XHAFLAIRE MARIE-NOELLE, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : XHAFLAIRE MARIE-NOELLE, NOTAIRE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 460.418.418

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 24.06.2014 14209-0571-015
20/02/2014

��MOD WORD 1f.7

1345 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�se au Monil bels. IWNINI~W IIII IINI~VflV~ll 3'IIIBUIPL DE IsiJ�. P1;;;Gr t?' titE1,VIEP,S

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Gr: fe

N� d'entreprise : 0460418418

D�nomination

(en entier) : Marie-No�lle XHAFLAIRE, Notaire

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4850 Plombi�res (Montzen), Place Communale, 36

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation du capital social - Modification des statuts

D'un acte re�u par le Notaire Philippe MERTENS, � Aube], le 27 d�cembre 2013, il ressort que l'assembl�e

g�n�rale a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : rapports

Madame le Pr�sident donne connaissance:

a) du rapport �tabli par l'organe de gestion en date du 16 d�cembre 2013 sur l'apport en nature projet� conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s.

b) du rapport �tabli par Monsieur Michel LECOQ, R�viseur d'entreprises, en date du 23 d�cembre 2013, conform�ment � la m�me disposition.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� Dans le cadre de l'apport en nature d'une cr�ance certaine et liquide, le soussign� Michel LECOQ, Reviseur d'Entreprises, repr�sentant de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � DGST & Partners - Reviseurs d'Entreprises �, ayant un si�ge d'exploitation rue de la Concorde, 27 � 4800 VERVIERS, d�clare que :

1.L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des actifs apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre �ventuellement en contrepartie de l'apport

2.La description de l'apport en nature � effectuer par Madame Marie-No�lle XHAFLAIRE � la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Marie-No�lle XHAFLAIRE, Notaire �, � savoir le droit � un dividende net de 265.500,00� , r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�

3.Le mode d'�valuation de l'apport arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise ;

4.L'apport en nature de Madame Marie-No�lle XHAFLAIRE estim� � 265.500,00 � sera r�mun�r� p�r l'attribution de 750 parts sociales. Les nouvelles parts sociales ainsi �mises b�n�ficieront des m�mes droits et avantages que les titres existants.

� Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. Cependant, nous avons veill�, de par le pr�sent rapport, � ce que chacune des parties soit correctement et oompl�tement inform�e de l'impact de l'op�ration et de la situation de cette: soci�t�.

� La situation au 31 d�cembre 2012 renseigne un actif net positif de 387.708,85 E. �

La comparante d�clare avoir une parfaite connaissance de ces rapports pour les avoir �tabli et re�u: ant�rieurement � la signature du pr�sent procs�-verbal.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� par l'assembl�e

Deuxi�me r�solution : d�cision d'augmenter le capital

Madame le Pr�sident expose qu'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue en date du 16 d�cembre: 2013 a d�cid� de proc�der � la distribution de dividendes par application de l'article 537 alin�a lier du Code: des imp�ts sur les revenus de 1992,

L'assembl�e se d�clare parfaitement inform�e et d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de deux cent soixante-cinq mille cinq cents euros (265.500,00.- EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600.-EUR) � deux cent quatre-vingt-quatre mille cent (284.100) euros par la cr�ation de sept cent cinquante (750) parts nouvelles sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 751 � 1500, montant � lib�rer

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Volet B Suite

imm�diatement � concurrence de totalit� par l'associ�e unique, par l'apport d'un droit de cr�ance sur des

dividendes contre la soci�t�, � concurrence de deux cent soixante-cinq mille cinq cents euros (265.500,00.

EUR).

Les parts nouvelles participeront aux b�n�fices � compter de ce jour.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� par l'assembl�e.

Troisi�me r�solution : souscription - lib�ration

Madame XHAFLAIRE, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare :

- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Marie-No�lle XHAFLAIRE, Notaire" ;

- souscrire les sept cent (750) parts nouvelles num�rot�es de 751 � 1500;

lib�rer imm�diatement leur souscription pour totalit� par l'apport � due concurrence d'une cr�ance totale de deux cent soixante-cinq mille cinq cents euros (265.500,00.- EUR) d�tenue par elle contre la soci�t� suite � la distribution d'un dividende d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale tenue en date du 16 d�cembre 2013, telle que cette cr�ance figure au rapport du R�viseur d'entreprises pr�cit�,

L'assembl�e constate et accepte la souscription et, en cons�quence attribue les sept cent cinquante (750) parts nouvelles, sans valeur nominale, num�rot�es de 751 � 150, lib�r�es pour totalit� � Madame Marie-No�lle XHAFLAIRE.

cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� par l'assembl�e,

Quatri�me r�solution : constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'assembl�e g�n�rale constate et requiert le notaire d'acier qu'en suite de ce qui pr�c�de :

- l'augmentation de capital de deux cent soixante-cinq mille cinq cents euros (265.500,00.- EUR)est

effectivement r�alis�e ;

- le capital social est actuellement de deux cent quatre-vingt-quatre mille cent (284.100) euros repr�sent�

par sept cent cinquante (750) parts sans valeur nominale.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� par l'assembl�e.

Cinqui�me r�solution : modifications aux statuts

Eli suite de l'augmentation de capital qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide ce qui suit

- le remplacement du texte actuel de l'article 5 des statuts par le texte suivant

� Le capital social est fix� � deux cent quatre-vingt-quatre mille cent (284.100) euros repr�sente par mille cinq Gents (1.500) parts sans valeur nominale, int�gralement souscrites et lib�r�es. �

- l'ajout d'un article 5bis dans les statuts d�nomm� � capital historique � pour retracer l'historique du capital, dont le texte est le suivant :

� Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social �tait de de sept cent cinquante mille (750.000) francs belges repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales d'une valeur nominale de mille (1.000) francs belges.

� Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 octobre 2005, l'assembl�e a d�cid� de convertir le capital social en sa contre-valeur en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01), de supprimer la valeur nominale des parts sociales et d'augmenter le capital social � concurrence de sept euros nonante-neuf cents (7,99) pour le porter � dix-huit mille six cents euros (18.600).

� L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 d�cembre 2013 a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de deux cent soixante-cinq mille cinq cents euros (265.500,00.- EUR) pour le porter � deux cent quatre-vingt-quatre mille cent (284.100) euros par la cr�ation de sept cent cinquante (750) parts nouvelles sans d�signation de valeur nominale. �

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� par l'assembl�e

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Philippe MERTENS

A �t� d�pos� en m�me temps l'exp�dition compl�te du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale, le rapport de la g�rante, le rapport du r�viseur d'entreprises et les statuts coordonn�s.

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au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale A l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2013 : VVT000329
20/07/2012 : VVT000329
30/08/2011 : VVT000329
20/08/2010 : VVT000329
31/08/2009 : VVT000329
31/07/2008 : VVT000329
31/08/2007 : VVT000329
10/07/2006 : VVT000329
29/11/2005 : VVT000329
29/06/2005 : VVT000329
13/07/2004 : VVT000329
22/07/2003 : VVT000329
31/07/2002 : VVT000329
10/11/2000 : VVT000329
04/04/1998 : VVT329
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 31.08.2016 16567-0300-014

Coordonnées
XHAFLAIRE MARIE-NOELLE, NOTAIRE

Adresse
PLACE COMMUNALE 36 4850 MONTZEN

Code postal : 4850
Localité : Montzen
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne

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