YZ PROJECT

Société en commandite simple


Dénomination : YZ PROJECT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 847.085.459

Publication

30/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0847085459

Dénomination

(en entier) : ' YZ Project

(en abrégé) : YZ Project SCS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Allée de la Ferme, 9, 4053 Embourg

(adresse complète)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objets) de l'acte :Liquidation - Clôture de la liquidation. Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 0814212044

L'assemblée décide la dissolution immédiate et la mise en liquidation de la société en commandite simple « Société en commandite simple YZ Project ».

Sur base du bilan de la société en commandite simple « Société en commandite simple YZ Project » au 0811212014, il apparait que de la société en commandite simple « Société en commandite simple YZ Project » n'a plus à ractif de son bilan que des valeurs disponibles pour un montant de 1.438,48 euros et au passif, des capitaux propres d'un montant de 1.420,56 euros, soit 2,500 euros de capital et 250 euros de réserves desquels il faut déduire 1.329,44 euros de perte reportée.Elle n'a plus aucune dette si ce n'est une dette d'un montant de 17,92 euros résultant du compte-courant créditeur du gérant,

Par conséquent, l'assemblée estime que la clôture de liquidation de la société en commandite simple «Société en commandite simple YZ Project » peut être opérée immédiatement et qu'il n'est pas nécessaire de nommer un liquidateur.

Après remboursement au gérant du solde créditeur de son compte-courant dans la société, l'actif net de fa' société en commandite simple « Société en commandite simple YZ Project » s'élève à un montant de 1.420,56 euros.

Afin de pouvoir régler les frais liés à la liquidation de la société, rassemblée générale décide de conserver la somme présente sur le compte bancaire de la société en commandite simple « Société en commandite simple YZ Project », après paiement de la dette de 17,92 euros au gérant, soit 1.420,56 auras. Elle donne mandat au gérant de la société en commandite simple « Société en commandite simple YZ Project » de continuer à gérer le compte bancaire de la société après la clôture de liquidation.

Par conséquent, le solde de 1.420,56 euros sera attribué aux deux associés proportionnellement à leur participation dans le capital social, à savoir à concurrence de la moitié chacun, lors de la clôture du compte bancaire sous déduction des frais bancaires y liés et des diverses charges liées à la liquidation et déduction faite du précompte mobilier.

L'assemblée constate que la liquidation peut être immédiatement clôturée. En conséquence, l'assemblée constate que la liquidation de la société en commandite simple « Société en commandite simple YZ Project » est clôturée et que celle-ci a cessé d'exister même pour les besoins de la liquidation.

L'assemblée décide de donner décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, au gérant de la société pour son mandat exercé depuis le 01/01/2014 jusqu'à ce jour.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Yves KEUNINCKX, gérant, afin d'accomplir les dernières formalités post-liquidation et notamment pour établir les déclarations à l'impôt des sociétés et au précompte mobilier, radier l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises de la Banque Carrefour des entreprises et procéder aux formalités de publication aux Annexes du Moniteur Belge des résolutions prises dans ce procès-verbal. L'assemblée décide en outre que les livres et documents de la société en commandite simple « Société en commandite simple YZ Project » seront conservés par le gérant à son domicile.

Le gérant

Yves KEUNINCKX

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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i t OCT. 2012





N° d'entreprise : 847085459

Dénomination

(en entier) : YZ Project

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Allée de la Ferme B 4053 Embourg Objet de l'acte : Siège social

Le siège social de la société se situe bien à l'adresse suivante: Allée de la Ferme 9 à 4053 EMBOURG.

Yves KEUNINCKX

gérant

12/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

N° d'entreprise S.LtSn

(en entier) : YZ Project

Société en commandite simple

Forme juridique :

Ailée de la Ferme 8 à 4053 Embourg

Siège :

Objet de l'acte : Constitution et nomination

" Ce jour,

Le 26 juin 2012

Se sont réunis:

1.Monsieur Yves KEUNINCKX, domicilié à 4053 EMBOURG, Allée de la Ferme 9, né le vingt-huit avril mil

neuf cent soixante-neuf, de nationalité beige, numéro national 690429-369.74, cohabitant légal ;

2.Mademoiselle Elisabeth VISE, domiciliée à 4053 EMBOURG, Allée de la Ferme 9, née le premier

septembre mil neuf cent septante-trois, de nationalité belge, numéro national 730901-212.93,cohabitante

légale.

Lesquels ont décidé de constater par acte sous seing privé ce qui suit

Les comparants constituent entre eux une société en commandite simple au capital de deux mille cinq cents

euros (2.500,00) euros, représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur

nominale, qu'ils souscrivent comme suit.

Les parts représentatives de l'apport en numéraire se répartissent de la manière suivante :

- Monsieur Yves KEUNINCKX, domicilié à 4053 EMBOURG, Allée de la Ferme 9

Total : 125 parts sociales : 1.250,00 (mille deux cent cinquante) euros

- Mademoiselle Elisabeth VISE, domiciliée à 4053 EMBOURG, Allée de la Ferme 9

Total : 125 parts sociales : 1.250,00 (mille deux cent cinquante) euros

Les comparants déclarent et reconnaissent que les 250 (deux cent cinquante) parts sociales ainsi souscrites

sont libérées chacune intégralement.

Les comparants reconnaissent être tous considérés comme fondateurs.

11.1Is arrêtent comme suit les statuts de la société.

STATUTS

Titre premier : Raison sociale - Siège - Objet - Durée

Article 1 e r- Raison sociale

La société est constituée sous forme de société en commandite simple et est dénommée :

« Société en commandite simple YZ Project », en abrégé « YZ Project SCS»

Article 2  Siège

Le siège de la société est établi à 4053 EMBOURG, Allée de la Ferme 9.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision du gérant, si ce transfert n'entraîne

pas de changement de langue.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

1) pour son propre compte ou pour compte de tiers (notamment à titre de commissionnaire), ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

-à la conclusion et l'exploitation de tous contrats de commercialisation et représentation industrielle et commerciale, et le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, know-how, marques et actifs apparentés, de tous biens et services ;

-à l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial dans toutes les sphères d'activités non réglementées

-au conseil, à l'assistance et la prestation de services de nature technique dans les domaines de secteur de la construction, des installations productrices d'énergie ou économiseurs d'énergie tant pour le secteur industriel que pour les particuliers;

au conseil pour les affaires et le management en général et à toutes prestations de 'services dans le domaine administratif, financier, commercial, technique, organisationnel ou de la communication, en ce compris

la réalisation d'études et d'expertises, ou l'organisation de formations internes et externes ou de séminaires ; "

- à l'exécution de tous mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur, et en général, tous mandats et fonctions dans des sociétés, entreprises, associations ou organismes publics ;

- à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports, prêts ou investissements généralement quelconques, et à la gestion et l'administration comme holding, au placement, à la détention à moyen ou long terme d'actions ou parts de sociétés belges ou étrangères en vue d'en contrôler ou non les décisions via le droit de vote lié aux actions ou parts, ainsi que toutes opérations en vue de maximiser la valeur et les revenus des sociétés dont les actions ou parts sont détenues ;

2) pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à fa constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat, la souscription, et la vente, l'échange, d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques émises en Belgique ou à l'étranger, et l'acquisition par l'achat, ia vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation ou qui favoriseraient le développement de ses activités.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

TITRE DEUX ; Associé commandité - Associés - Capital social

Article 5 - Associé commandité et associés

La société se compose de deux catégories d'associés :

1.les associés commandités. Ceux-ci sont indéfiniment responsables des engagements de la société, L'associé commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément à l'article 13 des statuts;

2.les associés commanditaires. Ceux ci ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports et sans solidarité. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société.

Article B - Capital social

Le capital social souscrit est fixé à la somme de deux mille cinq cents (2.500,00) euros et est représenté par deux cent cinquante (250) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 250, souscrites au pair et entièrement libérées, représentant chacune une fraction identique du capital social. Ce capital est entièrement souscrit et libéré en espèces.

Le capital peut être souscrit et libéré tant par les associés commandités qua par les associés commanditaires.Article 7 - Augmentation et réduction du capital social

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux conditions et dans les limites fixées par les statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE TROIS

Article 8 - Parts

Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages.

Les parts sont nominatives. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits des associés, qu'un seul

propriétaire par part.

Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée, d'usufruit ou de gage, la société peut suspendre

l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard

propriétaire du titre.

TITRE QUATRE - Gestion

Article 9 - Gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités et désignés dans

les présents statuts, et détenir au moins une part sociale.

Article 10 - Nomination et fin des fonctions du gérant

1. Le gérant est élu par l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts pour une durée déterminée ou indéterminée.

2. En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par :

-l'échéance du terme de son mandat;

- le décès ;

-les cas d'incapacité légale ou d'empêchement ;

-la révocation en justice pour des motifs légitimes;

-la démission du gérant : le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit possible compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la société et pour autant que cette démission ne mette pas la société en difficulté.

En outre, sa démission ne pourra être valablement prise en considération que pour autant qu'elle aura été notifiée aux associés, dans le cadre d'une assemblée générale convoquée avec pour ordre du jour la constatation de la démission du gérant et les mesures à prendre. La date de prise d'effet de la démission devra en tous les cas être postérieure d'un mois au moins à la date de l'assemblée générale (le 30 juin de chaque année) réunie pour constater la démission du gérant;

-en cas de faillite, banqueroute, déconfiture, ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.

3 En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il s'agit du gérant unique. Il est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale, laquelle statue dans ce cas comme en matière de modification des statuts,

Article 11 - Premier gérant statutaire

Est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée: Monsieur Yves KEUNINCKX, domicilié à 4053

EMBOURG, Allée de la Ferme 9s

L'assemblée désigne Monsieur Yves KEUNINCKX, en tant que représentant permanent de la société dans

les cas visés à l'article 2 de la loi du 2 août 2002 modifiant le Code des sociétés,

Article 12 - Procès verbaux

Les délibérations du ou des gérants sont constatées par des procès verbaux consignés dans un classeur

spécial tenu au siège de la société et signés par le ou les gérants.

Article 13- Pouvoirs

1. Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir, individuellement ou collégialement, tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

2. I1(s) peu(ven)t en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, restreints à certains actes ou à une série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière. Les délégations et pouvoirs ci dessus sont toujours révocables.

3. Le(s) gérants fixe(nt) les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'il(s) confère(nt).

Article 14 -Représentation

A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société, par le ou les gérants, agissant seul ou collégialement.

B. Dans tous actes de disposition, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la société est représentée par le ou les gérants, agissant seul ou collégialement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

C. La société est en outre valablement engagée par tous mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 15 - Rémunération

Le(s) gérant(s) recevra (ont) une rémunération annuelle fixée par l'assemblée générale des actionnaires.

TITRE CINQ -Assemblées générales

Article 16 - Composition

L'assemblée générale se compose des associés commandités et des associés commanditaires.

Article 17 - Réunions

L'assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le 4ème vendredi du mois

de mai de chaque année à 17 heures.

Si ce jour est légalement férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Article 18 - Convocations

Les convocations contiendront l'ordre du jour et devront être adressées par simple lettre dans les quinze jours précédent la date de la réunion. Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts, l'assemblée peut délibérer sans qu'il y ait à justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.

Article 19 - Admission à l'assemblée

Les associés sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité

d'admission.

Article 20 - Représentation

1. Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial pourvu qu'il soit lui même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée, Toutefois, les incapables sont représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et les personnes mariées par leur conjoint.

2. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

3. Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nus propriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitier(s) ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co intéressés et dûment notifiées à la société.

4. Une liste de présences indiquant l'identité de l'associé commandité et celle des associés et le nombre de leurs parts doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.

Article 21 - Assemblées générales extraordinaires

Les règles du présent titre sont également d'application pour les assemblées générales extraordinaires.

Article 22 - Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le plus âgés des associés commandités.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres

un ou deux scrutateurs.

Article 23 - Délibérations de l'assemblée générale - droit de vote

1. Chaque part donne droit à une voix.

2. A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum et des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions.

3. Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont valablement prises qu'avec l'accord du ou des gérants, sous réserve de ce qui est dit aux articles 15 et 16 des présents statuts en ce qui concerne la révocation du ou des gérants.

Article 24 - Procès verbaux

Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès verbaux consignés dans un classeur

spécial tenu au siège de la société.

Ces procès verbaux seront signés par le président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les

associés le désirant.

TITRE SIX : Comptes sociaux - Répartition

Article 25 - Ecritures

t

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

1. L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

2. Le ou les gérants dressent alors l'inventaire et établissent les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion, si ceux-ci doivent être établis, conformément à la loi et aux réglementations applicables à la société,

Article 26 - Distributions

Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en déterminera l'affectation moyennant l'accord du ou des gérants,

Article 27  Contrôle

Conformément à l'article 141 Code des sociétés relatif au contrôle des comptes annuels, la nomination d'un

commissaire n'est pas requise au sein d'une société en commandite simple.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au

greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre 2013.

La société ratifie tous les engagements pris par son ou ses gérants au nom de la société en constitution â

dater du 1 er mai 2012.

Eu égard aux dispositions de l'article 141 Code des sociétés et de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment que la présente société ne doit pas être dotée d'un commissaire.

Yves KEUNINCKX

gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
YZ PROJECT

Adresse
ALLEE DE LA FERME 9 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne