X4US

Dénomination : X4US

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 473.884.590

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 15.07.2014 14308-0348-013
08/04/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0473884590 D�nomination

(en entier) : X4US

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Greffe

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(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chemin de Terre Molembais 8C 1370 Jodoigne

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte ; Transfert si�ge social

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20 mars 2014.

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � la nouvelle adresse suivante ; Rue de Grand Rechain 15 � 4800 Verviers (Petit Rechain).

Apr�s l'expos� fait par le Pr�sident de l'AG extraordinaire, il est d�cid� � l'unanimit� d'accepter les r�solutions prises quant au transfert du si�ge social de la scci�t�.

Alain Mahieu

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

27/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 25.02.2014 14047-0259-013
10/02/2014

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.tY Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 -01- 2014

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III

N� d'entreprise : 0473884590

D�nomination

(en entier) : X4US

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chemin de Terre Mnlembais, 8C � 1374.4odoigne

(adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte : NOMINATION co-g�rant

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 2 janvier 2014.

L'assembl�e d�cide de mettre la soci�t� sous la co-g�rance de deux g�rants.

L'assembl�e d�cide, apr�s vote, de nommer � la co-g�rance J�r�me Lanthiez, domicili� � 1180 Bruxelles Avenue du Prince d'Orange, 109 qui accepte celle-ci et l'actuel g�rant Monsieur Alain" Mahieu, domicili� Chauss�e de Tervuren, 118 � 1410 Waterloo qui accepte cette cc-g�rance �galement,

Apr�s l'expos� fait par le Pr�sident de l'AG extraordinaire, il est d�cid� � l'unanimit� d'accepter les r�solutions prises quant � la nouvelle co-g�rance de la soci�t�.

Alain Mahieu

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2013

��MOU WORD 11.1

_ ! Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au. .greff�

TRlSUPU.

1 k JUij 2�13

NI`tedtfeES

N-� d'entreprise : " 473.884.590

D�nomination

(en entier) : PETIME

.(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1410 Waterloo, Chauss�e de Tervuren 118

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS DES STATUTS -MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA SOCIETE - MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

D'un acte re�u par Ma�tre Donatienne d'HARVENG, Notaire de r�sidence � Lessines, le 31 mai 2013.

11 r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� � Responsabilit� Limit�e "� PETIME �, au capital de dix-neuf mille huit cent trente-et-un euros quarante huit cents (19.831,48� ), divis� en 800 parts sociales, et dont le si�ge social. est " � 1410 Waterloo, Chauss�e de Tervuren 118, constitu�e sous la d�nomination "BEN VREVEN TUINAANLEG" suivant acte re�u par le Notaire Marc Jansen � Hasselt, le 4 janvier 2001, dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur Belge du 22 janvier 2001 sous le num�ro. 2001-02-021471, statuts modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par lei Notaire Marc Jansen � Hasselt, le 24 mars 2005 publi� aux annexes du Moniteur Belge du 21 avril 2005 sous le, num�ro 2005-04-2110058895; soci�t� immatricul�e � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro 473.884.590,' a pris les r�solutions suivantes, � l'unanimit� :

I) PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la d�nomination sociale actuelle de la soci�t� �tant � PETIME �a en � X4US� et de modifier en cons�quence l'article 1 des statuts,

Il) DEUXIEME RESOLUTION : '

L'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer, � compter de ce jour; le si�ge de la soci�t� � 1370 Jodoigne, Chemin de Terre 8C et en cons�quence de modifier l'article 2 des statuts.

III) TRO1SIEME RESOLUTION Suite au transfert du si�ge social en r�gion de langue fran�aise et aux modifications adopt�es ci-avant, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'adapter les statuts en cons�quence ainsi qu'il suit:

TITRE ] : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article'1 - Forme "

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. -

Article 2 - D�nomination. -

Elle adopte la d�nomination de �X4US�. "

Dans tous documents �crits �manant" de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "Soci�t�-Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "S.P.R.L."

Article-3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1370 Jodoigne, Chemin de Terre 8C.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit d� la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir; par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences?

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet; terrien Belgique qu'� l'�tranger,

A) la fourniture de prestation de services dans le domaine g�n�ral de la gestion, dans le domaine;

�conomique, juridique, fiscal, financier, technique, technologique ou administratif, l'assistance dans la politique, d'entreprises nationales et �trang�res, aussi bien pour sa gestion propre qu'en participation avec des tiers, et la; consultation dans le domaine de l'ing�nierie, de la production, de la logistique et la gestion commerciale,, I~exportation d'auditst d'�tudesd'organisation et des expertises,-laprise de-particpation.dans l'achat et la vente.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom �t qualit� du notaire instrumentant pu d� la personne ou des personnes

ayant pouvoir d� repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature ' ' "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

concernant des actions et actifs de soci�t�s ou de personnes physiques, ainsi que la sous-traitance de services , et la location de mat�riel,

B) pour son compte propre :. ; ' "

" 1. acqu�rir par souscription" ou d'achat et l� g�stion des actions, des obligations, bons de caisse o� autres valeurs mobilitres, quelle que soit letir tonne, belges ou :�isangirses, d'entreprises existantes ou natures et la "

gestion de biens mobiliers" ; .

2. la composition et fa gestion des actifs imm�biliers et .cr�dit-bail de biens mobiliers et immobiliers � des tiers, l'acquisition par achat ou. autrement, la vente, l'�change, la construction, la r�novation, l'am�lioration, l'�quipement, la personnalisation, la d�coration, l'entretien, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation d'immeubles, et toutes les actions contribuant directement ou indirectement � cette.fin et qui sont susceptibles de promouvoir l'extension et fe produit d'immeubles, et se porter garant pour le bon d�roulement des engagements conclus par des tierces personnes qui auraient la jouissance de ces immeubles:

C) pour son compte propre, pour le compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, la contribution � l'�tablissement et au d�veloppement de l'entreprise et surtout

1. acheter, prendre � bail, louer, construire, vendre ou �changer des biens meubles et immeubles, �quipements et installations ;

2, l'organisation, l'�tude, la promotion et l'ex�cution de tout projet en rapport avec l'informatique et la bureautique, l'application pratique de syst�mes de traitement de donn�es et d'applications apparent�es ;

3, le d�veloppement, la vente, l'achat, l'octroi de licences et brevets, de savoir-faire et d'actifs incorporels durables apparent�s ;

4. l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce et la repr�sentation de biens, en tant qu'interm�diaires du commerce ;

5. l'�tude, le d�veloppement, la fabrication et la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique" pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue o� connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de sort entreprise ou de constituer pour elle une source de

d�bouch�s. .

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions, "

" Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de 'modification

des statuts. "

La soci�t� n'est pas dissoute par fa mort, l'interdiction ou la d�confiture d'un associ�. La soci�t� continuera

d'exister entre les associ�s survivants.

TITRE H : CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 6. - Capital

Le capital social 'est fix� � DIX-NEUF MILLE HUIT CENT TRENTE-ET-UN EUROS QUARANTE-HUIT CENTS (19.831,480.

II est repr�sent� par huit cents (800) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/huit centi�me (1/800�me) de l'avoir social.

Le capital est int�gralement lib�r�.

Article 7: -Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elfe d�termine tes conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-cl sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� " et faire racheter ses parts par un. autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuits, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le, prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, �.d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est,

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Le transfert des parts sera sign� au registre des 'parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui.aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur " lesquellee les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu_ aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont'pas'�t� effectu�s, Articte8. Augmeritation de capital --Droit de pr�f�rence

En cas' d'augmentation de capital par apport en. num�raire, les parts nouvelles '� souscrire doivent. Vitre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre" exerc� pendant un d�lai_ d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article 1Obis des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

. TITRE III. TITRES

Article 9. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

~o Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise . de chaque associ�, du nombre de parts. lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre

L., relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette

.E consultatidn. .

o,, Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire darts le cas de transmission

e pour cause de mort. "

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre

CI)

d�s parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres. =

C Article 10. Indivisibilit� des titres

' e Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

M chaque titre,

c Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents_

N jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

" c . En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

vzi l'usufruitier.

N Article 10bis. Cession de parts

i

zs � 1. Cessions libres "

et

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

"reil, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s,

et � 2. Cessions soumises � agr�ment

et

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

el pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois

c� quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. rm

'u A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�,' une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et le prix offert. , .

Dans les huit jours de ta r�ception de cette lettre, la _g�rance en transmet la teneur, par" plii recommand�, �

,el . chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s

e comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�. tDans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, "la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

et demande.

L�s h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre -de' parts acquises s'ils sont

Y

plusieurs. ll en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas,

le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. "

L�s dispositions du' pr�sent article sont applicables'. dans tous les cas de cessions entre vifs, soit �'titre " -on�reux, soif � titre gratuit, tant volontaires -que forc�es (ces de l'exclusion et.du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'eh nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent -sur d�s, parts ou tous autres titres donnant 'droit � .

l'acquisition de parts. . . . " - .

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus_qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der torii ou partie de ses parts librement.

TITRE IV ; GERANCE - SURVEILLANCE

Article 11 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 12 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par rassembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 13 - R�mun�ration "

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,' le mandat de g�rant est gratuit.

Article 14 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est " pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale..

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

e commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

e TiTRE IV - ASSEMBLEES GENERALES

Article 15 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin, � dix-neuf

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

d Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.,

egi

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

N g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant-�t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

N Article 16 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

et procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�..

Article 17 - Prorogation

et Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

ri) semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

el La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

te

rm

-Article 18 - Pr�sidence - D�lib�ration - Proc�s-verbaux

11

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par T'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

pQ parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit l� portion du capital repr�sent�e et �

el la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

e Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales' sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

~o associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

et

TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 19 - Exercice social

L'exercice social commence le.premier janvier et-finit le trente-et-un d�cembre de chaque-ann�e.

Article 20 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes, annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement eu moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

R�aeev�

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Moniteur

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Volet B - Suite

" " Le solde re�oit l'affectation que lui donne i'assem-'bl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.' "

�rticle21 -DISSOLUTION - LIQUIDATION ` ' : "

" En cas.de diss�lutioi," de la soci�t�, la" liquidation est" effectu�e par le ou les g�rants" erl" exe'rcic�, �" moins .que l'assembl�e` g�n�rale. ne d�signe' un ou plusieurs liquidat�urs dont elle d�terminera lys. pouvoirs �t les

�moluments. '

Apr�s le paiement de toutes" les dettes, charges 'et frais de liquidation ou consignation des' sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es `dans une �gale proporti�n, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 22 - Election de domicile "

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 23- Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

' Le comparant prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Est confirrh� en sa qualit� de g�rant : Monsieur Alain MAHIEU, qui accepte.

Son mandat est exerc� gratuitement. '

V) QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e donne tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions prises.

VOTE "

Toutes les r�solutions ci-dessus de I) � V) ont �t� successivement et s�par�ment mises au vote et

adopt�es � l'unanimit� des voix.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � onze heures;

Pour extrait analytique conforme '

Notaire Don�tienne d'HARVENG

D�pos�s en m�me temps:

- exp�dition de l'acte du 31 mai 2013,

- statuts coordonn�s.

Mer tionner sur la dernier� page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant-ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers" , _

Au verso :Nom et signature " " " "

22/01/2013

�� Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

NEERGELEGD

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10 JAN. 2013

RECHT" ; VAN KOOPHAN I LTE GENT

Voorbehouder aan het Belgisch Staatsbias 1111119011

Ondernemingsnr : 0473884590

Benaming

(voluit) : Petime

(verkort) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rechtsvorm ; bvba

Zetel : Overmeers 7, 9840 De Pinte

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag, benoeming zaakvoerder - wijziging adres zetel Uittreksel van de notulen van de bijzondere algemene vergadering van 29 november 2012.

De bijzondere algemene vergadering van 29 november 2012 neemt akte van het ontslag van de zaakvoerder van de venootschap, de heer Ignace Meersschaut met woonplaats Overmeers 7 te 9840 De Pinte. Het mandaat wordt beeindigd op datum van 29 november 2012.

De bijzondere algemene vergadering verleent volledige kwijting aan de heer Ignace Meersschaut voor de beleidsbeslissingen en de uitoefening van zijn mandaat gedurende het boekjaar 2012,

Als nieuwe en enige zaakvoerder wordt aangesteld de heer Alain Mahieu met woonplaats te 1410 Waterloo, Chauss�e de Tervuren 118, Het mandaat, voor een periode van 6 jaar, gaat in vanaf 29 november 2012. Het mandaat is onbezoldigd,

De bijzondere algemene vergadering beslist de zetel van de vennootschap over te brengen naar volgend. adres: Chauss�e de Tervuren 118 , B-1410 Waterloo,

Alain Mahieu

G�rant ~Zo a v air

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

12/07/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 15.06.2012, NGL 07.07.2012 12276-0179-012
04/07/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 17.06.2011, NGL 28.06.2011 11228-0398-012
07/10/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 18.06.2010, NGL 30.09.2010 10566-0550-013
30/07/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 19.06.2009, NGL 21.07.2009 09477-0098-011
25/09/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 20.06.2008, NGL 16.09.2008 08728-0115-012
31/07/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 30.06.2007, NGL 23.07.2007 07437-0271-013
16/06/2015

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R�serve

Moniteur

belge

11118191111

Ne d'entreprise " 0473884590 D�nomination

Ien entier) - X4US

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de !'acte au greffe

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Le Grefflar

Greffe

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabolit� Limit�e

si�ge : Rue de Grand Rechain 15 - 4800 Verviers

(adresse cOrplyte)

objet(s) de l'acte :D�MISSION co-g�rant

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 22 novembre 2014

1.L'assembl�e d�cide apr�s vote d'accepter la d�mission de J�r�me Lanthiez, domicili� � 1180 Bruxelles Avenue du Prince d'Orange, 109 et d�charge celui-ci pour l'exercice de son mandat jusqu'� ce jour,

2.L assembi�e d�cide apr�s vote de nommer � la g�rance Fr�d�ric Cornard, domicili� � 1370 Jodoigne, Chemin de Terre Molembais 8 qui accepte oelle-ci,

Apr�s l'expos� fait par le Pr�sident de l'AG extraordinaire, il est d�cid� � l'unanimit� d'accepter les r�solutions prises quant � la g�rance de la soci�t�.

Fr�d�ric Cornard

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

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K., uc.ren - KIner, esf c,nna+nr�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2006 : ME. - JAARREKENING 31.12.2005, GGK 16.06.2006, NGL 28.07.2006 06571-1939-014
12/08/2005 : ME. - JAARREKENING 31.12.2004, GGK 08.07.2005, NGL 10.08.2005 05638-2817-011
21/04/2005 : HA105271
19/08/2004 : HA105271
27/08/2003 : HA105271
02/09/2002 : HA105271
12/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
02/02/2001 : HAA018469

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