ZM COMPTABILITE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ZM COMPTABILITE
Dénomination : ZM COMPTABILITE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.670.818

Publication

11/07/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11304343*

Déposé

07-07-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ZM COMPTABILITE

0837670818

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 4000 Liège, Rue Saint-Nicolas 53

Objet de l acte : Constitution

D'un acte constitutif reçu par Maître Roger MOTTARD, Notaire à Grâce-Hollogne, le sept juillet deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte que:

Monsieur ZARBO Onofrio Mario, né à Montegnée le vingt-cinq septembre mil neuf cent cinquante-six (registre national 56.09.25-081.20), époux de Madame VILA COBO Antonia, domicilié à 4000 Liège, Rue Saint-Nicolas 53.

Marié à Saint Nicolas le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-un sous le régime légal à défaut de contrat de mariage. Régime non modifié à ce jour.

A constitué une SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination "ZM COMPTABILITE" dont le siège social est établi à 4000 Liège, Rue Saint-Nicolas 53.

- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

- aux activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

- l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes ;

- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière ;

- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

- aux conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés ;

- au bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;

- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.

La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à sa réalisation pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable agréé I.P.C.F.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur d'autres sociétés ayant un objet social

similaire ou liquidateur d'autres sociétés.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

- La présente société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le jour du dépôt à la

Banque Carrefour des Entreprises.

- Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait à la société AXA au nom de la société en formation.

- La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat. Le ou les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l'article 8-5° de l'Arrêté royal du 15 février 2005.

- Chaque gérant peut, conformément au Code des sociétés poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant

représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant. Dans le

cadre de ces pouvoirs chaque gérant peut accomplir tous les actes relevant de la "Gestion Journalière" à moins que l'un d'eux n'ait été spécialement chargé de cette mission; il portera alors le titre de gérant délégué à la gestion journalière. Est considérée comme Gestion-Journalière tout ce qui se fait au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de la société et ce qui, par son peu d'importance relative ou par le degré d'urgence ne justifie pas l'intervention de l'assemblée ou de l'éventuel Conseil de gérance ou ne le rend pas souhaitable. Sont notamment considérées comme faisant partie de la Gestion Journalière sans que cette énumération soit exhaustive:

- la signature de la correspondance journalière,

- l'achat et la vente de toutes marchandises ou matières premières, la conclusion de tous contrats, marchés ou adjudications,

- les opérations bancaires dans leur sens le plus large en ce compris notamment le fait d'ouvrir au nom de la société tous comptes en Banque ou à l'Office des Chèques Postaux, les gérer, les clôturer, le fait de toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être dues à la société, en principal, intérêts et accessoires pour quelque cause que ce soit, et en donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, ainsi que le fait de payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir,

- toutes les opérations postales, telles que l'ouverture et la gestion d'un compte chèque postal, la réception d'un envoi recommandé avec ou sans accusé de réception, l'encaissement ou l'émission de mandats postaux, et en général tout ce qui se rapporte à l'intervention des services postaux, de sorte que tout gérant agira seul vis à vis de ces services sans avoir à justifier d'aucune délégation de pouvoir préalable.

- la réalisation des inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société,

- la demande d'inscription ou de modification au Registre des Personnes morales, la représentation devant toutes les administrations publiques ou privées et l'affiliation à tous organismes d'ordre professionnel.

Les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable.

Les non-professionnels ne peuvent pas engager la société ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activités comptables.

- Le ou les gérants représentent la société même en justice. La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le ou un gérant. La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le gérant ou le Conseil de Gérance. Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce(s) pays. Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du gérant ou du Conseil de gérance de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers. La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats

- L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin, à dix-huit heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure. - L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

- La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi. De ce bénéfice il sera prélevé: - cinq pour cents pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social, - une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité simple des voix. Après le prélèvement prescrit pour la réserve légale, le solde est distribué sous forme de dividendes aux actionnaires au prorata de leur part et des versements effectués dessus, sauf si l'assemblée en décide autrement à la majorité simple. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des statuts. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. Toute distribution faite en contravention de ces dispositions, doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

- Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les associés au prorata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent. En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts sociales qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts sociales libérées dans des proportions supérieures.

- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt à la Banque Carrefour des Entreprises et se terminera le trente et un décembre deux mil onze

- La première assemblée première Assemblée Générale ordinaire se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du premier exercice social.

- La société sera gérée par Monsieur ZARBO, précité, et ce, pour une durée indéterminée. Une assemblée générale ultérieure décidera quel sera le montant de la rémunération du gérant.

- La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui en résultent à compter du premier janvier deux mil onze

- Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur dans cette société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE PAR E-DEPOT.

Déposé par E-dépôt, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le sept juillet deux mille onze .

Déposé en même temps: - Expédition de l'acte.

Pour la société "ZM COMPTABILITE", Maître Roger MOTTARD, Notaire de résidence à Grâce-Hollogne,

Le sept juillet deux mille onze

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ZM COMPTABILITE

Adresse
RUE SAINT-NICOLAS 53 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne