WIELANDTS ULTRA PRECISION MACHINING TECHNOLOGIES, EN ABREGE : WIELANDTS UPMT

Société anonyme


Dénomination : WIELANDTS ULTRA PRECISION MACHINING TECHNOLOGIES, EN ABREGE : WIELANDTS UPMT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 537.956.555

Publication

06/01/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

1o(e 1 ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

L

I

ICI 1110 1I II O 1ll I 1 11 I 1 il MI

*14005959'

Déposé au g Tribunal de Corn

e du

ce de Huy, le

24 DE 2013

Le effier

G effe

N° d'entreprise : 537.956.555.

Dénomination

(en entier) : WIELANDTS ULTRA PRÉCISION MACHINING TECHNOLOGIES

(en abrégé) : WIELANDTS UPMT

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4550 NANDRIN, rue d'Esneux, 5

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES- AUGMENTATION DE CAPITAL -CRÉATION DE CATÉGORIES D'ACTIONS - MODIFICATION DE LA REPRÉSENTATION DU CAPITAL SOCIAL - REFONTE DES STATUTS SANS MODIFICATION DE L'OBJET- NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, à l'intervention de Maître Christian BOVY, Notaire à Comblain-au-Pont, en date du 20 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « WIELANDTS ULTRA PRÉCISION MACHINING TECHNOLOGIES », en abrégé « WIELANDTS UPMT » ayant son siège social à 4550 NANDRIN, rue d'Esneux, 5, TVA numéro 537,956,555, RPM HUY,

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

I- EMPRUNT OBLIGATAIRE CONVERTIBLE

1- RAPPORT

On omet

2- EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES

L'assemblée décide d'émettre un emprunt obligataire convertible d'un montant de septante-cinq mille euros (75.000 ¬ ) représenté par sept cent cinquante (750) obligations d'une valeur nominale de cent euros (100 ¬ ) chacune, et par voie de conséquence décide, sous la condition suspensive de la réalisation de tout ou partie de ta demande de conversion des dites obligations, le principe d'une augmentation de capital à concurrence de maximum septante-cinq mille euros (75.000 ¬ ), à réaliser et à constater au fur et à mesure de la conversion des obligations émises.

L'assemblée décide de créer au maximum trois cent septante-cinq (375) actions de capital, sans désignation de valeur nominale, à émettre contre remise des obligations dont la conversion aura été demandée, et portant jouissance au jour de la conversion,

On omet

3.- DROIT DE PREFERENCE On omet

4.- SOUSCRIPTION ET LIBÉRATION DES OBLIGATIONS

On omet

Cette souscription est acceptée à l'unanimité par l'assemblée, laquelle en constate également la libération,

sous réserve de l'encaissement du chèque.

5,- POUVOIRS

L'assemblée confère au conseil d'administration tous pouvoirs nécessaires pour l'exécution des résolutions

qui précèdent et notamment pour faire constater authentiquement la conversion des obligations en actions,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

,i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

l'augmentation corrélative du capital et du nombre d'actions nouvelles créées en représentation de cette dernière et la modification aux statuts qui en résulte.

II- MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CAPITAL

1- L'assemblée décide de répartir les actions de la société en actions de catégorie A et de catégorie B jouissant des mêmes droits sauf ce qui est prévu aux statuts.

2- L'assemblée décide de transformer les sept cent cinquante (750) actions actuelles sans désignation de valeur nominale représentant le capital actuel de fa société en sept cent cinquante (750) actions de catégorie A.

Ill- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE

1- Décision d'augmenter le capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de soixante mille euros (60.000 E) pour le porter de septante-cinq mille euros (75.000 E) à cent trente-cinq mille euros (135.000 E) par fa création de cent cinquante (150) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, dont vingt-cinq (25) de catégorie A et cent vingt-cinq (125) de catégorie B, à souscrire en numéraire au prix de quatre cents euros (400 E) par action, et à libérer immédiatement à concurrence de la totalité des actions de catégorie A par Monsieur DEBRUYNE Sébastien, domicilié à 88131 Lindau Am Bodensee (Allemagne), Hasenweidweg 19 et à concurrence de la totalité des actions de catégorie B par la société anonyme « START-UP INVEST », ayant son siège social à 4000 Liège, Hôtel de Copis, rue Lambert Lombard, 3, NA numéro 440.026.325. RPM Liège.

Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription,

2- Renonciation au droit de préférence. On omet

3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.

On omet

4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital de soixante mille euros (60.000 E) est effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement de cent trente-cinq mille euros (135.000 ¬ ) représenté par neuf cents

(900) actions sans désignation de valeur nominale, réparties en sept cent septante-cinq (775) actions de

catégorie A et cent vingt-cinq (125) actions de catégorie B.

IV. REFONTE DES STATUTS

FORME - DÉNOMINATION

La société revêt la forme de société anonyme.

Elle est dénommée « WIELANDTS ULTRA PRÉCISION MACHINING TECHNOLOGIES », en abrégé en

abrégé « WIELANDTS UPMT », ces deux appellations pouvant être utilisées ensemble ou séparément.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4550 NANDRIN, rue d'Esneux, 5.

Il peut être transféré partout en Province de Liège sur simple décision du Conseil d'administration à publier

aux Annexes du Moniteur Belge.

OBJET

La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou comme intermédiaire, en

Belgique ou à l'étranger :

" L'étude, la recherche, le développement, la fabrication, l'achat, la vente, la commercialisation, la distribution, y compris la sous-traitance sous quelque forme que ce soit et pour tout secteur d'activité (automobile, médical, militaire, aérospatial, optique, scientifique, industrie, etc.) de tous produits et services liés principalement aux micro et nanotechnologies, à l'optique, à la mécanique fine, la métrologie, l'électrique, l'électronique et l'informatique.

" La production unitaire, de petite ou grande série de composants optiques et mécaniques de haute précision.

.Le conseil technique, la formation technologique, la gestion de projets, la consultance technique et commerciale.

.Le développement, l'achat, fa vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

'La création de toute société nouvelle et la prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés quelque soit leur objet le tout en Belgique et dans tous autres pays.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser, même indirectement le

développement de son entreprise,

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,

au sens le plus large,

DUREE

La société a une durée illimitée.

CAPITAL

§ 1. Le capital social est fixé à cent trente-cinq mille euros (135.000 ¬ ). Il est divisé en neuf cents (900) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/neuf centième (1/900ème) de l'avoir social.

Les neuf cents (900) actions sont réparties en sept cent septante-cinq (775) actions de catégorie « A », et cent vingt-cinq (125) actions de catégorie « B » Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts.

§ 2. On omet

§ 3, Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu'une seule catégorie d'actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote cesseront de s'appliquer, seules les dispositions légales s'appliquant désormais,

§ 4. Le Conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de l'application des dispositions du présent article.

§5- L'assemblée générale extraordinaire du dix-neuf décembre deux mille treize a décidé d'émettre un emprunt obligataire convertible d'un montant de septante-cinq mille euros (75.000 ¬ ) représenté par sept cent cinquante (750) obligations d'une valeur nominale de cent euros (100 ¬ ) chacune. Le taux de conversion est fixé à une (1) action sans désignation de valeur nominale pour deux (2) obligations.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Un administrateur sera élu par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les actionnaires détenteurs des actions de catégorie B.

Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de catégorie B et non d'une obligation, en sorte que ceux-ci peuvent décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.

Les autres administrateurs sont nommés sur une liste de candidats présentés par les actionnaires de catégorie A.

S'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de catégorie B les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie A seront qualifiés d'administrateurs de catégorie A, les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie B seront qualifiés d'administrateurs de catégorie B. La publication de leur nomination mentionnera la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne chargée de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant permanent.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé aux réélections.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Toutefois, le Conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

GESTION JOURNAL1ERE - DELEGATIONS

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion à une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et autres agents, associés ou non) agissant soit seule(s), soit deux à deux, soit conjointement. La (les) personnes(s) déléguée(s) à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion et des pouvoirs leurs accordés, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution de la ligne de conduite tracée par le conseil d'administration et ceux qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales.

Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine.

Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes â qui il délègue des pouvoirs.

REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un administrateur de catégorie A agissant conjointement avec un administrateur de catégorie B, lesquels n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.

Toutefois, si les actionnaires de catégorie B ont souhaité ne pas être représentés au Conseil d'administration, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.

Les expéditions et extraits des décisions du Conseil d'administration, ainsi que celles des résolutions de l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par le ou Les administrateurs-délégués, directeurs et agents auxquels cette gestion aura été déléguée et ce pour toutes les opérations qui peuvent être comprises dans la gestion journalière.

Les mandataires spéciaux disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur compétence. CONTROLE

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale conformément à la loi. L'Assemblée Générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises,

Si, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve la société, la loi ne requiert pas la nomination obligatoire d'un commissaire, l'Assemblée générale aura cependant toujours la faculté de procéder à une telle nomination conformément à l'alinéa 1.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier mercredi d'avril à onze heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. II doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi,

PAIEMENT DES DIVIDENDES  ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le Conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le payement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la loi. LIQUIDATION

En cas de proposition de dissolution de la société, l'organe de gestion doit se conformer à l'article 181 du code des sociétés. En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du Conseil d'Administration alors en exercice, à moins que l'assemblée ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations s'il y a lieu.

Cette désignation devra être confirmée par le Tribunal de commerce qui sera tenu également informé de l'état d'avancement de la liquidation.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

V- DEMISSIONS - NOMINATIONS

L'assemblée fixe à cinq (5)1e nombre d'administrateurs,

..1. .'Ir

;~

7

e

Volet B - suite

Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de ta catégorie A, l'assemblée décide de confirmer le mandat des administrateurs actuels :

- Monsieur WIELANDTS Marc, domicilié à 4550 NANDR1N, rue d'Esneux, 5, numéro national 59073138966. - Monsieur WIELANDTS Jonas, domicilié à 4550 NANDRIN, rue d'Esneux, 5, numéro national 89060546337 - Monsieur WIELANDTS Rémi, domicilié à 4550 NANDR1N, rue d'Esneux, 5, numéro national 90092224974 Et d'appeler aux fonctions d'administrateur:

- Monsieur DEBRUYNE Sébastien, domicilié à 88131 Lindau Am Bodensee (Allemagne), Hasenweidweg 19,

Sur proposition de l'actionnaire titulaire des actions de la catégorie B, elle appelle aux fonctions d'administrateur :

la société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « INVESTPARTNER », ayant son siège social à 4000 Liège, "Hôtel de Copis", rue du Lambert Lombard, 3, numéro d'entreprise 808.219.836. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur DUMOULIN Stéphane, domicilié à 4624 Fléron (Romsée), Place Hector Denis, 32, numéro national 78072712969.

Le mandat des administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de juin deux mille dix-neuf. Il sera exercé gratuitement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES -- Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'assemblée comportant une attestation bancaire, deux procurations, un tableau

d'amortissement et un rapport du Conseil.

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

17/09/2013
ÿþ Mod 11.1



Ltole{ B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





3191 83

VI

i

Ré!

Moi bi

Déposé au Tribunal de Corn

06 SE

fie du

ce de Huy, le

2013

Le reffier

reffe

N° d'entreprise : 5'34 rsis-

ii

Dénomination (en entier) : WIELANDTS Ultra Précision Machining Technologies

(en abrégé): WIELANDTS UPMT

Forme juridique :société anonyme

;; Siège :rue d'Esneux 5

4550 Nandrin

Objet de l'acte : Constitution

" Aux termes d'un acte reçu par Maître Christian BOVY, notaire de la société civile ayant emprunté la forme,

d'une société à responsabilité limitée « Etude du Notaire BOVY » ayant son siège social à Comblain-au-Pont,; ;, Quai de l'Ourthe, 30, inscrite au registre des personnes morales de Huy sous le numéro 0870.990.318, le 5

;; septembre 2013, en cours d'enregistrement, il a été constitué une société anonyme:

;; Dénomination: « WIELANDTS Ultra Precision Machining Technologies », en abrégé, «WIELANDTS UPMT».

il Désignation des associés:

1/ La société privée à responsabilité limitée 'WIELENCO" ayant son siège social à 4550 Nandrin, rue d'Esneux 5, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro TVA BE0812.116.761-- RPM Huy Société constituée suivant acte reçu par le notaire GARSOU Christian à Villers-le-Bouillet en date du 3 juin; 2009, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 16 juin 2009 sous le numéro 09083657, dont les statuts n'ont; ;: pas été modifié ce jour.lci représentée, conformément à ses statuts, par son gérant, Monsieur Marc; WIELANDTS, ci-après mieux qualifié, 2/ Monsieur WIELANDTS Marc Louise Robert, né à Anvers le 31 juillet 1959, (NN: 59.07.31-389.66), époux; ;; de Madame FLAGOTHIER Yolande Marie Désirée, née à Liège le 12 avril 1962, domicilié à 4550 Nandrin, rue: d'Esneux 5. Siège social: 4550 Nandrin, rue d'Esneux, 5.

Objet: La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou comme, ;: intermédiaire, en Belgique ou à l'étranger:

" L'étude, la recherche, le développement, la fabrication, l'achat, la vente, la commercialisation, la;

distribution, y compris la sous-traitance sous quelque forme que ce soit et pour tout secteur d'activité;

(automobile, médical, militaire, aérospatial, optique, scientifique, industrie, etc.) de tous produits et services liés; ;; principalement aux micro et nanotechnologies, à l'optique, à ta mécanique fine, la métrologie, l'électrique,, ;; l'électronique et l'informatique.

;; " La production unitaire, de petite ou grande série de composants optiques et mécaniques de haute;

précision.

" Le conseil technique, la formation technologique, la gestion de projets, la consultance technique eti commerciale.

" Le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets,; de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

" La création de toute société nouvelle et la prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés quel ; que soit leur objet le tout en Belgique et dans tous autres pays.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,; ;; se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement, entièrement ou; partiellement, la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet; ;; identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser, même indirectement le; ;; développement de son entreprise.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,; au sens le plus large.

Montant du capital social: Le capital de la société est fixé à septante-cinq mille euros (75.000 EUR). Il est;

= divisé en sept cent cinquante (750) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un sept;

;' cent cinquantième (1I750ième) de l'avoir social, entièrement libérées.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Souscription: Les actions sont souscrites au pair, en espèces, comme suit :

- par la SPRL « WIELENCO », à concurrence de vingt mille euros (20.000 EUR), soit deux cents (200) actions ;

- par Monsieur WIELANDTS Marc, à concurrence de cinquante-cinq mille euros (55.000 EUR), soit cinq cent cinquante (550) actions.

Soit ensemble sept cent cinquante (750) actions.

Durée: Illimitée.

Administration: La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra ia constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-cl est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution de la ligne de conduite tracée par le conseil d'administration et ceux qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires de la société.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

Le conseil d'administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, dont les membres sont administrateurs ou non, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de la loi. Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.

Le conseil d'administration désigne les membres du comité de direction, détermine les conditions de leurs désignation, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement dudit comité.

La société est représentée, y compris dans les actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours et en justice :

 soit par deux administrateurs agissant conjointement;

 soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur-délégué ou par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément ;

- soit, par deux membres du comité de direction, agissant conjointement, dans le cadre des décisions à prendre par ie comité de direction.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Assemblée Générale: L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier mercredi d'avril.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Réservé.,

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent le dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une banque. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Chaque action donne droit à une voix.

Exercice social - Réserves: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à [a réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque [a réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époque et endroit indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur te bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions du code des sociétés. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Dissolution-liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le code des sociétés. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Dispositions transitoires:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en avril 2015.

Assemblée générale extraordinaire : Les actionnaires réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions

suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Huy d'un

extrait de l'acte constitutif, conformément aux dispositions légales :

1. Administrateurs :

L'assemblée appelle à cette fonction:.

11 Monsieur WIELANDTS Marc, préqualifié,

2/ Monsieur WIELANDTS Jonas, domicilié à 4550 Nandrin, rue d'Esneux, 5,

3i Monsieur WIELANDTS Rémi, domicilié à 4550 Nandrin, me d'Esneux, 5,

Tous trois ici présents qui acceptent le mandat qui leur est conféré et qui déclarent expressément qu'ils ne

sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose,

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de 2019.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

2. Commissaire :

La société répondant aux critères prévus à l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée décide de ne pas

nommer de commissaire-réviseur.

3. Reprise d'engagement.

L'assemblée générale décide de la reprise par la société présentement constituée de tous les engagements,

ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler mai 2013, par les

fondateurs, au nom et pour le compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, à partir du

dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Conseil d'administration

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder

à la nomination du président et de l'administrateur-délégué.

AI'unanimité, le.conseiLdécidad.'appeter.aux fonctions de_:,_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

R,servéh

au r

Moniteur belge

- Président : Monsieur WIELANDTS Marc, préqualifié, qui accepte cette fonction. Son mandat est exercé à titre gratuit.

- Administrateur-délégué : Monsieur WIELANDTS Marc, préqualifié, qui déclare accepter cette fonction. Son mandat est exercé à titre gratuit.

Délégation de pouvoirs spéciaux

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à Monsieur WIELANDTS Marc et Monsieur WIELANDTS Jonas pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre de commerce via le guichet d'entreprise, à ia T.V.A. et à 1'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Documents déposés en même temps:

-Expédition de l'acte constitutif du 5 septembre 2013.







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.04.2016, DPT 10.08.2016 16417-0385-018

Coordonnées
WIELANDTS ULTRA PRECISION MACHINING TECHNOLO…

Adresse
RUE D'ESNEUX 5 4550 NANDRIN

Code postal : 4550
Localité : NANDRIN
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne