ZONE ROUCHE, EN ABREGE : ZR

Association sans but lucratif


Dénomination : ZONE ROUCHE, EN ABREGE : ZR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.887.330

Publication

22/10/2013
ÿþ MOD. 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



1 1 OU, 2013

Greffe



3160578

N° d'entreprise : 843 887 330 Dénomination : zone-rouche

(En entier)

(en abrégé)

Réservé

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Moniteur beige

Forme juridique : ASBL {-re90 xeeriA-L.A.e

Siège : Q U 1-1 ra L /4'GE 2 ' 13

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4f~'e _cte~'_act : Démissions et Nominations

Texte :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Suite a notre assemblée générale extraordinaire du 22/09/2013 nous

avons décidé ce qui suit

Nous avons acté la démission de 2 administrateurs dont le trésorier et la nomination d'un

nouveau trésorier et d'un nouvel administrateur

Les démissionnaires sont :

Mr Coche! Benoît, domicilié à B-4430 Ans rue Joseph Servais n° 38 dans toutes ses

fonctions

MrWuidard Martin, domicilié à B-4438 Alleur rue Jean Pauly n° 103 dans sa fonction

d'administrateur

Et la nomination de :

Mme Dubé Pascale, domicilié à B-4130 Tilf rue Blandot n°5 en qualité de trésorier

Mr Collard Jean-Pierre, domicilié à B-4420 Saint Nicolas n° 8 comme administrateur

D'autre part la reconduction du mandat de président de Mr Poleur Jean Paul, la reconduction

du mandat de vice président de Mr Wathelet Sébastien et la reconduction du mandat de

secrétaire de Mme Bindels Christine

Poleur Jean aul(Président)







07/03/2012
ÿþ c '~' " '` i ù1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réserve 0 EIIN IEIII~N~NIINIAI

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Moniteu

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ; Q4 eb T 3'Jt

Dénomination

(en entier) : Zone Rouche

(en abrégé): ZR

Forme juridique : ASBL

Siège : Quai du Halage n°244/3, 4400 Flémalle Belgique

Objet de l'acte : Constitution

ZONE ROUCHE ASBL

Constitution d'une association sans but lucratif

Entre :

Monsieur Wathelet Sébastien, domicilié à L-4776 Pétange (Luxembourg), rue Michel Rodange 55 ;

Monsieur Gochel Benoît, domicilié à B-4430 Ans, rue Joseph Servais 38 ;

Monsieur Wuidard Martin, domicilié à B-4432 Alleur, rue Jean Pauly 103 ;

Monsieur Poleur Jean-Paul, domicilié à B-4400 Flémalle, quai du Halage 24413 ;

Madame Bindels (épouse Bastin) Christine, domiciliée à B-4851 Gernrnenich, rue des Ecoles 35120 ;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mil neuf cent vingt et un.

TITRE I

DENOMINATION SOCIALE, SIEGE SOCIAL & DUREE

Art. 1  Dénomination sociale

L'association est dénommée : Zone Rouche

' Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

' lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association..

Art. 2  Siège social

Son siège social est établi à B-4400 Flémalle, quai du Halage 244/3 dans l'arrondissement de Liège.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

Art. 3  Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE H

BUT & OBJET

Art. 4  But & objet

L'association a pour but de réunir en toute convivialité et de manière désintéressée les supporters du club

de football du Standard de Liège en vue de promouvoir et de soutenir leur équipe favorite et de rassembler par

diverses activités les amateurs de football de qualité, dans le respect des adversaires, avec éthique et fair play,

et dans le respect des diversités culturelles et linguistiques.

Elle pourra exercer toutes les activités visant à promouvoir son objet et pourra notamment, sans que cette

énumération soit de nature limitative:

- Organiser pour ses membres des réunions et rassemblements d'avant et d'après match ainsi que d'organiser pour ses membres des déplacements pour assister à des rencontres footballistiques ;

- Assurer l'animation et la prise en charge du site internet « Zone-Rouche.be » dont elle est l'éditeur, ainsi que d'éventuels sites satellites s'articulant autour de Zone-Rouche.be ; cette animation comprend, entre; autres, la rédaction périodique d'articles rédigés par les membres du site Zone-Rouche.be assignés à ces fins, les articles des exclusivités de Zone-Rouche.be. ;

- Conclure des partenariats et/ou bénéficier de l'apport de tout partenaire susceptible de contribuer à l'obtention de ressources pour l'association tels que la mise à disposition d'espaces à des sponsors ou autres. acteurs médiatiques ; l'animation du site et de l'association impliquera de procurer aux membres actifs de l'association à ces fins les moyens humains et matériels nécessaires à celle-ci dont la rédaction de contenus d'informations destinées au site ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Ai. verso - Nom et sinnati ire

dit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Organiser des évènements au profit de l'association en vue de lui procurer les moyens nécessaires à

la réalisation de son objet principal (soirées, repas, tournois, ventes de boissons lors de rassemblements de

supporters, stands de foire, ventes de tee-shirts ou autres objets de souvenirs, etc.) ;

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle pourra notamment en vue de la réalisation de son objet social, acquérir, recevoir, gérer tous biens

meubles ou immeubles, solliciter tous subsides ou sponsoring d'institutions publiques ou privées, recevoir legs

et donations, disposer de prêts, contributions, avances, ou rentrées de fonds, périodiques ou non.

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission des membres

Art. 5  Des catégories de membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois; celui des membres effectifs ne peut être

inférieur à trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 8 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des

mêmes droits.

Art. 6  De l'admission des membres effectifs et adhérents

§ 1. Sont membres effectifs :

1.les comparants au présent acte;

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de

l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

§ 2. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou par e-mail et avoir versé le prix de la cotisation fixée par le conseil d'administration et communiquée par tout moyen, dont notamment la publication via le site internet de l'ASBL.

La candidature est soumise au conseil d'administration. Le conseil d'administration examine la candidature

lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision d'acceptation ou de refus est portée à la connaissance du candidat par le représentant du Conseil d'administration désigné à cet effet par courrier électronique en cas d'acceptation et par lettre recommandée en cas de refus. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Art. 7  Admission des nouveaux membres

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Section Il

Démission, exclusion, suspension des membres

Art. 8  Démission, exclusion et suspension de membres

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des trois quart des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 9  Absence de droit sur le fonds social pour les associés démissionnaires, suspendus ou exclus

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10  Registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi.

TITRE IV

COTISATIONS

Art. 11 -- De la cotisation

Les membres fondateurs apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur

dévouement et sont de plein droit membres effectifs.

Les Membres adhérents s'acquitteront d'une cotisation de 5¬ par an et recevront une carte de membre

donnant droit à la participation aux activités de l'association

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent

assister à l'assemblée sauf décision contraire de l'assemblée générale à la majorité simple.

Art. 13  Pouvoirs de l'assemblée générale

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs;

3)le cas échéant, la nomination de commissaires;

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires;

5)la dissolution volontaire de l'association;

6)les exclusions de membres;

7)la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 14  Fréquence de la réunion de l'assemblée générale

il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le dernier vendredi du mois de juin de

chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des seuls membres effectifs. Chaque

réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15  Convocation et ordre du jour de l'assemblée générale

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel à la

dernière adresse communiquée au conseil d'administration par le membre. La convocation sera adressée au

moins huit jours avant l'assemblée, par le conseil d'administration » agissant par ses organes légaux. L'ordre

du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des seuls membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si la

majorité simple des membres présents l'accepte.

Art. 16  Présence ou représentation à l'assemblée générale

Chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Tous les associés membres effectifs disposent chacun d'un droit de vote.

Art. 17  Présidence de l'assemblée générale

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 18  Prise des résolutions de l'assemblée générale

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19  Quorum et majorité

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer

1.sur fa modification des statuts,

2.sur la dissolution de l'association ou

3.sur la transformation en société à finalité sociale

que conformément aux conditions exprimées ci-dessous.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification, dissolution ou transformation

précitées que si elle réunit au moins les trois quarts des membres, présents ou représentés. Aucune

modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou

représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être

convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres

présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités ainsi prévues. La seconde réunion ne peut

être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Immédiatement après la décision de l'assemblée générale de transformation en société à finalité sociale, les

nouveaux statuts sont arrêtés aux mêmes conditions. A défaut, la décision de transformation reste sans effet.

Toutefois, si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut

être adoptée qu'à ia majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Art. 20  Registre des procès-verbaux, actes et extraits d'actes à publier

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

déplacement du registre.

Art. 21  Actes et extraits d'actes à publier

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur conformément à la loi.

fl en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des

administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art. 22  Composition du conseil d'administration

" MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration est composé de deux personnes au moins, nommées parmi les membres

effectifs uniquement par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Art. 23  Vacance d'un mandat d'administrateur et nomination d'administrateur provisoire

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 24  Président, secrétaire et trésorier

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un

secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Art. 25  Réunion, quorum et majorité

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer

que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou

de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le

président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 26  Pouvoir du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 27  Délégation de la gestion journalière par le conseil d'administration

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière

choisis) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont

plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit

à l'article 26novies de la loi.

Art. 28  Représentation de l'association

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le

conseil; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge

conformément à la loi.

Art. 29  Responsabilités dans l'exécution des mandats sociaux

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 30  Caractère gratuit ou rémunéré des mandats sociaux

Sauf résolution expresse de l'assemblée générale décidant de la nomination d'un mandataire social, les

mandats sociaux sont exercés à titre gratuit.

La détermination du montant de la rémunération autorisée par l'assemblée est fixée, lors de la première

réunion du conseil d'administration suivant l'assemblée de nomination. Un procès-verbal de cette réunion, ayant

mentionné cette question à son ordre du jour, sera établi.

Art. 31  Libéralités

L'administrateur délégué et, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif

les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

COMPTABILITE ET COMPTES ANNUELS

Art. 32  Exercice comptable et règles d'évaluation comptable

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le conseil

d'administration arrête les règles qui président aux évaluations dans l'inventaire de fin d'exercice.

Art. 33  Comptes annuels, budget et rapport d'activités

Un mois au moins avant l'assemblée générale annuelle, le conseil d'administration arrête, en vue de les

soumettre pour approbation à cette assemblée :

1.1es comptes annuels de l'exercice écoulé,

2.1e budget de l'exercice suivant et

3.1e rapport d'activités de l'exercice écoulé.

Les comptes annuels sont établis conformément à la loi.

Le budget s'articule de la même manière que les états comptables composant les comptes annuels.

Le rapport d'activités comprend notamment un commentaire sur l'activité associative, la récolte des fonds,

l'affectation des ressources et les comptes annuels.

Art. 34  Contrôle des comptes annuels

r

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Si I'association n'est pas légalement tenue de confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la

situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à

constater dans ces comptes, l'assemblée générale peut décider d'attribuer individuellement les pouvoirs

d investigation et de contrôle à un membre effectif qui n'exerce pas de mandat social au sein de l'association.

Dans ce cas, ce membre se fait assister ou représenter par un expert-comptable externe, membre de

l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux- La rémunération de cet expert-comptable incombe à '

l'association, si cette rémunération a été mise à sa charge par une résolution de l'assemblée générale ayant

désigné ie membre à qui ces pouvoirs ont été attribués. Les observations de l'expert-comptable sont

communiquées à l'association.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 34  Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la

majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 35  Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément à la loi.

Art. 36  Règle de renvoi

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation, régissant les

associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe :

1. des statuts,

2.des actes relatifs à la nomination des administrateurs et

3.des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre

2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs, Monsieur Wathelet Sébastien, Monsieur Gochel Benoît, Monsieur

Wuidard Martin, Monsieur Poleur Jean-Paul et Madame Bindels Christine qui acceptent ce mandat.

Commissaire :

A l'estime des fondateurs, l'association ne dépassera pas les critères légaux de taille. Ils décident donc de

ne pas nommer de commissaire.

Fait à Sclessin (Liège), le 27 janvier 2012, en un exemplaire original, chacun des signataires, pouvant en

recevoir copie conforme.

Signatures :

Monsieur Wathelet Sébastien,

Monsieur Gochel Benoît,

Monsieur Wuidard Martin,

Monsieur Poleur Jean-Paul,

Madame Bindels Chrsitine,

Fait en 6 exemplaires, un original et 5 copies destinées aux signataires

Personne représentant l'association : Wuidard Martin administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2015
ÿþ ~ " ti7:+'' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

,..

A.M. 2015

~ Division LIEGE Greffe

N° d'entreprise : 843.887.330

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Texte

Zone Rouche

ZR

ASBL

Quai du Halage, 24413 à 4400 Flémalle

Démission et nomination

Suite à notre assemblée générale extraordinaire du 10/07/2015 nous

avons décidé ce qui suit

Nous avons acté la démission du vice président et du secrétaire et la nomination d'un nouveau vice

président (figurant déjà de le CA) , d'un nouveau secrétaire et d'un nouveau trésorier. Nous avons également

transféré le siège social de l'ASBL

Les démissionnaires sont :

Mme Bindels Christine domiciliée rrue Oscar Thimus 50/2 4830 Dolhain Belgique dans toutes ses fonctions

Mr Wathelet Sébastien domicilié Rue Michel Rodange n°55 L-4776 Luxembourg dans toutes ses fonctions

Et la la nomination de :

Mme Dubé Pascale domiciliée Rue Blandot n°5 4130 Tilff Belgique en qualité de vice président

Mr Yens Daniel domicilié rue Blandot n° 5 4130 Tilff Belgique en qualité de trésorier

Mr Saenen Walter domicilié rue des Platanes 4470 Saint Georges sur-meuse Belgique en qualité de

secrétaire

D'autre part la reconduction du mandat de président de Mr Poleur Jean peul et la reconduction du mandat

d'administrateur de Mr Collard Jean Pierre

Transfert du siège social de l'ASBL du Quai du Halage, n.°244/3, à B-4400 Flémalle, pour le 5, Rue Blandot

à B-4130 TILFF.

Poleur Jean Paul ( président )

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ZONE ROUCHE, EN ABREGE : ZR

Adresse
QUAI DU HALAGE 244/3 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne