VOLOGDA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VOLOGDA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 589.956.869

Publication

03/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15302061*

Déposé

30-01-2015

Greffe

0589956869

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

VOLOGDA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, associé à Tilleur, le 29 janvier 2015, il résulte que:

1. Monsieur JOUET Jean Robert, né à Suresnes (France), le 12 septembre 1957, numéro national 57.09.12 525-84, époux de Madame MEUNIER Nadine Marie Jeanne Julienne, domicilié à 4052 Beaufays, Rue des Sept Collines, 65.

2. La société à responsabilité limitée de droit Luxembourgeois « SOODENOO », ayant son siège

social au Grand-Duché de Luxembourg, L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf, reprise au

registre des personnes morales sous le numéro bis 0578.966.670, constituée au terme d un acte

reçu par le notaire Henri BECK, à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg, le 27 janvier 2015, en

cours de publication, dont les statuts n ont pas été modifiés.

Ici représentée en vertu de l article 11, par son gérant, Monsieur Jean-Luc MAURANGE, né le 28

décembre 1961, à Limoges (France), domicilié en France, Aix-en-Provence, 1065 Chemin de la

Bosque d Antonelle, désigné à cette fonction dans l acte de constitution.

Ont requis le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et

d arrêter les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée « VOLOGDA», ayant

son siège social à 4052 Beaufays, Rue des Sept Collines, 65, au capital de DIX-HUIT MILLE CINQ

CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 ¬ ), représenté par 100 parts sociales sans valeur nominale,

représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social.

B. STATUTS

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée «VOLOGDA».

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et

autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :

- de la dénomination de la société,

- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société à forme commerciale

» reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,

- l indication précise du siège de la société,

- le numéro d entreprise,

- le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège

du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

- le cas échéant, l indication que la société est en liquidation.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 4052 Beaufays, rue des Sept Collines, 65.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue des Sept Collines 65

4052 Chaudfontaine

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger :

L acquisition de participations par voie d apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou institutions commerciales, industrielles ou autres.

La société peut pourvoir à l administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou dans lesquelles elle détient une participation et toutes autres sociétés, et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit ainsi que garantir toutes obligations de celle-ci.

La société peut s approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tant en Belgique qu à l étranger tous biens meubles ou immeubles, d exploitation ou d équipement, et d une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, elle peut acquérir à titre d investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l objet social de la société.

L objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par la loi.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENTS CINQUANTE EUROS (18.550,00 ¬ ). Il est divisé en 100 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social.

Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 18h, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par mandataire, associé ou non,

porteur d une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation

est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille

nomination, par le conseil d administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité

de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre par

des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre

de parts sociales possédées par chacun d'eux.

Article 21 - Election de domicile

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

INFORMATION

Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur :

- le fait que s il est marié sous le régime légal, les parts qu il souscrit aujourd hui feront partie du

patrimoine commun existant entre lui et son épouse. Toutefois, les droits résultant de leur qualité

d associé leur seront propres.

- les exigences existant en matière de capacité de gestion et de capacité professionnelle;

- le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou

licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière

d accès à la profession.

- la responsabilité des fondateurs.

- l article 212 du Code des sociétés selon lequel l associé unique ne peut être associé que dans une

seule SPRLU en bénéficiant de la responsabilité limitée.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la

société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.

3. Sont désignés en qualité de gérants: Monsieur Jean JOUET et Monsieur Jean-Luc MAURANGE, prénommés, qui acceptent.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Ils sont nommés jusqu à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

4. Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5. Engagements pris au nom de la société en formation.

- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le 1er janvier 2015, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Mod PDF 11.1

Coordonnées
VOLOGDA

Adresse
RUE DES SEPT COLLINES 65 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne