnel, ainsi que les diverses déclarations de salaires et autres.

8.donne mandat à madame Michèle Renard du bureau comptable MARTINSART COMPANIES HOUSE

SPRL, afin de tenir la comptabilité générale de la société.

7.charge monsieur Pirotte de la publication au Moniteur Belge du présent procès-verbal en entier

8.1es présentes décisions sortiront leurs effêts ce jour..

Plus personne n'ayant rien à dire la séance est levée à 20h.

Chaque associé et gérant déclarent avoir reçu un exemplaire original du présent procès-verbal établi en 6

exemplaires originaux, chacun des participants appose sa signature en la faisant précéder de la mention

manuscrite de sa main « tu et approuvé ».

Fait à Bassenge le 10 avril 2012

Martin Knapen Vasile DAN

associé et gérant, démissionnaire associé

Daniel DACE Jean-Marie Pirotte

associé gérant

DEPOSE EN MEME TEMPS ACTE EN ENTIER DU 10 avril 2012

antionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/12/2011
ÿþ'5(.03M [23 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : VMD CONSTRUCT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Sous la Vigne 21 à 4690 Bassenge

N° d'entreprise :/ Li À -' 6 a 499

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Francis DETERME, à Fexhe-Slins, en date du vingt-quatre novembre deux mil onze, que :

1.Monsieur KNAPEN Martin Marc Clément, né à Waremme le onze décembre mil neuf cent soixante (NN : 601211 27362), divorcé, domicilié à Bassenge, rue Sous la Vigne 21.

2.Monsieur OACE Daniel, né à Bucuresti (Roumanie) le 28/02/1972, qui déclare être époux de Madame BELLERIN Isabelle domicilié à Bucuresti Sec. 1 (Roumanie), Str. Mitropolit Andrei Saguna no 110.

3.Monsieur DAN Vasile, né à Bucsani Jud. Giurgiu le 17/05/1975, qui déclare être célibataire, domicilié à Bucuresti Sec. 1 (Roumanie), Str. Medresti no 19.

Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:

I. Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros, libéré à concurrence de six mille deux cents euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit:

-Monsieur KNAPEN Martin, prénommé:

Soixante-deux parts sociales

-Monsieur OACE Daniel, prénommé:

Soixante-deux parts sociales

-Monsieur DAN Vasile, prénommé:

Soixante-deux parts sociales

Total: cent quatre-vingt-six parts sociales. ... (montant)

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cents euros par un dépôt des fonds préalable à la constitution de la société, sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès d'ING. Une attestation justifiant de ce dépôt est remise au notaire soussigné, conformément à l'article 224 du Code des sociétés.

En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux présentes. Les comparants reconnaissent être tous considérés comme fondateurs en vertu de la loi.

Il. Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.

Nature .- dénomination

Article 1er

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : « VMD CONSTRUCT ».

Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui,

émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:

-la dénomination sociale,

-la mention "société privée à responsabilité limitée" ou les initiales "SPRL",

-l'indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance doit être adressée au siège administratif,

-les mots "registre des personnes morales" ou les initiales "R.P.M." accompagnés de l'indication du siège

du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro"

d'immatriculation.

Siège

Article 2

Le siège de la société est établi 4690 Bassenge, rue Sous la Vigne 21.

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n'a pas

pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

111111111111111111111

*11184559*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

e. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

Objet

Article 3

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger:

 l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général

ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de

décorations tant intérieures qu'extérieures;

 toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

 la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

 l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;

 la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;

 l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;

 la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces objets.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants ou les membres de leur famille.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou tonds de commerce.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. Durée

Article 4

La société est constituée pour illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait ta durée qui lui serait ultérieurement assignée.

Capital social  Représentation

Article 5

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros, divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées à concurrence de six mille deux cents euros lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Des parts sociales et de leur transmission

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 7

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.

a)cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend. b)transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précéde, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1'à un associé;

2°au conjoint du cédant ou du testateur;

3°à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4°à d'autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement.

Article 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité.

Article 9

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Gestion

Article 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats. Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

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Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Contrôle

Article 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'if

convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a

donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier

en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour

délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,

même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de ia société l'exige sur convocation d'un

gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième samedi du mois de

juin de chaque année à quatorze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y

a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner

au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et le cas

échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux

commissaires et aux gérants.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut

même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un

support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote

étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion

du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les

membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra

également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de

ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Exercice social  Inventaire  Comptes annuels

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 16

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale

des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et

dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas

exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Dissolution

Article 17

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par

le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale

qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre

les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des

libérations.

Election de domicile

Article 18

Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile dans

l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut d'élection, le domicile

sera censé élu au siège de la société.

Droit commun

`-Réserté

au

Moniteur

belge

Article 19

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article 20

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

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Interdictions

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions de

l'article premier de l'arrêté royal n° 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par la loi du

quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et celle du quatre août mil neuf cent septante-huit sur les

interdictions.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au

greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil douze.

Nomination du gérant  Autorisation spéciale

Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée,

Monsieur KNAPEN Martin Marc Clément, né à Waremme le onze décembre mil neuf cent soixante (NN :

601211 17362), divorcé, domicilié à Bassenge, rue Sous la Vigne 21.

Son mandat sera rémunéré.

Commissaire: Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § ler dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte de constitution.

Coordonnées
VMD CONSTRUCT

Adresse
RUE DE VISE 78 4020 JUPILLE-SUR-MEUSE

Code postal : 4020
Localité : Jupille-Sur-Meuse
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne