WOLF EYES

Association sans but lucratif


Dénomination : WOLF EYES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.006.207

Publication

22/10/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD 2.0

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Dénomination (en entier) : WILD FOCUS

Forme juridique Siège N d'entreprise Objet de l'acte : Association Sans But Lucratif

: rue Mahaim 62, 4100 Seraing, Belgique

: 833.006.207

: Modification des statuts

Procès-verbal de l'assemblée générale sous seing privé du 11/10/2014

Le 11 octobre 2014 à 14h, s'est réunie l'assemblée générale ordinaire de l'association à 4100 SERAING, rue Mahaim 62, dont les membres fondateurs:

Madame BRUCK Annette, rue Mahaim 62-4100 SERAING  NN 62.12.14-016.77

Monsieur JOSEPH Eric, rue Mahaim 62 4100 SERAING  NN 69.10.14-029.03

Madame TATBI Elisabeth, rue Perreau 36  4680 OUPEYE NN 76.04.02-052.57

Et a approuvé la démission de sa trésorière Madame TATBI Elisabeth, rue Perreau 36-4680 OUPEYE  NN

76.04.02-052.57, ainsi que la nomination au titre de trésorière de

Madame JUSTE Corde, rue des Colombiers 66  4041 VRTTEM NN 85.07.04-474.76

L'ordre du jour comprend entre autres la modification des statuts.

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'adapter les statuts dans le cadre de la nouvelle législation des

associations sans but lucratif, d'annuler les anciens statuts et d'établir les nouveaux statuts comme suit:

Titre I - Dénomination, siège, but de l'association et durée

Article ler  Dénomination

La dénomination de l'association est « WILD FOCUS, association sans but lucratif»

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

'Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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l'association, contiendront outre la dénomination, la mention « association sans but lucratif» reproduite lisiblement et en toutes lettres et le numéro d'immatriculation au registre des personnes morales, ainsi que l'adresse de son siège.

Article 2- Siège social

Le siège social de l'association est établi à 4100 SERAING, rue Mahaim 62. Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège.. Le siège social pourra par simple décision de l'assemblée générale, être transféré à tout autre lieu dans te royaume. Toute modification du siège devra être publiée sans délai aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 3- Objet social

L'association a comme objectifs :

La protection, la défense, le sauvetage et le replacement des loups et de leurs hybrides abandonnés et/ou

maltraités en captivité, ainsi que la création d'un sanctuaire destiné à accueillir les sujets ne pouvant être

replacés. Toutefois, tout autre animal sauvage ou domestique en péril pourra faire l'objet d'une intervention.

En cas de nécessité seulement, en élever pour des buts éducatifs ou scientifiques.

Toutes les enquêtes et opérations de sauvetage doivent toujours se faire au profit de l'animal afin d'améliorer

son bien-être dans la nature ou en captivité.

Elle a encore pour buts, entre autres et par tous les moyens légaux:

1.de donner des informations compétentes sur le loup et le chien-loup ;

2.de visiter les parcs animaliers et les zoos afin de constater les conditions de détention des loups ;

3.de contrôler les éleveurs et les propriétaires de chiens-loups ;

4.d'organiser des cours et des séminaires ;

5.de donner des conférences ;

6.d'accomplir des recherches pouvant contribuer à l'extension de la connaissance de la matière impliquée et de

publier les informations ainsi obtenues ;

7.de collaborer avec d'autres organisations qui poursuivent le même but;

8.d'entreprendre toutes sortes d'activités qui stimulent ces buts directement ou indirectement. A cet effet, effe

pourra acquérir ou vendre, prendre en bail ou relouer tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la

réalisation de ces buts et ce, tant en Belgique qu'a l'étranger.

Article 4 Durée

L'association est fondée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute conformément aux dispositions

MOD 20

légales.

Titre Il: Membres

Article 5  Membres

Le nombre de membres est illimité, il ne pourra cependant pas être inférieur à cinq. L'association consiste en membres actifs, membres de soutien et des membres adhérents. Toute personne qui désire devenir membre de l'association doit en faire la demande par lettre adressée au conseil d'administration qui décide de l'admission. Seuls les membres actifs ont le droit de vote.

Article 6  Admission

Toute personne physique ou morale peut être admise comme membre de l'association après accord du conseil

d'administration. Lors d'un éventuel refus, le conseil d'administration de l'association ne doit pas motiver son

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refus. Les membres de soutien, comme les membres adhérents n'ont pas le droit de vote.

Le simple fait de devenir membre de l'association implique l'acceptation de toutes les dispositions des présents

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statuts.

Article 7  Cotisations

Une cotisation annuelle est obligatoire. Elle est de maximum cinq cents euros (500,00E). Les membres actifs c::

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cotisation quant aux engagements de l'association.

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Article 8 Démission

Tout membre peut quitter l'association à tout moment. La démission doit être portée à la connaissance du

conseil d'administration par simple lettre.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des

vois présentes ou représentées et après avoir dûment convoqué et entendu ce membre.

Article 9

Les membres démissionnaires et exclus, de même que leurs successeurs juridiques ou héritiers, n'ont aucun

droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des

sont dispensés du paiement d'une contribution annuelie. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration.

cd Les membres ne prennent aucun engagement personnel, ils sont seulement tenus à concurrence de leur

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compensations (pour cotisations versées) ou des apports effectués. Ils ne peuvent ni demander des comptes, ni réclamer le remboursement des subventions et autres prestations généralement quelconques versées par eux. Ifs ne peuvent faire apposer des scellés, ni demander un inventaire.

Article 10

Tout membre qui, volontairement ou par malveillance, veut nuire ou tenter de nuire à l'association peut être suspendu par le conseil d'administration, jusqu'au jour où l'assemblée générale se prononcera sur son éventuelle exclusion.

Article 11

Par le simple fait de devenir membre de l'association et par conséquent adhérer à l'acceptation des présents statuts, chaque membre de l'association s'interdit tout acte ou toute négligence qui pourrait nuire au but de l'association, ou qui pourrait nuire à sa propre réputation ou son honneur, ou à la réputation ou à l'honneur des autres membres ou de l'association même. Toute infraction à cette disposition a de plein droit comme conséquence l'exclusion de ce membre de l'association. Les litiges qui impliqueront l'application de la présente disposition seront soumis au conseil d'administration qui tranchera comme d'arbitre et qui décidera sans possibilité de recours aux formes de procédure imposées par la législation et la juridiction en la matière.

Titre III Administration

Article 12

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui sont membres de l'association. lis sont nommés pour une durée illimitée par l'assemblée générale Les membres fondateurs ne pourront être révoqués du conseil d'administration de l'association. Ils exercent un mandat gratuitement.

Article 13

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire, Ensemble, ils

forment le conseil d'administration.

Article '14

Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour la gestion de l'association et pour la réalisation

de ses buts. II la représente dans tous tes cas judiciaires et extra judiciaires. Tout ce qui n'est pas explicitement

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réservé par les présents statuts ou par la loi à rassemblée générale, appartient à la compétence du conseil

d'administration.

Article 15

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité, déléguer fa gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres, qui signent valablement les engagements ayant rapport à la gestion journalière. Dans tous fes actes judiciaires, extra judiciaires et dans les actes où intervient un officier public, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis des tiers, par deux administrateurs, qui ne devront pas justifier leurs pouvoirs Devant les tribunaux, l'association sera représentée par fe président ou par une personne fondée de pouvoirs à cet effet par le conseil d'administration.

Les actes relatifs à fa nomination ou à fa cessation des fonctions des membres du conseil d'administration ou des personnes déléguées à la gestion journalière de l'association, sont déposés au greffe sans délai, pour être publiés aux Annexes du Moniteur Berge.

Article 16

Les administrateurs, les personnes éventuellement déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 17

Chaque année, dans le premier trimestre suivant la clôture d'un exercice, le conseil d'administration soumettra

les comptes de l'année écoulée et le budget de la nouvelle année pour approbation à l'assemblée générale.

Titre IV : Règlement intérieur

Article 18

Le conseil d'administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge ou qu'il jugera nécessaire.

Titre V :, Assemblée générale

Article 19

L'assemblée générale est composée de tous les membres actifs. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration ou en son absence par le plus âgé des administrateurs présents.

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Article 20

L'assemblée générale est seule compétente pour :

-les modifications aux statuts, qui fui sont soumises après examen préalable du conseil d'administration et sur la

proposition de celle-cl,

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-les exclusions des membres,

-l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge â donner aux administrateurs,

-la dissolution volontaire de l'association.

Article 21

Les modifications aux statuts se feront conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du vingt sept juin

mille neuf cent vingt deux relative aux associations sans but lucratifs, modifiée par celle du 2 mai 2002.

Article 22

Les convocations à l'assemblée générale sont envoyées par le président du conseil d'administration par simple lettre à tous les membres actifs au moins quatorze jours avant la date de l'assemblée. Elles mentionneront obligatoirement le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée. Elle comporte aussi l'ordre du jour préparé par le conseil d'administration. Les points ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent être abordés que si cinquante pour cent des membres le demandent Les membres ont la possibilité de se faire représenter par un autre membre actif.

Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, inscrit dans un registre réservé à cet effet et qui est signé par le président et le secrétaire ainsi que par tous les membres qui le désirent Ce registre doit rester en permanence en dépôt au siège social de l'association et les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt ont le droit d'en demander consultation, sans déplacement du registre.

Les décisions de l'assemblée générale sont également communiquées par écrit aux membres actifs.

Des extraits de ce registre sont valablement signés par le président et le secrétaire ou par deux membres du conseil d'administration.

Article 23

L'assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an, au courant du premier trimestre de chaque année. Lors de cette assemblée générale ordinaire, elle approuvera les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante et donnera décharge aux administrateurs à ce sujet.

1 MOD 2.0

Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent.

Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite.

Article 24

§1 - Chaque membre possède une voix à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, présentes ou représentées, à l'exception des cas où la loi en décide autrement. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

§2 - Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés.

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similaire à l'association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination ou à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux Annexe du Moniteur Belge,

MOD 2.0

Volet B - Suite

Titre VI Dispositions diverses

Article 27

L'exercice social s'étend du 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les représente à l'assemblée générale pour

approbation lors de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le premier trimestre de chaque année.

Le premier exercice social prend cours aujourd'hui et se terminera le 31 décembre 2014.

Article 28

Pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, les soussignés déclarent s'en référer

aux dispositions légales.

Le conseil d'administration de l'association se compose actuellement comme suit

Madame BRUCK Annette, présidente, rue Mahaim 62-4100 SERAING  NN 62,12.14-016.77 Monsieur JOSEPH Eric, secrétaire, rue Mahaim 62-4100 SERAING  NN 69.10.14-029M

Madame JUSTE Coralie, trésorière, rue des Colombiers 66  4041 VOTTEM NN 85.07.04-474.76

Fait à Seraing, le 11 octobre 2014

BRUCK Annette JOSEPH Eric TArBlElisabeth JUSTE Cel[p

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15/02/2011
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Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 4680 OUPEYE, rue Perreau 36

N° d'entreprise : 833. oo6 . 20

Objet de l'acte : Modification des statuts

Dénomination : WOLF EYES

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 4680 OUPEYE, rue Perreau 36

N° d'entreprise : 833.006.207

Objet de l'acte : Assemblée générale (sous seing privé)

Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 30/01/2011

Le 30 janvier 2011, à 15h, s'est réunie l'assemblée générale ordinaire de l'association à 4680 OUPEYE, rue Perreau 36, dont les membres fondateurs :

Mr STASSE Jean-Michel, rue de Rouvreux 5b  4920 AYWAILLE  NN 72.08.26-153.53

Mme BRUCK Annette, rue Mahaim 62  4100 SERAING  NN 62.12.14.016.77

Mme TAÏBI Elisabeth, rue Perreau 36  4680 OUPEYE  NN 76.04.02-052.57

Et a approuvé la démission de son Président, STASSE Jean-Michel, rue de Rouvreux 5b - 4920 AYWAILLE

NN 72.08.26-153.53, ainsi que la nomination au titre de Présidente de BRUCK Annette, rue Mahaim 62 - 4100 SERAING  NN 62.12.14-016.77 et la nomination au poste de secrétaire de JOSEPH Eric, rue Mahaim 62 - 4100 SERAING  NN 69.10.14-029.03

La dénomination de l'association devient « WILD FOCUS, association sans but lucratif » Le siège social de l'association est désormais établi à 4100 SERAING, rue Mahaim 62 L'ordre du jour comprend entre autres la modification des statuts.

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'adapter les statuts dans le cadre de la nouvelle législation des associations sans but lucratif, d'annuler les anciens statuts et d'établir les nouveaux statuts comme suit :

Titre I - Dénomination, siège, but de l'association et durée

Article 1er Dénomination

La dénomination de l'association est « WILD FOCUS, association sans but lucratif »

V ®ol%l1 - n Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : WOLF EYES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.0

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, contiendront outre la dénomination, la mention « association sans but lucratif » reproduite lisiblement et en toutes lettres et le numéro d'immatriculation au registre des personnes morales, ainsi que l'adresse de son siège.

Article 2- Siège social

Le siège social de l'association est établi à 4100 SERAING, rue Mahaim 62. Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège. Le siège social pourra par simple décision de l'assemblée générale, être transféré à tout autre lieu dans le royaume. Toute modification du siège devra être publiée sans délais aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 3- Objet social

L'association a comme but :

La protection, la défense et le sauvetage des loups et de leurs hybrides maltraités en captivité, ainsi que la création d'un sanctuaire destinés à les accueillir.

Toutefois, tout animal sauvage ou domestique en péril pourra faire l'objet d'un dossier et/ou d'un sauvetage.

En cas de nécessité seulement, en élever pour des buts éducatifs ou scientifiques.

Informer le public afin d'améliorer les relations entre les êtres humains et les animaux.

Toutes les enquêtes et opérations de sauvetage doivent toujours se faire au profit de l'animal afin d'améliorer son bien-être dans la nature ou en captivité.

Elle a encore pour but entre autres et par tous les moyens légaux :

1 de donner des informations compétentes sur le loup et sur son congénère domestique.

2d'éditer une brochure et publier des informations par écrit, organiser des cours, des séminaires, des congrès et donner des conférences aux écoles et associations diverses, accomplir toutes sortes de recherches pouvant contribuer à l'extension de la connaissance générale de la matière impliquée.

ide collaborer avec d'autres organisations qui poursuivent le même but.

4d'entreprendre toutes sortes d'activités qui stimulent ces buts, directement ou indirectement. A cet effet, elle pourra acquérir ou vendre, prendre en bail ou relouer tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4  Durée

L'association est fondée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute conformément aux dispositions légales.

Titre Il : Membres

Article 5  Membres

Le nombre de membres est illimité, il ne pourra cependant pas être inférieur à cinq. L'association consiste en membres actifs, membres de soutien et des membres adhérents. Toute personne qui désire devenir membre de l'association doit en faire la demande par lettre adressée au conseil d'administration qui décide de l'admission. Seuls les membres actifs ont le droit de vote.

Article 6 -- Admission

Toute personne physique ou morale peut être admise comme membre de l'association après accord du conseil d'administration. Lors d'un éventuel refus, le conseil d'administration de l'association ne doit pas motiver son refus. Les membres de soutien, comme les membres adhérents n'ont pas le droit de vote.

Le simple fait de devenir membre de l'association implique l'acceptation de toutes les dispositions des présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Article 7  Cotisations

Une cotisation annuelle est obligatoire. Elle est de maximum cinq cents euros (500,00E). Les membres actifs sont dispensés du paiement d'une contribution annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration.

Les membres ne prennent aucun engagement personnel, ils sont seulement tenus à concurrence de leur cotisation quant aux engagements de l'association.

Article 8  Démission

Tout membre peut quitter l'association à tout moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par simple lettre.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des vois présentes ou représentées et après avoir dûment convoqué et entendu ce membre.

Article 9

Les membres démissionnaires et exclus, de même que leurs successeurs juridiques ou héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations (pour cotisations versées) ou des apports effectués. Ils ne peuvent ni demander des comptes, ni réclamer le remboursement des subventions et autres prestations généralement quelconques versées par eux. Ils ne peuvent faire apposer des scellés, ni demander un inventaire.

Article 10

Tout membre qui, volontairement ou par malveillance, veut nuire ou tenter de nuire à l'association peut être suspendu par le conseil d'administration, jusqu'au jour où l'assemblée générale se prononcera sur son éventuelle exclusion.

Article 11

Par le simple fait de devenir membre de l'association et par conséquent adhérer à l'acceptation des présents statuts, chaque membre de l'association s'interdit tout acte ou toute négligence qui pourrait nuire au but de l'association, ou qui pourrait nuire à sa propre réputation ou son honneur, ou à la réputation ou à l'honneur des autres membres ou de l'association même. Toute infraction à cette disposition a de plein droit comme conséquence l'exclusion de ce membre de l'association. Les litiges qui impliqueront l'application de la présente disposition seront soumis au conseil d'administration qui tranchera comme d'arbitre et qui décidera sans possibilité de recours aux formes de procédure imposées par la législation et la juridiction en la matière.

Titre III : Administration

Article 12

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui sont membres de l'association. Ils sont nommés pour une durée illimitée par rassemblée générale. Les membres fondateurs ne pourront être révoqués du conseil d'administration de l'association. Ils exercent un mandat gratuitement.

Article 13

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Ensemble, ils forment le conseil d'administration.

Article 14

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association et pour la réalisation de ses buts. Il la représente dans tous tes cas judiciaires et extra-judiciaires. Tout ce qui n'est pas explicitement réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale, appartient à la compétence du conseil d'administration.

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MOD 2.0

Article 15

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres, qui signent valablement les engagements ayant rapport à la gestion journalière. Dans tous les actes judiciaires, extra-judiciaires et dans les actes où intervient un officier public, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis des tiers, par deux administrateurs, qui ne devront pas justifier leurs pouvoirs.

Devant les tribunaux, l'association sera représentée par le président ou par une personne fondée de pouvoirs à cet effet par le conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des membres du conseil d'administration ou des personnes déléguées à la gestion journalière de l'association, sont déposés au greffe sans délai, pour être publiés aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 16

Les administrateurs, les personnes éventuellement déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 17

Chaque année, dans le premier trimestre suivant la clôture d'un exercice, le conseil d'administration soumettra les comptes de l'année écoulée et le budget de la nouvelle année pour approbation à l'assemblée générale.

Titre IV : Règlement intérieur

Article 18

Le conseil d'administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge ou qu'il jugera nécessaire.

Titre V : Assemblée générale

Article 19

L'assemblée générale est composée de tous les membres actifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en son absence par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20

L'assemblée générale est seule compétente pour :

-les modifications aux statuts, qui lui sont soumises après examen préalable du conseil d'administration et sur la proposition de celle-ci,

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-les exclusions des membres,

-l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à donner aux administrateurs,

-la dissolution volontaire de l'association.

Article 21

Les modifications aux statuts se feront conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du vingt sept juin mille neuf cent vingt deux relative aux associations sans but lucratifs, modifiée par celle du 2 mai 2002.

Article 22

Les convocations à l'assemblée générale sont envoyées par le président du conseil d'administration par simple lettre à tous les membres actifs au moins quatorze jours avant la date de l'assemblée. Elles mentionneront obligatoirement le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée. Elle comporte aussi

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MCD 2.0

l'ordre du jour préparé par le conseil d'administration. Les points ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent être abordés que si cinquante pour cent des membres le demandent. Les membres ont la possibilité de se faire représenter par un autre membre actif.

Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, inscrit dans un registre réservé à cet effet et qui est signé par le président et le secrétaire ainsi que par tous les membres qui le désirent. Ce registre doit rester en permanence en dépôt au siège social de l'association et les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt ont le droit d'en demander consultation, sans déplacement du registre.

Les décisions de l'assemblée générale sont également communiquées par écrit aux membres actifs.

Des extraits de oe registre sont valablement signés par le président et le secrétaire ou par deux membres du conseil d'administration.

Article 23

L'assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an, au courant du premier trimestre de chaque année. Lors de cette assemblée générale ordinaire, elle approuvera les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante et donnera décharge aux administrateurs à ce sujet.

Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent.

Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite.

Article 24

§1  Chaque membre possède une voix à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, présentes ou représentées, à l'exception des cas où la loi en décide autrement. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

§2  Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions

devront être soumises à l'homologation du tribunal de première instance.

Toute modification des statuts requiert en outre une majorité des deux tiers des vois présentes ou représentées, même lors de la deuxième réunion.

Toute modification relative à l'objet social ne peut se prendre qu'à l'unanimité des voix.

§3  Les mêmes règles que celles développées au paragraphe deux du présent article sont d'application en cas de dissolution de l'association.

§4  Une majorité des deux tiers des voix est également requise pour l'exclusion d'un membre. Article 25

Chaque année, dans le premier trimestre suivant la clôture d'un exercice, l'assemblée générale vérifiera et

approuvera les comptes et budgets soumis par le conseil d'administration.

Article 26

En cas de la dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalité de la liquidation.

Après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une association sans but lucratif qui poursuit un but similaire à l'association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination ou à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux Annexe du Moniteur Belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

, Rétervé

au

Moniteur

belge.

MOO 2.0

Volet B - Suite

Titre VI : Dispositions divers

Article 27

L'exercice social s'étend du 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les représente à l'assemblée générale pour approbation lors de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le premier trimestre de chaque année.

Le premier exercice social prend cours aujourd'hui et se terminera le 31 décembre 2011. Article 28

Pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, les soussignés déclarent s'en référer aux dispositions légales.

Le conseil d'administration de l'association se compose actuellement comme suit :

Mme BRUCK Annette, Présidente, nie Mahaim 62  4100 SERAING  NN 62.12.14-016.77

Mr JOSEPH Eric, Secrétaire, rue Mahaim 62 - 4100 SERAING  NN 69.10.14-029.03

Mme TAYBI Elisabeth, Trésorière, rue Perreau 36  4680 OUPEYE  NN 76.04.02-052.57

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 3Ç3"

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Dénomination ~/~~

(en entier) : WOLF EYES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Perreau 36, 4680 OUPEYE - Belgique

Objet de l'acte : Constitution de l'association

Dénomination : WOLF EYES

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 4680 OUPEYE, rue Perreau 36

N° d'entreprise :

Objet de l'acte : Assemblée générale (sous seing privé)

Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 15/01/2011

Le 15 janvier 2011, à 15h, s'est réunie l'assemblée générale ordinaire de l'association à 4680 OUPEYE, rue

Perreau 36, dont les membres fondateurs :

Mr STASSE Jean-Michel, rue de Rouvreux 5b  4920 AYWAILLE  NN 72.08.26-153.53

Mme BRUCK Annette, rue Mahaim 62  4100 SERAING  NN 62.12.14-016.77

Mme TATBI Elisabeth, rue Perreau 36  4680 OUPEYE  NN 76.04.02-052.57

L'ordre du jour comprend entre autres l'adaptation des statuts en vertu de la nouvelle législation du 2 mai 2002.

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'adapter les statuts dans le cadre de la nouvelle législation des associations sans but lucratif, d'annuler les anciens statuts et d'établir les nouveaux statuts comme suit :

Titre I - Dénomination, siège, but de l'association et durée

Article ler Dénomination

La dénomination de l'association est « Wolf layes, association sans but lucratif »

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant

de l'association, contiendront outre la dénomination, la mention « association sans but lucratif » reproduite

lisiblement et en toutes lettres et le numéro d'immatriculation au registre des personnes morales, ainsi que

l'adresse de son siège.

Article 2- Siège social

Le siège social de l'association est établi à 4680 OUPEYE, rue Perreau 36. Elle dépend de l'arrondissement

judiciaire de Liège. Le siège social pourra par simple décision de l'assemblée générale, être transféré à tout

autre lieu dans le royaume. Toute modification du siège devra être publiée sans délais aux Annexes du

Moniteur Belge.

Article 3 Objet social

L'association a comme but :

La protection, la défense et le sauvetage des loups et de leurs hybrides maltraités en captivité, ainsi que la

création d'un sanctuaire destinés à les accueillir.

Toutefois, tout animal sauvage ou domestique en péril pourra faire l'objet d'un dossier et/ou d'un sauvetage.

En cas de nécessité seulement, en élever pour des buts éducatifs ou scientifiques.

Informer le public afin d'améliorer les relations entre les êtres humains et les animaux.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toutes les enquêtes et opérations de sauvetage doivent toujours se faire au profit de l'animal afin

d'améliorer son bien-être dans la nature ou en captivité.

Elle a encore pour but entre autres et par tous les moyens légaux :

1. de donner des informations compétentes sur le loup et sur son congénère domestique.

2. d'éditer une brochure et publier des informations par écrit, organiser des cours, des séminaires, des congrès et donner des conférences aux écoles et associations diverses, accomplir toutes sortes de recherches pouvant contribuer à l'extension de la connaissance générale de la matière impliquée.

3. de collaborer avec d'autres organisations qui poursuivent le même but.

4. d'entreprendre toutes sortes d'activités qui stimulent ces buts, directement ou indirectement. A cet effet, elle pourra acquérir ou vendre, prendre en bail ou relouer tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4  Durée

L'association est fondée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute conformément aux dispositions légales.

Titre Il : Membres

Article 5  Membres

Le nombre de membres est illimité, il ne pourra cependant pas être inférieur à cinq. L'association consiste en membres actifs, membres de soutien et des membres adhérents. Toute personne qui désire devenir membre de l'association doit en faire la demande par lettre adressée au conseil d'administration qui décide de l'admission. Seuls les membres actifs ont le droit de vote.

Article 6  Admission

Toute personne physique ou morale peut être admise comme membre de l'association après accord du conseil d'administration. Lors d'un éventuel refus, le conseil d'administration de l'association ne doit pas motiver son refus. Les membres de soutien, comme les membres adhérents n'ont pas le droit de vote.

Le simple fait de devenir membre de l'association implique l'acceptation de toutes les dispositions des présents statuts.

Article 7  Cotisations

Une cotisation annuelle est obligatoire. Elle est de maximum cinq cents euros (500,00¬ ). Les membres actifs sont dispensés du paiement d'une contribution annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration.

Les membres ne prennent aucun engagement personnel, ils sont seulement tenus à concurrence de leur cotisation quant aux engagements de l'association.

Article 8  Démission

Tout membre peut quitter l'association à tout moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par simple lettre.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des vois présentes ou représentées et après avoir dûment convoqué et entendu ce membre.

Article 9

Les membres démissionnaires et exclus, de même que leurs successeurs juridiques ou héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations (pour cotisations versées) ou des apports effectués. Ils ne peuvent ni demander des comptes, ni réclamer le remboursement des subventions et autres prestations généralement quelconques versées par eux. Ils ne peuvent faire apposer des scellés, ni demander un inventaire.

Article 10

Tout membre qui, volontairement ou par malveillance, veut nuire ou tenter de nuire à l'association peut être suspendu par le conseil d'administration, jusqu'au jour où l'assemblée générale se prononcera sur son éventuelle exclusion.

Article 11

Par le simple fait de devenir membre de l'association et par conséquent adhérer à l'acceptation des présents statuts, chaque membre de l'association s'interdit tout acte ou toute négligence qui pourrait nuire au but de l'association, ou qui pourrait nuire à sa propre réputation ou son honneur, ou à la réputation ou à l'honneur des autres membres ou de l'association même. Toute infraction à cette disposition a de plein droit comme conséquence l'exclusion de ce membre de l'association. Les litiges qui impliqueront l'application de la présente disposition seront soumis au conseil d'administration qui tranchera comme d'arbitre et qui décidera sans possibilité de recours aux formes de procédure imposées par la législation et la juridiction en la matière.

Titre III : Administration

Article 12

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui sont membres de l'association. Ils sont nommés pour une durée illimitée par l'assemblée générale. Les membres fondateurs ne pourront être révoqués du conseil d'administration de l'association. Ils exercent un mandat gratuitement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 13

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Ensemble, ils forment le conseil d'administration.

Article 14

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association et pour la réalisation de ses buts. li ia représente dans tous les cas judiciaires et extra-judiciaires. Tout ce qui n'est pas explicitement réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale, appartient à la compétence du conseil d'administration.

Article 15

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres, qui signent valablement les engagements ayant rapport à la gestion journalière. Dans tous les actes judiciaires, extra judiciaires et dans les actes où intervient un officier public, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis des tiers, par deux administrateurs, qui ne devront pas justifier leurs pouvoirs.

Devant les tribunaux, l'association sera représentée par le président ou par une personne fondée de pouvoirs à cet effet par le conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des membres du conseil d'administration ou des personnes déléguées à la gestion journalière de l'association, sont déposés au greffe sans délai, pour être publiés aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 16

Les administrateurs, les personnes éventuellement déléguées à la gestion joumaliére ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 17

Chaque année, dans le premier trimestre suivant la clôture d'un exercice, le conseil d'administration soumettra les comptes de l'année écoulée et le budget de la nouvelle année pour approbation à l'assemblée générale.

Titre IV : Règlement intérieur

Article 18

Le conseil d'administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge ou qu'il jugera nécessaire.

Titre V : Assemblée générale

Article 19

L'assemblée générale est composée de tous les membres actifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration ou en son absence par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20

L'assemblée générale est seule compétente pour :

-les modifications aux statuts, qui lui sont soumises après examen préalable du conseil d'administration et

sur la proposition de celle-ci,

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-les exclusions des membres,

-l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à donner aux administrateurs,

-la dissolution volontaire de l'association.

Article 21

Les modifications aux statuts se feront conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du vingt sept

juin mille neuf cent vingt deux relative aux associations sans but lucratifs, modifiée par celle du 2 mai 2002.

Article 22

Les convocations à rassemblée générale sont envoyées par le président du conseil d'administration par

simple lettre à tous les membres actifs au moins quatorze jours avant la date de l'assemblée. Elles

mentionneront obligatoirement le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée. Elle comporte aussi l'ordre du jour

préparé par le conseil d'administration. Les points ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent être abordés que

si cinquante pour cent des membres le demandent. Les membres ont la possibilité de se faire représenter par

un autre membre actif.

Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, inscrit dans un registre réservé à cet effet et qui est signé

par le président et le secrétaire ainsi que par tous les membres qui le désirent. Ce registre doit rester en

permanence en dépôt au siège social de l'association et les membres et tes tiers qui justifient d'un intérêt ont le

droit d'en demander consultation, sans déplacement du registre.

Les décisions de l'assemblée générale sont également communiquées par écrit aux membres actifs.

Des extraits de ce registre sont valablement signés par le président et le secrétaire ou par deux membres du

conseil d'administration.

Article 23

L'assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an, au courant du premier trimestre de chaque

année. Lors de cette assemblée générale ordinaire, elle approuvera les comptes de l'année écoulée et les

budgets de l'année suivante et donnera décharge aux administrateurs à ce sujet.

MOU 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que'

l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent.

Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième

des membres en fait la demande écrite.

Article 24

§1  Chaque membre possède une voix à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, présentes ou représentées, à l'exception des cas où la loi en décide autrement. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

§2 -- Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions devront être soumises à l'homologation du tribunal de première instance.

Toute modification des statuts requiert en outre une majorité des deux tiers des vois présentes ou représentées, même lors de la deuxième réunion.

Toute modification relative à l'objet social ne peut se prendre qu'à l'unanimité des voix.

§3  Les mêmes régies que celles développées au paragraphe deux du présent article sont d'application en cas de dissolution de l'association.

§4  Une majorité des deux tiers des voix est également requise pour l'exclusion d'un membre.

Article 25

Chaque année, dans le premier trimestre suivant la clôture d'un exercice, l'assemblée générale vérifiera et

approuvera les comptes et budgets soumis par le conseil d'administration.

Article 26

En cas de la dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs

liquidateurs. Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalité de la liquidation.

Après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une association sans but lucratif qui poursuit un but

similaire à l'association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination ou à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux Annexe du Moniteur Belge.

Titre VI : Dispositions divers

Article 27

L'exercice social s'étend du 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les représente à l'assemblée générale pour

approbation lors de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le premier trimestre de chaque année.

Le premier exercice social prend cours aujourd'hui et se terminera le 31 décembre 2011.

Article 28

Pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, les soussignés déclarent s'en

référer aux dispositions légales.

Le conseil d'administration de l'association se compose actuellement comme suit : Président : Mr STASSE Jean-Michel, rue de Rouvreux 5b  4920 AYVVAILLE  NN 72.08.26-153.53 Secrétaire : Mme BRUCK Annette, rue Mahaim 62 - 4100 SERAING  NN 62.12.14-016.77 Trésorière : Mme TATBI Elisabeth, rue Perreau 36  4680 OUPEYE -- NN 76.04.02- 052.57

Fait à Seraing le 15 janvier 2011, en trois exemplaires, dont deux seront déposés au Tribunal de Commerce

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WOLF EYES

Adresse
RUE PERREAU 36 4680 OUPEYE

Code postal : 4680
Localité : OUPEYE
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne