Z STONE REAL ESTATE

Dénomination : Z STONE REAL ESTATE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 598.999.546

Publication

02/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15303636*

D�pos�

26-02-2015

Greffe

0598999546

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Z Stone Real Estate

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par Ma�tre Mathieu ULRICI, notaire � Argenteau (Vis�), le 26 f�vrier 2015, il ressort ce

qui suit:

"ONT COMPARU:

1. Monsieur KLEINEN Yves G�rard Jean Serge, n� � Rocourt le seize mars mil neuf cent soixante-neuf, num�ro national 69.03.16 151.63, �poux de Madame ZEAITER Maryland, plus amplement qualifi�e ci-apr�s, domicili� � 4671 Blegny (Barchon), Rue du Plaidoir 13.

2. Madame ZEAITER Maryland, n�e � Riha (Liban) le treize juillet mil neuf cent soixante-neuf, num�ro national 69.07.13 324-08, �pouse de Monsieur KLEINEN Yves, pr�qualifi�, domicili�e � 4671 Blegny (Barchon), Rue du Plaidoir 13.

Epoux mari�s sous le r�gime de la s�paration des biens en vertu de leur contrat de mariage re�u par le notaire soussign� en date du quinze juin mil neuf cent nonante-deux ; r�gime non modifi� jusqu'� pr�sent, ainsi qu'ils le d�clarent.

3. Monsieur ZEAITER Joe, n� � Li�ge le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit, num�ro national 88.01.25 373-53, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 2221 Luxembourg (Grand-Duch� de Luxembourg), Rue Neudorf 67.

Lesquels comparants, ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS , ont requis le notaire Mathieu ULRICI soussign�, de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils ont constitu�e sous la d�nomination: 'Z Stone Real Estate'.

A. PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Mathieu ULRICI soussign�, un plan financier sign� par eux, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de DEUX CENT NONANTE-SIX MILLE EUROS (296.000 � ). Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur la port�e de l article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

B. souscription - liberation

SOUSCRIPTION

Le capital social de deux cent nonante-six mille euros (296.000 � ) est repr�sent� par deux cent

nonante-six (296) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux

cent nonante-sixi�me du capital.

Les deux cent nonante-six (296) parts sociales sont souscrites int�gralement comme suit :

1. Monsieur KLEINEN Yves, pr�qualifi�, souscrit � cent trente (130) parts sociales ;

2. Madame ZEAITER Maryland, pr�qualifi�e, souscrit � cent trente (130) parts sociales ;

3. Monsieur ZEAITER Joe, pr�qualifi�, souscrit � trente-six (36) parts sociales. Soit ensemble, deux cent nonante-six (296) parts sociales repr�sentant la totalit� du capital social.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue sur les Heids 59

4671 Bl�gny

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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LIBERATION

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes les parts sociales ont �t� enti�rement lib�r�es par apports en nature comme dit ci-apr�s :

I. Apports en num�raire

Monsieur ZEAITER Joe, pr�qualifi�, d�clare avoir lib�r� l int�gralit� des trente-six (36) parts sociales auxquelles il a souscrit, par apports en num�raire d�pos�s sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING Belgique, sous le num�ro BE59 3631 4347 1326.

Une attestation de ladite Banque, dat�e du vingt f�vrier deux mil quinze, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign�.

Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

III. Apports en nature

1. Rapport de R�viseur d entreprises

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e REWISE, repr�sent�e par Monsieur VAESEN Henri, R�viseur d entreprises, a dress� en date du vingt-cinq f�vrier deux mil quinze, le rapport prescrit par l article 219 du Code des soci�t�s :

Ce rapport, dont un exemplaire sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge, conclut en les termes suivants :

�Les apports en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Z Stone Real Estate consistent en un immeuble d�crit comme suit :

COMMUNE DE BLEGNY, quatri�me division, pr�c�demment SAIVE

Article 02810 de la matrice cadastrale

Une maison d'habitation, sur et avec terrain, situ�e Rue sur les Heids num�ro 59, cadastr�e section B, num�ro 0010E, d'une superficie de MILLE QUATRE CENT SEPTANTE METRES CARRES (1.470 m2).

Revenu cadastral : mille deux cent trente-neuf euros (1.239 � ).

Origine de propri�t�

A l'origine, ces biens appartenaient � la soci�t� anonyme MARPHY, pour les avoir acquis de Monsieur JONAS Guy Jean Marie Joseph et son �pouse, Madame DEJOLIER Claudine Marie Reine, de Barchon, aux termes d un acte re�u par Ma�tre Dominique VOISIN, notaire � Soumagne, en date du dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, transcrit au deuxi�me Bureau des hypoth�ques de Li�ge le vingt-six septembre suivant, volume 4798, num�ro 2.

Aux termes d un acte re�u par Philippe MOTTARD, notaire � Jupille, en date du quatre avril mil neuf cent nonante, transcrit au deuxi�me Bureau des hypoth�ques de Li�ge, le dix-huit avril suivant, volume 5662, num�ro 28, la soci�t� anonyme MARPHY a vendu lesdits biens � Monsieur ZEAITER Hussein Saadun et � son �pouse, Madame ZEAITER Latif� Mohammed Ali.

Aux termes d un acte re�u par le notaire soussign� en date du premier septembre mil neuf cent nonante-quatre, transcrit au deuxi�me Bureau des hypoth�ques de Li�ge le seize septembre mil neuf cent nonante-quatre, volume 6484, num�ro 18, les �poux ZEAITER-ZEAITER ont vendu les biens � Monsieur KLEINEN Yves et � son �pouse, Madame ZEAITER Maryland.

Situation hypoth�caire

Les biens sont apport�s pour quitte et libre de toute inscription hypoth�caire ou privil�gi�e, transcription ou charge g�n�ralement quelconque, tant de leur chef que de celui des pr�c�dents propri�taires, ce qu ils s engagent � justifier par un �tat hypoth�caire r�gulier et complet � premi�re demande. En outre, ces biens ne font l objet d aucun mandat hypoth�caire.

Les biens apport�s faisaient l objet de trois inscriptions hypoth�caires, comme l indique le certificat obtenu de la Conservation des Hypoth�ques de Li�ge 2, en date du vingt-deux octobre deux mil quatorze.

(...)

Ces inscriptions devront avoir fait l objet d une mainlev�e pr�alablement � l acte d apport sur lequel porte le pr�sent rapport.

Evaluation

Le bien apport� est �valu� � deux cent soixante mille euros (260.000,00 � ), suivant l attestation de valeur �tablie par Ma�tre Mathieu ULRICI, Notaire � Argenteau, en date du trente d�cembre deux mil quatorze.

Aux termes de nos travaux de v�rification, nous sommes d avis que :

- l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature et que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l �valuation des participations apport�es ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie des apports en nature ;

- la description des apports en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ; - les modes d �valuation des apports en nature arr�t�s par les fondateurs sont justifi�s par les

principes de l �conomie d entreprise. Cette valorisation conduit � une valeur d apport qui correspond

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au moins au nombre er au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�.

La r�mun�ration des apports en nature consiste en l attribution

1/ � Monsieur KLEINEN Yves, de CENT TRENTE (130) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un deux cent nonante-sixi�me (1/296i�mes) du capital social, 1/ � Madame ZEAITER Maryland, de CENT TRENTE (130) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un deux cent nonante-sixi�me (1/296i�mes) du capital social. Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration.

(...) �

2. Rapport des fondateurs

Les fondateurs ont dress� en date du seize f�vrier deux mil quinze, le rapport sp�cial prescrit par

l article 219 du Code des soci�t�s.

Un exemplaire de ce rapport sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge.

3. Apports d immeuble

Monsieur KLEINEN Yves et Madame ZEAITER Maryland, pr�qualifi�s, d�clarent, chacun pour ce qui

le concerne, avoir lib�r� l int�gralit� des deux cent soixante (260) parts sociales auxquelles ils ont

souscrit, par apport des droits leur appartenant dans l immeuble ci-apr�s d�crit :

Description des biens apport�s

COMMUNE DE BLEGNY, quatri�me division, pr�c�demment SAIVE

Article 02810 de la matrice cadastrale

Une maison d'habitation, sur et avec terrain, situ�e Rue sur les Heids num�ro 59, cadastr�e section

B, num�ro 0010E, d'une superficie de MILLE QUATRE CENT SEPTANTE METRES CARRES

(1.470 m2).

Revenu cadastral : mille deux cent trente-neuf euros (1.239 � ).

(...)

4. R�mun�ration de l apport en nature

1/ En r�mun�ration de l apport en nature � la soci�t� par Monsieur KLEINEN Yves, pr�qualifi�, il lui

est attribu� cent trente (130) parts sociales ;

2/ En r�mun�ration de l apport en nature � la soci�t� par Madame ZEAITER Maryland, pr�qualifi�e, il

lui est attribu� cent trente (130) parts sociales.

III. Constatation de la formation du capital

Ces apports et r�mun�rations sont accept�s par les comparants au vu notamment de l article 219 du

Code des soci�t�s.

Les comparants d�clarent et reconnaissent :

1/ que le capital social est de deux cent nonante-six mille euros (296.000,00 � ) ;

2/ que toutes les souscriptions au capital en nature, soit deux cent soixante mille euros (260.000,00

� ) ont �t� lib�r�es dans leur int�gralit� ;

3/ que toutes les souscriptions au capital en num�raire, soit trente-six mille euros (36.000,00 � ) ont

�t� lib�r�es dans leur int�gralit�.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants d�clarent que le notaire soussign� les a �clair�s sur l'obligation de faire �tablir un

rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de

deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un

g�rant.

II. STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e :

"Z Stone Real Estate".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de

la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots

"registre des personnes morales" ou l abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal

dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le

num�ro d entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4671 Blegny (Saive), Rue sur les Heids 59.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de

la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la publication �

l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

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agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article trois -OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres :

- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, elle pourra notamment proc�der � l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et notamment � la division d immeuble en plusieurs lots ou entit�s et le d�veloppement de ceux-ci ;

- la d�tention, l'acquisition et la souscription d'actif financier de toute nature qu'ils soient li�s ou non � des actifs immobiliers.

Elle pourra en vue de ces op�rations, acqu�rir, cr�er, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, carri�res, magasins, �tablissements, mat�riels, moteurs et machines qu elle jugera n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou c�der, tous brevets d inventions, licences, proc�d�s et secrets de fabrication, ainsi que toutes marques de fabriques.

Elle pourra faire toutes op�rations de courtage ou de commission ainsi que toutes op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

La soci�t� pourra �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s ou associations sans but lucratif. Elle pourra assurer la gestion journali�re et la repr�sentation dans les op�rations relevant de cette gestion des affaires.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � DEUX CENT NONANTE-SIX MILLE EUROS (296.000,00 � ).

Il est repr�sent� par deux cent nonante-six (296) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux cent nonante-sixi�me du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce

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les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE

COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, �

peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e, par l assembl�e g�n�rale des associ�s, � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

Il appartient �galement � l assembl�e g�n�rale de fixer, le cas �ch�ant, la r�mun�ration du(des) g�rant(s).

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celleci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix POUVOIRS

1/ En cas de pluralit� de g�rants, ils forment le conseil de g�rance. Le conseil ne peut que valablement d�lib�rer si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des g�rants pr�sents ou repr�sent�s et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres g�rants. 2/ En cas de partage, la proposition est rejet�e. Chaque g�rant peut donner procuration � un autre g�rant pour le repr�senter et voter valablement � sa place � une r�union de ce conseil.

3/ En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

4/ En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit heures (18h00).

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d une part � �tre convoqu� et d autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article treize NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

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Volet B - suite

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui

poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut

les d�l�guer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins

que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la

procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les

associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de l'ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve

a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux

statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou

par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une

d�cision de l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186

et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�

juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil quinze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille seize, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les six mois pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

IV. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Et � l instant, la soci�t� ainsi constitu�e, les associ�s fondateurs r�unis en assembl�e g�n�rale,

prennent � l unanimit� les r�solutions suivantes :

a. le nombre de g�rant est fix� � un.

b. est nomm� � cette fonction : Monsieur ZEAITER Joe, pr�qualifi�, ici pr�sent et qui d�clare

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

accepter et confirmer qu'il n est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c. le mandat du g�rant est fix� pour une dur�e ind�termin�e.

d. le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit.

e. il n est pas nomm� de commissaire.

V. DISPOSITIONS FINALES

1. Dispense d inscription d office

Le Conservateur des hypoth�ques est dispens� de prendre inscription d office lors de la transcription

des pr�sentes.

2. Certification d identit�

a) Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des comparants au vu du registre national des personnes physiques. Les num�ros du registre national sont mentionn�s avec l'accord expr�s des parties concern�es.

b) Le notaire instrumentant certifie, au vu des pi�ces requises par la loi hypoth�caire, l'exactitude des noms, pr�noms, lieux, dates de naissance, domicile, d�nomination, date de constitution et si�ge social des comparants.

3. Autorisation(s) pr�alable(s)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

4. Int�r�ts contradictoires ou engagements disproportionn�s

Les comparants reconnaissent que le notaire a attir� leur attention sur le droit de chaque partie de

d�signer librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand

l existence d int�r�ts contradictoires ou d engagements disproportionn�s est constat�e."

Pour extrait analytique conforme

Ma�tre Mathieu ULRICI

Notaire

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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