29/08/2011
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2
11H111111111111111 N
*11131774*
R�s
Mor be
Birtagcn �ij het-Belgisch-Staatsblad-
N` d'entreprise : p 5e, 3 . 2. tg
D�nomination
(en entier) : \f
lit. o.rtnit C.,
(en abr�g�) : V� P
Forme juridique : A S Q L
Si�ge: .e_ Te-G.-r. %orq, R.ol1SEE
Objet de l'acte: Cons Ft'On
Constitution de ('ASBL
Les soussign�s:
Tous de nationalit� belge, sauf mention contraire
Legros Danielle, domicili�e Rue Jean Borg, 5 4624 Roms�e
Legros Benjamin, domicil� rue Jean Borg, 5 4624 Roms�e
Legros Aur�lie, domicili�e rue du magnificat, 18A 4630 Evegn�e-Tign�e
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit
Article 1 D�nomination
L'association est d�nomm�e � Vue Partag�e � ou en abr�g� VP
Article 2 Si�ge social
Le si�ge social est �tabli rue Jean Borg, 5 4624 Roms�e dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il peut
�tre modifi� par simple d�cision du Comit� permanent.
Article 3 Objet social
L'association a pour objet de r�colter des fonds et de les redistribuer � une ou plusieurs autres ASBL
ayant pour objet l'aide ou l'accompagnement des personnes aveugles. Le choix sera fait par le
Comit� permanent et soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.
L'association pourra organiser des voyages, des animations, des s�minaires, des s�jours, des stages,
des colloques, des formations, des congr�s ou r�unions rencontrant son objet social de mani�re
directe ou indirecte.
L'association peut �galement organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des
entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les diff�rents domaines qui int�ressent directement la
gestion de leur activit� professionnelle.
L'association pourra aussi offrir � ses membres moyennant une r�tribution pour amortir ses co�ts ou
conc�der � une
association ou soci�t� tierce, diff�rentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant
son objet social telles que d�bit de boissons alcoolis�es ou non, petite restauration, vente de mat�riel
de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (�crite, informatique,
�lectronique, multim�dia, num�rique, ...), ... etc.
Cet objet peut �tre r�alis� de mani�re g�n�ralement quelconque.
L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, � son objet ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.
L'association pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la
r�alisation ou au d�veloppement de son objet.
L'association pourra acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, hypoth�quer tout immeuble et toute
installation fixe ou mobile, situ� tant en Belgique qu'� l'�tranger qui pourraient �tre utiles � la
r�alisation de son objet social. De m�me, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de
loisirs pour y d�velopper ses objectifs statutaires.
Article 4 Dur�e
L'association est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e.
Mentionne' sur la derni�re page du VpJet B : Au recto : Nom ei qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au ver. st : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge
Article 5 Membres
L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Le nombre de membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs.
Sont membres effectifs les soussign�s fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifi�e par la majorit� simple du Comit� permanent.
Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les pr�sents statuts.
Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'association.
Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci.
Les membres adh�rents sont admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le Comit� permanent et ils n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Les personnes morales peuvent �tre admises uniquement comme membres adh�rents.
Article 6 D�mission
La d�mission des membres effectifs et des membres adh�rents est r�gie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comit� permanent, Article 7 Exclusion
Le Comit� permanent d�cide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adh�rents, � soumettre � la plus prochaine Assembl�e g�n�rale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapport�s. Le membre menac� d'exclusion a le droit d'�tre pr�alablement entendu par le Comit� permanent. Le Comit� permanent peut �galement suspendre un membre effectif ou adh�rent pour la p�riode qu'il estime justifi�e.
Dans tous les cas, le Comit� permanent doit motiver sa d�cision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assembl�e g�n�rale qui statue en dernier ressort � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les h�ritiers et ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Article 8 Cotisations
Les membres effectifs et les membres adh�rents payent chaque ann�e sociale une cotisation fix�e par fe Comit� permanent. Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranch�s par l'Assembl�e g�n�rale.
Article 9 Comit� permanent
L'association est administr�e par un Comit� permanent compos� de trois membres effectifs au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat d�bute le premier janvier apr�s les �lections et est renouvelable. Il prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les prochaines �lections auront lieu en juin 2013. Un membre du Comit� permanent absent peut donner un pouvoir de le repr�senter � un des autres du Comit�.
Sauf mention contraire, le comit� permanent prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres pr�sents.
Un proc�s-verbal est r�dig� par le Secr�taire et est sign� par tous les membres pr�sents. Chaque membre, pr�sent ou absent, re�oit une copie de l'exemplaire original. L'original est destin� � �tre
coll� dans le registre des proc�s-verbaux. Les d�lib�rations sont secr�tes et des extraits sont communiqu�s aux personnes concern�es. Un rapport annuel d'activit�s est pr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale par le Pr�sident et des extraits de proc�s-verbaux peuvent y �tre int�gr�s.
En cas de vacance d'un mandat, le Comit� permanent peut, � la majorit� simple des membres du Comit� permanent pr�sents ou repr�sent�s, nommer, � titre provisoire ad interim, un membre du Comit� permanent qui ach�ve le mandat laiss� vacant. Cette nomination doit �tre soumise � fa ratification de la plus prochaine Assembl�e g�n�rale.
Article 10 Nomination et pouvoir du Comit� permanent
Le Comit� permanent d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. En cas de partage des voix au cours de la d�lib�ration, la voix du plus ancien des membres du Comit� permanent pr�sents est pr�pond�rante.
Le Comit� permanent a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le Comit� permanent g�re l'association conform�ment � la loi. Tout ce qui n'est pas r�serv� par les pr�sents statuts � la loi ou � l'Assembl�e g�n�rale, est de la comp�tence du Comit� permanent. Le Comit� permanent nomme et r�voque les membres du personnel et fixe leur r�mun�ration.
Article 11 Gestion Journali�re
Le Comit� permanent peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un Administrateurd�l�gu�, membre du Comit� permanent, dont il fixe les pouvoirs et la r�mun�ration. II peut
MOD 2.2
R�serv�
au
Mdniteur
belge
MOD 2.2
Volet D - Suite
galement conf�rer tout pouvoir � un OU-Plusieurs .__.... mandataires
.................. h.__ membres
_...unon......_..___
� n atair de son choix, memb ou non de
l'association.
Les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement, sauf d�l�gation sp�ciale du Comit� permanent, par deux membres du Comit� permanent dont le Pr�sident ou le Secr�taire qui n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.
Dans le cadre de la gestion financi�re, le Tr�sorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents euros par op�ration.
Les actions en justice tant en d�fendant qu'en demandant sont intent�es et soutenues au nom de l'association par le Comit� permanent repr�sent�, sauf d�rogation expresse, par le Pr�sident. Article 12 Responsabilit�
Les membres du Comit� permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.
Article 13 Assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale de l'association se r�unit une fois l'an, en novembre, au si�ge de l'association ou � tout autre endroit d�sign� par le Comit� permanent dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comit� permanent et adress�es au moins huit jours calendrier � l'avance. Elles sont sign�es par le Secr�taire au nom du Comit� permanent et elles sont confi�es par courrier simple � la poste.
L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou � d�faut par le membre du Comit� permanent pr�sent le plus �g�.
En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante sauf si la d�cision le concerne et dans ce cas, la voix du plus �g� des membres effectifs est pr�pond�rante.
Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es et les proc�s-verbaux sont transcris ou coll�s dans un registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et les membres ou membres du Comit� permanent qui le demandent. Des extraits en sont d�livr�s � tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un int�r�t l�gitime. lis sont sign�s pour extrait conforme par le Secr�taire.
Article 14 R�glement d'ordre int�rieur
Un r�glement d'ordre int�rieur sera �tabli par le Comit� permanent.
Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par le Comit� statuant � la majorit� simple
des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.
Article 15 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.
Le premier exercice d�bute le 15 aout 2011 et se termine le 31 d�cembre 2012.
Article 16 Contr�le de gestion
La gestion de l'association est soumise au contr�le d'un commissaire d�sign� par l'Assembl�e
g�n�rale, dont un au moins est membre effectif de l'association.
Article 17 Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront soumis, chaque
ann�e, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.
Article 18 Dissolution
Si elle d�cide la dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe par la m�me assembl�e
un ou plusieurs liquidateurs charg�s d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute.
L'Assembl�e fixe leur pouvoir et leur r�mun�ration.
L'actif net, apr�s liquidation et apr�s imp�ts �ventuels, sera affect� suivant la d�cision sans appel de
la majorit� simple des membres effectifs pr�sents � l'assembl�e de cl�ture de la liquidation. En tout
cas, ii devra �tre fait dan de l'actif net � une autre ASBL ayant un but social semblable � la pr�sente
association.
Nominations
Les statuts �tant arr�t�s, l'Assembl�e g�n�rale �lit en qualit� de membres du premier Comit�
permanent
Legros Danielle, en tant que Pr�sidente
Legros Benjamin, en tant que Tr�sorier
Legros Aur�lie, en tant que Secr�taire
qui acceptent.
Les membres du Comit� permanent d�signent en qualit� d'Administrateur-d�l�gu�, charg� de
l'administration journali�re de l'ASBL (art 11), la Pr�sidente Legros Danielle qui accepte.
Fait � Roms�e, en 4 exemplaires, le 15 aout 2011
signatures
Mentionner sur ia derni�re page du Volatil : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au vers! : Nom et signature
16/03/2015
��Monts
Copie � publier aux annexes au Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte
N� d'entreprise : 838563218
D�nomination Vue partag�e
(en entier) :
1111
*15039559*
a 3- MARS 2DIU
Division Uee.
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
(en abr�g�) : Forme juridique : VP
Si�ge ASBL
Rue Jean Borg 5 � 4624 Roms�e
()blet de l'acte : Modification statut (si�ge social)
Modification des statuts (Si�ge social)
Les soussign�s:
Tous de nationalit� belge, sauf mention contraire
Legros Danielle, domicili�e Rue du Magnificat 18A � 4630 Soumagne
Legros Benjamin, domicili� Rue du Magnificat 18A � 4630 Soumagne
Legros Aur�lie, domicili�e Rue Tempiet 6 �. 4630 Soumagne
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit
Article 1 D�nomination
L'association est d�nomm�e � Vue Partag�e � ou en abr�g� � VP �
Article 2 Si�ge social
Le si�ge social est �tabli Rue du Magnificat 18A � 4630 Soumagne. Il peut �tre modifi� par
simple d�cision du Comit� permanent,
Article 3 Objet social
L'association a pour objet de r�colter des fonds et de les redistribuer � une ou plusieurs
autres ASBL ayant pour objet l'aide ou l'accompagnement des personnes aveugles. Le choix
' sera fait par le comit� permanent et soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.
L'association pourra organiser des voyages, des animations, des s�minaires, des s�jours, des
stages,
' des colloques, des formations, des congr�s ou r�unions rencontrant son objet social de
mani�re
directe ou indirecte.
L'association peut �galement organiser des formations individuelles ou collectives en faveur
des
entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les diff�rents domaines qui int�ressent
directement la
gestion de leur activit� professionnelle.
L'association pourra aussi offrir � ses membres moyennant une r�tribution pour amortir ses
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
MOD 2.2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
Vol ?'L E - suite
co�ts ou
conc�der � une association ou soci�t� tierce, diff�rentes prestations de services ou livraisons
de biens rencontrant
son objet social telles que d�bit de boissons alcoolis�es ou non, petite restauration, vente de
mat�riel
de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (�crite,
informatique,
�lectronique, multim�dia, num�rique, ... ), ... etc.
Cet objet peut �tre r�alis� de mani�re g�n�ralement quelconque.
L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement,
en tout
ou en partie, � son objet ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.
L'association pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque
� des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider
� la
r�alisation ou au d�veloppement de son objet.
L'association pourra acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, hypoth�quer tout immeuble et
toute
installation fixe ou mobile, situ� tant en Belgique qu'� l'�tranger qui pourraient �tre utiles � la
r�alisation de son objet social. De m�me, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs
centres de
loisirs pour y d�velopper ses objectifs statutaires.
Article 4 Dur�e
L'association est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e.
Article 5 Membres
L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Le nombre de
membres
est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs.
Sont membres effectifs les soussign�s fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la
proposition d'admission est ratifi�e par la majorit� simple du Comit� permanent.
Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la
loi et
les pr�sents statuts.
Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux
activit�s
de l'association.
Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit�
avec
ceux-ci.
Les membres adh�rents sont admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le Comit�
permanent et ils n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Les personnes morales
peuvent
�tre admises uniquement comme membres adh�rents.
Article 6 D�mission
La d�mission des membres effectifs et des membres adh�rents est r�gie par la loi, Le membre
peut
se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comit� permanent.
Article 7 Exclusion
Le Comit� permanent d�cide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adh�rents,
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Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
1
R�serv�
au`
Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
Volat B - suite Moo2.2
soumettre � la plus prochaine Assembl�e g�n�rale, sur base des faits qui lui sont connus ou
rapport�s. Le membre menac� d'exclusion a le droit d'�tre pr�alablement entendu par le
Comit�
permanent. Le Comit� permanent peut �galement suspendre un membre effectif ou adh�rent
pour la
p�riode qu'il estime justifi�e.
Dans tous les cas, le Comit� permanent doit motiver sa d�cision et le membre suspendu peut
interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assembl�e g�n�rale qui statue en dernier
ressort
� la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre
d�missionnaire,
exclu ou suspendu, ainsi que les h�ritiers et ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit
sur le
fonds social de l'association.
Article 8 Cotisations
= Les membres effectifs et les membres adh�rents payent chaque ann�e sociale une cotisation
fix�e
par le Comit� permanent. Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs
capacit�s
et de leur d�vouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranch�s par l'Assembl�e g�n�rale. La
cotisation
sociale annuelle est fix�e � un maximum de mille euros.
Article 9 Comit� permanent
L'association est administr�e par un Comit� permanent compos� de trois membres effectifs au
moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier
mandat
qui est de six ans. Le mandat d�bute le premier janvier apr�s les �lections et est renouvelable,
11
prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les prochaines �lections auront lieu en
Un membre du Comit� permanent absent peut donner un pouvoir de le repr�senter � un des
autres
du Comit�.
Sauf mention contraire, le comit� permanent prend ses d�cisions � la majorit� simple des
membres
pr�sents,
Un proc�s-verbal est r�dig� par le Secr�taire et est sign� par tous les membres pr�sents.
Chaque
membre, pr�sent ou absent, re�oit une copie de l'exemplaire original, L'original est destin� �
�tre
coll� dans le registre des proc�s-verbaux. Les d�lib�rations sont secr�tes et des extraits sont
communiqu�s aux personnes concern�es. Un rapport annuel d'activit�s est pr�sent� �
l'Assembl�e
g�n�rale par le Pr�sident et des extraits de proc�s-verbaux peuvent y �tre int�gr�s.
En cas de vacance d'un mandat, le Comit� permanent peut, � la majorit� simple des membres
du
Comit� permanent pr�sents ou repr�sent�s, nommer, � titre provisoire ad interim, un membre
du
' Comit� permanent qui ach�ve le mandat laiss� vacant. Cette nomination doit �tre soumise � la
ratification de la plus prochaine Assembl�e g�n�rale.
Article 10 Nomination et pouvoir du Comit� permanent
Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
R�serv�
au`
Moniteur
" belge
ti
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
Met -- suite MOD 2.2
Le Comit� permanent d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.
En cas
de partage des voix au cours de la d�lib�ration, la voix du plus ancien des membres du Comit�
permanent pr�sents est pr�pond�rante,
Le Comit� permanent a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Le Comit� permanent g�re l'association conform�ment � la loi, Tout ce qui n'est pas r�serv�
par les
pr�sents statuts � la loi ou � l'Assembl�e g�n�rale, est de la comp�tence du Comit� permanent.
Le
Comit� permanent nomme et r�voque les membres du personnel et fixe leur r�mun�ration.
Article 11 Gestion Journali�re
Le Comit� permanent peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un Administrateur
d�l�gu�,
membre du Comit� permanent, dont il fixe les pouvoirs et la r�mun�ration, Il peut
�galement conf�rer tout pouvoir � un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non
de
" l'association,
Les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement, sauf d�l�gation sp�ciale du
Comit�
permanent, par deux membres du Comit� permanent dont le Pr�sident ou le Secr�taire qui
n'ont pas
� justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.
Dans le cadre de la gestion financi�re, le Tr�sorier peut engager seul l'association dans la
limite de
six cents euros par op�ration.
Les actions en justice tant en d�fendant qu'en demandant sont intent�es et soutenues au nom
de
l'association par le Comit� permanent repr�sent�, sauf d�rogation expresse, par le Pr�sident.
Article 12 Responsabilit�
Les membres du Comit� permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de
leur
fonction et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,
Article 13 Assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale de l'association se r�unit une fois l'an, en novembre, au si�ge de
l'association
ou � tout autre endroit d�sign� par le Comit� permanent dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comit� permanent et
adress�es au moins huit jours calendrier � l'avance. Elles sont sign�es par le Secr�taire au nom
du
Comit� permanent et elles sont confi�es par courrier simple � la poste.
L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou � d�faut par le membre du Comit�
permanent
pr�sent le plus �g�.
En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante sauf si la d�cision le
concerne et
dans ce cas, la voix du plus �g� des membres effectifs est pr�pond�rante.
Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es et les proc�s-verbaux sont transcris ou
coll�s
dans un registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et les membres ou membres du
Comit� permanent qui le demandent. Des extraits en sont d�livr�s � tout membre ou aux tiers
qui en
Mentionner sur la derni�re page du Vofet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
R�serv�
au`
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
Volet r- suite MOD 2.2
font la demande en justifiant d'un int�r�t l�gitime. Ils sont sign�s pour extrait conforme par le
Secr�taire.
Article 14 R�glement d'ordre int�rieur
Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Comit� permanent � l'Assembl�e
g�n�rale.
Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant
� la
majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.
Article 15 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.
Le premier exercice d�bute le et se termine le
Article 16 Contr�le de gestion
La gestion de l'association est soumise au contr�le d'un ou de deux commissaires d�sign�s par
l'Assembl�e g�n�rale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du
Comit� permanent ne peuvent �tre commissaires.
Article 17 Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront soumis,
chaque
ann�e, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.
Article 18 Dissolution
Si elle d�cide la dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe par la m�me
assembl�e
un ou plusieurs liquidateurs charg�s dassurer la gestion et la liquidation de l'association
dissoute.
L'Assembl�e fixe leur pouvoir et leur r�mun�ration.
L'actif net, apr�s liquidation et apr�s imp�ts �ventuels, sera affect� suivant la d�cision sans
appel de
la majorit� simple des membres effectifs pr�sents � l'assembl�e de cl�ture de la liquidation.
En tout
cas, il devra �tre fait don de l'actif net � une autre ASBL ayant un but social semblable � la
pr�sente
association.
Nominations
Les statuts �tant arr�t�s, l'Assembl�e g�n�rale �lit en qualit� de membres du premier Comit�
permanent
Legros Danielle, en tant que Pr�sidente
Legros Benjamin, en tant que Tr�sorier
Legros Aur�lie, en tant que Secr�taire
qui acceptent.
Les membres du Comit� permanent d�signent en qualit� d'Administrateur-d�l�gu�, charg� de
l'administration journali�re de l'ASBL (art11), la Pr�sidente Legros Danielle qui accepte.
Fait � Soumagne, en 4 exemplaires, le ler d�cembre 2014
signatures
J
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature