WAMER

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. WAMER
Dénomination : WAMER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 819.803.616

Publication

13/05/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au '

Moniteur

belge







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N° d'entreprise : 819.803.616

Dénomination

(en entier) : WaMer

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(en abrégé) : WaMer

Forme juridique : ASBL

Siège : 30 Avenue des Pruniers à 4432 Alleur

Obiet de l'acte : Modification des statuts, transfert de siège.

TITRE I  DENOMINATION, DU SIEGE SOCIAL, DUREE

Article 1 er  Dénomination

L'association est dénommée "WaMer ASBL".

Tous les documents, pièces, annonces, publications ou autres écrits émanant de l'association mentionnent: la dénomination "WaMer ASBL".

Article 2 -- Siège social

Son siège social est établi à 4430 Ans, Rue Walthère Jamar 140. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire: de Liège.

Il peut être transféré ailleurs, par décision de l'Assemblée Générale, votant dans les conditions de présence: et de majorité requises pour modifier les statuts.

Article 3 Durée

La durée de l'association est illimitée. Elle peut être en tout temps dissoute par l'Assemblée Générale.

TITRE I I - BUT

Article 4  But social

L'association a pour but de promouvoir la solidarité au sein de la communauté camerounaise de Belgique

par

- la création, la gestion et la promotion d'oeuvres sociales et activités de loisirs et familiales ;

- le Soutien et l'accompagnement des personnes camerounaises ou d'origine camerounaise au niveau de:

leur insertion en Belgique.

L'association s'engage à apporter toute aide utile à ses membres et adhérents pour qu'ils puissent faire face:

à des situations sociales particulières.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5  Activités

Sans préjudice de l'article 4, alinéa 2, l'association exerce, pour atteindre ce but, notamment les activités

suivantes

- Développer des activités culturelles, sociales et ludiques auprès des enfants et de la structure familiale;

- Acquérir des biens meubles et immeubles pour aider à la réalisation de projets autour des enfants et de la famille;

- Organiser et soutenir des actions de solidarité chez les membres, et au sein de la communauté camerounaise de Belgique;

- Promouvoir la culture camerounaise.

TITRE III - DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 6  Membres effectifs  membres adhérents  nombre minimum de membres

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Les membres d'honneur et les membres sympathisants sont acceptés par l'Assemblée Générale sur

proposition de deux membres effectifs.

Sans préjudice des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 bis.  Membres effectifs - admission

Chaque soussigné a la qualité de membre effectif. Sont membres effectifs les comparants au présent acte, fondateurs ou associés.

Pour devenir membre effectif, il faut :

- Être présenté à l'Assemblée Générale par deux membres effectifs.

- La présentation est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 de membres

présents ou représentés.

- S'acquitter de la cotisation annuelle.

- Être majeur.

Article 6 ter.  Membres adhérents - admission

Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

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Article 7  Démission

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration de l'association.

Article 8  Exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées (quorum de présence de 2/3 des membres).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives ou deux Assemblées Générales extraordinaires, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 10  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 12  Lors de l'Assemblée Générale seront fixés les montants des cotisations des membres. Ce montant ne peut excéder 2500 euros par an.

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 -- L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l'association.

Article 14 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 15 - L'association se réunira en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) au moins une fois par année au cours du 1er trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans le cas d'une demande issue du cinquième au moins des membres effectifs, celle-ci devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 16  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courrier ou fax adressé au moins huit jours avant la date prévue pour la

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réunion. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président, au nom du Conseil

d'Administration. Le courriel sera transmis. par le Secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jout.

L'AG ne peut délibérer que sur les points fixés à l'ordre du jour, sauf accord des deux tiers (2/3) des

membres effectifs présents ou représentés.

Article 16 bis  En cas d'empêchement du Secrétaire ou du Président, c'est l'administrateur Délégué qui signera la convocation de l'Assemblée Générale au nom du Conseil d'Administration.

Article 17  Chaque membre a le droit d'assister à l'AG. Il peut se faire représenter par un mandataire, ce dernier étant un membre effectif de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration écrite, datée et signée.

Article 18  L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 19  Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une (1) voix. L'AG ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres effectifs est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il est décidé autrement conformément aux dispositions légales en vigueur et au ROI. Les membres adhérents ont une voix consultative.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

A la demande d'un membre et quel que soit le sujet, le vote est secret.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Article 19 bis  Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions et les votes irréguliers.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 ter  Règles particulières pour modifier les statuts, dissoudre l'association, admettre ou exclure un membre ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

L'admission ou l'exclusion des membres effectifs ne peut être prononcées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.

Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 20  L'Assemblée Générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs, nommés pour trois ans, chargés de vérifier les comptes de l'association. Is sont choisis en dehors des membres du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Le mandat doit être confirmé chaque année par l'Assemblée Générale.

Article 20 bis - Les décisions de l'AG sont consignées dans des procès verbaux signés par le Président et le Secrétaire ainsi que les membres effectifs qui le demandent. Le premier procès verbal relatif à l'AG constituante indiquera les noms des membres du CA. Ce procès verbal porte le nom de « dispositions transitoires ».

Ces procès verbaux figurent dans un registre spécial conservé au siège de l'Association. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander de le consulter, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au CA avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs à la demande de tout tiers intéressé se font par délivrance d'extraits conformes ou de toutes autres manières jugées opportunes par le Président ou son Délégué.

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TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 - L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois (3) personnes au moins, nommées par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

La durée du mandat est limitée à une période de trois (3) ans et prendra fin à l'échéance ou par démission, révocation ou décès. Les membres sortants du CA sont rééligibles,

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 - Le Conseil d'Administration choisit en son sein un (1) Président, un (1) secrétaire, un (1)

trésorier.

Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents.

Article 23 - Le Conseil d'Administration ne siège valablement que si deux tiers des administrateurs sons présents ou représentés. Les décisions du Conseil d'Administration se prennent à ia majorité simple des voix présentes et représentées.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite et signée, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, ou sur convocation de son Président, ou enfin à la demande d'au moins deux (2) administrateurs.

Les convocations sont envoyées par le Président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Article 23 bis - Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'AG conformément aux dispositions légales en vigueur ou aux présents statuts.

Article 25  Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs déterminés ainsi que la gestion journalière, avec l'usage de la signature y afférente à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateurs, de délégués à la gestion journalière, qu'il choisira respectivement parmi ses membres, parmi les membres effectifs de l'association ou parmi des tiers, et dont il fixera les pouvoirs et ce de manière explicite motivée et notifié par écrit. Si les délégués sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Toute délégation de pouvoir est révocable en tout temps.

Article 26 - Représentation

Sans préjudice des pouvoirs de représentation du délégué à la gestion journalière en vertu de l'article 26 des statuts et sans préjudice des pouvoirs spéciaux que le Conseil d'Administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, l'association est valablement représentée par la signature de deux administrateurs agissant conjointement.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président du conseil d'administration ou son délégué.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28  Rémunération

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

TITRE VII  RESSOURCES FINANCIERES

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Article 29 - L'association tirera ses ressources des cotisations des membres, des dons, des legs, des subventions et de tous autres moyens répondant aux buts de l'association tels que définis à l'Article 4 des statuts.

Article 29 bis - Les emprunts éventuels pour le compte de l'association ne peuvent être contractés que par deux membres du Conseil d'Administration.

La responsabilité financière d'un membre ne peut jamais excéder le montant de la cotisation annuelle, tel que fixé à l'article 12 des présents statuts.

TITRE VIII : COMPTES ET BUDGETS

Article 30 - L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice débutera le 1er Septembre pour se clôturer le 31 décembre 2009.

Article 30 bis - Le Conseil d'Administration dresse les comptes de l'exercice écoulé et le budget prévisionnel du prochain exercice et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 30 ter - Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Article 31 bis - Les documents comptables sont, conservés au siége social où tous les membres effectifs, membres d'honneur ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 31 ter - Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 - L'association possède un numéro de comte bancaire.

TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33 - Il existe un Règlement d'Ordre Intérieur (ou ROI), qui est élaboré par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 33 bis - Des modifications à ce ROI pourront être apportées par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.

Article 34  Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et définit et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, notamment une association ayant un but similaire ou proche de la présente association.

Article 34 bis  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

3. Renouvellement du mandat des administrateurs.

L'Assemblée Générale a ce jour renouvelé le mandat des administrateurs dont les noms suivent:

Monsieur DEUGOUE NANA Elvir,

Monsieur EKOUALLA LOBE Guillaume Narcisse,

Monsieur KUITCHOUA BADJEU Jean-Marc,

Monsieur NANTCHO Bruno Aimé,

MOD 2.2

Volet B - suite

Monsieur NGUIMGO Pascal,

Monsieur NGUITCHONG CHESSO Jean-Michel,

Monsieur NOGUE KAMDJE Alain,

Monsieur NOUKOUA TCHUISSE Charlemagne,

Monsieur TALOM FOTSO Richard,

Monsieur TCHIEMEDJO NANKAM Bertrand,

Monsieur TCHUINDJANG Jérôme Tchoufack,

Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

' Réservé

au

Moniteur

belge

4. Nomination du Conseil d'Administration.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président:Monsieur EKOUALLA LOBE Guillaume Narcisse

Vice-Président: Monsieur KUITCHOUA BADJEU Jean-Marc

Secrétaire:Monsieur TCHUINDJANG Jérôme Tchoufack

Trésorier :Monsieur TALOM FOTSO Richard

La durée du mandat du Conseil d'Administration est fixée à trois ans.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

5. Désignation du délégué à la gestion joumalière.

Monsieur TCHIEMEDJO NANKAM Bertrand est désigné comme délégué à la gestion journalière. Le conseil'. d'administration lui délègue la gestion journalière de l'association. Dans ce cadre, le délégué à la gestion journalière pourra engager l'association par sa seule signature.

6. Désignation des Reviseurs aux Comptes.

L'Assemblée Générale a désigné en qualité de Reviseurs aux Comptes :

Monsieur NGUIMGO Pascal.

Monsieur NOGUE KAMDJE Alain.

Fait à liège le 12 Mars 2011, en trois exemplaires. Monsieur DEUGOUE NANA Elvir.

Monsieur EKOUALLA LOBE Guillaume Narcisse. Monsieur KUITCHOUA BADJEU Jean-Marc. Monsieur NANTCHO Bruno Aimé.

Monsieur NGUIMGO Pascal.

Monsieur NGUITCHONG CHESSO Jean-Michel. Monsieur NOGUE KAMDJE Alain.

Monsieur NOUKOUA TCHUISSE Charlemagne. Monsieur TALOM FOTSO Richard.

Monsieur TCHIEMEDJO NANKAM Bertrand. Monsieur TCHUINDJANG Jérôme Tchoufack

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
WAMER

Adresse
AVENUE DES PRUNIERS 30 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne