XINB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : XINB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.414.874

Publication

24/01/2014
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Mod 2.7

E' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au gr rie du

Tribunal de Comm ce de Huy, le

15 JAN 014

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N° d'entreprise : Dénomination S-44, Loti . $-11

(en entier) : )=orme juridique : Siège : Obiet de l'acte XinB

Société Privée à Responsabilité Limitée

Rue la Coulée, 4, 4577 Moclave

CONSTITUTION



Aux termes d'un a cte dressé parle notaire Anne-Marie MISONNE, à Huy, le 10101f2014, enregistré à Huy, le treize janvier dito, volume 769 Folio 51 case 16, 4 rôles et 1 renvois, reçu cinquante euros, signé pour l'inspecteur principal C. BERREWAETRFS, Madame TISON Martine Aline Josiane, née à Berchem-Sainte-Agathe, le vingt octobre mil neuf cent soixante-cinq, de nationalité italienne, de Vilvoorde et Monsieur MATHIEU Eric Fernand Michel Edouard, électronicien, né à Huy, le vingt-cinq décembre mil neuf cent cinquante-six, de nationalité belge, de Modave, ont déclaré constituer la société Privée à responsabilité Limitée « XinB», dont Madame TISON Martine est titulaire à concurrence de 1 part et Monsieur MATHIEU Eric à concurrence de 99 parts sociales, qui sont toutes libérées à concurrence d'un tiers, soit six mille deux cent euros sur le compte 001-7155455-35 au nom de la société en formation.

STATUTS : La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 -- Dénomination : Elle est dénommée «XinB». Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée' ou des initiales ' S.P.R.L'.

Article 3 - Siège social : Le siège social est établi à Modave, Rue La Coulée, 4, Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, La société peut établir des sièges. administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet: La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger : La consultance de processus et le management ; la conception, l'étude, la promotion, et ta réalisation de tout projet informatique, bureautique et de tout ce qui s'y rapporte ;- la conception, la réalisation, l'achat et la vente de matériel informatique et de logiciels en gros ou au détail:- la location de matériel,- l'organisation d'évènements culturels, sportifs, commerciaux, de spectacles, de salon, de séminaires ou de congrès, le montage, le transport, la location de chapiteaux, de scènes, de podiums, toutes les infrastructures et matériel nécessaires à l'organisation desdits évènements, - La création, la réalisation, la production, la commercialisation de disques et de tous supports visuels et sonores ; - Toutes activités de conception et de réparation ainsi que les activités de

formation dans les domaines concernés. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet de manière à favoriser le développement de celui-ci. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de: ses activités, La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

Article 6 -- Capital : Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE. SIX CENT euros. Il est divisé en CENT (100) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir. social, libérées à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200,00 EUR), soit un/tiers.

Mentionner sur la dernière page du Vo et B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

'Article 9 -Registre des associés: Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire, L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. Collège de gestion : S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion (encore dénommé conseil de gérance) qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, poser tous les actes nécessaires ou utiles à ['accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir les actes de gestion journalière de la société sans limitation de somme. Les gérants, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. La société est représentée dans les actes et en justice par deux gérants agissant conjointement La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux.

Réservé

au

:Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 11 - Pouvoirs du gérant Conformément à l'article 257 et suivant du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et ceux prévu au paragraphe collège de gestion. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundu de mai, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, par fax ou par e-mail. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15  Représentation : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

Article 16  Prorogation : Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par ia gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux : L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit ia portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent Les copies ou extraits sont signés par un gérant

Article 18 - Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit [e trente et un décembre de chaque année.

Article 19 - Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légaie atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect du code des sociétés.

Article 20 - Dissolution -- Liquidation : En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Leur désignation devra être confirmée par le Tribunal de Commerce compétent conformément au Code des Sociétés. Après le paiement de toutes les dettes, charges et - frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter tairteemeitegtMEtrd des tiers

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Rue Vankeerberghen, 19 4500 - HUY

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Réservé

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Moniteur

belge

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Volet B - suite

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'é#ranger, fait élection de ; domicile au siège social.

lll. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES: Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Eric MATHIEU, préqual'é. il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement,

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille quatorze par Monsieur Eric MATHIEU, précité, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant ia période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Eric MATHIEU, comparant précité, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Eric MATHIEU, comparant précité, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom , prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la ' société en formation, ici constituée. Cependant ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire). Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent,

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire i str e personne ou des personnes

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05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.05.2015, DPT 28.09.2015 15619-0146-007

Coordonnées
XINB

Adresse
RUE DE LA COULEE 4 4577 MODAVE

Code postal : 4577
Localité : MODAVE
Commune : MODAVE
Province : Liège
Région : Région wallonne