VUE PARTAGEE, EN ABREGE : VP

Association sans but lucratif


Dénomination : VUE PARTAGEE, EN ABREGE : VP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.563.218

Publication

29/08/2011
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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*11131774*

R�s

Mor be

Birtagcn �ij het-Belgisch-Staatsblad-

N` d'entreprise : p 5e, 3 . 2. tg

D�nomination

(en entier) : \f

lit. o.rtnit C.,

(en abr�g�) : V� P

Forme juridique : A S Q L

Si�ge: .e_ Te-G.-r. %orq, R.ol1SEE

Objet de l'acte: Cons Ft'On

Constitution de ('ASBL

Les soussign�s:

Tous de nationalit� belge, sauf mention contraire

Legros Danielle, domicili�e Rue Jean Borg, 5 4624 Roms�e

Legros Benjamin, domicil� rue Jean Borg, 5 4624 Roms�e

Legros Aur�lie, domicili�e rue du magnificat, 18A 4630 Evegn�e-Tign�e

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Article 1 D�nomination

L'association est d�nomm�e � Vue Partag�e � ou en abr�g� VP

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli rue Jean Borg, 5 4624 Roms�e dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il peut

�tre modifi� par simple d�cision du Comit� permanent.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet de r�colter des fonds et de les redistribuer � une ou plusieurs autres ASBL

ayant pour objet l'aide ou l'accompagnement des personnes aveugles. Le choix sera fait par le

Comit� permanent et soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des s�minaires, des s�jours, des stages,

des colloques, des formations, des congr�s ou r�unions rencontrant son objet social de mani�re

directe ou indirecte.

L'association peut �galement organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des

entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les diff�rents domaines qui int�ressent directement la

gestion de leur activit� professionnelle.

L'association pourra aussi offrir � ses membres moyennant une r�tribution pour amortir ses co�ts ou

conc�der � une

association ou soci�t� tierce, diff�rentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant

son objet social telles que d�bit de boissons alcoolis�es ou non, petite restauration, vente de mat�riel

de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (�crite, informatique,

�lectronique, multim�dia, num�rique, ...), ... etc.

Cet objet peut �tre r�alis� de mani�re g�n�ralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout

ou en partie, � son objet ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

L'association pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des

associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la

r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

L'association pourra acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, hypoth�quer tout immeuble et toute

installation fixe ou mobile, situ� tant en Belgique qu'� l'�tranger qui pourraient �tre utiles � la

r�alisation de son objet social. De m�me, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de

loisirs pour y d�velopper ses objectifs statutaires.

Article 4 Dur�e

L'association est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Mentionne' sur la derni�re page du VpJet B : Au recto : Nom ei qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au ver. st : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Le nombre de membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussign�s fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifi�e par la majorit� simple du Comit� permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'association.

Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci.

Les membres adh�rents sont admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le Comit� permanent et ils n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Les personnes morales peuvent �tre admises uniquement comme membres adh�rents.

Article 6 D�mission

La d�mission des membres effectifs et des membres adh�rents est r�gie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comit� permanent, Article 7 Exclusion

Le Comit� permanent d�cide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adh�rents, � soumettre � la plus prochaine Assembl�e g�n�rale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapport�s. Le membre menac� d'exclusion a le droit d'�tre pr�alablement entendu par le Comit� permanent. Le Comit� permanent peut �galement suspendre un membre effectif ou adh�rent pour la p�riode qu'il estime justifi�e.

Dans tous les cas, le Comit� permanent doit motiver sa d�cision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assembl�e g�n�rale qui statue en dernier ressort � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les h�ritiers et ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent chaque ann�e sociale une cotisation fix�e par fe Comit� permanent. Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranch�s par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 9 Comit� permanent

L'association est administr�e par un Comit� permanent compos� de trois membres effectifs au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat d�bute le premier janvier apr�s les �lections et est renouvelable. Il prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les prochaines �lections auront lieu en juin 2013. Un membre du Comit� permanent absent peut donner un pouvoir de le repr�senter � un des autres du Comit�.

Sauf mention contraire, le comit� permanent prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres pr�sents.

Un proc�s-verbal est r�dig� par le Secr�taire et est sign� par tous les membres pr�sents. Chaque membre, pr�sent ou absent, re�oit une copie de l'exemplaire original. L'original est destin� � �tre

coll� dans le registre des proc�s-verbaux. Les d�lib�rations sont secr�tes et des extraits sont communiqu�s aux personnes concern�es. Un rapport annuel d'activit�s est pr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale par le Pr�sident et des extraits de proc�s-verbaux peuvent y �tre int�gr�s.

En cas de vacance d'un mandat, le Comit� permanent peut, � la majorit� simple des membres du Comit� permanent pr�sents ou repr�sent�s, nommer, � titre provisoire ad interim, un membre du Comit� permanent qui ach�ve le mandat laiss� vacant. Cette nomination doit �tre soumise � fa ratification de la plus prochaine Assembl�e g�n�rale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Comit� permanent

Le Comit� permanent d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. En cas de partage des voix au cours de la d�lib�ration, la voix du plus ancien des membres du Comit� permanent pr�sents est pr�pond�rante.

Le Comit� permanent a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comit� permanent g�re l'association conform�ment � la loi. Tout ce qui n'est pas r�serv� par les pr�sents statuts � la loi ou � l'Assembl�e g�n�rale, est de la comp�tence du Comit� permanent. Le Comit� permanent nomme et r�voque les membres du personnel et fixe leur r�mun�ration.

Article 11 Gestion Journali�re

Le Comit� permanent peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un Administrateurd�l�gu�, membre du Comit� permanent, dont il fixe les pouvoirs et la r�mun�ration. II peut

MOD 2.2

R�serv�

au

Mdniteur

belge

MOD 2.2

Volet D - Suite

galement conf�rer tout pouvoir � un OU-Plusieurs .__.... mandataires

.................. h.__ membres

_...unon......_..___

� n atair de son choix, memb ou non de

l'association.

Les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement, sauf d�l�gation sp�ciale du Comit� permanent, par deux membres du Comit� permanent dont le Pr�sident ou le Secr�taire qui n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financi�re, le Tr�sorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents euros par op�ration.

Les actions en justice tant en d�fendant qu'en demandant sont intent�es et soutenues au nom de l'association par le Comit� permanent repr�sent�, sauf d�rogation expresse, par le Pr�sident. Article 12 Responsabilit�

Les membres du Comit� permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 13 Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale de l'association se r�unit une fois l'an, en novembre, au si�ge de l'association ou � tout autre endroit d�sign� par le Comit� permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comit� permanent et adress�es au moins huit jours calendrier � l'avance. Elles sont sign�es par le Secr�taire au nom du Comit� permanent et elles sont confi�es par courrier simple � la poste.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou � d�faut par le membre du Comit� permanent pr�sent le plus �g�.

En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante sauf si la d�cision le concerne et dans ce cas, la voix du plus �g� des membres effectifs est pr�pond�rante.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es et les proc�s-verbaux sont transcris ou coll�s dans un registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et les membres ou membres du Comit� permanent qui le demandent. Des extraits en sont d�livr�s � tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un int�r�t l�gitime. lis sont sign�s pour extrait conforme par le Secr�taire.

Article 14 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur sera �tabli par le Comit� permanent.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par le Comit� statuant � la majorit� simple

des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le premier exercice d�bute le 15 aout 2011 et se termine le 31 d�cembre 2012.

Article 16 Contr�le de gestion

La gestion de l'association est soumise au contr�le d'un commissaire d�sign� par l'Assembl�e

g�n�rale, dont un au moins est membre effectif de l'association.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront soumis, chaque

ann�e, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 18 Dissolution

Si elle d�cide la dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe par la m�me assembl�e

un ou plusieurs liquidateurs charg�s d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute.

L'Assembl�e fixe leur pouvoir et leur r�mun�ration.

L'actif net, apr�s liquidation et apr�s imp�ts �ventuels, sera affect� suivant la d�cision sans appel de

la majorit� simple des membres effectifs pr�sents � l'assembl�e de cl�ture de la liquidation. En tout

cas, ii devra �tre fait dan de l'actif net � une autre ASBL ayant un but social semblable � la pr�sente

association.

Nominations

Les statuts �tant arr�t�s, l'Assembl�e g�n�rale �lit en qualit� de membres du premier Comit�

permanent

Legros Danielle, en tant que Pr�sidente

Legros Benjamin, en tant que Tr�sorier

Legros Aur�lie, en tant que Secr�taire

qui acceptent.

Les membres du Comit� permanent d�signent en qualit� d'Administrateur-d�l�gu�, charg� de

l'administration journali�re de l'ASBL (art 11), la Pr�sidente Legros Danielle qui accepte.

Fait � Roms�e, en 4 exemplaires, le 15 aout 2011

signatures

Mentionner sur ia derni�re page du Volatil : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au vers! : Nom et signature

16/03/2015
��Monts

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 838563218

D�nomination Vue partag�e

(en entier) :

1111

*15039559*

a 3- MARS 2DIU

Division Uee.

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

(en abr�g�) : Forme juridique : VP

Si�ge ASBL

Rue Jean Borg 5 � 4624 Roms�e

()blet de l'acte : Modification statut (si�ge social)

Modification des statuts (Si�ge social)

Les soussign�s:

Tous de nationalit� belge, sauf mention contraire

Legros Danielle, domicili�e Rue du Magnificat 18A � 4630 Soumagne

Legros Benjamin, domicili� Rue du Magnificat 18A � 4630 Soumagne

Legros Aur�lie, domicili�e Rue Tempiet 6 �. 4630 Soumagne

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Article 1 D�nomination

L'association est d�nomm�e � Vue Partag�e � ou en abr�g� � VP �

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli Rue du Magnificat 18A � 4630 Soumagne. Il peut �tre modifi� par

simple d�cision du Comit� permanent,

Article 3 Objet social

L'association a pour objet de r�colter des fonds et de les redistribuer � une ou plusieurs

autres ASBL ayant pour objet l'aide ou l'accompagnement des personnes aveugles. Le choix

' sera fait par le comit� permanent et soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des s�minaires, des s�jours, des

stages,

' des colloques, des formations, des congr�s ou r�unions rencontrant son objet social de

mani�re

directe ou indirecte.

L'association peut �galement organiser des formations individuelles ou collectives en faveur

des

entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les diff�rents domaines qui int�ressent

directement la

gestion de leur activit� professionnelle.

L'association pourra aussi offrir � ses membres moyennant une r�tribution pour amortir ses

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Vol ?'L E - suite

co�ts ou

conc�der � une association ou soci�t� tierce, diff�rentes prestations de services ou livraisons

de biens rencontrant

son objet social telles que d�bit de boissons alcoolis�es ou non, petite restauration, vente de

mat�riel

de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (�crite,

informatique,

�lectronique, multim�dia, num�rique, ... ), ... etc.

Cet objet peut �tre r�alis� de mani�re g�n�ralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement,

en tout

ou en partie, � son objet ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

L'association pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque

� des

associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider

� la

r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

L'association pourra acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, hypoth�quer tout immeuble et

toute

installation fixe ou mobile, situ� tant en Belgique qu'� l'�tranger qui pourraient �tre utiles � la

r�alisation de son objet social. De m�me, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs

centres de

loisirs pour y d�velopper ses objectifs statutaires.

Article 4 Dur�e

L'association est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Le nombre de

membres

est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussign�s fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la

proposition d'admission est ratifi�e par la majorit� simple du Comit� permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la

loi et

les pr�sents statuts.

Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux

activit�s

de l'association.

Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit�

avec

ceux-ci.

Les membres adh�rents sont admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le Comit�

permanent et ils n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Les personnes morales

peuvent

�tre admises uniquement comme membres adh�rents.

Article 6 D�mission

La d�mission des membres effectifs et des membres adh�rents est r�gie par la loi, Le membre

peut

se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comit� permanent.

Article 7 Exclusion

Le Comit� permanent d�cide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adh�rents,



~ R�serv�

a~�%

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

1

R�serv�

au`

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volat B - suite Moo2.2

soumettre � la plus prochaine Assembl�e g�n�rale, sur base des faits qui lui sont connus ou

rapport�s. Le membre menac� d'exclusion a le droit d'�tre pr�alablement entendu par le

Comit�

permanent. Le Comit� permanent peut �galement suspendre un membre effectif ou adh�rent

pour la

p�riode qu'il estime justifi�e.

Dans tous les cas, le Comit� permanent doit motiver sa d�cision et le membre suspendu peut

interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assembl�e g�n�rale qui statue en dernier

ressort

� la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre

d�missionnaire,

exclu ou suspendu, ainsi que les h�ritiers et ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit

sur le

fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

= Les membres effectifs et les membres adh�rents payent chaque ann�e sociale une cotisation

fix�e

par le Comit� permanent. Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs

capacit�s

et de leur d�vouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranch�s par l'Assembl�e g�n�rale. La

cotisation

sociale annuelle est fix�e � un maximum de mille euros.

Article 9 Comit� permanent

L'association est administr�e par un Comit� permanent compos� de trois membres effectifs au

moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier

mandat

qui est de six ans. Le mandat d�bute le premier janvier apr�s les �lections et est renouvelable,

11

prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les prochaines �lections auront lieu en

Un membre du Comit� permanent absent peut donner un pouvoir de le repr�senter � un des

autres

du Comit�.

Sauf mention contraire, le comit� permanent prend ses d�cisions � la majorit� simple des

membres

pr�sents,

Un proc�s-verbal est r�dig� par le Secr�taire et est sign� par tous les membres pr�sents.

Chaque

membre, pr�sent ou absent, re�oit une copie de l'exemplaire original, L'original est destin� �

�tre

coll� dans le registre des proc�s-verbaux. Les d�lib�rations sont secr�tes et des extraits sont

communiqu�s aux personnes concern�es. Un rapport annuel d'activit�s est pr�sent� �

l'Assembl�e

g�n�rale par le Pr�sident et des extraits de proc�s-verbaux peuvent y �tre int�gr�s.

En cas de vacance d'un mandat, le Comit� permanent peut, � la majorit� simple des membres

du

Comit� permanent pr�sents ou repr�sent�s, nommer, � titre provisoire ad interim, un membre

du

' Comit� permanent qui ach�ve le mandat laiss� vacant. Cette nomination doit �tre soumise � la

ratification de la plus prochaine Assembl�e g�n�rale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Comit� permanent

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au`

Moniteur

" belge

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Met -- suite MOD 2.2

Le Comit� permanent d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

En cas

de partage des voix au cours de la d�lib�ration, la voix du plus ancien des membres du Comit�

permanent pr�sents est pr�pond�rante,

Le Comit� permanent a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Le Comit� permanent g�re l'association conform�ment � la loi, Tout ce qui n'est pas r�serv�

par les

pr�sents statuts � la loi ou � l'Assembl�e g�n�rale, est de la comp�tence du Comit� permanent.

Le

Comit� permanent nomme et r�voque les membres du personnel et fixe leur r�mun�ration.

Article 11 Gestion Journali�re

Le Comit� permanent peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un Administrateur

d�l�gu�,

membre du Comit� permanent, dont il fixe les pouvoirs et la r�mun�ration, Il peut

�galement conf�rer tout pouvoir � un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non

de

" l'association,

Les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement, sauf d�l�gation sp�ciale du

Comit�

permanent, par deux membres du Comit� permanent dont le Pr�sident ou le Secr�taire qui

n'ont pas

� justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financi�re, le Tr�sorier peut engager seul l'association dans la

limite de

six cents euros par op�ration.

Les actions en justice tant en d�fendant qu'en demandant sont intent�es et soutenues au nom

de

l'association par le Comit� permanent repr�sent�, sauf d�rogation expresse, par le Pr�sident.

Article 12 Responsabilit�

Les membres du Comit� permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de

leur

fonction et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,

Article 13 Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale de l'association se r�unit une fois l'an, en novembre, au si�ge de

l'association

ou � tout autre endroit d�sign� par le Comit� permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comit� permanent et

adress�es au moins huit jours calendrier � l'avance. Elles sont sign�es par le Secr�taire au nom

du

Comit� permanent et elles sont confi�es par courrier simple � la poste.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou � d�faut par le membre du Comit�

permanent

pr�sent le plus �g�.

En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante sauf si la d�cision le

concerne et

dans ce cas, la voix du plus �g� des membres effectifs est pr�pond�rante.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es et les proc�s-verbaux sont transcris ou

coll�s

dans un registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et les membres ou membres du

Comit� permanent qui le demandent. Des extraits en sont d�livr�s � tout membre ou aux tiers

qui en

Mentionner sur la derni�re page du Vofet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au`

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet r- suite MOD 2.2

font la demande en justifiant d'un int�r�t l�gitime. Ils sont sign�s pour extrait conforme par le

Secr�taire.

Article 14 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Comit� permanent � l'Assembl�e

g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant

� la

majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le premier exercice d�bute le et se termine le

Article 16 Contr�le de gestion

La gestion de l'association est soumise au contr�le d'un ou de deux commissaires d�sign�s par

l'Assembl�e g�n�rale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du

Comit� permanent ne peuvent �tre commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront soumis,

chaque

ann�e, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 18 Dissolution

Si elle d�cide la dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe par la m�me

assembl�e

un ou plusieurs liquidateurs charg�s dassurer la gestion et la liquidation de l'association

dissoute.

L'Assembl�e fixe leur pouvoir et leur r�mun�ration.

L'actif net, apr�s liquidation et apr�s imp�ts �ventuels, sera affect� suivant la d�cision sans

appel de

la majorit� simple des membres effectifs pr�sents � l'assembl�e de cl�ture de la liquidation.

En tout

cas, il devra �tre fait don de l'actif net � une autre ASBL ayant un but social semblable � la

pr�sente

association.

Nominations

Les statuts �tant arr�t�s, l'Assembl�e g�n�rale �lit en qualit� de membres du premier Comit�

permanent

Legros Danielle, en tant que Pr�sidente

Legros Benjamin, en tant que Tr�sorier

Legros Aur�lie, en tant que Secr�taire

qui acceptent.

Les membres du Comit� permanent d�signent en qualit� d'Administrateur-d�l�gu�, charg� de

l'administration journali�re de l'ASBL (art11), la Pr�sidente Legros Danielle qui accepte.

Fait � Soumagne, en 4 exemplaires, le ler d�cembre 2014

signatures

J

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VUE PARTAGEE, EN ABREGE : VP

Adresse
RUE JEAN BORG 5 4624 ROMSEE

Code postal : 4624
Localité : Romsée
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne