VTR EXPERTISES & CONSEILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VTR EXPERTISES & CONSEILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.735.847

Publication

03/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : VTR Expertises & Conseils

Forme juridique : SOCIETE PRIVER A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège ; 4280 HANNUT (VILLERS-LE-PEUPLIER), RUE DE VILLERS, 60A.

Objet de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATION.

D'un acte reçu par Maître François HERMANN, notaire associé à Hannut, le 19 février 2014, en cours d'enregistrement, il est extrait qu'il est constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, présentant les caractères suivant :

1, Associés ;

a/ Monsieur BARBIERE François André Marie René, né à Verviers le vingt juin mil neuf cent soixante-sept, époux de Madame Pascale HENROTEAUX, domicilié à 4280 Hannut (Villers-le-Peuplier), rue de Villers, 60A.

bl Monsieur DESSART Joseph Mélanie Antoine Marie Thérèse, né à Villers-Saint-Siméon le premier avril mil neuf cent trente-sept, époux de Madame Monique GILLET, domicilié à 4052 Beaufays, Voie de l'Air Pur, 160,

2. Dénomination :

Elle est dénommée "VTR Expertises & Conseils",

3. Objet Social

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

- le courtage de biens immobiliers ;

- la location et le syndic de biens immobiliers ;

- l'expertise et le-conseil en matière immobilière ;

- la formation en matière de gestion, de management, de langues et en matière immobilière ;

- le rôle d'agence commerciale ;

- la consultance en stratégie et en gestion d'entreprise ;

- la promotion immobilière ;

- la gestion immobilière ainsi que la gestion de patrimoine ;

La société a en outre pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte toutes opérations Immobilières et notamment la vente, l'achat, l'échange, la prise en locations, la mise à disposition de tiers, l'acquisition de leur jouissance, le lotissement, la mise en copropriété, la gestion, l'entretien, la construction, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 'la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

4. Siège social :

Le siège social est établi à 4280 Hannut (Villers-le-Peuplier), rue de Villers; 60A.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

5. Durée :

os-96.7-3S. $le-7-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

6, Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E). Il est divisé en cent (100) parts sans

valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social, libérées en numéraire à

concurrence d'un tiers (1/3) chacune lors de la constitution de la société.

7. Formation du capital :

Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune,

comme suit :

- par Monsieur François BARBIERE, à concurrence de seize mille sept oent quarante euros (16.740,00 ¬ ),

soit nonante (90) parts,

- par Monsieur Joseph DESSART, à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00 ¬ ),

soit dix (10) parts,

Ensemble : cent (100) parts,

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

8. Réserves, Répartition des bénéfices et du boni de liquidation :

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

9. Exercice social

L'exercice social ccmmence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

10. Assemblée Générale :

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix heures, au

siège social de la société.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées extraordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à

l'initiative de !a gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement

convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

11, Gérance et contrôle :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, il n'est pas nommé

de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire, Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

12. Dissolution  Liquidation

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Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels, Assemblée Générale Extraordinaire

1' Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze,

2" La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin deux mille quinze.

3' Les comparants n'ont pas désigné pas de commissaire reviseur.

4' Ont été nommés en qualité de gérants pour une durée indéterminée : Monsieur François BARBIERE et Monsieur Joseph DESSART, qui ont acceptés, lesquels exerceront tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts.

Le mandat de Monsieur Joseph DESSART ne sera pas rémunéré ;

Le mandat de Monsieur BARBIERE sera rémunéré.

5'- Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, ont été conférés à Monsieur François BARBIERE et Monsieur Joseph DESSART, précités, avec pouvoir d'agir séparément, afin d'accomplir toutes démarches " nécessitées par la présente constitution de société,

ATTESTATION ;

Le Notaire soussigné certifie avoir reçu de la Banque ING, une attestation de laquelle il ressort que le capital

libéré, soit une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 E), a été déposée sur un compte au nom de la

SPRL VTR Expertises & Conseils à constituer, conformément au Code des Sociétés.

Pour extrait analytique conforme.

François HERMANN, notaire associé, à Hannut.

Déposé en même temps

- expédition de ['acte constitutif

éseriré

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.08.2015, DPT 31.08.2015 15563-0221-008

Coordonnées
VTR EXPERTISES & CONSEILS

Adresse
RUE DE VILLERS 60A 4280 VILLERS-LE-PEUPLIER

Code postal : 4280
Localité : Villers-Le-Peuplier
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne