WALLONIE ESPACE

Dénomination : WALLONIE ESPACE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 459.169.987

Publication

17/05/2011

�� MOP 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

III I Ou'

*11074289*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0459.169.987

D�nomination

(en entier) : WALLONIE ESPACE

(en abr�g�) :

Forme juridique :' Association Sans But Lucratif

Si�ge : Li�ge Science Park, rue des Chasseurs Ardennais, 4031 Angleur

Objet de l'acte : Nominations et changements de repr�sentant

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 18 f�vrier 2011

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire s'est r�unie ce 18 f�vrier 2011 en vue d'ent�riner les d�cisions du Conseil d'Administration relatives � la nomination

" du nouveau pr�sident de Wallonie Espace : Mr Thierry du Pr�-Werson (Spacebel)

" des vice-pr�sidents : MM Marc Humblet (Sabca), Jean-Pierre Swings (ULg), Patrick Bury (Thales Alenia Space Etca)

" du tr�sorier : Mr Pierre Taquet (Sonaca)

*du secr�taire : Mr Michel Stassart (Skywin)

Les changements suivants de repr�sentants au sein du Conseil d'Administration durant l'ann�e 2010 sont aussi rappel�s :

'Pour le CSL (administrateur) : Mr Jean-Herv� Lecat remplacera Mr Jean-Marc Defise

" Pour Thales Alenia Space Etca (administrateur): Mr Patrick Bury remplacera Mr Jean Horanieh *Pour l'ULB (administrateur): Mr Pierre Galland remplacera Mr Rachid Naji

'Pour l'ERM (membre adh�rent): Mr Michel Dirickx remplacera Mr Jan Gooris

" Pour Walphot (membre adh�rent): Madame Nathalie Stephenne remplacera Mr Andr� Jadot.

L'AG prend acte de ces d�cisions.

Thierry du Pr�-Werson, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, le fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/05/2015

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

�, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

(

N� d'entreprise : 0459,169.987

D�nomination

(en entier) : Wallonie Espace

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des chasseurs ardennais, 3 � 4031 Angleur

Objet de l'acte : Coordination des statuts

WALLONIE ESPACE ASBL

clo WSL, Rue des Chasseurs Ardennais 3

4031 ANGLEUR (Li�ge)

Num�ro d'entreprise : BCE 0459169987

COORDINATION DES STATUTS

Approuv�s par l'Assembl�e g�n�rale Extraordinaire du 20 mars 2015

TITRE ler D�nomination, si�ge, but, dur�e

Articlel - D�nomination

L'association sans but lucratif pr�sentement constitu�e prend la d�nomination � Wallonie Espace �. Cette d�nomination, imm�diatement suivie des mots � association sans but lucratif � ou � ASBL � �crits lisiblement, sera mentionn�e sur tous actes, annonces, publications et autres pi�ces �manant de ladite association.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli, Li�ge Science Park du Sart Tilman, rue des Chasseurs Ardennais n�3 � 4031 ANGLEUR (Li�ge). II pourra �tre transf�r� partout ailleurs en R�gion Wallonne par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise dans le cadre des quorums d�finis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations pour les modifications statutaires et r�guli�rement publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Elle d�pend de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Article 3 But

L'association est active dans le domaine des activit�s spatiales,

Elle a pour but de :

- Grouper les Entreprises, Centres de Recherche, Acad�mies, les Organismes d'Int�r�t Public, les Centres

�ducationnels ou de formation participant en Wallonie au d�veloppement desdites activit�s spatiales, ainsi que

leurs organisations professionnelles.

-Favoriser la collaboration entre ses membres dans le domaine spatial ;

-D�velopper et de promouvoir l'activit� de ses membres dans leur domaine de comp�tence et ce, tant sur le

plan qualitatif que quantitatif ;

-Assurer la promotion des int�r�ts de ses membres dans le domaine spatial et de d�fendre les int�r�ts

belges et wallons dans ce secteur ;

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MoD 2.2

-Intervenir aupr�s des entreprises et organismes internationaux, f�d�raux, communautaires et r�gionaux

afin d'obtenir en faveur des membres l'appui n�cessaire au d�veloppement de leurs activit�s spatiales en

Wallonie ;

-Valoriser le savoir-faire spatial dans d'autres secteurs d'activit�s ;

-D'assurer une large diffusion m�diatique des activit�s de ses membres ;

-Faire la promotion du secteur spatial aupr�s des jeunes et du grand public en vue de promouvoir tes

carri�res techniques et scientifiques en Wallonie .,

-Etre l'organe repr�sentatif et consultatif de ses membres aupr�s de toutes personnes physiques ou

morales et de tous organismes, de droit priv� ou public, nationaux, �trangers, internationaux, supranationaux ou

autres ;

-Etre un centre d'actions, de documentation et d'initiatives

-Assurer la protection et la d�fense des int�r�ts professionnels de ses membres;

Ce but peut �tre r�alis� de toutes mani�res.

Ainsi l'association peut faire tous actes quelconques se rattachant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation par exemple en cr�ant des groupes de travail, des tables technologiques, des �v�nements internationaux, des rencontres sectorielles, etc. Elle peut pr�ter tout concours ou s'int�resser de toutes mani�res � des associations, organismes ou entreprises ayant un objet but analogue ou connexe au sien ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son but.

Le but pourra �tre modifi�, �tendu ou restreint par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise dans le cadre des quorums d�finis par la loi pour fes modifications statutaires.

Le Conseil d'Administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue du but de l'association.

Article 4 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant dans le cadre des quorums d�finis par la loi (quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s).

TITRE Il. Les Membres

Article 5 - Identit� et qualit�

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres.

Ce registre contient les noms et pr�noms, domicile et les adresses mails de tous les membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa d�nomination sociale, sa forme juridique, l'adresse du si�ge social ainsi que son adresse �lectronique. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d' Administration. Toute admission ou d�mission ou autre mouvement concernant un membre doit �tre consign� dans le registre end�ans les huit jours de la prise de d�cision.

Tous les membres peuvent consulter le registre, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'Administration, de m�me que tous tes bilans, comptes de r�sultats et journaux. Il en est de m�me pour les personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association.

La qualit� de membre implique l'adh�sion totale aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur �ventuel et � toutes les prescriptions et d�cisions r�guli�rement prises. Elle implique l'exercice de la fonction avec honneur et probit�, en respectant ie secret des d�lib�rations et des activit�s de l'Association.

La qualit� de membre se perd par le d�c�s, la d�mission ou l'exclusion, ia liquidation ou faillite pour les personnes morales.

L'Association ayant la personnalit� juridique, les membres ne contractent en cette qualit� aucune responsabilit� personnelle du chef des engagements de l'Association.

i

M0D 2.2

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Article 6 -- Les Membres effectifs Admission

Sont membres effectifs :

Moyennant les modalit�s pr�vues aux alin�as suivants, toute Entreprise, ASBL, Centre de recherche, Acad�mie, Centre �ducationnel, Centre de formation ou Organisme d'Int�r�t Public, qui, � titre principal ou accessoire :

-exerce une activit� qui correspond avec le but de l'association et qui soit en relation �troite avec le secteur

spatial depuis plus de 5 ann�es en R�gion Wallonne, et

-poss�de des acquis technologiques ettou scientifiques importants, et

-emploie du personnel et utilise les moyens op�rationnels se situant en Wallonie

La personne qui remplit les conditions �nonc�es � l'alin�a pr�c�dent et qui souhaite devenir membre effectif, de l'association doit adresser sa demande d'admission par �crit au si�ge social de l'Association en justifiant des conditions d'admissibilit�.

Sur base d'un rapport �tabli par le Conseil d'Administration, l'Assembl�e g�n�rale statue souverainement sur la recevabilit� de la demande � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s sans avoir � justifier de sa d�cision vis-�-vis de qui que ce soit. Cette d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

Le pr�tendant aura effectivement la qualit� de membre effectif de l'association lorsqu'il se sera acquitt� de la premi�re cotisation - cette obligation �tant une condition suspensive de l'agr�ment prononc� par l'Assembl�e g�n�rale et lorsqu'il sera fait mention de son inscription dans le registre des membres.

Le nombre minimum des effectifs est fix� � 6.

Sauf indication contraire, toutes r�f�rences aux membres dans les pr�sents statuts concernent les membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts, et notamment ie droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale

Article 7 Les Membres adh�rents Admission

Moyennant les modalit�s pr�vues aux alin�as suivants, est membre adh�rent, toute Entreprise, ASBL, Centre de recherche, Acad�mie, Centre �ducationnel, Centre de formation ou Organisme d'Int�r�t Public, exer�ant une ou plusieurs activit�s connexes au domaine spatial en R�gion Wallonne et comportant un int�r�t mutuel pour les actions men�es par l'association, sans toutefois satisfaire int�gralement � l'ensemble des exigences impos�es aux membres effectifs, solt sur un plan qualitatif (importance limit�e des activit�s spatiales par rapport � l'activit� globale) ou sur un plan quantitatif (nombre d'ann�es d'activit� dans le secteur spatial, apport num�rique r�duit ou caract�re trop sporadique de cette activit�).

La personne qui remplit les conditions �nonc�es � l'article 7 et qui souhaite devenir membre adh�rent de l'association, doit adresser sa demande d'admission par �crit au si�ge social de l'Association en justifiant des conditions d'admissibilit�.

Sur base d'un rapport �tabli par le Conseil d'Administration, l'Assembl�e g�n�rale statue souverainement sur la recevabilit� de la demande � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s sans avoir � justifier de sa d�cision vis-�-vis de qui que ce soit. Cette d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

Le pr�tendant aura effectivement la qualit� de membre adh�rent de l'association lorsqu'il se sera acquitt� de la premi�re cotisation - cette obligation �tant une condition suspensive de l'agr�ment prononc� par l'Assembl�e g�n�rale et lorsqu'il sera fait mention de son inscription dans le registre des membres.

Les membres adh�rents de l'association ne contractent aucun droit et obligation fix�e par la loi en faveur des membres effectifs.

Les Membres adh�rents assistent � l'assembl�e g�n�rale mais ne jouissent pas du droit de vote, Article 8 - Membres d'honneur- Admission

Sont membres d'honneur, les personnalit�s accueillies en cette qualit� par l'Assembl�e g�n�rale statuant souverainement par d�cision � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les Membres d'honneur assistent � l'assembl�e g�n�rale mais ne jouissent pas du droit de vote. Article 9 D�mission - Retrait

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MOD 2.2

Tout membre est libre de se retirer de l'Association.

La d�mission doit �tre adress�e par �crit au Conseil d'Administration par lettre recommand�e � la poste.

Tout membre est r�put� d�missionnaire et sans que ces conditions soient cumulatives :

a.S'il ne remplit plus les conditions requises � l'article 6 et 7

b.S'il n'a pas pay� sa cotisation vis�e � l'article 13 malgr� une mise en demeure faite par lettre

recommand�e rest�e sans suite trente jours apr�s son envol

c.S'il n'a pas assist� et ne s'est pas fait repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

d.. S'il n'a plus d'existence l�gale

A la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, l'Assembl�e g�n�rale peut, � tout moment, contraindre un membre � quitter l'Association sans avoir � donner un motif. Le membre dont la d�mission est propos�e participe aux d�lib�rations et au vote.

Toute d�mission doit �tre inscrite dans le registre des membres.

La d�mission volontaire ne produira d'effet, quant � ses obligations de membre � l'�gard de l'association, qu'� l'expiration de l'exercice au cours duquel elle aura �t� donn�e et, par cons�quent, le membre ne cessera de faire partie de l'association qu'� l'expiration de cet exercice.

Article 10 Suspension

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui auraient adopt� un comportement contraire � la finalit� de l'Association ou auraient manqu� gravement � leurs droits et obligations � l'�gard de l'Association.

Article 11 Exclusion

Peut �tre exclu de l'Association, tout membre qui s'est rendu coupable d'un manquement grave aux devoirs qui lui incombent en sa qualit� de membre,

Le membre dont l'exclusion est propos�e est entendu mais ne participe ni aux d�lib�rations ni au vote.

L'exclusion sera prononc�e souverainement par l'Assembl�e g�n�rale par un vote secret � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'exclusion est notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e et fait l'objet d'une inscription dans le registre des membres,

Article 12 Droit sur le fonds social - H�ritiers d'un membre

Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs ayants droit ou cr�anciers, ainsi que les h�ritiers l�gataires ou ayants cause d'un membre et les ayants droit d'une personne morale qui cesse d'avoir une existence l�gale, n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association,

L'h�ritier d'un membre d�funt ou ses ayant droits ne devient pas membre. La qualit� de membre n'est pas cessible. En cons�quence, lorsqu'une personne morale membre fait l'objet d'une fusion/absorption par une personne morale qui n'�tait pas membre, cette derni�re ne devient pas membre.

Article 13 - Cotisation

Le conseil d'administration cr�e plusieurs cat�gories de cotisations en fonction du type de membre.

Les membres effectifs et adh�rents s'engagent � payer chaque ann�e une cotisation dont le montant est d�termin� chaque ann�e par l'Assembl�e g�n�rale. Cette cotisation ne peut exc�der 2.500 euros TTC.

La cotisation de tout membre d�missionnaire ou exclu est due pour tout l'exercice au cours duquel la d�mission ou l'exclusion a �t� inscrite dans le registre des membres,

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MOD 2.2

La premi�re cotisation d'un nouveau membre est calcul�e au prorata des mois � �choir depuis son admission jusqu'au 31 d�cembre de l'ann�e en cours.

TITRE III. Assembl�e g�n�rale

Article 14 Composition et fonctionnement

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Les membres adh�rents et d'honneur assistent aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale mais ne disposent

pas du droit de vote.

Les personnes morales d�signent un repr�sentant permanent et peuvent d�signer un repr�sentant suppl�ant dans les conditions qui seraient d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieur ou, �ventuellement, � son d�faut, par le conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut inviter des experts � assister � une Assembl�e g�n�rale pour l'�clairer ou � participer � un groupe de travail. Ces invit�s sont consid�r�s comme des conseillers et ne peuvent participer � aucun vote, En particulier, d'anciens repr�sentants de membres seront invit�s � assister aux assembl�es g�n�rales � titre d'expert.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseit d'administration ou, � d�faut ou par un des deux vices pr�sident du conseil d'administration ou en leur absence par l'administrateur le plus fig� pr�sent, Le pr�sident d�signe un secr�taire qui peut ne pas �tre membre de l'association.

Article 15 -- Comp�tences

L'Assembl�e g�n�rale est comp�tente pour:

1.1a modification des statuts;

2.prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re et �

l'article 4 des pr�sents statuts

3.Ia nomination et la r�vocation des administrateurs, et du ou des �ventuels liquidateurs dans les cas o� il y

a lieu de nommer un liquidateur;

4.Ia nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e et dans les cas o� il y a lieu de nommer un commissaire ;

5.1a d�charge � octroyer aux administrateurs, �ventuellement au commissaire, et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs;

6.1'exctusion d'un membre conform�ment � l'article 11 des pr�sents statuts

7.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

8.approuver annuellement les budgets et les comptes ;

9.1a d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

10.exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts

Les r�solutions prises par l'Assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les membres de l'association, m�me pour ceux qui seraient absents, incapables ou dissidents.

Article 16 Tenue et convocation

Au minimum une Assembl�e g�n�rale doit �tre tenue annuellement, au cours du premier semestre, au si�ge social ou � tout autre endroit fix� dans la convocation.

Une assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter.

Les convocations sont faites par email envoy� aux adresses indiqu�es dans le registre des membres, adress� huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de ia r�union.

Article 17 Ordre du jour

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MOP 2.2

L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re sur toutes les questions port�es � l'ordre du jour.

Des points qui ne sont pas � l'ordre du jour peuvent �tre trait�s par l'assembl�e pour autant que tous les membres pr�sents marquent leur accord � l'unanimit�.

Article 18 Droit de vote et majorit�

Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale dispose d'une voix. Il ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les membres adh�rents et d'honneur ne jouissent pas du droit de vote.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, except� les cas pr�vus dans la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Pour le calcul des majorit�s il n'est pas tenu compte des voix des membres qui s'abstiennent au vote, sauf dans le cas o� les quorums de pr�sence et des majorit�s sp�ciales sont n�cessaires.

Le vote sera secret pour toutes les questions de personnes.

Le conseil d'administration a toujours le droit de proroger pendant trois semaines toute Assembl�e g�n�rale; cette prorogation suspend toute d�cision prise.

Article 19 Modification des statuts

Toute modification aux statuts doit �tre explicitement indiqu�e dans la convocation pour que l'Assembl�e g�n�rale puisse en d�lib�rer valablement.

Aucune modification aux statuts ne peut �tre adopt�e que si tes deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts pour lesquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e que si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union,

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Article 20 - Publication

Toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge par l'intervention du Conseil d'Administration.

Article 21 Proc�s-verbal

Il est dress� proc�s-verbal de toutes les assembl�es g�n�rales. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social. Tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Les tiers ne pourront en prendre connaissance que moyennant l'autorisation du pr�sident du conseil d'administration.

A la discr�tion de l'assembl�e g�n�rale, les d�cisions sont port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste.

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PAOD 2,2

TITRE IV. Conseil d'administration

Article 22 - Composition

L'association est dirig�e et administr�e par un conseil d'administration qui la repr�sente valablement. Le nombre minimum d'administrateurs est fix� � 5. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'Association. il ne peut �tre sup�rieur � 12. Un tiers maximum des administrateurs doit �tre issu des universit�s etiou des Centres de Recherche.

Article 23 - Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est d�termin� par l'Assembl�e g�n�rale et sont nomm�s par elle en son sein.

Tout membre peut pr�senter sa candidature au poste d'administrateur pour autant qu'il soit membre effectif de l'association depuis 5 ans au moins.

Le mandat d'administrateur a une dur�e de 3 ans, sauf exception d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale. Le mandat est renouvelable de mani�re illimit�e.

Le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de tout administrateur, dont le mandat viendrait � �tre vacant, Dans ce cas, lors de l'Assembl�e g�n�rale la plus proche, celle-ci se prononce sur la nomination d�finitive. Le nouvel administrateur ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. En tout �tat de cause, le conseil d'administration conservera tous ses pouvoirs comme s'il �tait au complet.

Le mandat d'administrateur cesse par d�mission, r�vocation, d�c�s ou parce qu'il cesse d'�tre membre de l'association.

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Article 24 Pr�sident, vices pr�sidents, secr�taire et tr�sorier

Le conseil choisit en son sein un pr�sident, au minimum deux vices pr�sidents l'un issu du monde industriel et l'autre issu du monde acad�mique, un secr�taire et un tr�sorier pour toute la dur�e du mandat des administrateurs et ce � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s et en respect du quorum de pr�sence d�fini � l'article 28.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses pr�rogatives sont exerc�es par un des deux vices pr�sident, � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

Le mandat de pr�sident est incompatible avec celui de pr�sident d'un organisme dont le but est similaire � celui de l'association.

En cas de d�mission du Pr�sident, le conseil nomme un nouveau Pr�sident qui assurera sa fonction jusqu'� la fin du mandat initial du Pr�sident sortant,

Article 25 -- Comit� de direction

Le pr�sident, les deux vices pr�sidents, le secr�taire et le tr�sorier forment ensemble le comit� de direction. Celui-ci est charg� de la gestion journali�re et op�rationnelle, ainsi que la d�finition de la strat�gie de l'association.

Article 26 Coll�gialit� - responsabiilit�

Les administrateurs agissent en coll�ge. ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne r�pondent que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 27 Convocation et tenue des r�unions

Le conseil d'administration est convoqu� par le Pr�sident au minimum huit jours avant la tenue du conseil. Les convocations se font par email, aux adresses indiqu�es dans le registre des membres.

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MOD~

Le conseil d'administration sera convoqu� chaque fois qu'if en sera requis par au moins deux administrateurs agissant conjointement et en tout �tat de cause au moins une fois par semestre.

Le conseil d'administration se tiendra au si�ge social de l'association ou tout autre endroit indiqu� dans la convocation. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union,

Article 28 D�lib�ration

Le conseil d'administration ne pourra valablement d�lib�rer sur les questions port�es � l'ordre du jour que si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, Cependant, la d�lib�ration sera valable si elle est report�e � l'ordre du jour de la r�union suivante, quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sentes � cette seconde r�union.

Chaque administrateur a droit � une voix. il ne peut �tre porteur que d'une seule procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, la voix de celui qui pr�side la r�union �tant pr�pond�rante en cas de partage,

Les administrateurs qui s'abstiennent lors du vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour ie calcul des majorit�s.

Article 29 Registre des proc�s-verbaux

Il est dress� proc�s-verbal de toutes les r�unions du conseil d'administration. Le proc�s-verbal est sign� par le Pr�sident. Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial et sign�s par celui qui pr�side la r�union et par le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social.

Article 30 Fonctions

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

a, Le conseil d'administration fixe la politique g�n�rale de l'association et r�alise son but, Il dirige les travaux de l'association et coordonne l'action de tous ses organes,

b. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus sans aucune restriction, sauf pour ce qui est express�ment r�serv� par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale, pour g�rer l'association et pour faire tous les actes d'administration et disposition relatif au but.

11 peut notamment, et sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes, tous contrats, march�s et entreprises, faire et recevoir tous paiements et en donner ou en exiger quittance; faire et recevoir tous d�p�ts; transiger; acqu�rir, �changer, ali�ner tous biens meubles et immeubles; hypoth�quer des immeubles ou des droits r�els immobiliers; emprunter avec ou sans garantie; �mettre des obligations garanties par des hypoth�ques ou autres; donner mainlev�e de toute inscription d'office ou autre, avec ou sans paiement, ou en donner dispense; conclure des baux, m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous legs, donations, subventions, subsides et transferts, quelle qu'en soit l'origine, renoncer � tous droits r�els et � toutes actions r�solutoires; conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix, membre ou non de l'association,

ll d�cide souverainement de l'intentement et de la poursuite des actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, If fait rapport de l'�tat d'avancement de ces proc�dures chaque ann�e lors de l'assembl�e g�n�rale,

c. Il nomme et r�voque, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, tous agents, employ�s, membres du personnel de l'association, fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Chaque ann�e, il dresse l'inventaire des biens de l'association et de ses engagements, tient la comptabilit� et dresse le compte des recettes et des d�penses de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant. Il fait rapport � l'Assembl�e g�n�rale sur l'�tat des affaires de l'association et sur sa situation financi�re. II soumet � son approbation le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Il �tablit annuellement les modifications � la liste des membres de l'association.

d. Le Conseil d'administration analyse les candidatures des nouveaux membres, il enqu�te au sujet des exclusions et soumet ses conclusions pour d�cision � l'Assembl�e g�n�rale.

' 3, '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mou 2.2

e. Il en est de m�me de la gestion journali�re de l'association ainsi que de sa repr�sentation en ce qui concerne cette gestion. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association au comit� de direction.

f. Le conseil d'administration �tablit l'ordre du jour de toutes les Assembl�es g�n�rales.

If est tenu de porter � l'ordre du jour toutes les propositions qui seraient sign�es conjointement par au moins un vingti�me du nombre des membres. Un membre de l'association qui d�sirerait faire figurer une proposition � l'ordre du jour d'une assembl�e g�n�rale doit en adresser le texte par �crit au conseil d'administration au minimum trente jours francs avant la r�union,

g, Le conseil d'administration peut convoquer en tout temps une assembl�e g�n�rale. H doit convoquer une assembl�e g�n�rale dans les trente jours de la r�quisition lorsqu'il en est requis par un cinqui�me au moins des membres figurant dans le registre des membres et agissant conjointement. Toutefois, une telle r�quisition ne sera valable que si elle est faite par �crit et sign�e par tous les requ�rants et si elle formule, d'une mani�re concr�te et pr�cise, l'objet de l'assembl�e g�n�rale qu'ils veulent convoquer.

Article 31 - Signature

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par fe pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites ou diligences du Pr�sident, ou de deux administrateurs, ou encore de la personne d�sign�e par le Conseil d'administration.

TITRE V. R�glement d'ordre int�rieur

Article 32

L'assembl�e g�n�rale peut, sur propositicn du conseil d'administration, adopter un r�glement d'ordre int�rieur.

L'original du r�glement d'ordre int�rieur �ventuel sera sign� par tous les membres. Il compl�te les pr�sents statuts et est obligatoire pour tous. Aucune modification ne peut y �tre apport�e que par l'assembl�e g�n�rale. Les mcdifications seront reproduites au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale qui les aura d�cid�es.

Le texte du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications seront communiques � tous les membres.

Toute modification � ce r�glement doit �tre approuv�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VI. Dispositions diverses

Article 33 Exercice social et comptes annuels

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer !e 31 d�cembre.

Article 34 -- Dissolution de l'association

Au cas o� la pr�sente association serait volontairement dissoute, l'assembl�e g�n�rale qui aura d�cid� la dissolution, fixera en m�me temps les conditions de la liquidation, d�signera les liquidateurs, fixera leurs attributions et r�mun�rations et d�terminera la destination des actifs qui resteraient apr�s le paiement de dettes et du passif.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une institution ou association dont le but est proche de celui de l'association dissoute.

Article 35 Perte de la personnalit� juridique

MOD 2.2

Volet B - Suite

Si, pour une cause quelconque, ind�pendante de la volont� de ses membres, ia pr�sente association venait � cesser de jouir de la personnalit� juridique, elle continuerait � subsister entre ses membres comme association de droit commun r�gie par les pr�sents statuts.

Article 36 - Contestation

Toute contestation relative � l'interpr�tation des pr�sents statuts et du r�glement d'ordre int�rieur �ventuel sera souverainement tranch�e par le conseil d'administration qui statuera sans recours et d�finitivement, ceci dans le respect des dispositions l�gales en vigueur

Article 37 - Frais

Les frais auxquels le pr�sent acte a donn� ou donnera lieu, seront support�s par l'association.

Article 38 Dispositions diverses

Les dispositions l�gales en vigueur sur les associations sans but lucratif pr�vues par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, sont applicables � l'association dans tous les cas non pr�vus aux pr�sents statuts.

Fait � Li�ge, au autant d'exemplaires que de parties, Ie 20 mars 2015

L'AGE du 20 mars 2015 a nomm� en son sein les 12 administrateurs suivants :

Pour AMOS (administrateur) : Mr Philippe Gilson remplacera Mr Claude Jamar

Pour Ie CSL (administrateur) ; Mr Thierry Chantraine remplacera Mr Jean Herv� Lecat

Pour la Sabca (administrateur) : Mr Marc Dubois remplacera Mr Marc Humblet

Pour la Sonaca (administrateur) : Mr Pierre Taquet

Pour Spacebel (administrateur) : Mr Thierry du Pr� Werson

Pour Techspace Aero (administrateur) : Mr Vincent Duprez remplacera Mr J�rome d'Agruma

Pour Thales Alenia Space Belgium (administrateur) : Mr Patrick Bury

Pour l'UCL (administrateur) ; Madame Danielle Janvier-Vanhoenacker

Pour i'ULB (administrateur) : Mr Pierre Galland

Pour t'ULg (administrateur) : Mr Gaetan Kerschen remplacera Mr Jean Pierre Swings

Pour Vitrociset (administrateur) : Mr Gian Cario Colette

Pour WSL (administrateur) : Mr Herbert Hansen remplacera madame Agn�s Flemal

L'AGE a pris acte de la d�mission de la soci�t� Giflam-Fei comme administrateur de l'Association L'AGE du 20 mars 2015 a ent�rin� les d�cisions du Conseil d'Administration relatives � la nomination :

- du nouveau pr�sident de Wallonie Espace : Mr Patrick Bury (ThalesAleniaSpace Belgium)

-des vice-pr�sidents : MM Marc Dubois (Sabca), Gaetan Kerschen (ULg), Thierry du pr� Werson (Spacebel)

- du tr�sorier: Mr Pierre Taquet (Sonaca)

- du secr�taire : Mr Michel Stassart (Skywin)

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
WALLONIE ESPACE

Adresse
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Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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