YACE

Dénomination : YACE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.919.740

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 24.06.2014 14200-0200-010
29/10/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12305599*

D�pos�

25-10-2012

Greffe

N� d entreprise : 0849919740

D�nomination (en entier): YACE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4210 Burdinne, Rue Onu(BUR) 11

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

Extrait de l'acte re�u par le notaire Beno�t CARTUYVELS, � Braives, le 24 octobre 2012, d�livr� avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d une soci�t�.

-FONDATEURS:

1/ Monsieur FRAN�OIS Serge Patrice Marian Joseph, n� � Hermallle-sous-Argenteau le vingt-deux octobre mille neuf cent septante et un (NN 711022-137-85), domicili� � 4210 Burdinne, Rue Onu, 11 ;

2/ Et son �pouse, Madame MOREAU Julie Gis�le Marie St�phanie, n�e � Libramont le deux novembre mille neuf cent septante-cinq (NN 751102-192-42), domicili�e � 4210 Burdinne, Rue Onu, 11.

- FORME - DENOMINATION: La soci�t� commerciale a adopt� la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � YACE�

- SIEGE: Le si�ge social est �tabli � 4210 Burdinne, Rue Onu, 11

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

- OBJET : La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

1. Toutes op�rations de conseil, service, missions d expertise et d assistance aux soci�t�s, associations et

personnes physiques, dans les domaines :

- des t�l�communications, de l informatique et de l I.T. ;

- de la gestion, la strat�gie, l administration, l int�rim management, le marketing, la finance, la communication, la

n�gociation, le coaching, le transport et la logistique, le tout au sens le plus large ;

2. Le conseil, l achat, la vente, le courtage, la commission, la promotion, l importation, l exportation, la location, la

sous-location et l entretien :

- de mat�riels et ou de produits informatiques et de t�l�communications;

- de tout v�hicule et plus particuli�rement les automobiles, motos, v�lomoteurs, v�los, bateaux, remorques,

caravanes, camping-cars, motor-homes, en ce compris la m�canique et la carrosserie ;

3. La cr�ation et la distribution, la mise � disposition et l exploitation pour compte de tiers, la mise en Suvre, l importation et l exportation de solutions informatiques et de t�l�communication au sens le plus large ;

4. Toutes prestations rentrant dans l'exercice de la profession d architecte et d ing�nieur civil architecte en ce compris la coordination de s�curit� et de sant�, toutes techniques sp�ciales du b�timent, la d�coration, la r�novation, l am�nagement int�rieur et le paysager, l urbanisme, l expertise, la gestion immobili�re et les autres activit�s immobili�res � l'exclusion des activit�s r�glement�es r�serv�es aux agents immobiliers ;

5. Toutes prestations relatives au montage et � la coordination de projets d infrastructures au sens large pour compte d op�rateurs publics et priv�s

6. L organisation de trainings, s�minaires, formations, ateliers, r�unions, �v�nements, conf�rences, soir�es, r�ceptions, symposia et congr�s, tant en ce qui pr�c�de, que sur le plan sportif, culturel, technologique, artistique et musicale, le tout au sens le plus large, ainsi que la consultance en la mati�re ; Cette liste �tant �num�rative et non limitative ;

7. La r�daction, la publication, l �dition et la commercialisation de toutes �tudes, livres, articles et publications, tant sur papier que par la voie �lectronique ou tout autre support d informations, le tout au sens le plus large ;

8. L achat, la vente, le courtage, la commission, et la prise de brevets et ou de patentes ainsi que tout conseil en la mati�re ;

9. La constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits r�els immobiliers, notamment l achat, la vente, l �change, la n�gociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meubl�e ou non tant en qualit� de bailleur que de locataire, le lotissement, l expertise, la revente, le courtage, la promotion, de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

tous biens immobiliers et en g�n�ral de quelque nature, situ�s en Belgique ou � l'�tranger � l'exclusion des activit�s r�glement�es r�serv�es aux agents immobiliers ;

10. L acquisition, la vente ou l �change de tout droit mobilier et de toute valeur mobili�re, en ce compris notamment la constitution et la gestion d un portefeuille de valeurs mobili�res pour son compte propre uniquement ;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies (d apport, de fusion, de souscription et de commandite) dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

- DUREE: La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

- CAPITAL: Le capital social est fix� dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent-quatre-vingt-sixi�me (1/186) de l'avoir social.

-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Les comparants d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont int�gralement souscrites en esp�ces, au prix de cent (100) euros chacune, comme suit:

- par Monsieur Serge FRAN�OIS, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit nonante-trois (93) parts sociales

- par Madame Julie MOREAU, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit nonante-trois (93) parts sociales

Les comparants d�clarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence d un/tiers, de sorte qu un montant de six mille deux cents euros (6.200,00-� ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

Par cons�quent, les comparants d�clarent que le capital non encore lib�r� s �l�ve � douze mille quatre cents euros (12.400,00-� )

-RESERVE -BENEFICE: Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

-BONI DE LIQUIDATION: Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

- GERANCE: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

- POUVOIRS DU GERANT: Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non de la soci�t�..

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L assembl�e g�n�rale anuelle se r�unit chaque ann�e le dernier jeudi du mois de mai � dix-neuf heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Lorsque la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

- EXERCICE SOCIAL: L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

L assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes:

1. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l extrait au greffe du tribunal de commerce

comp�tent et se terminera le trente et un d�cembre 2014.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra � la date statutaire en mai 2015

3. Est nomm� en qualit� de g�rant non statutaire :

Monsieur FRAN�OIS Serge Patrice Marian Joseph, n� � Hermallle-sous-Argenteau le vingt-deux octobre

mille neuf cent septante et un (NN 711022-137-85), domicili� � 4210 Burdinne, Rue Onu, 11

Il est nomm� en qualit� de g�rant non statutaire jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t�

sans limitation de sommes.

Volet B - Suite

Son mandat est exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le 1er juillet 2012 par Monsieur FRAN�OIS Serge, comparant, au nom de la soci�t� en

formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Tous pouvoirs sont �galement donn�s � Monsieur FRAN�OIS Serge, pr�nomm�, conform�ment � l article

60 du Code des soci�t�s, pour prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet

social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cette reprise n aura d effet qu � dater du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

5. L'assembl�e a d�cid� de ne pas nommer de commissaire vu que la soci�t� ne remplira pas les conditions

l'y obligeant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT

D ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Beno�t CARTUYVELS, notaire.

Envoy�e en m�me temps : exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 17.07.2015 15313-0140-011

Coordonnées
YACE

Adresse
RUE ONU 11 4210 BURDINNE

Code postal : 4210
Localité : BURDINNE
Commune : BURDINNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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