WELLNESS AND CONSULT, EN ABREGE : W & C

Dénomination : WELLNESS AND CONSULT, EN ABREGE : W & C

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 807.506.291

Publication

13/06/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13303369*

D�pos�

11-06-2013

Greffe

N� d entreprise : 0807.506.291

D�nomination (en entier): WELLNESS AND CONSULT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4432 Ans, Rue des Oveyes 44 Bte BIS

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Modification

D un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 10 juin 2013, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e WELLNESS AND CONSULT, ayant son si�ge social � 4432-Ans, Rue des Oveyes, 44/BIS, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0807.506.291 Li�ge, constitu�e par acte avenu devant Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 30 octobre 2008, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 4 novembre 2008, sous le num�ro 08303395, a pris notamment les r�solutions suivantes:

1. Extension des activit�s de la soci�t� aux activit�s patrimoniales et insertion du texte

suivant in fine du premier alin�a de l article 3 des statuts:

"- l acquisition, la gestion et la mise en valeur d un patrimoine mobilier et immobilier. Elle r�alise cette partie de son objet, notamment, par l'acquisition, la vente, la location, le lotissement, la promotion immobili�re, et plus g�n�ralement, par la r�alisation de tous actes, juridiques ou autres, visant � conserver et � faire fructifier son patrimoine mobilier et immobilier."

2. Refonte des statuts:

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de d�nomination � WELLNESS AND

CONSULT �, dont les statuts suivent, est r�gie par les lois en vigueur et par les pr�sents

statuts.

Cette d�nomination est toujours accompagn�e des mots � soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e �, ou � SPRL �

Article 2.- SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 4432-Ans, Rue des Oveyes, 44/BIS.

ll peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la

r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges

administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3.- OBJET

La soci�t� a pour objet:

- la consultance g�n�rale dans l'organisation, la gestion ou tout autre domaine des maisons

de repos (MR), de maisons de repos et de soins (MRS), r�sidences services, etc...

- l'assistance g�n�rale aux op�rateurs des soins de sant� ou toute autre personne dans les

rapports avec les organismes de mutuelles, INAMI, assurances ou autres.

- la mise en place de plannings pour l'organisation de l'assistance dans le domaine de la

sant�.

- l'assistance dans les diff�rents domaines de l'organisation interne et externe des

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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personnes ou entreprises touchant au secteur des soins de sant� ou maisons de repos de toutes sortes.

- l'assistance dans l'organisation de l'aide aux personnes � domicile.

- l'exploitation de centres de revalidation, beaut�, d�tente, loisirs de toutes sortes.

- l acquisition, la gestion et la mise en valeur d un patrimoine mobilier et immobilier. Elle r�alise cette partie de son objet, notamment, par l'acquisition, la vente, la location, le lotissement, la promotion immobili�re, et plus g�n�ralement, par la r�alisation de tous actes, juridiques ou autres, visant � conserver et � faire fructifier son patrimoine mobilier et immobilier.

La soci�t� peut �galement �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d autres personnes morales.

Cette description n'est pas limitative, la soci�t� peut accepter toutes op�rations g�n�ralement quelconques en dehors de celles vis�es ci-dessus et notamment financi�res, mobili�res, et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social. Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature � faciliter ou � favoriser la r�alisation de son objet tel que d�fini ci-dessus.

Article 4.- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle a commenc� ses activit�s le premier octobre deux mil huit.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture

d'un associ�.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fix� � vingt et un mille euros (21.000,00 � ). Il est repr�sent�

par quatre cent vingt parts sociales sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites

en num�raire et enti�rement lib�r�es.

TITRE III. TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient:

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectu�s;

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire,

dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission

� cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs

ou transmises � cause de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des

associ�s, poss�dant au moins les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la

cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont

six mois � dater du refus pour trouver eux-m�mes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus

d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e �

statuer sur le bilan. Ce point doit �tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable

jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle et ne peut �tre modifi� entre-temps que

sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise aux conditions de pr�sence et de majorit�

requises pour la modification des statuts. Au cas o� l assembl�e g�n�rale ne statue pas sur

ce point, la valeur de la part est au minimum �gale � sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat. En

aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie

des parts � qui il l'entend.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

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Article 8.- GESTION

La soci�t� est administr�e par un g�rant ou plusieurs g�rants.

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts pourvoit au remplacement du g�rant. Elle fixe la dur�e de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu il y a plusieurs g�rants, ils forment un conseil de g�rance qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. Elle a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assembl�e peut allouer au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours sont valablement sign�s par le g�rant lorsqu il n y en a qu un et par deux g�rants lorsqu il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Chaque g�rant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journali�re. Par gestion journali�re, on entend, comme de droit, les actes qu il est n�cessaire d accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l exp�dition des affaires courantes, ainsi que l ex�cution des d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale et par le conseil de g�rance s il y en a. L assembl�e g�n�rale pourra d�terminer un montant � partir duquel les actes pos�s par la g�rance ne ressortissent plus de la gestion journali�re.

La g�rance peut d�l�guer � un ou plusieurs fond�s de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'elle d�termine et pour la dur�e qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un g�rant ne contracte, � raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est exerc� conform�ment au prescrit l�gal. L assembl�e g�n�rale peut nommer un commissaire m�me si cette d�signation n est pas l�galement obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me mercredi du mois de mai, � dix-neuf heures, au si�ge social ou dans tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se tient extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant.

Les convocations se font par lettres recommand�es, adress�es aux associ�s, quinze jours au moins avant l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me un associ� et qu'il ait le droit d'assister lui-m�me aux assembl�es.

Le g�rant ou le conseil de g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � son d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

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Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de l assembl�e, qui arr�te la liste des pr�sences.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� portant sur une part sociale, le droit de vote sera exerc� par l usufruitier quel que soit l objet de la d�lib�ration port�e � l ordre du jour.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant ou le conseil de g�rance dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobili�res et immobili�res ainsi que de toutes dettes actives et passives de la soci�t�, avec une annexe contenant en r�sum� tous ses engagements et ses dettes envers la soci�t�. A la m�me date, le g�rant ou le conseil de g�rance forme le bilan et le compte de r�sultats dans lequel les amortissements doivent �tre faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev�:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement devient facultatif lorsque la r�serve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, le g�rant ou le conseil de g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie du b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pr�vu sous 1, soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de pr�vision extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant ou du conseil de g�rance agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du Code des soci�t�s.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� et non amorti des parts.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au del� de son apport � la soci�t�.

Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut �tre requis d'apposition de scell�s sur l'actif de la soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, h�ritiers ou ayants-droit.

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, assignations, significations peuvent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

lui �tre valablement faites.

Tels sont les statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Olivier CASTERS, notaire.

Pi�ce d�pos�e : exp�dition du proc�s-verbal coordination des statuts.

Pi�ce � d�poser: rapport du g�rant auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� au 31 mars 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

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belge

19/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 17.07.2012 12303-0218-012
30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 27.06.2011 11213-0353-012
16/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.05.2010, DPT 11.06.2010 10171-0120-012
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.05.2015, DPT 29.09.2015 15616-0219-010

Coordonnées
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Adresse
RUE DES OVEYES 44BIS 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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