WEBCLOUD

Divers


Dénomination : WEBCLOUD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 541.309.290

Publication

31/10/2013
ÿþlW0614oR011.1

Copie à. publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du

Tribunal de Comme ce de Huy, le

2 2 OCT. o13

Le O ~i.~r

G e

11111111.1,11.111111j110111111

N6 d'entreprise : S'4" t, 3 0 5. 2 g o Dénomination

(en entier): WEBCLOUD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : Rue Sous le Château 43 à 4500 HUY

(adresse complète)

"

Ob¬ etls) de l'acte :Consfltution

L'an DEUX MILLE TREIZE.

Le ler octobre

Les soussignés :

1, COLLIENNE Alexandre, domicilié rue Saus le Château 43 à 4500 HUY, né le 20 ao0t 1986 à Bruxelles (NN 86.08.20.289.03) ;

2, COLLIENNE Berangere, domiciliée rue des Houssaies 31 à 4450 SAMNT SEVERIN, née fe 16 octobre. 1988 à Namur (NN 88.10.16.078.02)

3, HERBAY Natacha, domiciliée rue Sous te Château 43 à 4500 HUY, née le 3 mai 1989 à Eupen (NN. 89.05.03-230.32).

A. Constitution

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adopter la forme de société coopérative à: responsabilité iff¬ mitée. Cette société est dénommée 'WEBCLOUD" et a son siège à 4500 HUY, rue Sous fe" Château 43.

" La part fixe du capital s'élève à 300 euros, et est divisée en 30 parts d'une valeur nominale de 10,00 euros.

chacune.

Souscription :

Ils déclarent que les 30 parts sont souscrites en numéraire, au prix de 10,00 euros chacune, comme suit : "

par Monsleur COLLIENNE Alexandre, à concurrence de 280 euros,

soit 28 parts ;

par Mademoiselle COLLIENNE Berangere à concurrence de 10 euros,

soit 1 part ;

par Mademoiselle HERBAY Natacha à concurrence de 10 euros,

soit 1 part.

Ensemble : 30 parts

Soit pour 300,00 euros.Libérat¬ on :

Les comparants déclarent souscrire en ESPECES 35 parts sociales comme suit :

- à concurrence de 280,00 euros par Monsiéur COLLIENNE Alexandre, soit 28 parts ;

- à concurrence de 10,00 euros par Melle COLLIENNE Berange

re, soit 1 part ;

- à concurrence de 10,00 euros par Mette HERBAY Natacha, soit 1 part ;

ENSEMBLE 30 parts .

SOIT pour 300,00 euros.

B. Statuts

Titre I. Forme, dénomination, siège, objet, durée.

Article 1.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à 1'dgerd des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société adapte la forme de la société commerciale, la société coopérative à responsabilité Illimitée et solidaire de ses associés.

Article 2.

Elle est dénommée "WEBCLOUD".

Dans tous les documents écrits, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société coopérative à responsabilité illimitée » ou des initiales « scri », l'indication précise du siège de la société, le numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indiçation du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social ; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3

Le siège social est établi RUE Sous le Château 43 à 4500 HUY. Il peut être transféré en tout endroit de la

région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de la région Bruxelles-Capitale par simple décision de

l'organe d'administration qui a tous pouvoirs.

La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,

succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Le siège d'exploitation est établi à l'adresse du siège social.

"

Article 4

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers : infographie, intégrateur WEB, développeur WEB, webmaster, gestionnaire de

bases de données, consultant WEB, consultant développement, gestionnaire de projets, designer,

webdesigner, graphisme, formateur développement WEB, la gestion administrative.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe

ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social pour autant que ces opérations soient en conformité avec la réglementation en matière d'accès à la profession

.Article 5

La société est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il. Capital, parts sociales, responsabilité

Article 6

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à 300,00 euros.

Article 7

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de 10,00 euros chacune.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres " parts pourront, en cours

d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d'émission, le

montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont

exigibles ainsi que te taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les

délais fixés.

Article 8

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui ale droit, en cas d'indivision, de suspendre

les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ail été reconnue comme

propriétaire à son égard

Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci

sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés sera suspendu

jusqu'à ce qu'une seule peisonne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.

Article 9 "

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.

Article 10

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Après agrément par l'organe d'administration, les parts peuvent être cédées ou transmises à des tiers et à

condition que ces tiers rentrent dans une des catégories suivantes et remplissent tes conditions d'admission

requises par les présents statuts :

- le conjoint du cédant ou du testateur

- les descendants ou ascendants en ligne directe

- les ccllatéraux jusqu'au 2° degré.

Article 11

Les engagements des associés sont solidaires et indivisibles entre eux.

Titre IIL.Associés

Article 12

Sont associés :

11 Les signataires de l'acte de constitution,

2/ Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe d'administration et rentrant

dans la catégorie suivante :

L'organe d'administration statue souverainement et n'a pas à motiver as décision.

Article 13

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite

ou déconfiture.

Article 14

Un associé ne peut démissionner de la société au demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social [et moyennant l'accord préalable de l'organe d'administration].

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet

de réduire le capital à un montant Inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Éventuellement :

Les retraits de versements sont Interdits.

Article 15

Tout associé peut être exclu pour justes motifs [et en outre pour les causes suivantes :

L'exclusion est prononcée par l'organe d'administration.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire ccnnaitre ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

S`¬ i le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion dolt être motivée.

La décision d'exclusion est constatée conformément à l'article 152 § 2 des lóis coordonnées sur !es sociétés

commerciales.

Une copie conforme de la décision est adressée, par !es soins de l'organe d'administration,

dans les quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée

11 est fait mention de l'exclusion dans le registre.

Article 16

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elfe résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.

11 ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas,11 ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes modalités et sous tes mêmes conditions.

Titre IV. Administration et contrais

Article 17

N Administrateurs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'assemblée

générale des associés pour une durée indéterminée

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BI Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à

l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes Intéressant la société.

Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé au non.

Article 18

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 19

Conformément à l'article 64 §2 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 12 §2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, Il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

lis peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Titre V. Assemblée générale

Article 20

L'assemblée générale se composé de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs iui attribués parla loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 21

L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par

simples lettres adressées 8 jours au moins avant la date de la réunion.

Etie dolt l'étre une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels

et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes annuels

et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le 4e vendredi

du mois de mars:

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être égaiement dans ie mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un

cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 22

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de

même que le droit au dividende.

Article 23

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

Article 24

L'assemblée est présidée par le président du conseil.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 25

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et fa lof, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées..

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins ta moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.

Si ta délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions prévues par la toi, aucune modification n'est admise que si elle réunit tes trois/quarts des voix présentes ou représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'Assemblée générale des associés délibérera suivant les règles prévues aux articles septante et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

. Article 26

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par !es membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

Article 27

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut âtre prorogée, séance tenante, à trois semaines

au paus par l'organe d'administration.

La seconde assemblée délibère sur te même ordre du jour et statue définitivement.

Titre VI. Exercice social, comptes annuels

Article 28.

~D L'exercice social commence lei er octobre pour se clôturer le 30 septembre.

Chaque année, l'organe d'administration dressera l'inventaire et établira Ies comptes annuels. Ceux-ci

comprennent te bilan, te cómpte des résultats ainsi que l'annexe,

i;.

e

Clà Article 29

" E Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pourconstituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ie fonds de réserve atteint unldixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

e Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix, sur proposition de l'organe d'administration, dans le respect des lois coordonnées sur les sociétés

Clà

yq commerciales.

Clà

Article 30

L'organe d'administration peut décider ie paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes

conformément à l'article septante sept ter des lois coordonnées sur les sociétés.

co

Titre Vil. Dissolution, liquidation

Article 31

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 32 "

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.

A défaut dé pareille nomination, la liqu¬ dation s'opérera par les soins des administrateurs en fonction,

formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 181 et suivants des lois

coordonnées sur les sociétés commerciales.

pQ L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Clà

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément

" aux dispositions des présents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener à bien la liquidation.

Clà Article 33

czt Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si tes parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égaie proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes ies parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Volet B - Suite

TITRE VIII. DROIT COMMUN

Article 34

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives des lois coordonnées sur

tes sociétés commerciales seront réputées. non écrites.

Dispositions transitoires

Et à l'instant, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris les dispositions

suivants :

1. Clôture du premier exercice social : te premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le 30 septembre 2014.

2. Première assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire des associés se réunira en . deux mille quinze.

3. Administrateur gérant non statutaire. Est appelé à cette fonction :

- Monsieur Alexandre COLLIENNE,

!cl présent et qui déclare accepter le mandat qui leur est conféré.

Le mandat de l'administrateur est exercé à litre gratuit

4. Reprise d'engagements. Toutes les opérations faites par les comparants au nom et pour compte de la société en formation depuis le 1er septembre deux mil douze sont reprises par la société présentement ; constituée, ce qui est expressément accepté par les associés.



Réservé

au

Moniteur'

belge









5. Contrôle

La société répondant aux critères prévus par l'article 147octies et 64 §2 des lois coordonnées sur les

sociétés commerciales, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Elle décide aussi de ne pas désigner d'associé chargé du contrôle.

Dont acte

Fait et passé à Wanfercée-Baulet lè 1er octobre 2013.

Lecture faite, les comparants ont signé,

En autant d'originaux qu'il y a de parties en présence.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WEBCLOUD

Adresse
RUE SOUS LE CHATEAU 43 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne