ZONAMA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ZONAMA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.897.317

Publication

11/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 26.11.2013, DPT 04.12.2013 13678-0221-010
29/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 27.11.2012, DPT 18.01.2013 13013-0190-010
27/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 29.11.2011, DPT 20.12.2011 11644-0335-011
29/08/2011
ÿþ*11131438*

N° d'entreprise : 0898.897.317

Dénomination : ZONAMA

(en entier)

Forme juridique : société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège : rue de France 100 à 4800 Verviers

°blet de l'acte : Augmentation et réductions de capital  transfert du siège social

D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Dison, en date du seize août deux mille onze, à enregister

à Verviers, il résulte que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

1. Augmentation de capital par apport de créance

1.a. Rapports

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports du gérant et du réviseur d'entreprise, Monsieur Marc GILSON, Réviseur d'Entreprises associé de la société De Wolf, Gilson & C°, à 1170 Bruxelles, Avenue E. Van Becelaere, 27A, en date du dix août deux mil onze, sur les apports en nature ci

;' après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément à l'article 313 §1 du Code des Sociétés, chaque associé présent' reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprise conclut dans les termes suivants :

"En conclusion, nous attestons qu'il résulte des contrôles que nous avons effectués conformément aux normes de' révision de l'Institut des réviseurs d'entreprises, que :"

"a. L'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en `; matière d'apports en nature, lesquelles rappellent que l'organe de gestion de la société est responsable de': l'évaluation des biens apportés ainsi que la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport ; "

"b. La description de l'apport en nature à effectuer par Monsieur Olivier REUL à la SPRL « ZONAMA » à savoir: une créance détenue par l'apporteur à charge de la société bénéficiaire de l'apport, répond à des conditions normales de précision et de clarté ;"

"c. Le mode d'évaluation de l'apport en nature, arrêté par les parties, est justifié par les principes de l'économie; d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que les apports ne sont pas surévalués ;"

"d. La rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous sa responsabilité,;; consiste en 1.591 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale de la SPRL « ZONAMA »."

1.b. L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent cinquante-neuf mille cent septante-huit euros trente-huit cents (¬ 159.178,38), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à cent septante-sept mille sept cent septante-huit euros trente-huit cents (¬ 177.778,38), par la création de mille cinq';

. cent nonante et une (1.591) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et'; avantages que les parts existantes.

1.c. A l'instant intervient Monsieur Olivier REUL, ci-dessus mieux qualifié.

:; Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts de';

la société et faire apport des biens suivants :

Description de l'apport

L'apport consiste en une créance de cent cinquante-neuf mille cent septante-huit euros trente-huit cents (¬ ::

159.178,38), partie d'une créance totale de cent quatre-vingts mille cent treize euros cinquante-trois cents (¬ ,'

180.113,53) détenue par Monsieur Olivier REUL, à charge la société "ZONAMA". Cette créance est reprise au;.

passif, IX, Autres dettes, dans la situation au trente et un mars deux mil onze. Elle ne porte pas intérêts.

Conditions

Aucune convention spécifique ne régit cette créance.

Cet apport est fait sous les garanties ordinaire de fait et de droit.

La société aura dès aujourd'hui la propriété des biens apportés ainsi que la jouissance.

;_Monsieur Olivier. REUL signale_que,.à.sa_connaissance, le bien ne_fait. l'objet .d'aucun.litige.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.5

i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

irrápuse au Carstie ciu

* Mod 2.1

Ré" servé

au

Moniteur

belge

Rémunération

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur Olivier REUL, qui accepte, mille cinq cent nonante et une (1.591) parts sociales nouvelles, entièrement libérées.

1.d. Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acier que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent septante-sept mille sept cent septante-huit euros trente-huit cents (¬ 177.778,38).

2. Réduction du capital

L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00), pour le ramener de cent septante-sept mille sept cent septante-huit euros trente-huit cents (¬ 177.778,38) à cent septante et un mille cinq cent septante-huit euros trente-huit cents (¬ 171.578,38), sans annulation de titres, par exonération d'appels de fonds sur les cent quatre-vingt-six (186) parts libérées à concurrence de deux/tiers (2/3).

En conséquence, ces cent quatre-vingt-six (186) parts partiellement libérées sont transformées en cent quatre-vingt-six (186) parts entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale. Toutefois, en vue de sauvegarder les droits des tiers, l'exonération d'appels de fonds ne deviendra définitive que moyennant le respect des dispositions de l'article 317 du Code des Sociétés. La réduction de capital s'imputera sur le capital réel.

3. Réduction du capital

L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de mille cinq cent septante-huit virgule trente-huit (1.578,38), pour le ramener de cent septante et un mille cinq cent septante-huit euros trente-huit cents (¬ 171.578,38) à cent septante mille euros (¬ 170.000,00), sans annulation de titres, par amortissement à due concurrence des pertes figurant dans les comptes annuels arrêtés au trente juin deux mil dix. La réduction de capital s'imputera sur le capital réel.

4. Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 4801 Verviers-Stembert, Chemin de la Lande,

36 B.

5. Modification des statuts

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide de modifier les articles deux et cinq des statuts comme suit

- Modification de l'article deux des statuts pour remplacer les termes "Verviers, rue de France, 100" par les

termes "Verviers-Stembert, Chemin de la Lande, 36 B".

- Modification de l'article cinq alinéa 1 et 2 des statuts pour le remplacer par ce qui suit :

"Le capital social est fixé à cent septante mille euros (¬ 170.000,00), représenté par mille sept cent septante-

sept (1.777) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées."

6. Pouvoirs

L'assemblée décide de nommer Monsieur Olivier REUL pour l'exécution des résolutions prises ci-avant et la

rédaction du texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D'un acte non enregistré, délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du tribunal de

Commerce

Notaire François DENIS je r,. it S s ~lwL~~

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Bijlagen bij liet Belgisch Staatsblad = 29TO872O11- Annexes cli Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 30.11.2010, DPT 29.12.2010 10652-0085-012
09/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 24.11.2009, DPT 27.01.2010 10026-0384-009

Coordonnées
ZONAMA

Adresse
CHEMIN DE LA LANDE 36B 4801 STEMBERT

Code postal : 4801
Localité : Stembert
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne