VOLLEY CLUB TIHANGE-HUY, EN ABREGE : VC T-H

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VOLLEY CLUB TIHANGE-HUY, EN ABREGE : VC T-H
Dénomination : VOLLEY CLUB TIHANGE-HUY, EN ABREGE : VC T-H
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.602.963

Publication

06/11/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d Administrateurs

M DAMBRAIN Jérôme

M LOUMAYE Francis

M RIGA André

M MALHERBE Cédric

Mme KEMPEN Nadine

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : DAMBRAIN Jérôme

Vice-Président : LOUMAYE Francis

Trésorier : KEMPEN Nadine

Secrétaires : RIGA André et MALHERBE Cédric

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des Statuts, des actes relatifs à la nomination des Administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l Association.

Qui acceptent ce mandat.

Exercice social :

Le premier exercice débutera ce 01/07/2013 pour se clôturer le 30/06/2014.

Première Assemblée Générale :

Par exception à l article 16, la première Assemblée Générale se tiendra le 10/05/2013

Fait à HUY le 21/10/2013 en deux exemplaires.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Volley Club Tihange-Huy

(en abrégé) : VC T-H

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Centre 21

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13306621*

Volet B

0541602963

4500

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Huy (Tihange)

Greffe

Déposé

02-11-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

27/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dénomination

(en entier) : VOLLEY CLUB TIHANGE-HUY

(en abrégé) : VC T-H

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Centre, 21 4500 Huy-Tihange

Objet de l'acte : Statuts coordonnés et modification du Conseil d'Administration

Les soussignés,

M. DAMBRAIN Jérôme, né à Rocourt le 19/12/1987 et domicilié Rue des Messes 5 à 4500 HUY,

Mme, KEMPEN Nadine, née à Rocourt le 25/02/1957 ét domiciliée Rue des Sabotiers 2A à 4540 AMAY,

M. LOUMAYE Francis, né à Tihange te 19/07/1954 et domicilié Avenue Reine Astrid 53 à 4500 HUY,

M. MALHERBE Cédric, né à Huy le 19 mai 1985 et domicilié Rue Guillaume Boline 15 à 4260 FALLAIS,

M. RIGA André," né à Huy le 05/04/1962 et domicilié Grand Route 19A à 4122 PLAINEVAUX,

déclarent constituer entre eux une Association sans but lucratif, conformément à fa loi du vingt-sept juin, mille neuf cent vingt et un, en convenant ce qui suit :

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

Art. 1 L'Association est dénommée : « Volley Club Tihange-Huy, Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'Association peut prendre l'appellation de : « VC T H, asbl »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association mentionnent fa dénomination de l'Association, précédée ou Suivie des mots a Association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL »,

Art. 2  Son siège social est établi à Rue du Centre 21 à 4500 TIHANGE, dans l'arrondissement judiciaire de HUY, Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Art. 3  L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

" Art. 4  Les présents statuts sont déposés au greffe du Tribunal de Huy, seul compétent pour tout litige envers i'ASBL

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 5  L'Association a pour but : la promotion du sport en général et du volley-ball en particulier.

Ait 6  L'Association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du volley-ball, de cours, de, compétition, de formation et autres activités en la matière. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant,

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N° d'entreprise : 541.602.963

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Déposé au greffe ciu Tribunal de Commer e do Li ,w.;

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MOD 2.2

directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 7  L'Association est composée de membres associés et de membres participants. Le nombre minimum des membres associés ne peut être inférieur à six. En vertu de la loi ou des présents statuts, Les membres associés sont pour leur part pourvu d'un pouvoir décisionnel par les votes qu'ils exercent lors de l'AG. Les membres participants ont uniquement un apport consultatif et participatif à la vie de l'ASBL Tous les membres ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'Association.

Art. 8 - Sont membres associés

1.1es comparants au présent acte ;

'2.Tout membre ayant proposé et démontré sa volonté d'implication dans ta gestion de l'Association, proposé

par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale et admis par elle à la majorité simple des voix présentes

ou représentées.

Art. 9 - Sont membres participants :

Tous ceux qui participent aux activités de l'Association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'Administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2 : Droits et obligations des membres associés et participants

Art, 10 - Les membres associés et participants n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'Assemblée Générale, le droit de bénéficier des services que l'Association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'Association. Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission à l'Association. Est démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Section 3 ; Exclusion, suspension

Art. 11 -. Le membre associé peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'Ordre Intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'Association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre associé est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés. En attendant la décision de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un membre associé, le Conseil d'Administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre associé peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des 2/3 des voix des Administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des Administrateurs soient' présents,

Le membre associé dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne statue, il pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'Administration, les droits du membre associé sont suspendus.

Le membre associé proposé à l'exclusion est invité à se défendre devant l'Assemblée Générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre associé lui est notifiée par lettre recommandée.

Art. 12  Le membre participant peut être exclû de l'Association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'Ordre Intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'Association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

MOD 22

L'exclusion d'un membre participant peut âtre prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des 2/3 des voix des Administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des Administrateurs soient présents.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, le Conseil d'Administration peut préalablement suspendre le membre participant de toutes activités. La suspension d'un membre associé peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des Administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des Administrateurs soient présents.

Le membre participant proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à se défendre devant le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'Administration, les droits du membre participant sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre participant lui est notifiée par lettre ordinaire ou par e-mail avec accusé de réception.

Art, 13  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 14 - Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de

1921 relative aux ASBL,

DL

TITRE IV : COTISATIONS

e

Art. 15  Les membres (associés et participants) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, Elle ne pourra être supérieure à 250 euros.

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TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE

Art. 16  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres associés.

Art. 17 -- L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

tri présents statuts."

c Sont notamment réservées à sa compétence :

1.les modifications des Statuts ;

0 2.1a nomination et la révocation des Administrateurs;

3.L'élection parmi ces administrateurs d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux Administrateurs ; .

5.1a dissolution volontaire de l'Association ;

6.les exclusions de membres associés;

7.1a transformation de l'Association en société à finalité sociale. -

et

8.I'établissement et/ou la modification du Règlement d'Ordre Intérieur.

-r/) 9.I'approbation d'un rapport d'activités.

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Art. 18  Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit l'exercice social, Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres associés doivent y âtre convoqués. Tous les membres participants doivent y être invités.

:Z71 Art. 19 - L'Association peut être réunie en Assemblée Extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres associés. Une telle demande devra être adressée au CA par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

DL

Art. 20  L'Assemblée Générale et/ou extraordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre

pq ordinaire ou par e-mail avec accusé de réception adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée Généràle, et signée parle Président ou le Secrétaire. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres quels qu'ils soient doit âtre portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

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Art. 21 -- Chaque membre associé dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 22  L'Assemblée Générale et/ou extraordinaire est présidée par le Président du Conseil d'Administration et à défaut le Vice-Président et à défaut le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  L'Assemblée Générale etlou extraordinaire délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la' loi ou les présents Statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 24  L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de fa loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 25  Les décisions de l'Assemblée Générale'et/ou extraordinaire sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre et après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Toutes modifications aux Statuts sont déposées au greffe sans délai >et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs.

TITRE VI ; ADMINISTRATION

Art. 26 -- L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé de cinq personnes au moins nommées par l'Assemblée Générale en son sein pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. 'Le nombre d'Administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres associés. Tout Administrateur est libre de se retirer du Conseil d'Administration en adressant sa démission par écrit à l'Assemblée Générale. La révocation des Administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Les Administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 27  En cas de vacances au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Art. 28 - En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des Administrateurs présents en cas d'empêchement du Vice-Président.

Art. 29  Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents. Chaque Administrateur dispose d'urne voix. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix ; quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elfes sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 30  Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Art. 31  Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs Administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Lors de chaque Conseil d'Administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la. nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la toi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 32  L'Association est représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la foi du,27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 33  Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est-exercé à titre'gratuit. "

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Art. 34  Le Secrétaire ou le trésorier, et en leur absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 35  En complément des Statuts, le Conseil d'Administration devra établir un Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) qu'il soumettra à l'Assemblée Générale, Ce ROI pourra être ultérieurement modifié moyennant les mômes conditions.

Art. 36  L'exercice social commence le 01 juillet pour se terminer le 30 juin.

Art. 37  Le compte de l'exercice écouté et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Dans le cas où les comptes sont contestés, un ou deux vérificateurs des comptes pourraient être désignés par l'Assemblée Générale.

Art. 38  En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 39  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents Statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TiTRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURiTE DES SPORTIFS

Art. 40  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté Française en matière de lutte contre ie dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 41  L'Association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans

lie document explicite et pédagogique sur tes bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2.dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage ;

3.1a réglementation spécifique de lutte contre ie dopage, précisant, en cas de Violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.

Art, 42  L'Association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées polir assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-môme ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.,

Art. 43  L'Association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant:

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.les mesures de discipline ainsi que les procédures et leur champ d'application

3.l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 44  L'Association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dônt il ést question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'Association.

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Fait à HUY le 21./11/2014.

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Coordonnées
VOLLEY CLUB TIHANGE-HUY, EN ABREGE : VC T-H

Adresse
RUE DU CENTRE 21 4500 TIHANGE

Code postal : 4500
Localité : Tihange
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne