# WE ARE PEPINSTER, ASBL (EN ABREGE) #WAP

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. # WE ARE PEPINSTER, ASBL (EN ABREGE) #WAP
Dénomination : # WE ARE PEPINSTER, ASBL (EN ABREGE) #WAP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 633.542.632

Publication

15/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du

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Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 5%12. (932,

Dénomination

(en entier) : # We Are Pepinster, ASBL

(en abrégé) : #WAP

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Al Clusâre 10, 4860 WEGNEZ

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés:

-Alain MARECHAL, rue Chaufheid 13 à 4910 THEUX, né le 28/04/1969 à Verviers ; -Stéphane LELOTTE, rue des Prés 17 à 4802 HEUSY, né le 17/11/1971 à Verviers ;

-Nancy HENNE, rue des Grands Prés 9 à 4860 Pepinster, née le 19/06/70 à Charleroi ;

-Fabian VANDERHEYDEN, route de la Croix Maga 38 à 4860 Pepinster, né le 20/05/1983 à Verviers ;

-Pierre CROSSET, Bois de Mariomont 65 à 4845 Jalhay, né le 14/06/1989 à Verviers ;

-François BODEUX, rue Neuve 30 à 4860 Pepinster, né le 02/0311986 à Verviers

-Olivier SCHUSTER, rue du bois de Moxhe 5 à 4217 Waret l'Évêque, né le 16/10/1980 à Verviers ;

-Frédéric DOSSERAY, rue Al Clusâre 10 à 4860 WEGNEZ, né le 02/08/1977 à Verviers ; -Stéphanie HENRARD, rue du Général Molitor 10/35 à 6700 ARLON, née le 04/04/1984 à Verriers ; et

-Laurence CORBANIE, rue Chaufheid 13 à 4910 THEUX, née le 29/04/1970 à Tournai

ont convenu de constituer ensemble une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE

1 .Art. 1  Dénomination

1.1 le présent document constitue les statuts (les "Statuts') de l'association sans but lucratif (« l'Association ») dénommée « # We Are Pepinster, ASBL», en abrégé : #WAP, constituée en vertu de la loi du 27 juin 1921 sur les l'association sans but lucratif, telle que modifiée (la "Loi de 1921").

2.Art. 2 -- Siège social

2.1.Son siège social est établi à rue Al Clusáre 10 à 4860 WEGNEZ, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, division Verviers. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale selon la procédure de modification des Statuts dans tout autre lieu. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

3.Art. 3  Durée

3.1.L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'Assemblée Générale adoptée à la majorité des quatre cinquième (4/5) des voix des membres présents ou représentés selon la procédure de modification des Statuts_

4.Art. 4  Objet

4.1.L'Association a pour objet d'apporter son soutien, principalement financier, à l'équipe première masculine du club de basket de Verviers-Pepinster, organisé au jour des présentes via la PRO BC VERVIERS-

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

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Au recto : Nm et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvait de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : om et signature

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PEPINSTER SA et connu sous le nom des VOO WOLVES VERVIERS-PEPINSTER, et d'aider à pérenniser son activité en Division 1 belge.

4.2.Si VOO WOLVES VERVIERS-PEPINSTER n'obtient pas la licence pour une saison donnée, le Conseil d'Administration pourra décider de manière discrétionnaire de l'utilisation des actifs de l'Association pour cette saison pour une autre fin désintéressée.

4.3.Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Il : LES MEMBRES

5.Art. 5  Les Membres

5.1.L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

5.2.Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi de 1921 ou les présents Statuts (les « Membres Effectifs »). Le nombre minimum des Membres Effectifs ne peut être inférieur à trois.

5.3.Les membres adhérents jouissent des droits accordés aux membres adhérents par les présents Statuts (les « Membres Adhérents », ensemble avec les Membres Effectifs, les « Membres »). Le nombre de Membres Adhérents ne souffre d'aucune restriction.

5.4.Tous les Membres ont l'obligation de respecter les Statuts de l'Association.

5.5.Les Membres ne sont pas liés par les engagements de l'Association et ne répondent pas de ses dettes sur leur patrimoine propre.

5.6.Chaque Membre payera une cotisation annuelle (la « Cotisation ») telle qu'indiquée dans le formulaire d'adhésion à l'Association (le « Formulaire d'Adhésion »).

5.7.Chaque Membre peut décider de payer plusieurs fois la Cotisation.

5.8.Une même Cotisation pourra être payée par plusieurs personnes qui devront désigner un représentant. L'Association ne reconnaîtra que ce représentant et seul ce représentant sera repris dans le registre des Membres.

6.Art. 6  Les Membres Effectifs

6.1.Est Membre Effectif pour une année donnée:

1.tout comparant au présent acte ; etlou

2.toute personne jouissant de ses droits civils et qui sera admise ultérieurement par décision de l'Assemblée

Générale statuant à la majorité absolue des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés sur

présentation du Conseil d'Administration ; et

3.qui aura payé fa Cotisation.

7.Art. 7  Les Membres Adhérents

7.1.Est Membre Adhérent, pour une année donnée, toute personne qui aura

1.signé le Formulaire d'Adhésion, et

2.payé la Cotisation

8.Art. 8 -- Démission d'un Membre (Effectif ou Adhérent)

8.1.Chaque Membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa démission à l'Association, pour autant que le Membre démissionnaire ait été affilié à l'Association pendant 3 ans au moins.

8.2.Est en outre réputé démissionnaire, le Membre qui ne paie pas la Cotisation qui lui incombe, dans te mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

9.Art. 9  Exclusion d'un Membre (Effectif ou Adhérent)

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9.1 lin Membre peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration lorsque ce Membre s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou à la Loi de 1921 ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'Association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

9.2.L'exclusion d'un Membre est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.

9.3.En attendant la décision de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un Membre, le Conseil d'Administration peut suspendre ce Membre, impliquant la suspension immédiate et temporaire de tous ses droits en tant que Membre Effectif ou Membre Adhérent, selon le cas.

9.4.La suspension d'un Membre Effectif peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des administrateurs présents ou représentés et pour autant que les deux tiers (2/3) au moins des Administrateurs soient présents ou représentés.

9.5.La suspension d'un Membre Adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité simple des voix des Administrateurs présents ou représentés et pour autant que deux tiers (2/3) au moins des Administrateurs soient présents ou représentés.

9.6.Le Membre (Effectif ou Adhérent) dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne statue, le Membre pourra se faire assister par le conseil de son choix, Le Membre (Effectif ou Adhérent) proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée Générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil,

9.7.La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un Membre lui est notifiée par écrit.

10.Art. 10  Pas de remboursement de Cotisation

10.1.Le Membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du Membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social ni au remboursement de la Cotisation pour l'année en cours. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

11.Art.11 - Registre des Membres

11.1.Le Conseil d'Administration tient un registre des Membres conformément à l'article 10 de la Loi de 1921.

TITRE Ill : L'ASSEMBLEE GENERALE

12.Art. 12  L'Assemblée Générale

12.1.L'assemblée générale de l'Association est composée de tous les Membres Effectifs (I' « Assemblée Générale ») et est présidée par le président du Conseil d'Administration ou un Administrateur désigné par lui.

12.2.L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi de 1921 ou

les présents Statuts. Sont notamment réservées à sa compétence

1.les modifications des Statuts ;

2.1a nomination et la révocation des Administrateurs ;

3.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux Administrateurs ;

4.l'excfusion d'un Membre ;

5.!a transformation de l'Association en société à finalité sociale ;

6.1a dissolution volontaire de l'Association.

12.3.11 doit être tenu une Assemblée Générale ordinaire chaque année, dans le courant du semestre qui suit la fin de l'exercice social, afin d'approuver les comptes de l'Association pour cet exercice social et de statuer sur la décharge à octroyer aux Administrateurs.

12.4.L'Assemblée Générale peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième au moins des Membres Effectifs. Dans ce dernier cas, le Conseil d'Adminiistration convoque l'Assemblée Générale dans les vingt et un (21) jours de la demande de convocation afin que l'Assemblée Générale se tienne au plus tard le quarantième (40ème) jour suivant cette demande.

12.5.Toute convocation à une Assemblée Générale et adressée par le Conseil d'Administration ou un Administrateur au moins huit (8) jours avant l'assemblée par lettre ordinaire ou email et reprend l'ordre du jour,

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le lieu, la date et l'heure de l'assemblée. Toute proposition signée par un vingtième (1/20) des Membres Effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

12.6.Si tous les Membres Effectifs sont présents à l'Assemblée Générale, ils peuvent renoncer aux formalités de convocation et l'Assemblée Générale peut valablement délibérer sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour.

12.7.Chaque Membre Effectif dispose d'un droit de vote. li peut se faire représenter par un autre Membre Effectif au moyen d'une procuration écrite,

12.8.L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des Membres Effectifs sont présents ou représentés. Sous réserve des articles 12.9 et 12.10, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des Membres Effectifs présents ou représentés.

12.9.Une Assemblée Générale convoquée aux fins de modifier une disposition des présents Statuts ne pourra valablement délibérer que si au moins les deux tiers (2i3) des Membres Effectifs sont présents ou représentés et que l'ordre du jour indique les modifications statutaires proposées. Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une seconde assemblée peut être convoquée, dans les formes prévues par les Statuts, au moins quinze (15) jours après la première assemblée. La seconde assemblée délibère valablement, quelle que soit la proportion des Membres Effectifs présents ou représentés, Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, doivent être adoptées par une majorité de deux tiers (2/3) des Membres Effectifs présents ou représentés.

12.10.Cependant, toute modification de l'objet social, ia transformation de l'Association en société à finalité sociale et la dissolution de l'Association ne peuvent être décidées par l'Assemblée Générale qu'à la majorité de quatre cinquième (4/5) des Membres Effectifs présents ou représentés.

12.11.Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président du Conseil d'Administration et le secrétaire ou un autre Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les Membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux s'ils justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'Administration.

12.12.Toutes les modifications aux Statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs.

TITRE IV : ADMINISTRATION

13.Art.13  Le Conseil d'Administration

13.1.L'Association est gérée par un conseil d'administration (le « Conseil d'Administration ») composé de trois personnes au moins nommées par l'Assemblée Générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle (chacun un « Administrateur »). Le nombre d'Administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de Membres Effectifs de l'Association. Les Administrateurs sortants sont rééligibles. Tout Administrateur est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration.

13.2.En cas de vacance au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé parle Conseil d'Administration jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui se prononcera sur sa nomination ou son remplacement.

13.3.Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs trésoriers et un ou plusieurs secrétaires.

14.Art. 14  Réunion du Conseil d'Administration

14.1.Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président et ou du secrétaire. En cas d'absence du président, il est remplacé par un autre Administrateur,

14.2.Le Conseil d'Administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque Administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

14.3.Chaque Administrateur dispose d'une voix.

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MOD 2.2

14.4.Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y e parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

15.Art. 15  Pouvoirs du Conseil d'Administration

15.1.Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi de 1921 ou les présents Statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

15.2.Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

15.3.Le secrétaire, et en son absence, le trésorier, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

16.Art. 16 -- Gestion journalière

16.11e Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisis) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

16.2.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

17.Art.17  Représentation de l'Association

17.1.Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux Administrateurs agissant conjointement.

17.2.L'Association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

17.3.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

TITRE V DROIT DES MEMBRES ADHÉRENTS

18.Art, 18 -- L'Assemblée générale des WAPers

18.1.Tous les Membres Effectifs et tous les Membres Adhérents forment ensemble une assemblée générale des WAPers (I'«Assemblée des WAPers ») qui est présidée par le président du Conseil d'Administration ou un Administrateur désigné par lui.

18.2.L'Assemblée des WAPers sera convoquée au moins une fois par an par le Conseil d'Administration afin de présenter les actions proposées par l'Association pour la saison à venir et d'élire deux représentants de l'Association qui interviendront comme porte-parole de l'Association auprès du conseil d'administration de la PRO BC VERVIERS-PEPINSTER SA.

18.3.L'Assemblée des WAPers peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième (1/5) au moins des Membres Adhérents adressée au Conseil d'Administration.

18.4.Toute convocation à une Assemblée des WAPers est adressée par le Conseil d'Administration ou un Administrateur au moins huit (8) jours avant l'assemblée par lettre ordinaire ou email et reprend l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de l'assemblée. Toute proposition signée par un vingtième (1120) des Membres Adhérents doit être portée à l'ordre du jour.

18.5.Chaque Membre dispose d'un droit de vote par tranche de Cotisation entièrement payée. II peut se faire représenter par toute autre personne au moyen d'une procuration écrite. Si une Cotisation a été souscrite et payée par un groupe de personnes, seule le représentant désigné par ce groupe sera autorisé à voter au nom et pour le compte de celui-ci,

18.6.Les décisions de l'Assemblée des WAPers sont prises à la majorité simple des voix exprimées, quelle que soit la proportion des Membres présents ou représentés participant à l'assemblée.

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Volet B - Suite

18.7_Les décisions de l'Assemblée des WAPers sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président du Conseil d'Administration et le secrétaire ou un autre Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les Membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux s'ils justifient la raison et que celle-ci est acceptée parle Conseil d'Administration.

19.Art. 19  Consultation des comptes de l'Association

19.1.Tout Membre Adhérent pourra adresser une demande écrite au Conseil d'Administration, qui décidera de manière discrétionnaire, afin de consulter les comptes de l'Association,

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

20.Art. 20  Exercice social

20.1.L'exercice social commence le ler juin au 31 mai. Par exception, le premier exercice débutera au jour de la constitution de l'Association pour se clôturer le 31 mai 2016.

21.Art, 21  Règlement d'ordre intérieur

21 ,1.En complément des Statuts, le Conseil d'Administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple,

22.Art. 22  Dissolution de l'Association

22.1.En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

22.2.Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée_

22.3.Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.

23.Art. 23  Loi de 1921

23,1.Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents Statuts est réglé par la Loi de 1921.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des Statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'Association,

Ils désignent en qualité d'Administrateurs :

"Alain MARECHAL, rue Chaufheid 13 à 4910 THEUX, né le 28/04/1969 à Verviers .Stéphane LELOTTE, rue des Prés 17 à 4802 HEUSY, né le 17/11/1971 à Verviers "Nancy HENNE, rue des Grands Prés 9 à 4860 Pepinster, née le 19/06/70 à Charleroi

" Fabian VANDERHEYDEN, route de la Croix Maga 38 à 4860 Pepinster, né le 20/05/1983 à Verviers

"Pierre CROSSET, Bois de Mariomont 65 à 4845 Jalhay, né le 14/06/1989 à Verviers

-François BODEUX, rue Neuve 30 à 4860 Pepinster, né te 02/0311986 à Verviers

'Olivier SCHUSTER, rue du bois de Moxhe 5 à 4217 Waret l'Evëque, né le 16/10/1980 à Verviers

'Frédéric DOSSERAY, rue Al Clusáre 10 à 4860 WEGNEZ, né le 02/08/1977 à Verviers

'Stéphanie HENRARD, rue du Général Molitor 10/35 à 6700 ARLON, née le 04/04/1984 à Verviers

Qui acceptent ce mandat.

De plus,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

"Alain MARÉCHAL a été désigné président ;

" Frédéric DOSSERAY et Stéphanie HENRARD ont été désignés co-secrétaires ; et "Nancy HENNE a été désignée trésorière.

Fait en autant d'exemplaires que de parties, le 2 juillet 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tien Au verso : Nom et signature

Coordonnées
# WE ARE PEPINSTER, ASBL (EN ABREGE) #WAP

Adresse
Si

Code postal : 4860
Localité : PEPINSTER
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne