WARLIMONT FRERES

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. WARLIMONT FRERES
Dénomination : WARLIMONT FRERES
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 834.928.983

Publication

08/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

épose au Greffe du

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N> d'entreprise : g 3  I `3 LS 3 $3 Dénomination

(en entier) : Warlimont Frères Forme juridique : société en nom collectif

Siège rue de la Fagne 43, 4845 JALHAY

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille onze, le vingt-deux mars (22/03/2011),

1° Monsieur WARLIMONT Jean-Marie, NN.79.12.06-141-64, domicilié à 4845 JALHAY rue de la Fagne

n°43;

2° Monsieur WARLIMONT Bernard, NN.78.08.30-045-70, domicilié à 4845 JALHAY rue de la Fagne n°43;

ont déclaré vouloir constituer une société en nom collectif, dont ils arrêtent les statuts comme suit :

Article 1 - FORME JURIDIQUE  RAISON SOCIALE

La société a la forme d'une société en nom collectif.

Elle est dénommée : « Warlimont Frères ».

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou

suivie immédiatement des mots « société en nom collectif » ou des initiales « S.N.C. ».

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4845 JALHAY rue de la Fagne n°43.

II peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et

la région bilingue de Bruxelles - capitale par simple décision de l'organe de gestion, à publier aux annexes au

Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et

d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants :

-l'exploitation de pizzerias, de snack-bars, de friteries, de sandwicheries et autres produits de petite restauration ;

-le commerce de produits à emporter tels que pizzas, poulets rôtis, sandwiches, pitas, pâtes, boissons alcoolisées ou non ;

-l'exploitation de cafés, de cafétérias, de tavernes, de brasseries, etc ;

-la restauration avec consommation sur place ou à emporter, le service traiteur, la restauration, l'exploitation de restaurants, d'hôtels, de relais, de snacks et d'une façon générale de toutes entreprises relevant du secteur HORECA;

-le commerce en gros ou en détail, fixe ou ambulant, de tous services, produits, marchandises et matériel relevant du secteur HORECA, et de toutes les activités précitées ;

-l'exploitation d'établissement d'hébergement touristique ou non, soit hôtels, motels, auberges, centres et

villages de vacances, gîtes, chambres d'hôtes, campings, etc. ;

-l'exploitation de discothèque, dancing et autres établissements similaires ;

-fe soutien, la promotion et l'organisation de manifestations sportives, culturelles, artistiques et autres

festivités diverses ;

-la location d'établissements destinés à l'exploitation relevant du secteur HORECA ou à l'organisation de

manifestations sportives, culturelles, artistiques et autres festivités diverses ;

-l'exploitation de plaines de jeux, parcs et domaines récréatifs ;

-l'organisation de salons professionnels et de congrès ;

-la promotion et l'organisation de spectacles ;

Mentionner sur la dernier? page du Yoiet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant Gouvoir de r2prese3,ter ta personne morale à l'égard des tle.rs

Au verso : Nom et signe¬ rrQ



i RiBUNAL DE COMMERCE 0E VERVIERS

1,9 MARS 2011

Le G~~e~`fér

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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-l'enseignement et la formation professionnelle de manière générale et plus spécifiquement l'enseignement et la formation professionnelle dans le secteur de 1'HORECA.

La société aura aussi pour objet la gestion de biens immobiliers dont elle est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prises de participation dans le capital d'autres sociétés propriétaires de tels biens. Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire, et reconstruire tout immeuble ou partie d'immeuble.

De manière générale, la société pourra effectuer le commerce, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous produits et matières non réglementées.

La société pourra en outre effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles de nature à contribuer directement ou indirectement au développement de son objet social et notamment confier ses travaux à des entreprises de sous-traitance.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit.

Elle peut réaliser son objet, directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet, ou celui de sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, fusion, prise de participation, d'intervention financière ou toute autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises quel qu'en soit l'objet.

Article 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours ce jour. Toutefois, chacune des parties pourra mettre fin à la société en s'en retirant, mais seulement, à l'expiration de la cinquième année suivant les présentes et conformément aux prescriptions de l'article neuf ci-dessous.

Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise de ceux-ci.

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 500,00 ¬ (cinq cents euros), entièrement libéré et représenté par 50

(cinquante) parts sociales.

Il est souscrit par :

1° Monsieur WARLIMONT Jean-Marie, à concurrence de 250,00 ¬ (deux cent cinquante euros),

représentant 25 (vingt-cinq) parts sociales ;

2° Monsieur WARLIMONT Bernard, à concurrence de 250,00 ¬ (deux cent cinquante euros), représentant

25 (vingt-cinq) parts sociales ;

Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées. Les apports

sociaux ne produiront aucun intérêt.

Article 6 - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Article 7 - RESPONSABILITE

Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du

passif social.

Article 8 - CESSION DE PARTS

Les parts de la société ne pourront être cédées que moyennant l'accord unanime des associés. Cette cession de fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et moins-values éventuelles.

Article 9 - ADMISSION ET RETRAIT D'ASSOCIES

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord de tous les associés.

Sous la réserve reprise à l'article quatre, chaque associé a le droit de se retirer à tout moment et sans l'accord des autres, moyennant un préavis de six mois. Celui-ci sera notifié par un préavis adressé par recommandé à chacun des autres associés et au siège de la société.

La renonciation par un associé au contrat de société ne pourra cependant se réaliser de mauvaise foi ou à contre-temps. La renonciation est de mauvaise foi lorsqu'elle a pour objet l'appropriation par un associé du profit revenant normalement à la société. Elle s'opère à contre-temps lorsque les circonstances imposent qu'elle soit différée.

Article 10 - ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. II(s) dispose(nt) seul(s) de la signature sociale.

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Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Le ou les gérants est limité, dans les achats d'investissements, à un montant maximum de 2.500,00 E au-delà duquel l'accord de tous les associés est nécessaire.

Article 11 - REMUNERATION DES ASSOCIES

L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.

Article 12 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux

mille onze (3111212011).

Les associés fondateurs déclarent vouloir que ia société ici constituée reprenne les engagements qu'eux-

mêmes ont pris pour compte de cette société lorsqu'elle était en formation.

Article 13 - REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES DE LA SOCIETE

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le

bénéfice net de la société.

L'assemblée générale ordinaire décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice.

Article 14 - ASSEMBLEE GENERALE

Chaque associé ou gérant pourra réunir l'assemblée générale des associés à charge par lui de convoquer chacun des associés par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance. La convocation contiendra l'ordre du jour. Les réunions seront présidées par le plus âgé des associés présents ; elles se tiendront au siège social.

Les décisions seront prises à la simple majorité des voix. Chacun des associés aura une voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si la majorité des associés est présente ou représentée. Si, lors d'une première réunion la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents. Les associés peuvent se faire représenter par un coassocié ; aucun associé ne peut exercer plus d'un mandat.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le quinze juin (15/06).

Article 15 - DISSOLUTION DE LA SOCIETE

En cas de décès d'un associé, la société continue avec ses héritiers.

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par

l'assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au

prorata de leur participation dans le capital social.

Article 16 - DIVERS

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par la loi.

Article 17 - COMPETENCE

Les contestations entre les associés ou leurs ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente

société seront jugés par le tribunal de commerce de Verviers.

Article 18 - PUBLICATION

Les présentes seront publiées conformément à la loi.

Réunion de la première assemblée générale des associés

Après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale avec pour

ordre du jour la nomination de gérants non-statutaires.

A l'unanimité des voix, ont été nommés aux fonctions de gérants non statutaires :

-Monsieur WARLIMONT Jean-Marie, NN.79.12.06-141-64, domicilié à 4845 JALHAY rue de la Fagne n°43;

-Monsieur WARLIMONT Bernard, NN.78.08.30-045-70, domicilié à 4845 JALHAY rue de la Fagne n°43 ;

qui ont accepté ces mandats.

Ils ont été investis de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion. Ces mandats

seront gratuits. L'assemblée pourra toutefois, à la majorité simple des voix, déterminer le montant des

rémunérations fixes ou proportionnelles ou des jetons de présence qui seront alloués aux gérants, à

comptabiliser, le cas échéant, parmi les frais généraux.

Réservé

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Moniteur

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Volet B sude

Texte intégral aux bonnes fins de publication au Moniteur Belge. Déposé en même temps l'acte constitutif du 22 mars 2011 enregistré.

WARLIMONT Jean-Marie

Gérant

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Mentionner sur le dernière page du Valet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter-1a personne nora!e à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WARLIMONT FRERES

Adresse
RUE DE LA FAGNE 43 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne