WIL-BOIS

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. WIL-BOIS
Dénomination : WIL-BOIS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 840.198.558

Publication

24/10/2011
ÿþForme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RESIDENCE DES SENONES 12 à 4570 MARCHIN

Objet de l'acte ; ACTE CONSTITUTIF SOUS SEING PRIVE

L'An deux mille onze, le 11 octobre, d'un acte sous seing privé, il résulte que les dénommés:

- Monsieur Didier Wrliems, NN 610829-199-74, divorcé, domicilié Résidence de Senones n'12 à 4570:

Marchin;

- Monsieur Geoffrey Pirard, NN 85.07.24-32909, célibataire, domicilié rue Grevesse 39 à 4470 Saint-;`

Georges ;

Ont constitué entre eux, une société commerciale dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :

Article 1 : Forme juridique :

La société est constituée sous forme de société en nom collectif (SNC).

Article 2 : Dénomination sociale :

La société aura pour dénomination : « Wil-bois  S.N.C. ».

Article 3 : Siège social :

Le siège de la société est établi : Résidence de Senones 12 à 4570 Marchin

il pourra être transféré en tout autre endroit sur décision unanime des associés, publiée aux annexes du;

Moniteur belge.

Article 4 : Objet social :

La société a pour objet toute activité de négoce, en gros et/ou au détail de produits de l'exploitation:

forestière : abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mine, les échalas fendus, les:

piquets et les bois de chauffage, pellets, activités d'aménagement de parc et jardin, travaux de terrassement en

tout genre et services divers dans ces domaines.

La société a également pour objet :

- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire,`

l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, divis ou indivis, en rapport ou non avec;

ses autres activités.

-L'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation;

par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de

toutes espèces, d'oeuvres d'art, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'aliénation de ces titres, valeurs;

mobilières et oeuvre d'art.

- L'octroi de garanties.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui;

paraissent le mieux appropriées. Elle ne pourra prendre part à aucune activité, dans ce cadre, qui ne lui est pas.

autorisée, en raison d'un défaut d'accès à la profession, ou de tout autre licence, autorisation individuelle et/ou

collective de la part d'une autorité administrative, judiciaire ou autre.

La société peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations ou

institutions dont l'objet serait similaire au sien ou bien simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la.

réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut, en outre, accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rapportant:

directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser la réalisation.

Article 5 : Durée :

La société est constituée pour une durée de trente ans à dater de la signature de la présente convention. Elle est susceptible d'être prorogée ou dissoute anticipativement moyennant l'accord des associés. Cette disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de demander fa dissolution de la société pour juste motif.

La société peut souscrire engagements pour un terme excédant sa durée.

Sauf les cas visés par la toi, la société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'incapacité de droit ou de fait, la démission, l'exclusion, la dissolution d'un ou plusieurs associés ou d'un gérant. La gérance convoque:

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mal 2.1

" r'~;.::r_L: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" 11160411"

N' d'entreprise : 3Ø, 4 q2. STt Dénomination

(en entier) : WIL-BOIS

Déposé au greíf du

Tribunal de Damner e de Huy, le

1 2 OCT. 2011

Le er

~

ffe

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les associés pour statuer sur le remplacement éventuel des personnes concernées, sur la couverture des engagements sociaux et, le cas échéant, sur la poursuite de la société.

En cas de décès d'un associé de la société, la société n'est pas dissoute mais se poursuit, sous forme de société en commandite simple, avec les héritiers du défunt agréés par le ou les associés survivants.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Article 6 : Capital social :

A la constitution, le capital social est fixé à 200,00 ¬ . li est représenté par 50 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/50ième de l'avoir social.

Le fonds social s'accroîtra des espèces, biens et droits qui lui auront été apportés ainsi que des bénéfices réservés ou reportés qu'il plaira aux associés d'y incorporer, le tout en se conformant aux dispositions statutaires sur les conditions requises pour la modification des statuts.

Lorsque le fonds social n'est pas entièrement libéré, les appels de fonds ainsi que la demande de délivrance ou de réalisation définitive des apports aux titulaires de parts sociales non entièrement libérées dans les délais convenus sont faits par le ou les gérants. Si aucun délai n'est convenu, le ou tes gérants fixent le moment et les modalités de libération. Les associés concernés en sont informés par lettre recommandée à la poste au moins quinze jours avant la date fixée pour le prochain paiement.

Le défaut de versement et/ou d'exécution à la date ainsi fixée pour l'exigibilité des paiements portera, de plein droit et sans mise en demeure ou action judiciaire, un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du paiement. Le gérant pourra en outre, après l'envoi d'un second avertissement sans résultat dans le mois de cet avertissement, convoquer les associés en vue de l'exclusion de l'associé en défaut. Le cas échéant, le solde non libéré des parts souscrites en nature par le défaillant sera alors libéré en espèces par le repreneur. Les frais éventuels imputables à cette procédure restant à charge du défaillant.

Article T : Souscription et libération :

Les 50 parts sociales ont été souscrites de la manière suivante :

- 25 parts pour Monsieur Willems, pour un montant de 100 ¬ , non libéré à la constitution ;

- 25 parts pour Monsieur Pirard, pour un montant de 100 ¬ , non libéré à la constitution.

Article 8 : Parts sociales :

Les parts sont nominatives et indivisibles. Elles sont indivisibles vis à vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seu-'le personne ait été reconnue comme propriétaire à son égard.

La souscription ou l'acquisition d'une part implique pour le titulaire de cette part la soumission aux statuts sociaux, et singulièrement à la présente disposition, et, le cas échéant, aux règlements d'ordre intérieur et autres résolutions de l'assemblées dûment approuvés.

Ces parts ne peuvent être cédées ou transmises qu'avec l'accord unanime de tous les associés. La cession et la transmission des parts est publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 9 : Démission, exclusion, ...:

Les associés cessent de faire partie de ia société par leur démission, exclusion, décès, incapacité ou faillite. 9.1. Démission

Un associé ne peut démissionner de la société qu'avec l'accord unanime des autres associés. Dans ce cas, ii sera remboursé de sa participation. La valeur de ses parts sera déterminée suivant l'actif net de la société résultant du dernier bilan précédent la démission. Dans le cas où la société n'aurait pas encore établi son premier bilan, il sera tenu compte de l'avoir social statutaire.

La démission d'un associé n'est toutefois autorisée que dans la mesure où celle-ci n'a pas pour effet de réduire le nombre d'associés à moins de 2.

9.2. Exclusion

Les exclusions sont prononcées par l'assemblée générale.

Si lors d'une assemblée générale, l'exclusion d'un associé est envisagée, il en sera fait mention dans le procès-verbal et les motifs de cette exclusion y seront détaillés. Une copie de ce procès-verbal, signé par les associés présents à l'assemblée, sera envoyée par lettre recommandée à la poste à l'associé concerné.

L'associé dont l'exclusion est demandée, est invité à faire valoir ses observations par écrit, à l'attention de l'assemblée générale, dans le mois de l'envoi d'un courrier recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. L'associé peut demander à être entendu par l'assemblée générale.

Toute décision d'exclusion prise finalement doit être motivée et constatée dans un procès-verbal dressé lors de l'assemblée générale et signé par l'organe d'administration (gérant ou conseil de gérance). Parmi les motifs, doivent figurer les faits ayant donné lieu à l'exclusion.

La décision est arrêtée à l'unanimité des voix attachées aux parts de tous les autres associés, lesquels doivent être en nombre supérieur et posséder un nombre supérieur de parts que l'associé à exclure.

Une copie conforme de la décision finale doit être communiquée à l'associé exclu, par lettre recommandée, dans les 15 jours de l'assemblée ayant pris fa décision.

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9.3. Décès

Le décès d'un associé réalise le transfert automatique des parts du défunt à la succession pour une durée de trois mois, à charge pour celle-ci de désigner un ou plusieurs attributaires agréés par le ou les autres associés ou de procéder à la vente de ces parts.

Pour permettre ce transfert, it est établi que tout décès d'associé entraîne, si ce n'est fait, la transformation de la société en société en commandite simple et que les parts du défunt deviennent donc à cette date parts de commanditaires. Les associés, commandités et commanditaires veilleront à l'adaptation des statuts sociaux à cet état de fait.

Article 10 : Responsabilités :

L'associé consacre à la réalisation de l'objet social tout le temps et l'activité nécessaires à la bonne fin de celle-là, compte notamment tenu de l'organisation et de la rémunération convenues. L'associé s'interdit de faire concurrence à ta société ou de se livrer à des activités de nature à nuire aux intérêts de celle-ci ou d'une filiale de celle-ci.

Conformément à l'art. 204 du Code des sociétés, il est rappelé que : « Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale. »

Les associés sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes sociales.

La contribution de tout associé à la couverture des engagements sociaux ne porte que sur les obligations liant la société, nées après la date de la signature du registre des associés ou à défaut du procès-verbal d'agrément à cette qualité, à moins que celui-ci ne consente à cautionner des engagements antérieurs qu'il détermine. Vis-à-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associé à dater de la publication de son entrée en fonction.

L'associé démissionnaire ou exclu n'est libéré des engagements sociaux à venir entre associés qu'à dater de la constatation de la démission valable ou de l'exclusion, et vis-à-vis des tiers, à dater de !a publication de la démission ou de l'exclusion.

Article 11 : Administration :

Tout gérant est investi des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la société dans la stricte limite fixée par l'objet social. Dans cette limite, il peut accomplir tous actes nécessaires ou simplement utiles à sa gestion, notamment en matière immobilière, contracter tous emprunts remboursables au moyen de revenus de la société, affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux; engager ou mettre à pied du personnel; etc. Les actions en justice sont exercées et poursuivies par le ou les gérants suivant les règles ci-dessous.

Dans le cas où l'acte que le gérant se propose de réaliser semble dépasser les pouvoirs qui lui sont dévolus, il doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité des votants si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à l'unanimité sinon.

Si les associés n'exercent pas solidairement la fonction de gérer et d'administrer la société, la société est administrée par l'un d'eux, voire par un ou plusieurs gérants non associés, nommés par décision de l'assemblée générale et révocables par elle en tout temps.

Si la société compte deux gérants, associés ou non, ils exercent la fonction en bonne intelligence et arrêtent les décisions sociales ensemble.

Si plus de deux gérants sont nommés, ils constituent un conseil de gérance et agissent en collège. Dans ce cas, le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres est présente. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix.

Une rémunération éventuelle des gérants et la durée de leur mandat est fixée par l'assemblée générale.

L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception des actes que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

La société est valablement représentée par tous ses associés ou par tous les membres de l'organe de gestion et, pour l'accomplissement de l'objet social et les actes normaux engageant la société :

-Si la société a désigné un gérant, par ce gérant ;

-Si la société compte au moins deux gérants, par deux gérants signant conjointement ou successivement, ou encore par procuration de l'un à l'autre.

Tout gérant se trouvant en situation d'intérêt contradictoire avec ceux de la société dans une affaire de sa compétence en avertit le ou les autres gérants et associés avant toute décision ou acte relevant d'une telle opposition d'intérêts. Les associés autres que l'intéressé se réunissent en assemblée et décident librement, par exemple d'approuver l'opération, de déléguer une autre personne, de modifier les conditions prévues ou d'y renoncer.

Article 12 : Surveillance et contrôle :

La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la régularité de

toutes les opérations de gestion sont confiés à chacun des associés à défaut de désignation de commissaire.

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A défaut de telle désignation, Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert-comptable membre de l'Institut des Experts-comptables et Conseils Fiscaux, prendre connaissance de la correspondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous livres et documents sociaux.

Article 13 : Assemblée générale :

L'assemblée générale est composée de tous les associés présents ou représentés (un associé ne pouvant se faire représenter que par un autre associé porteur d'une procuration).

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société. L'assemblé générale se réunit au moins une fois par an, le premier samedi du mois de mars et chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Une assemblée peut également être convoquée sur demande d'associé(s) représentant au minimum un cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont adressées par courrier, mail, fax ou autrement à chaque associé par l'organe d'administration (si les associés ne forment pas eux-mêmes cet organe) au moins 8 jours avant la date proposée.

Les décisions sur l'approbation des comptes, budget, décharge de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix valablement exprimées, quelque soit le nombre de parts représentées. Chaque part sociale équivaut à une voix.

Les autres décisions engageant la société et donc la couverture des engagements sociaux par les associés sont arrêtées par l'ensemble de tous les associés, tous solidairement et indéfiniment responsables. Il en va ainsi notamment des modifications statutaires.

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.

L'assemblée générale est présidée par l'associé qui détient le plus grand nombre de parts sociales et en cas d'égalité, par fe plus âgé d'entre eux.

Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée générale, celui-ci sera signé par tous les associés et consigné dans un registre spécifique.

Article 14 : Exercice social :

L'exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le 11 octobre 2011 jour et se termine le 31 décembre 2012.

Au terme de chaque exercice, le gérant arrête les écritures sociales, dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi.

Ces comptes sont soumis aux associés lors de la réunion annuelle dans les six mois qui suivent l'expiration

de l'exercice. A ces comptes, la gérance peut joindre un rapport sur sa gestion et sur les actes accomplis qui

pourraient être considérés comme dépassant l'objet social au cours de l'exercice écoulé et un commentaire sur

ces comptes.

Après l'examen des comptes, les associés se prononcent sur la décharge du gérant au vu des comptes, du

rapport et des actes accomplis au cours de l'exercice écoulé.

Les associés décident souverainement en réunion annuelle sur la comptabilité, les comptes et la décharge

de l'affectation du solde bénéficiaire.

Chaque part donne droit à un dividende égal.

Le paiement des dividendes se fait au siège social à l'époque indiquée par le ou les gérants.

Dispositions transitoires sur l'exercice des fonctions administratives

Les associés fondateurs réunis pour la signature de l'acte constitutif décident à l'unanimité des dispositions

particulières suivantes :

- l'exercice par les deux associés, M. Didier Willems et M. Geoffrey Pirard, des fonctions d'administration et

de gestion de la société. En cette fonction, ils forment donc l'organe d'administration sous signature sociale

conjointe, conformément à l'article 11, avec le titre individuel d'associé-gérant, à faire figurer à la suite de leur

signature.

Ils sont nommés pour une durée illimitée.

Tous pouvoirs sont donnés par les associés à Monsieur Didier Willems, susnommé, avec faculté de substitution en tout ou en partie, à une ou plusieurs personnes, afin que celui-ci (ou un mandataire de celui-ci) puisse accomplir tous actes nécessaire à la réalisation des opérations : souscription des formulaires de publication, enregistrement, inscription à la BCE via un guichet d'entreprises, à la NA, etc.

Fait à Marchin le 11/1012011 en 4 exemplaires (un pour chaque associé + un pour l'enregistrement + un pour le greffe).

Didier Willems Geoffrey Pirard

Coordonnées
WIL-BOIS

Adresse
RESIDENCE DES SENONES 12 4570 MARCHIN

Code postal : 4570
Localité : MARCHIN
Commune : MARCHIN
Province : Liège
Région : Région wallonne