XHONNEUX IMMO

Dénomination : XHONNEUX IMMO

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 538.593.785

Publication

17/09/2013

��Mod PDF 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution du 01.09.2013

Les soussign�s :

1� Monsieur Xavier XHONNEUX, domicili� � Verviers, Rue du Centre 46 ;

2� Madame Victoria KOULIDIS, domicili�e � Verviers, Rue du Centre 46.

ont d�clar� vouloir constituer une soci�t� en commandite simple, dont ils arr�tent les statuts comme suit : Article 1 : Forme -D�nomination

La soci�t� est constitu�e sous la d�nomination � XHONNEUX IMMO �.

Dans tous les actes, factures et documents �manant de la soci�t�, cette d�nomination est pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� en commandite simple � ou des initiales � S.C.S. �.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Herve, Bois de Herve 121.

Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique dans la r�gion linguistique francophone et la r�gion bilingue de Bruxelles - capitale par simple d�cision de l organe de gestion, � publier aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l organe de gestion, des si�ges administratifs et d exploitation, des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique et � l �tranger.

Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, tant en Belgique qu � l �tranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � l achat, la vente, la location, la sous-location et la gestion de tous biens immobiliers. La soci�t� a �galement pour objet l �tude, le conseil, la consultation, l expertise, l ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�-d�crites. Cette d�signation n est pas limitative, la soci�t� peut en outre exercer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s int�resser par voie d apport, de fusion, d absorption, de souscription, de participations financi�res ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises, existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l �tranger, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature � faciliter ou favoriser la r�alisation de son objet tel que d�fini ci-dessus. Elle peut �galement exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prenant cours ce jour.

Pendant la dur�e de la pr�sente soci�t� et apr�s sa dissolution, jusqu � sa compl�te liquidation, les biens et valeurs de ladite soci�t� appartiendront toujours � la soci�t� constitu�e par les pr�sentes et qui poss�de une personnalit� juridique distincte de celle des associ�s, et ils ne pourront jamais �tre consid�r�s comme la propri�t� indivise de ceux-ci.

Article 5 : Capital

Le capital social est fix� � la somme de 2.000 � (deux mille euros), enti�rement lib�r� et repr�sent� par 10 parts sociales.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Bois de Herve,Battice 121

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : XHONNEUX IMMO

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305235*

Volet B

0538593785

4651

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Herve (Battice)

Greffe

D�pos�

13-09-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod PDF 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Il est souscrit par :

1� Monsieur Xavier XHONNEUX, associ� commandit� � concurrence de 1.800 � (mille huit cent euros),

repr�sentant 9 parts sociales ;

2� Madame Victoria KOULIDIS, associ�e commanditaire � concurrence de 200 � (deux cent euros), repr�sentant

1 parts sociales ;

Les associ�s constatent que les parts souscrites par chacun d eux sont enti�rement lib�r�es. Les apports

sociaux ne produiront aucun int�r�t.

Article 11 : Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an le 15 mai (15/05) � 17 heures pour statuer

notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de r�sultats et les annexes propos�s par

l'associ� commandit�.

Si ce jour est f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par le g�rant si un des associ�s commanditaires poss�dant au

moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associ� commandit�.

Article 16 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 17 : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment

aux dispositions l�gales en la mati�re.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et les annexes.

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, la g�rance doit �tablir un rapport, appel� � rapport de

gestion� dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et

donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s.

L'adoption par l'assembl�e g�n�rale du bilan et du compte de r�sultats vaut d�charge pour le g�rant, � moins

que des r�serves ne soient formul�es.

Article 18 : Affectation du b�n�fice et constitution des r�serves

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements jug�s

n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Ce b�n�fice sera affect� en priorit� � la constitution de la r�serve l�gale suivant les modalit�s prescrites par la

loi. Le b�n�fice apr�s affectation � la r�serve est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur

proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par les bons soins du liquidateur nomm� par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination, la

liquidation s'op�re par les soins du g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de liquidateur.

Le liquidateur dispose des pouvoirs pr�vus par le Code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite ses

pouvoirs.

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de liquidation est r�parti entre les associ�s

au prorata des parts sociales d�tenues.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les soussign�s d�clarent arr�ter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet

qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique par le d�p�t d'un extrait du pr�sent acte

constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

1. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle se tiendra le 15/05/2015.

2. Premier exercice social

Le premier exercice social commenc� le jour de l obtention de la personnalit� juridique et se terminera le

31/12/2014.

3. Reprise d engagements

A. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature de l acte constitutif Les engagements qui ont �t� pris, ainsi que les obligations qui en r�sultent, les activit�s qui furent entreprises au nom et pour le compte de la soci�t� en formation et ce, depuis le 1er septembre 2013 sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de statut au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

B. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l acte constitutif et le d�p�t au greffe) - Mandat

Pour la p�riode comprise entre la date du pr�sent acte et la date de d�p�t de son extrait au greffe du tribunal comp�tent, les soussign�s d�signent pour mandataire Mr Xavier XHONNEUX, pr�cit�, et lui donne pouvoir de, pour elle et en son nom conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, accomplir les actes et prendre des engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation.

Cependant, ce mandat n aura d effet que si le mandataire, lors de la souscription de dits engagements, agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l extrait des statuts du tribunal de commerce comp�tent.

DISPOSITION GENERALE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites sans

que cette irr�gularit� n affecte les autres dispositions statutaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�s r�unis en assembl�e ont, en outre, pris � l unanimit� les r�solutions suivantes :

a) le nombre de g�rants est fix� � un.

b) est nomm� � la fonction de g�rant pour une dur�e illimit�e Mr Xavier XHONNEUX qui d�clare accepter son mandat et ne pas en �tre emp�ch� par une disposition l�gale ou r�glementaire.

c) le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Fait � Herve, le 1er septembre en 4 exemplaires, dont un remis � chaque associ�, les autres �tant destin�s �

l accomplissement des formalit�s l�gales et/ou aux archives de la soci�t�.

D�pos� en m�me temps l'acte de constitution du 01.09.2013

Xavier XHONNEUX Victoria KOULIDIS

Coordonnées
XHONNEUX IMMO

Adresse
BOIS DE HERVE 121 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées XHONNEUX IMMO

Coordonnées
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