YELLOW HOUSE BELGIUM, EN ABREGE : YHB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : YELLOW HOUSE BELGIUM, EN ABREGE : YHB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.568.515

Publication

06/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308918*

Déposé

02-10-2014

Greffe

0563568515

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Yellow House Belgium

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un procès-verbal dressé par Maître Quentin MARCOTTY, notaire à Arlon en date du 30 septembre 2014 en cours d enregistrement, que :

Monsieur PIRENNE Jean, Emile, Isidore, Joseph, né à Huy le 24 septembre 1974, domicilié à L8086 Bertrange (Grand-Duché de Luxembourg), 72 Cité Am Wénkel.

Nous a requis, après nous avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, de dresser ainsi qu'il suivra les statuts de la Société commerciale qu'il déclare constituer de la manière suivante :

Apport en numéraire :

Souscription des 1.000 parts, au prix de vingt euro (20,00 ¬ ) chacune, par Monsieur PIRENNE Prénommé.

Ensemble: MILLE (1.000) parts sociales, numérotées de un (1) à mille (1.000), soit VINGT MILLE EURO (20.000,00 ¬ ), représentant l intégralité du capital social qui se trouve ainsi entièrement souscrit.

- Libération

Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de la totalité par un versement en espèces que le fondateur a effectué à un compte Spécial portant le numéro BE88 1030 3084 3341, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Crelan, de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de VINGT MILLE EURO (20.000,00¬ ).

Une attestation de l organisme dépositaire datée du 30 septembre 2014 a été remise au Notaire rédacteur des présentes qui le certifie en vue d être annexée à son dossier.

STATUTS :

TITRE 1.- CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ :

ARTICLE 1 - FORME - DÉNOMINATION :

La société est formée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée : « Yellow House Belgium », en abrégé « YHB ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL ». Ils devront contenir également l indication précise du siège de la Société, les termes « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivis du numéro d entreprise, ainsi que l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

ARTICLE 2 - SIÈGE :

Le siège est établi à 4520 Wanze, chaussée de Wavre, numéro 93.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut par simple décision de la gérance établir ou supprimer des sièges administratifs,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

YHB

Chaussée de Wavre(WAN) 93

4520 Wanze

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

agences et autres, tant en Belgique qu'à l'Etranger.

ARTICLE 3 - OBJET :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci :

1. L achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et, de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son propre compte ou pour le compte de tiers, en tant que maître de l ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l étude et aménagement de lotissement y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d immeuble.

2. La conception, l invention, la fabrication, la construction, l importation, l exportation, l achat et la vente, la distribution, l entretien, l exploitation tant en nom propre qu en qualité d agent, de commissionnaire ou de courtier :

a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un ;

b) la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine ;

c) l achat et la vente d Suvre d art et d objet de collection ;

d) la société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui

paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou

immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en

faciliter son extension ou son développement.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de

participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes entreprises, associations, sociétés

ou opérations ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à en favoriser la

réalisation.

ARTICLE 4 - DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée. Elle

n'est pas dissoute par la mort, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE II.- FONDS SOCIAL :

ARTICLE 5 - CAPITAL.

Le capital est fixé à VINGT MILLE EURO (20.000,00¬ )

Il est représenté par mille parts sociales numérotées de un (1) à mille (1.000), sans mention de

valeur nominale, représentant chacune un / millième de l avoir social.

ARTICLE 6 - SOUSCRIPTION - LIBÉRATION.

Les parts sociales susvisées ont été souscrites au pair en espèces et libérée en totalité.

ARTICLE 7  PARTS SOCIALES  DROITS ET TRANSMISSION.

Les dispositions concernant les parts sociales, leur transmission sont réglées par les articles 232 et

suivants du code des sociétés.

Toutefois, la cession des parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort est opérée de

préférence aux associés continuant à faire partie de la société. La valeur des parts sera déterminée

par le montant nominal du capital diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats

accusés par les deux derniers bilans, divisé suivant le cas par le nombre de parts sociales alors

existantes. Le prix de rachat sera payable dans le délai de deux années prenant cours à l expiration

du premier mois où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première

fois au début du délai susmentionné.

Dans le cas où les associés n ont pas usé du droit de préférence, les héritiers, les légataires pourront

solliciter leur admission comme associé.

S ils ne sont pas agréés, ils seront en droit d exiger la dissolution anticipée de la société.

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS :

La société ne peut émettre d'obligations, même nominatives.

TITRE III.- GESTION - SURVEILLANCE :

ARTICLE 9 - GÉRANCE.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

ARTICLE 10 - POUVOIRS DES GÉRANTS.

Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Ils ont dans leur attribution tous les actes nécessaires ou utiles à l objet social et qui ne sont pas

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réservés par la loi ou par ses statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE 11 - SIGNATURES.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes

auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours doivent être signés par

les gérants agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation

spéciale de l'assemblée.

Toutefois, les gérants pourront signer séparément les effets de commerce, les reçus, quittances et

décharges de sommes pour versement, virements et retraits de fonds pour autant que ces

engagements n'excèdent pas DIX MILLE EURO (10.000,00 ¬ ).

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer tout ou partie de ses (leur) pouvoir(s) à telle personne de son

choix prise hors ou au sein des associés.

ARTICLE 12 - INDEMNITÉ.

Il peut être alloué aux gérants, directeurs et fondés de pouvoirs des indemnités fixes ou variables à

prélever sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée.

ARTICLE 13 - SURVEILLANCE.

La surveillance de la société est exercée par tous les associés, qui ont individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourront notamment prendre connaissance,

sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

L assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve des

articles 15 et 141 du Code des Sociétés.

TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES :

ARTICLE 14 - RÉUNION.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi du mois de mai à

quatorze heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés

représentant le cinquième du capital. Toute assemblée générale se tient au siège social ou, ce terme

comprenant toute l'agglomération, au lieu indiqué dans les convocations.

ARTICLE 15 - CONVOCATIONS.

Les assemblées générales sont convoquées par le ou un des gérants.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins

avant l'assemblée.

ARTICLE 16 - ADMISSION.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout

associé inscrit au registre des associés cinq jours francs au moins avant la date fixée pour

l'assemblée.

ARTICLE 17 - REPRÉSENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit

lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci doit être déposée au lieu

indiqué par elle cinq jour francs avant l'assemblée.

ARTICLE 18 - NOMBRE DE VOIX - DÉLIBÉRATION.

Chaque part donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre

de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

ARTICLE 19 - PROCÈS-VERBAUX.

Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont signés par les

membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE V.- ANNÉE ET ECRITURES SOCIALES - BILAN :

ARTICLE 20 - ANNÉE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque

année.

ARTICLE 21 - ECRITURES SOCIALES.

Le trente-et-un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont

clôturés et le ou les gérants dressent l'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes.

Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés envers la société et

celles de la société envers les associés.

ARTICLE 22 - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non-valeurs,

dépréciations et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pourcents pour la formation du fonds de réserve légale. Ce

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prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pourcents du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale, qui devra se conformer aux articles 92 et suivants, 283 et suivants et 428 et suivants du Code des Sociétés.

TITRE VI.- DISSOLUTION  LIQUIDATION :

ARTICLE 23 - DISSOLUTION.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa/leur désignation par le tribunal, conformément à l article 184 du Code des sociétés

Ce ou ces liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés. ARTICLE 24 - REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE VII.- DIPOSITIONS GENERALES :

ARTICLE 25 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 26 - DROIT COMMUN.

Les comparants déclarent pour le surplus que le Code des Sociétés réglemente les dispositions non prévues aux présents statuts.

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Assemblée générale

1. Clôture du premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2015.

2. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation

La société présentement constituée prend tous les engagements contractés au nom et de la société en formation par le fondateur.

Les décisions qui précèdent n auront d effet qu au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c est à dire au jour du dépôt de l extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

3. Gérance

Il est décidé de nommer un seul gérant, non statutaire mais pour un mandat d une durée illimitée, en

la personne de Monsieur Jean PIRENNE fondateur qui a accepté ce mandat.

Il est décidé de nommer un gérant, non statutaires.

Frais

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent

à la société en raison de sa constitution s'élèvent à environ mille trois cents euro (1.300,00 ¬ ), Tva

inclus.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Quentin MARCOTTY, Notaire

Déposées en même temps :

- expédition de l acte ;

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
YELLOW HOUSE BELGIUM, EN ABREGE : YHB

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 93 4520 WANZE

Code postal : 4520
Localité : WANZE
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne