VOLLEY CLUB OLNE-MONTAGNARDS, EN ABREGE : VCOM

Dénomination : VOLLEY CLUB OLNE-MONTAGNARDS, EN ABREGE : VCOM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.740.131

Publication

08/08/2014

��MOD Z2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au Greffe du

TROMerfeve&rece

3:0 MIL. 2111it

Le Greffier

Greffe

N d'entreorise : 0543.740131

D�nomination

(en entier) : VOLLEY CLUB OLNE MONTAGNARDS

(en abr�g�) : V.C.O.M.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chemin des Ecoliers, 5 4877 OLNE

Oblat de l'acte : Modification des statuts. Rectificatif de l'acte de constitution. Nominations suite � l' A.G.Extraordinaire du 02/0712014.

DEMISSION ADMINISTRATEURS:

AERTS Arnaud

GOORTS Fr�d�ric

HENDRICK Laura

MAZZULLI Marc

SOYSOUNGNEUN Siripron

NOMINATIONS au Conseil d'Administration

MALHERBE Thierry: Pr�sident rue Rasquinet, 97 - 4610 BEYNE-HEUSAY

HERBRANDT Patrick: Vice - Pr�sident - rue Belvaux, 117 - 4030 GRIVEGNEE

LAPIERRE Robert: Secr�taire - rue Rasquinet, 93 - 4610 BEYNE-FlEUSAY

BOUTET Alain : Tr�sorier - rue Cavalier Fonck, 29- 4890 THIMISTER

LAPIERRE Robert : Administrateur D�l�gu�

Les membres fondateurs sont repris ci-dessous en d�but de statuts.

STATUTS

de l'A.S.B.L. Volley Club Olne-Montagnards

Les soussign�s

Mr. HERBRANDT Patrick rue Belvaux, 117-4030 Grivegn�e n� le 30/07/1962 � Li�ge

Mr. LAPIERRE Robert rue Rasquinet, 93-4610 Beyne-Heusay n� le 14/06/1950 � Nandrin

Mr. MALHERBE Thierry rue Rasquinet, 97 4610 Beyne-Heusay n� le 29/10/1962 � Verviers

Mr. BOUTET Alain rue Cavalier Fonck, 29 4890 Thimister n� le 04/07/1955 � Verviers

Mlle. SOYSOUNGNEUN Siripron rue des Armuriers, 354 E 4870 Trooz n�e 1e20102/1988 � Udon Thani

(Thailande)

d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle

que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

TITRE PREMIER.

FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art, 1: Forme - D�nomination

If est constitu� une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mal 2002, accordant la personnalit� civile aux ASBL et aux �tablissements d'utilit� publique. L'association fera usage exclusif du fran�ais pour tout acte d'administration.

Cette association prend la d�nomination suivante : Volley Club Olne-Montagnards, en abr�g� : V.C.O.M. Tout document �manant de l'association ainsi constitu�e devra obligatoirement reproduire la d�nomination d�finie ci-dessus ainsi que la mention � Association sans but lucratif � ou les initiales A.S.B.L., Ainsi que les:

1111111121U

II II

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III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

mentions prescrites par la loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation de la Banque-carrefour des entreprises ainsi que ses arr�t�s d'ex�cution.

Art. 2 Si�ge social.

Le si�ge social de l'association est �tabli � 4877 Olne, chemin des Ecoliers, 5 (Espace Montagnards)

II peut �tre transf�r� en tout autre lieu du territoire de la Province de Li�ge par d�cision du conseil

d'administration. Arrondissement judiciaire de Li�ge section Verviers.

TITRE Il.

BUT - DUREE

Art. 3: But.

L'association a pour but de contribuer � la promotion de l'�ducation physique en g�n�ral et du volley-ball en particulier ainsi que le beach-volley et le volley-ball de quartier, sp�cialement au profit des associ�s et des affili�s � l'association. Elle aura une activit� sportive r�guli�re.

L'association a pour objet l'administration et l'organisation de la pratique du volley-ball par la participation et l'organisation de championnats, coupes et tournois divers, ainsi que la formation et l'�ducation � la pratique du volley-ball.

L'association peut aussi poser tous actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet

Art. 4: Dur�e.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE Ill.

MEMBRES

Art. 5 ; Cat�gories de membres - Nombre

L'association sera compos�e de diverses cat�gories de membres :

- Les membres fondateurs, comparants � l'acte de constitution

- Les membres effectifs

- Les membres adh�rents

Le nombre de membres effectifs est inimit� et il ne pourra �tre inf�rieur � trois

Toute personne physique ou morale, ayant ou non la personnalit� juridique, faisant partie de l'association

dans l'une des cat�gories de membres vis�es ci-dessus ou d�sireuse d'en faire partie s'engage express�ment

et irr�vocablement � conna�tre, respecter et appliquer tant les pr�sents statuts, le r�glement d'ordre int�rieur

ainsi que les r�gles �dict�es par la f�d�ration de Volley-Ball.

Art. 6 Les membres effectifs, tes membres adh�rents.

Sont membres effectifs :

- Les comparants au pr�sent acte ;

- Toute personne qui est pr�sent�e par deux membres effectifs au moins est admise par d�cision du conseil

d'administration � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

- Toute personne qui a satisfait aux exigences du r�glement d'ordre int�rieur pour devenir membre effectif.

Sont membres adh�rents

- Tous ceux qui, apr�s acceptation par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, participent aux activit�s de l'association, en ayant satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par les statuts, le conseil d'administration et le r�glement d'ordre int�rieur, conform�ment aux prescriptions de ta f�d�ration.

Art. 7: D�mission - Exclusion - Suspension

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne soldera pas sa cotisation annuelle envers l'association

dans le mois du rappel lui adress� par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sont notamment causes d'exclusion :

- les manquements graves ou r�p�t�s aux lois, statuts, r�glement d'ordre int�rieur et lois du jeu de volley-

ball;

- les manquements graves � l'�thique sportive m�me si l'association ne subit pas de pr�judice mat�riel ou

moral.

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MOD 2.2

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale les membres qui se

rendraient coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois.

Les dispositions du pr�sent article s'appliquent de la m�me mani�re aux membres adh�rents.

Art. 8: Cons�quences de la d�mission ou de l'exclusion.

Le membre d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre d�missionnaire ou exclu, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 9: Liste des membres effectifs et de leurs repr�sentants.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin

192t

Art. 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV.

COTISATIONS.

Art. 11: P�riodicit� - Fixation du montant

La cotisation est annuelle.

Elle est fix�e par l'assembl�e g�n�rale de l'association.

Elle ne pourra �tre sup�rieure � 500� par membre effectif.

Elle ne pourra �tre sup�rieure � 500� par membre adh�rent.

Toute modification des limites sup�rieures ci-dessus devra recueillir la majorit� des deux tiers � l'assembl�e

g�n�rale.

TITRE V.

L'ASSEMBLEE GENERALE.

Art. 12 : Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 13 : Comp�tence

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs;

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres ;

6. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 14: P�riodicit�

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui

suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Art. 15: Convocation

Les assembl�es sont convoqu�es par le pr�sident � d�faut par le vice-pr�sident ou l'administrateur le plus

�g� au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique adress�e aux membres

effectifs quinze jours franc avant l'assembl�e.

Les membres adh�rents seront avertis par affichage � la r�ception de l'association.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des

membres effectifs et/ou adh�rents peut �tre port�e � l'ordre du jour.

Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, peut-�tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus tard par le pr�sident, � d�faut par le vice-pr�sident ou l'administrateur le plus �g�. La

seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Art. 16 ; Votes

Chaque membre effectif dispose d'une voix. II peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au

moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17: Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par le vice-

pr�sident ou l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 18: D�lib�rations

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est

d�cid� autrement par Ia loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 10 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la toi du 27 juin 1921 relative aux ASSL et aux articles correspondants de la loi du 2 mai 2002.

Art 20 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge selon les dispositions l�gales. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE Vl.

ADMINISTRATION

Art. 21 L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� d'administrateurs, au minimum 3, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. D�s l'exercice suivant, il devra se conformer � l'obligation de financement pr�vue � l'article 20.

Art. 23 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Les fonctions de pr�sident et de secr�taire ne sont pas cumulables. Le pr�sident du conseil sera �galement pr�sident de l'assembl�e g�n�rale et de l'association.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 24 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou d'un administrateur d�l�gu�. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur d�l�gu� et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 25 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 26 Le conseil d'administration d�l�guera la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Le conseil d'administration d�finit la gestion journali�re comme le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de vie journali�re de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

i

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 22

Volet B - Suite

Les actes relatifs � Ia nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la -gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge Conform�ment � la toi,

Les administrateurs d�l�gu�s ne pourront engager l'association pour plus de 500 E (cinq cent euros) par op�ration sans en r�f�rer au conseil d'administration.

Art. 27 Tout administrateur d�l�gu� seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil, il n'aura pas � justifier de ses fonctionsVis-�-vis des tiers.

Art. 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 29 Tout administrateur est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 500 EUR.

TITRE VII.

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.

Art. 31 L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Premier exercice social :

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe des pr�sents statuts pour se terminer le trente et un d�cembre 2014

Art 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � la loi.

Art. 33 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art. 34 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e, en priorit� � l'association ou aux associations qui succ�dent � celle-ci ou � une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Toutes d�cisions relatives � Ia dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi.

Art. 35 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par les lois du 27 juin 1921 et du 02 mai 2002 r�gissant les ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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06/01/2014

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 11 : Composition

L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 12 : Comp�tence

L assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. l approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

4. la dissolution volontaire de l association ;

5. les exclusions de membres ;

6. la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 20 L association est g�r�e par un conseil d administration.

Le conseil d administration est compos� d administrateurs, au minimum 3, nomm�s par l assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l association.

La premi�re assembleg g�n�rale a vot� la d�signation suivante :

Pr�sident : Thierry MALHERBE

Secr�taire : LAPIERRE Robert

Tr�sorier : BOUTET Alain

Cette nomination a �t� transcrite dans le livre des membres

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Volley Club Olne-Montagnards

(en abr�g�) : VCOM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chemin des Ecoliers 5

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14300126*

Volet B

0543740131

4877

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Olne

Greffe

D�pos�

02-01-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VOLLEY CLUB OLNE-MONTAGNARDS, EN ABREGE : VC…

Adresse
CHEMIN DES ECOLIERS 5 4877 OLNE

Code postal : 4877
Localité : OLNE
Commune : OLNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

VOLLEY CLUB OLNE-MONTAGNARDS, EN ABREGE : VCOM

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées VOLLEY CLUB OLNE-MONTAGNARDS, EN ABREGE : VC…

Coordonnées
VOLLEY CLUB OLNE-MONTAGNARDS, EN ABREGE : VC…