YALLA ! EN AVANT !

Association sans but lucratif


Dénomination : YALLA ! EN AVANT !
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.023.121

Publication

17/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Moo2.2

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Rés

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N° d'entreprise : 3 sJ " .0X.3 . 4,21

Dénomination

(en entier) : YALLA ! EN AVANT !

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : egrt{O ZF,I..tecAuy\Kr

Objet de l'acte : constitution

TeLes soussignés

- STASSE Fabienne, domiciliée rue Wilmart 66 à 4032 CHENEE

- BONDU Eric, domicilié rue Wilmart 66 à 4032 CHENEE

- LEJEUNE Renée, domiciliée rue des Fourons 4 à 4032 CHENEE

- GEUDENS Guillemine , domiciliée Impasse Germay 't à 4030 GRIVEGNEE

- GODISIABOIS Anne, domiciliée rue Haut Pavé 6 à 4000 LIEGE

- GARNIER Carine - rue Aux Communes 82 à 4602 Cheratte

tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

L DENOMIIdATiON, SIEGE,

Article 'I erL'association prend la dénomination de "YALLA I EN AVANT 1" asbl.

Article 2Son siège social est établi rue Wilmart 66 à 4032 CHENEE et est situé dans l'arrondissement de Liège. Le transfert du siège social doit être décidé par l'Assemblée Générale. Tout transfert de siège sera publié dans le mcis de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

II.OBJET, DUREE

Article 3L'association a pour objet social le combat permanent pour le bien-être et l'éducation des enfants dans le monde. L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4La durée de l'association est illimitée.

lll. MEMBRES

Article 5- L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres de

soutien.

- Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 5 personnes.

- Les membres effectifs, adhérents ou de soutien sont libres de se retirer à tout moment de l'association

en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

- L'exclusion d'un membre effectif , adhérent ou de soutien ne peut être prononcée que par l'Assemblée

Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

- Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de

l'honneur et de la bienséance,

- Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant'droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fond social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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M00 2.2

Article 6- Sont membres effectifs

1° les comparants au présent acte ;

2° tout membre, qui suite à une demande écrite, parrainée par un membre effectif, est

admis par le conseil d'administration qui jouit à cette fin d'une liberté d'approbation illimitée, sans

avoir à justifier de sa décision à l'égard du demandeur, l'admission doit être ratifiée par l'Assemblée Générale.

- Sont membres adhérents, les personnes morales représentant des associations ou des sociétés qui par leurs spécificités apportent une collaboration aux actions entreprises pour le la réalisation de projets humanitaires. Ces membres sont agréés par le conseil d'administration qui jouit à cette fin d'une liberté d'approbation illimitée.

- Sont membres de soutien, les membres qui ne participent aux activités organisées par l'association mais qui verse une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale

IV. COTISATIONS

Article 7 Les membres effectifs et adhérents ne paient pas de cotisation annuelle mais ils s'engagent à participer aux actions entreprises par l'asbl.

Les membres de soutien paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée par le Conseil d'Administration. Le montant ne peut être supérieur à 30,00 euros.

V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 8L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 9L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et

par les présents statuts. Elle peut notamment

1° modifier les statuts de l'association

2° modifier et approuver le règlement d'ordre intérieur;

3° nommer et révoquer les administrateurs ;

4° approuver annuellement les budgets et les comptes ;

5° exclure les membres ;

6° octroyer la décharge aux administrateurs ;

7° prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la

matière.

Article 10Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif,

Les convocations sont faites par lettre missive, adressées dix jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 11 L'Assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des

membres (effectifs ou adhérents) en fait la demande. De même toute proposition signée par le cinquième des membres (effectifs ou adhérents) doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans

le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

Article 13Les résolutions des Assemblées Générales sont consignées dans un registre des procès-

verbaux signé parle président et par un administrateur. Ce registre est conservé au siège

social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans

déplacement du registre. ti

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste,

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MOD 2.2

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

VI. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq administrateurs au moins, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi ses membres effectifs dont ceux-ci doivent être majeurs et en possession de leurs droits civils.

Article 15La durée du mandat est fixée à trois années. En cas de vacance au cours d'un mandat,

l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 16Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un

secrétaire, un trésorier et un administrateur délégué.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou d'un administrateur.

Article 17Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur le plus ancien est prépondérante.

Article 18Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion

de l'association et pour la réalisation de son objet, conformément à l'article treize de la loi sur les associations sans but lucratif.

Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale par la loi et les présents statuts est de ' la compétence du conseil.

Le conseil d'administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un

ou plusieurs de ses membres ou même a des tiers membres ou non dont il fixe la

rémunération.

Le conseil d'administration peut également déléguer la gestion journalière de l'association avec

la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs choisis en son sein dont il

déterminera les pouvoirs.

Le conseil d'administration nomme le personnel rémunéré de l'association, fixe leurs

activités et précise leur appointement éventuel.

Article 19Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une

délégation spéciale, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des

tiers, des signatures conjointes du président et du trésorier, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation spéciale ou pouvoir spécial.

La gestion journalière de l'association est assumée par l'administrateur délégué, Il peut agir seul

et engager des actes jusqu'à concurrence de 5.000 euros. Au-delà de ce montant, la signature du

président sera indispensable.

Article 20Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat ; ils ne contractent en raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit. Les frais de représentation, de déplacement et de séjours sont les seuls qui peuvent être remboursés,

Vil. COMPTES ANNUELS, BUDGET

Article 21 L'exercice social est d'un an. Ii commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera le 1er novembre 2011 et se clôturera le 31

décembre 2012.

Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé.

Le conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain

exercice sur base d'une comptabilité double tant que l'association rentre dans les critères

légaux pour la tenue d'une telle comptabilité.

Article 22Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochaine exercice seront annuellement soumis

à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire, qui se tiendra le dernier vendredi du mois d'octobre de

chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Elle se déroulera au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations du

conseil d'administration.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 23L'Assemblée Générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible.

Article 24En cas de dissolution volontaire de l'association, la décision de l'Assemblée Générale doit recueillir quatre cinquièmes des votes des membres ou représentés. L'Assemblée Générale désignera par la même délibération un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la liquidation de l'association dissoute ; elle déterminera leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque marnent et pour quelque cause qu'elle se produise, le patrimoine de l'association sera affecté à une association qui rejoint le même objectif social. Les décisions ainsi que les noms, prénoms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.

Les statuts ainsi constitués, l'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité

d'administrateurs

- STASSE Fabienne,

- GODISIABOIS Anne

- BONDU Eric

- GEUDENS Guillemine

- GARNIER Carine

et de vérificateur aux comptes ;

- LEJEUNE Renée

Ensuite de quoi, les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Présidente : STASSE Fabienne

-Vice-Président BONDU Eric

-Trésorière : GEUDENS Guillemine

-Secrétaire ; GARNIER Carine

-Administrateur délégué : GODISIABOIS Anne

Fait à Chênée, le 31 octobre 2011 en six exemplaires.

xte

.

4 p

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
YALLA ! EN AVANT !

Adresse
RUE WILMART 66 4032 CHENEE

Code postal : 4032
Localité : Chênee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne