VOLLEY CLUB ALLIANCE DALHEM, EN ABREGE : VCA DALHEM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VOLLEY CLUB ALLIANCE DALHEM, EN ABREGE : VCA DALH…
Dénomination : VOLLEY CLUB ALLIANCE DALHEM, EN ABREGE : VCA DALHEM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.388.833

Publication

25/11/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe,

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Dénomination : VOLLEY CLUB ALLIANCE DALHEM

Forme juridique : ASBL

Siège : VOIE DES FOSSES 44 4607 FENEUR (Daihem)

d'entreprise : 502.388.833

Obiet de l'acte : Démissions, nominations, transfert du siège social.

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du vendredi 13 juin 2014 et à l'assemblée générale ordinaire du samedi 14 juin 2014, les décisions suivantes ont été entérinées :

Transfert du siège social à l'adresse suivante : Mauhin 3 A à 4608 AUBIN-NEUFCHATEAU (Dalhem)

Démissions des membres effectifs et administrateurs suivants :

- Madame Patricia CLERMONT, née le 19 juin 1960 et domiciliée 44 Voie des Fosses à 4607 Feneur

- Monsieur Roger CZERNIAK, né le 16 mai 1960 et domicilié 39 Chemin de l'Andelaine à 4607 Bombaye

- Monsieur Benjamin RIKIR, né le 09 mai 1984 et domicilié 44 Voie des Fosses à 4607 Feneur

- Mademoiselle Anne-France RIKIR, née le 13 février 1987 et domiciliée 44 Voie des Fosses à 4607 Faneur

Nomination des membres suivants :

- Madame Karin DESONAY, née le 07 décembre 1966 et domiciliée rue Grand'Ry 247 à 4860 Cornesse

- Mademoiselle Barbara BRUWIER, née le 09 mars 1994 et domiciliée rue de la Waide 66 à 4670 Blégny

- Madame Madeleine FAFCHAMPS, née 27 juin 1969 et domiciliée Mauhin 3 A à 4608 Aubin-Neufchâteau

- Mademoiselle Cindy JEANTOT, née le 21 février 1981 et domiciliée Place du Centenaire Fléchet 18 à

4608 Warsage

Nomination des administrateurs suivants

- Karin DESONAY, domiciliée rue Grand'Ry 247 à 4860 Cornesse, en qualité de Présidente

- Madeleine FAFCHAMPS, Mauhin 3 A à 4608 Aubin-Neufchâteau, en qualité de Secrétaire

- Cindy JEANTOT, domiciliée Place du Centenaire Fléchet 18 à 4608 Warsage, en qualité de Trésorière

- Barbara BRUWIER, rue de la Waide 66 à 4670 Blégny, en qualité de Secrétaire Adjointe

A titre de rappel et conformément au titre III des statuts, seules ces 4 personnes peuvent représenter individuellement et valablement l'ASBL dans tous les actes de simple gestion. Pour les actes d'administration et de disposition, ces 4 personnes doivent signer conjointement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne: ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des nos

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

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N° d'entreprise : 5o,~ " " M 33

Volley Club Alliance Dalhem asbl

VCA DALHEM asbl

Association Sans But Lucratif

44, Voie des Fosses à 4607 Feneur Dalhem

Constitution de I'ASBL "

STATUTS DE L'ASBL « VCA DALHEM »

Entre

-Madame Patricia CLERMONT née le 19 juin 1960 et domiciliée 44, voie des Fosses à 4607 Feneur -Monsieur Roger CZERNIAK né le 16 mai 1960 et domicilié 39, chemin de l'Andelaine à 4607 Bombaye

-Monsieur Benjamin RIKIR né le 09 mai 1984 et domicilié 7 rue d'Argenteau à 4672 Saint Remy

-Mademoiselle Anne-France RIKIR née le 13 février 1987 et domiciliée 44, voie des Fosses à 4607 Feneur

Tous de nationalité belge.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art 1  L'association est dénommée : VOLLEY CLUB ALLIANCE DALHEM, en abrégé : VCA DALHEM

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent, la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association,

Art. 2  Son siège social est établi à 4607 Feneur (Dalhem) 44 Voie des Fosses dans l'arrondissement

judiciaire de Liège.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il ; OBJET -- BUT

Art. 3  L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du volley-ball en particulier.

Art. 4 -- L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du volley-ball, de cours, de; compétitions, de formations, de stages sportifs.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter, son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut organiser des événements, des manifestations, des activités dont le but sera la promotion du club ainsi que de pourvoir à son financement.

Elle peut avoir une activité de consultance et de promotion dans les domaines liés au sport en général et au volley-ball en particulier..

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

TITRE 1l1: MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1.les soussignés au présent acte ;

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins ou par le Conseil

d'administration est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant 3 voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération et au règlement d'ordre intérieur du Club.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Tout membre adhérents se doit de respecter les devoirs et obligations décrits dans le règlement d'ordre intérieur de l'association, et déclare par son affiliation s'y conformer sans restriction.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Les membres adhérents sont soumis en matière de licences et de transferts au règlement de l'AIT' (Fédération de Volley-Bali).

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'Infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Les membres adhérents paient une cotisation annuelle Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros,"

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12 -- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont notamment réservées à sa compétence :

1,les modifications aux statuts ;

2,la nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.les exclusions de membres ;

7.ia transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un tiers au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

Tous les membres doivent y être convoqués,

Art, 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la lol du 37 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut, par le vice-président le plus agé.

Art. 17 -- L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art, 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un

trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice- président ,

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v ' Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président etlou du secrétaire. II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. li peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25  Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26  Les personnes habilitées à représenter l'association agissent individuellement. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge tomme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsii que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit .

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29 -- En complément des statuts, le conseil d'administration a établi un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple,

Art. 30  L'exercice social commence le 01 juin pour se terminer le 31 mai.

Art. 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur beige comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 34  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 35 -- L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOb 2.2

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de ['utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;

2.1a liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1985 interdisant la pratiquer du doping à l'occasion de compétitions sportives ;

3.1es mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'Infraction à cette législation.

Art. 36  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de t'organisation.

Art. 37  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.1'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 38  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question cl-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Patricia Clermont

Roger Czerniak

Benjamin Rikir

Anne-France Rikir

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par dérogation à l'article 30, le premier exercice débutera ce 01 janvier 2013 pour se clôturer le 31 mai

2013.

Première assemblée générale :

Par dérogation à l'article 13, la première assemblée générale qui est aussi l'assemblée générale constitutive

s'est tenue ce 10 janvier 2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame Patricia Clermont.

Monsieur Roger Czemiak.

Monsieur Benjamin Rikir.

Qui acceptent ce mandat.

MOD 22

Volet B - Suite

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : Madame Patricia Clermont.

Vice-président et Secrétaire : Monsieur Roger Czemiak

Vice-président et Trésorier ; Monsieur Benjamin Rikir

Administrateurs - Délégués à la gestion journalière : Messieurs Benjamin Rikir et Roger Czemiak

Fait à Dalhem le 10 janvier 2013

en trois exemplaires de 8 pages numérotées de I à 8

Patricia Clermont, Présidente.

Roger Czemiak, Vice-Président

Benjamin Rikir, Vice-Président

Anne-France Rikir, Membre Effectif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
VOLLEY CLUB ALLIANCE DALHEM, EN ABREGE : VCA…

Adresse
VOIE DES FOSSES 44 4607 FENEUR

Code postal : 4607
Localité : Feneur
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne