# WE ARE PEPINSTER, ASBL (EN ABREGE) #WAP

Divers


Dénomination : # WE ARE PEPINSTER, ASBL (EN ABREGE) #WAP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 633.542.632

Publication

15/07/2015
ae) .

Copie publier aux annexes du Moniteur belge

aprs dpt de l'acte Dpos au Greffe du

MOD 2,2

~t" ^,~

u

iu





TRIBUNAL. DL CUMMEH(:E UE LIGE

divisiolk JI~.e2015 rs

Le Greffier

Greffe

N d'entreprise : 5%12. (932,

Dnomination

(en entier) : # We Are Pepinster, ASBL

(en abrg) : #WAP

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Sige : Rue Al Clusre 10, 4860 WEGNEZ

Objet de l'acte : Constitution

Les soussigns:

-Alain MARECHAL, rue Chaufheid 13 4910 THEUX, n le 28/04/1969 Verviers ; -Stphane LELOTTE, rue des Prs 17 4802 HEUSY, n le 17/11/1971 Verviers ;

-Nancy HENNE, rue des Grands Prs 9 4860 Pepinster, ne le 19/06/70 Charleroi ;

-Fabian VANDERHEYDEN, route de la Croix Maga 38 4860 Pepinster, n le 20/05/1983 Verviers ;

-Pierre CROSSET, Bois de Mariomont 65 4845 Jalhay, n le 14/06/1989 Verviers ;

-Franois BODEUX, rue Neuve 30 4860 Pepinster, n le 02/0311986 Verviers

-Olivier SCHUSTER, rue du bois de Moxhe 5 4217 Waret l'vque, n le 16/10/1980 Verviers ;

-Frdric DOSSERAY, rue Al Clusre 10 4860 WEGNEZ, n le 02/08/1977 Verviers ; -Stphanie HENRARD, rue du Gnral Molitor 10/35 6700 ARLON, ne le 04/04/1984 Verriers ; et

-Laurence CORBANIE, rue Chaufheid 13 4910 THEUX, ne le 29/04/1970 Tournai

ont convenu de constituer ensemble une association sans but lucratif conformment la loi du 27 juin 1921, telle que modifie, dont ils ont arrt les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE

1 .Art. 1  Dnomination

1.1 le prsent document constitue les statuts (les "Statuts') de l'association sans but lucratif ( l'Association ) dnomme # We Are Pepinster, ASBL, en abrg : #WAP, constitue en vertu de la loi du 27 juin 1921 sur les l'association sans but lucratif, telle que modifie (la "Loi de 1921").

2.Art. 2 -- Sige social

2.1.Son sige social est tabli rue Al Clusre 10 4860 WEGNEZ, dans l'arrondissement judiciaire de Lige, division Verviers. Il peut tre transfr par dcision de l'Assemble Gnrale selon la procdure de modification des Statuts dans tout autre lieu. Toute modification du sige social doit tre publie aux annexes du Moniteur Belge.

3.Art. 3  Dure

3.1.L'Association est constitue pour une dure illimite. Elle peut en tout temps tre dissoute par dcision de l'Assemble Gnrale adopte la majorit des quatre cinquime (4/5) des voix des membres prsents ou reprsents selon la procdure de modification des Statuts_

4.Art. 4  Objet

4.1.L'Association a pour objet d'apporter son soutien, principalement financier, l'quipe premire masculine du club de basket de Verviers-Pepinster, organis au jour des prsentes via la PRO BC VERVIERS-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernire page du Volet B

-1>

Au recto : Nm et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvait de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers

Au verso : om et signature

y IU,oD 2.2

PEPINSTER SA et connu sous le nom des VOO WOLVES VERVIERS-PEPINSTER, et d'aider prenniser son activit en Division 1 belge.

4.2.Si VOO WOLVES VERVIERS-PEPINSTER n'obtient pas la licence pour une saison donne, le Conseil d'Administration pourra dcider de manire discrtionnaire de l'utilisation des actifs de l'Association pour cette saison pour une autre fin dsintresse.

4.3.Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement son objet. Elle peut prter son concours et s'intresser toute activit similaire son objet.

TITRE Il : LES MEMBRES

5.Art. 5  Les Membres

5.1.L'Association est compose de membres effectifs et de membres adhrents,

5.2.Seuls les membres effectifs jouissent de la plnitude des droits accords aux membres par la Loi de 1921 ou les prsents Statuts (les Membres Effectifs ). Le nombre minimum des Membres Effectifs ne peut tre infrieur trois.

5.3.Les membres adhrents jouissent des droits accords aux membres adhrents par les prsents Statuts (les Membres Adhrents , ensemble avec les Membres Effectifs, les Membres ). Le nombre de Membres Adhrents ne souffre d'aucune restriction.

5.4.Tous les Membres ont l'obligation de respecter les Statuts de l'Association.

5.5.Les Membres ne sont pas lis par les engagements de l'Association et ne rpondent pas de ses dettes sur leur patrimoine propre.

5.6.Chaque Membre payera une cotisation annuelle (la Cotisation ) telle qu'indique dans le formulaire d'adhsion l'Association (le Formulaire d'Adhsion ).

5.7.Chaque Membre peut dcider de payer plusieurs fois la Cotisation.

5.8.Une mme Cotisation pourra tre paye par plusieurs personnes qui devront dsigner un reprsentant. L'Association ne reconnatra que ce reprsentant et seul ce reprsentant sera repris dans le registre des Membres.

6.Art. 6  Les Membres Effectifs

6.1.Est Membre Effectif pour une anne donne:

1.tout comparant au prsent acte ; etlou

2.toute personne jouissant de ses droits civils et qui sera admise ultrieurement par dcision de l'Assemble

Gnrale statuant la majorit absolue des deux tiers (2/3) des membres prsents ou reprsents sur

prsentation du Conseil d'Administration ; et

3.qui aura pay fa Cotisation.

7.Art. 7  Les Membres Adhrents

7.1.Est Membre Adhrent, pour une anne donne, toute personne qui aura

1.sign le Formulaire d'Adhsion, et

2.pay la Cotisation

8.Art. 8 -- Dmission d'un Membre (Effectif ou Adhrent)

8.1.Chaque Membre est libre de se retirer tout moment de l'Association en adressant par crit sa dmission l'Association, pour autant que le Membre dmissionnaire ait t affili l'Association pendant 3 ans au moins.

8.2.Est en outre rput dmissionnaire, le Membre qui ne paie pas la Cotisation qui lui incombe, dans te mois du rappel qui lui est adress par lettre ordinaire la poste.

9.Art. 9  Exclusion d'un Membre (Effectif ou Adhrent)

p

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

. -i

Mofl2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

9.1 lin Membre peut tre propos l'exclusion par le Conseil d'Administration lorsque ce Membre s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou la Loi de 1921 ou encore lorsqu'il a adopt un comportement qui nuirait l'Association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biensance.

9.2.L'exclusion d'un Membre est de la comptence de l'Assemble Gnrale statuant au scrutin secret et la majorit des deux tiers (2/3) des membres prsents ou reprsents.

9.3.En attendant la dcision de l'Assemble Gnrale concernant l'exclusion d'un Membre, le Conseil d'Administration peut suspendre ce Membre, impliquant la suspension immdiate et temporaire de tous ses droits en tant que Membre Effectif ou Membre Adhrent, selon le cas.

9.4.La suspension d'un Membre Effectif peut tre prononce par le Conseil d'Administration la majorit des deux tiers (2/3) des voix des administrateurs prsents ou reprsents et pour autant que les deux tiers (2/3) au moins des Administrateurs soient prsents ou reprsents.

9.5.La suspension d'un Membre Adhrent peut tre prononce par le Conseil d'Administration la majorit simple des voix des Administrateurs prsents ou reprsents et pour autant que deux tiers (2/3) au moins des Administrateurs soient prsents ou reprsents.

9.6.Le Membre (Effectif ou Adhrent) dont la suspension est envisage sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne statue, le Membre pourra se faire assister par le conseil de son choix, Le Membre (Effectif ou Adhrent) propos l'exclusion est invit faire valoir ses explications devant l'Assemble Gnrale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le dsire, tre assist d'un conseil,

9.7.La sanction d'exclusion prise l'gard d'un Membre lui est notifie par crit.

10.Art. 10  Pas de remboursement de Cotisation

10.1.Le Membre dmissionnaire, sanctionn, suspendu ou exclu, ainsi que les hritiers ou ayants droit du Membre dcd, n'ont aucun droit sur le fonds social ni au remboursement de la Cotisation pour l'anne en cours. Ils ne peuvent rclamer ou requrir, ni relev, ni reddition de comptes, ni apposition de scells, ni inventaire.

11.Art.11 - Registre des Membres

11.1.Le Conseil d'Administration tient un registre des Membres conformment l'article 10 de la Loi de 1921.

TITRE Ill : L'ASSEMBLEE GENERALE

12.Art. 12  L'Assemble Gnrale

12.1.L'assemble gnrale de l'Association est compose de tous les Membres Effectifs (I' Assemble Gnrale ) et est prside par le prsident du Conseil d'Administration ou un Administrateur dsign par lui.

12.2.L'Assemble Gnrale possde les pouvoirs qui lui sont expressment reconnus par la Loi de 1921 ou

les prsents Statuts. Sont notamment rserves sa comptence

1.les modifications des Statuts ;

2.1a nomination et la rvocation des Administrateurs ;

3.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la dcharge octroyer aux Administrateurs ;

4.l'excfusion d'un Membre ;

5.!a transformation de l'Association en socit finalit sociale ;

6.1a dissolution volontaire de l'Association.

12.3.11 doit tre tenu une Assemble Gnrale ordinaire chaque anne, dans le courant du semestre qui suit la fin de l'exercice social, afin d'approuver les comptes de l'Association pour cet exercice social et de statuer sur la dcharge octroyer aux Administrateurs.

12.4.L'Assemble Gnrale peut tre convoque tout moment par dcision du Conseil d'Administration ou la demande d'un cinquime au moins des Membres Effectifs. Dans ce dernier cas, le Conseil d'Adminiistration convoque l'Assemble Gnrale dans les vingt et un (21) jours de la demande de convocation afin que l'Assemble Gnrale se tienne au plus tard le quarantime (40me) jour suivant cette demande.

12.5.Toute convocation une Assemble Gnrale et adresse par le Conseil d'Administration ou un Administrateur au moins huit (8) jours avant l'assemble par lettre ordinaire ou email et reprend l'ordre du jour,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moa 22

le lieu, la date et l'heure de l'assemble. Toute proposition signe par un vingtime (1/20) des Membres Effectifs doit tre porte l'ordre du jour.

12.6.Si tous les Membres Effectifs sont prsents l'Assemble Gnrale, ils peuvent renoncer aux formalits de convocation et l'Assemble Gnrale peut valablement dlibrer sur un point qui n'est pas mentionn l'ordre du jour.

12.7.Chaque Membre Effectif dispose d'un droit de vote. li peut se faire reprsenter par un autre Membre Effectif au moyen d'une procuration crite,

12.8.L'Assemble Gnrale dlibre valablement si au moins la moiti des Membres Effectifs sont prsents ou reprsents. Sous rserve des articles 12.9 et 12.10, les rsolutions sont prises la majorit simple des voix des Membres Effectifs prsents ou reprsents.

12.9.Une Assemble Gnrale convoque aux fins de modifier une disposition des prsents Statuts ne pourra valablement dlibrer que si au moins les deux tiers (2i3) des Membres Effectifs sont prsents ou reprsents et que l'ordre du jour indique les modifications statutaires proposes. Si la premire de ces conditions n'est pas remplie, une seconde assemble peut tre convoque, dans les formes prvues par les Statuts, au moins quinze (15) jours aprs la premire assemble. La seconde assemble dlibre valablement, quelle que soit la proportion des Membres Effectifs prsents ou reprsents, Dans les deux assembles, les rsolutions, pour tre valables, doivent tre adoptes par une majorit de deux tiers (2/3) des Membres Effectifs prsents ou reprsents.

12.10.Cependant, toute modification de l'objet social, ia transformation de l'Association en socit finalit sociale et la dissolution de l'Association ne peuvent tre dcides par l'Assemble Gnrale qu' la majorit de quatre cinquime (4/5) des Membres Effectifs prsents ou reprsents.

12.11.Les dcisions de l'Assemble Gnrale sont consignes dans un registre de procs-verbaux signs par le prsident du Conseil d'Administration et le secrtaire ou un autre Administrateur. Ce registre est conserv au sige social o tous les Membres peuvent en prendre connaissance mais sans dplacement du registre. Les tiers ont la possibilit de consulter les procs-verbaux s'ils justifient la raison et que celle-ci est accepte par le Conseil d'Administration.

12.12.Toutes les modifications aux Statuts sont dposes au greffe sans dlai et publies par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de mme pour tous les actes relatifs la nomination ou la cessation de fonction des Administrateurs.

TITRE IV : ADMINISTRATION

13.Art.13  Le Conseil d'Administration

13.1.L'Association est gre par un conseil d'administration (le Conseil d'Administration ) compos de trois personnes au moins nommes par l'Assemble Gnrale pour un terme de 3 ans, et en tout temps rvocables par elle (chacun un Administrateur ). Le nombre d'Administrateurs doit toujours tre infrieur au nombre de Membres Effectifs de l'Association. Les Administrateurs sortants sont rligibles. Tout Administrateur est libre de se retirer de l'Association en adressant sa dmission par crit au Conseil d'Administration.

13.2.En cas de vacance au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut tre nomm parle Conseil d'Administration jusqu' la prochaine Assemble Gnrale qui se prononcera sur sa nomination ou son remplacement.

13.3.Le Conseil d'Administration dsigne parmi ses membres un prsident, un ou plusieurs trsoriers et un ou plusieurs secrtaires.

14.Art. 14  Runion du Conseil d'Administration

14.1.Le Conseil d'Administration se runit sur convocation du prsident et ou du secrtaire. En cas d'absence du prsident, il est remplac par un autre Administrateur,

14.2.Le Conseil d'Administration forme un collge et ne peut statuer que si la majorit de ses membres sont prsents ou reprsents. Chaque Administrateur peut se faire reprsenter par un autre Administrateur au moyen d'une procuration crite. Chaque Administrateur ne peut tre titulaire que d'une seule procuration.

14.3.Chaque Administrateur dispose d'une voix.

d.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

14.4.Les dcisions du Conseil d'Administration sont prises la majorit simple des voix. Quand il y e parit de voix, celle du prsident ou de son remplaant est prpondrante. Les dcisions sont consignes sous forme de procs-verbaux, signs par le prsident et le secrtaire et inscrites dans un registre spcial.

15.Art. 15  Pouvoirs du Conseil d'Administration

15.1.Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressment rservs par la Loi de 1921 ou les prsents Statuts l'Assemble Gnrale sont de la comptence du Conseil d'Administration.

15.2.Les Administrateurs, les personnes dlgues la gestion journalire, ainsi que les personnes habilites reprsenter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'excution de leur mandat. Celui-ci est exerc titre gratuit.

15.3.Le secrtaire, et en son absence, le trsorier, est habilit accepter titre provisoire ou dfinitif les libralits faites l'Association et accomplir toutes les formalits ncessaires leur acquisition,

16.Art. 16 -- Gestion journalire

16.11e Conseil d'Administration peut dlguer la gestion journalire de l'Association, avec l'usage de la signature affrente cette gestion, un ou plusieurs administrateur(s)-dlgu(s) choisis) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

16.2.Les actes relatifs la nomination ou la cessation des fonctions des personnes dlgues la gestion journalire sont dposs au greffe sans dlai et publis par extraits aux annexes du Moniteur belge.

17.Art.17  Reprsentation de l'Association

17.1.Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalire, sont signs par deux Administrateurs agissant conjointement.

17.2.L'Association est en outre reprsente par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs dlgus par ou en vertu d'une dcision du Conseil d'Administration.

17.3.Les actes relatifs la nomination ou la cessation des fonctions des personnes habilites reprsenter l'Association sont dposs au greffe sans dlai, et publis par extraits aux annexes du Moniteur belge.

TITRE V DROIT DES MEMBRES ADHRENTS

18.Art, 18 -- L'Assemble gnrale des WAPers

18.1.Tous les Membres Effectifs et tous les Membres Adhrents forment ensemble une assemble gnrale des WAPers (I'Assemble des WAPers ) qui est prside par le prsident du Conseil d'Administration ou un Administrateur dsign par lui.

18.2.L'Assemble des WAPers sera convoque au moins une fois par an par le Conseil d'Administration afin de prsenter les actions proposes par l'Association pour la saison venir et d'lire deux reprsentants de l'Association qui interviendront comme porte-parole de l'Association auprs du conseil d'administration de la PRO BC VERVIERS-PEPINSTER SA.

18.3.L'Assemble des WAPers peut tre convoque tout moment par dcision du Conseil d'Administration ou la demande d'un cinquime (1/5) au moins des Membres Adhrents adresse au Conseil d'Administration.

18.4.Toute convocation une Assemble des WAPers est adresse par le Conseil d'Administration ou un Administrateur au moins huit (8) jours avant l'assemble par lettre ordinaire ou email et reprend l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de l'assemble. Toute proposition signe par un vingtime (1120) des Membres Adhrents doit tre porte l'ordre du jour.

18.5.Chaque Membre dispose d'un droit de vote par tranche de Cotisation entirement paye. II peut se faire reprsenter par toute autre personne au moyen d'une procuration crite. Si une Cotisation a t souscrite et paye par un groupe de personnes, seule le reprsentant dsign par ce groupe sera autoris voter au nom et pour le compte de celui-ci,

18.6.Les dcisions de l'Assemble des WAPers sont prises la majorit simple des voix exprimes, quelle que soit la proportion des Membres prsents ou reprsents participant l'assemble.

e

n-

eerv

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

18.7_Les dcisions de l'Assemble des WAPers sont consignes dans un registre de procs-verbaux signs par le prsident du Conseil d'Administration et le secrtaire ou un autre Administrateur. Ce registre est conserv au sige social o tous les Membres peuvent en prendre connaissance mais sans dplacement du registre. Les tiers ont la possibilit de consulter les procs-verbaux s'ils justifient la raison et que celle-ci est accepte parle Conseil d'Administration.

19.Art. 19  Consultation des comptes de l'Association

19.1.Tout Membre Adhrent pourra adresser une demande crite au Conseil d'Administration, qui dcidera de manire discrtionnaire, afin de consulter les comptes de l'Association,

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

20.Art. 20  Exercice social

20.1.L'exercice social commence le ler juin au 31 mai. Par exception, le premier exercice dbutera au jour de la constitution de l'Association pour se clturer le 31 mai 2016.

21.Art, 21  Rglement d'ordre intrieur

21 ,1.En complment des Statuts, le Conseil d'Administration pourra tablir un rglement d'ordre intrieur. Des modifications ce rglement pourront tre apportes par une dcision du Conseil d'Administration, statuant la majorit simple,

22.Art. 22  Dissolution de l'Association

22.1.En cas de dissolution de l'Association, l'Assemble Gnrale dsigne le ou les liquidateurs, dtermine leurs pouvoirs et indique l'affectation donner l'actif net de l'avoir social.

22.2.Cette affectation doit obligatoirement tre faite en faveur d'une fin dsintresse_

22.3.Toutes dcisions relatives la dissolution, aux conditions de la liquidation, la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, la clture de la liquidation, ainsi qu' l'affectation de l'actif net, sont dposes au greffe et publies aux annexes du Moniteur belge.

23.Art. 23  Loi de 1921

23,1.Tout ce qui n'est pas explicitement prvu dans les prsents Statuts est rgl par la Loi de 1921.

ASSEMBLE GNRALE

Les fondateurs prennent l'unanimit les dcisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu' dater du dpt au greffe des Statuts, des actes relatifs la nomination des administrateurs et des actes relatifs la nomination des personnes habilites reprsenter l'Association,

Ils dsignent en qualit d'Administrateurs :

"Alain MARECHAL, rue Chaufheid 13 4910 THEUX, n le 28/04/1969 Verviers .Stphane LELOTTE, rue des Prs 17 4802 HEUSY, n le 17/11/1971 Verviers "Nancy HENNE, rue des Grands Prs 9 4860 Pepinster, ne le 19/06/70 Charleroi

" Fabian VANDERHEYDEN, route de la Croix Maga 38 4860 Pepinster, n le 20/05/1983 Verviers

"Pierre CROSSET, Bois de Mariomont 65 4845 Jalhay, n le 14/06/1989 Verviers

-Franois BODEUX, rue Neuve 30 4860 Pepinster, n te 02/0311986 Verviers

'Olivier SCHUSTER, rue du bois de Moxhe 5 4217 Waret l'Evque, n le 16/10/1980 Verviers

'Frdric DOSSERAY, rue Al Clusre 10 4860 WEGNEZ, n le 02/08/1977 Verviers

'Stphanie HENRARD, rue du Gnral Molitor 10/35 6700 ARLON, ne le 04/04/1984 Verviers

Qui acceptent ce mandat.

De plus,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

"Alain MARCHAL a t dsign prsident ;

" Frdric DOSSERAY et Stphanie HENRARD ont t dsigns co-secrtaires ; et "Nancy HENNE a t dsigne trsorire.

Fait en autant d'exemplaires que de parties, le 2 juillet 2015

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tien Au verso : Nom et signature

Coordonnées
# WE ARE PEPINSTER, ASBL (EN ABREGE) #WAP

Adresse
Si

Code postal : 4860
Localité : PEPINSTER
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne