VOLTACOM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VOLTACOM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.579.952

Publication

12/09/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304678*

Déposé

10-09-2012



Greffe

N° d entreprise : 0848579952

Dénomination (en entier): VOLTACOM

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4700 Eupen, Industriestrasse 4

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le dix septembre deux mille

douze, en cours d'enregistrement au deuxième bureau de l'enregistrement de Verviers

Fondateurs

1.- La société privée à responsabilité limitée dénommée "BEJUST", ayant son siège social à 4701 Eupen (Kettenis), rue d'Aix, 109, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Stefan LILIEN, notaire à Verviers, le vingt-six novembre deux mille sept, publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge en date du onze décembre deux mille sept sous le numéro 07177944,

Société inscrite à la Banque Carrefour sous le numéro d'entreprise 0893.848.763 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 893.848.763.

Ici représentée, conformément à l'article 11 des statuts, par son gérant statutaire : Monsieur ROOSEN Marc, (numéro national : 65.10.22-221.69 ), domicilié à 4701 Kettenis (Eupen), Rue d'Aix, 109.

2.- Monsieur ROOSEN Marc Laure Emile, né à Verviers, le vingt-deux octobre mil neuf cent soixante-cinq (numéro national : 65.10.22-221.69 ), époux de Madame CHANTRAINE Myriam Alphonsine Anne Ghislaine, née à Verviers, le huit mars mil neuf cent soixante-huit, domicilié à 4701 Kettenis (Eupen), Rue d'Aix, 109.

Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître José LILIEN, notaire à Verviers, le quatorze octobre mil neuf cent nonante-deux ; régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare.

3.- Monsieur BERGMANS Thomas Joseph Kornelius né à Eupen, le vingt-neuf octobre mil neuf cent soixante-neuf (numéro national : 691029-331.27), époux de Madame Silke Bergmans née Vrancken née le quatorze novembre mille neuf cent soixante huit domicilié à 52445 Titz-Ameln (Allemagne), Meerhofstrasse 22C.

Marié en Allemagne sous le régime légal à défaut de contrat de mariage.

4.- Monsieur KEVER Cédric José, né à Eupen, le vingt-deux février mil neuf cent septante sept (numéro national : 770222-061.37), célibataire domicilié à 4728 Hergenrath, Rue d'Aix la Chapelle, 89E.

5.- Monsieur VANSWIJGENHOVEN Bert, né à Sint Truiden, le six mai mil neuf cent quatre vingt un

(numéro national : 810506-245.50), célibataire, domicilié à 3800 Saint-Trond, Nonnentaplaan 44.

Forme: Société Privée à Responsabilité limitée

Dénomination sociale: «VOLTACOM »

Siège social : 4700 Eupen, Industriestrasse 4

Objet social: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

" la commercialisation, l'achat, la vente, la représentation, l'import-export sous toutes ses formes de tous matériaux, produits finis, semi-finis ou matières premières, machines.

" le conseil en gestion, le conseil en organisation et en matières financières, en ce compris la réalisation de mission d'audit;

" la conception de systèmes organisationnels et de gestion ainsi que leur réalisation et mise en place sur sites ;

" la construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux ;

" la construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers et autres ;

" la construction de lignes et de réseaux de télécommunication ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

" l'installation de câbles et appareils électriques ;

" l'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions ;

" la mise en Suvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile et tous systèmes d'étanchéité.

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, ou à élargir sa clientèle.

D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui soit de nature à en favoriser la réalisation.

Capital social :Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000 EUR), soit 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale

Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par la société « BEJUST » à concurrence de 30 parts, par Monsieur ROOSEN Marc à concurrence de 40 parts, par Monsieur BERGMANS Thomas à concurrence de 10 parts, par Monsieur KEVER Cédric à concurrence de 10 parts et par Monsieur VANSWIJGENHOVEN Bert à concurrence de 10 parts, et libéré intégralement à la constitution.

Administration  Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre ; la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut lui être attribuée par l'assemblée générale. Représentation : Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation d un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.

Un gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés.

Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.

Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale annuelle : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à dix huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Conditions d admission à l assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Exercice du droit de vote: Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la constitution d'un fonds de réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation, après réalisation de l'actif et apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent. Dispositions temporaires :

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif de la présente société au Greffe du tribunal de commerce pour se terminer le 31 décembre 2013.

Volet B - Suite

2. Première Assemblée Générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au quatrième vendredi du mois de juin 2014.

3. Reprise d'engagements

Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom et/ou pour compte de la société en formation depuis le 1er septembre 2012 sont reprises par la société présentement constituée, ce qui est expressément accepté par l'assemblée.

4. Commissaire

La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des sociétés, les comparants

décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

5. Nomination d'un gérant non statutaire

Les associés décident de fixer le nombre de gérants à un et ont appelé à cette fonction, Monsieur ROOSEN Marc, prénommé, ici présent, qui accepte et déclare sur l honneur qu il ne fait l objet d aucune interdiction d exercer cette fonction et qu aucune décision judiciaire à son encontre ne s oppose à celle-ci.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes, Une assemblée générale ultérieure décidera si ce mandat sera ou non rémunéré et dans quelle mesure.

6. Convocation aux assemblées générales

Les associés décident de renoncer à l obligation de convoquer aux assemblées générales par lettre

recommandée

7. Décisions relevant du pouvoir de l assemblée générale

Les associés sont autorisés à prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires associés", ayant son siège à Verviers,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
VOLTACOM

Adresse
INDUSTRIESTRASSE 4 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne