ZUREL REMZI

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ZUREL REMZI
Dénomination : ZUREL REMZI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.584.020

Publication

27/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 17.12.2013, DPT 19.12.2013 13694-0062-009
01/08/2012
ÿþRéservé

Au

Moniteur

belge

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:Q? Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



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N° d'entreprise ' ' R- ,

Dénomination :

(en entier) : ZUREL Remzi

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4600 Visé, rue des Récollets 53

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe BOVEROUX, notaire à Bassenge, le dix-huit juillet deux mil douze il résulte que :

1. Monsieur ZUREL Remzi, né à Karakoçan (Turquie) le trente novembre mil neuf cent soixante-huit, époux de Madame FAWAY Michèle, domicilié à 4600 Visé, rue des Récollets 53.

2. Madame FAWAY Michèle Jeanne Martine, née à Hermalle-sous-Argenteau le vingt-deux mai mil neuf cent

septante-deux, épouse de Monsieur ZUREL Remzi, domiciliée à 4600 Visé, rue des Récollets 53.

Lesquels ont constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée comme suit

PREMIERE PARTIE - CONSTITUTION

Monsieur ZUREL et Madame FAWAY constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination « ZUREL Remzi » dont le siège est établi à 4600 Visé, rue des Récollets 53, au capital de dix-huit

mille six cents euros (18.600 ¬ ) représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, auxquelles

ils souscrivent comme suit

- Monsieur Remzi ZUREL, à concurrence de cinquante et une (51) parts sociales, soit pour un montant de neuf

mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486 ¬ ) ;

- Madame Michèle FAWAY, à concurrence de quarante neuf (49) parts sociales, soit pour un montant de neuf

mille cent quatorze euros (9.114 ¬ ).

Monsieur ZUREL et Madame FAWAY déclarent et reconnaissent que les parts sont totalement souscrites et

partiellement libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ), les souscriptions en espèces ayant

fait l'objet d'un versement auprès de CBC Banque en un compte numéro 732-0280558-85 ouvert au nom de la

société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille

deux cents euros (6.200 ¬ ).

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le premier juillet deux mil douze.

Toutes les opérations effectuées par Monsieur ZUREL et Madame FAWAY depuis le premier juillet deux mil

douze et rentrant dans le cadre de l'objet social, sont censées avoir été faites pour compte de la présente société.

DEUXIEME PARTIE - STATUTS

Monsieur ZUREL et Madame FAWAY arrêtent comme suit les statuts de la société

TITRE I.

DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

ARTICLE 1 DENOMINATION

La société privée à responsabilité limitée est constituée sous la dénomination "ZUREL Remzi".

La mention "SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE" sera reproduite lisiblement et en toutes lettres ou

en abrégé sur tous les actes, factures et documents émanant de la société.

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4600 Visé, rue des Récollets 53.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du ou des gérants.

Tout changement du siège devra être publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du ou des gérants.

La société pourra, par simple décision du ou des gérants, établir des succursales, bureaux d'études, agences en

tous lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger,

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en

Belgique qu'à l'étranger

- la vente, les travaux et les prestations relatifs au domaine de la menuiserie au sens large ;

- la vente, les travaux et les prestations relatifs au parachèvement du bâtiment au sens large

- la gestion et le développement d'autres sociétés et/ou entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Reservé 1 " Au

 mcniteur-- belge

La société peut également exercer [es fonctions d'administrateur/gérant dans d'autres sociétés.

La société peut effectuer toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et immobilières,

ayant un rapport direct ou indirect, en tout ou en partie, avec son objet, et s'intéresser par voie de souscription,

apport, prise de participation ou toute autre manière dans toute société ou entreprise ayant un activité analogue,

connexe ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la

réalisation de son objet social.

ARTICLE 4 - DURFE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II.

CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - SOUSCRIPTION.

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ) divisé en cent (100)

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice

des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de

la part, En cas d'usufruit, l'usufruitier représente le nu-propriétaire.

ARTICLE 7

Il est tenu au siège, un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et le nombre

de parts lui appartenant.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut en prendre connaissance. Des certificats d'inscriptions au dit registre,

signés par un gérant, peuvent être délivrés à chaque associé, Ces certificats ne sont pas négociables.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans te registre des associés à leur date; ces inscriptions

sont signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par les gérants et les bénéficiaires

dans le cas de transmission à cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le dit registre.

ARTICLE 9

Les cessions de parts sociales entre vifs et la transmission pour cause de mort, à titre gratuit comme à titre

onéreux, ne sont soumises à aucune formalité ni habilitation, si elles ont lieu au profit d'un associé.

Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont soumises d'abord

à un droit de préférence, ensuite, en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du

cessionnaire ou de l'héritier ou légataire par l'assemblée générale.

ARTICLE 10  DROIT DE PREFERENCE

En cas de cession entre vifs projetée, le cédant doit en faire la déclaration à la gérance par lettre recommandée à

la poste en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire et le nombre de parts sociales à

céder.

En cas de mutation par suite de décès d'un associé, ses héritiers ou légataires devront fournir une déclaration

identique dans les trois mois du décès,

Dans les trente jours suivant l'avis de dépôt à la poste de cette lettre recommandée, la gérance avise les associés

de la mutation projetée et ce par lettre recommandée à la poste.

Dans les trente jours qui suivent te dépôt de cet avis à la poste, tout associé qui entend exercer son droit de

préférence doit en aviser la gérance en faisant connaître le nombre de parts sociales qu'il désire acquérir et ce

également par lettre recommandée à la poste.

Le droit de préférence s'exerce proportionnellement au nombre de parts sociales que possèdent les associés qui

en usent; son non-exercice total ou partiel accroît le droit des autres.

ARTICLE 11 AGREMENT

Les parts sociales qui, endéans tes soixante jours à compter de la demande, n'auront pas fait l'objet de l'exercice

du droit de préférence, ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers ou légataires

que moyennant ['agrément de l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des voix attachées aux

parts sociales autres que celles dont la cession ou la transmission est proposée,

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Cependant, dans ce cas, la gérance dispose d'un délai de six mois pour trouver acquéreur, faute de quoi

l'opposition doit être levée.

Toute mutation de parts sociales faite en contravention du présent article et des articles 9. et 10, qui précèdent,

est de plein droit nulle et de nul effet tant à l'égard de la société que des associés et des tiers.

ARTICLE 12

Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droit d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni requérir d'inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures de la société et aux décisions

prises par l'assemblée générale des sociétaires,

TITRE III.

GESTION - SURVEILLANCE.

ARTICLE 13 - GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associé ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la

mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction

Mentionner sur a dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Volet B - suite

du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la

fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée

administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à

l'organe de gestion.

ARTICLE 14  POUVOIRS

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des fiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins

qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des

circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve,

ARTICLE 15

Chaque gérant peut déléguer sous sa responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telles

personnes que bon lui semble.

ARTICLE 16

Le mandat des gérants est gratuit. Néanmoins, il pourrait leur être alloué des émoluments fixes ou variables,

imputables aux frais généraux, pour autant que les associés réunis en assemblée générale le décident,

ARTICLE 17

La surveillance de la société se fera conformément à la loi.

TITRE IV.

ASSEMBLEE GENERALE - DECISIONS.

ARTICLE 18

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la majorité des voix,

En cas de parité, la proposition soumise au vote est rejetée. S'il s'agit de nominations, elles se feront au besoin

par deux tours de scrutin plus un scrutin de ballottage, et la majorité relative suffit, le candidat le plus âgé étant

choisi en cas de parité de voix au ballottage.

Le ou les gérants doivent convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige ou que deux des

associés le demandent,

Les convocations sont faites conformément au Code des Sociétés. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les

associés consentent à se réunir,

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire agréé par les autres associés présents à

l'assemblée générale.

ARTICLE 19 - REUNION

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le trente décembre à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant, Elle se réunira au siège

social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

ARTICLE 20

L'assemblée générale est présidée par le doyen d'âge, assisté du plus jeune associé présent.

Si le nombre des associés le permet, il est désigné deux scrutateurs. Chaque associé peut voter par lui-même ou

émettre son vote par écrit.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre égal de voix à celui de ses parts, sous réserve des

dispositions légales de limitation du droit de vote.

Les procès verbaux de l'assemblée générale sont signés par tous les associés présents ou ayant pris part

effective au vote.

Les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, sauf dans le cas où les délibérations doivent être

authentiquement constatées.

ARTICLE 21

Les modifications aux statuts devront être faites par acte authentique; l'assemblée générale chargée de délibérer

sur toutes les modifications aux statuts ou sur la conversion de la société en une société d'une autre forme, ne

pourra valablement statuer que si l'objet des modifications proposées a été indiqué spécialement dans les

convocations, si deux associés au moins assistent à l'assemblée et si les associés formant l'assemblée

possèdent au moins la moitié des parts sociales.

Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée

délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées.

Dans l'un ou l'autre cas, la décision ne sera valablement prise que si elle a réuni les trois/quarts des voix

exprimées valablement.

TITRE V.

INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION - RESERVE.

ARTICLE 22 - EXERCICE SOCIAL

- L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin suivant.

A la fin de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire et les comptes annuels,

Les comptes annuels mentionnent spécialement et nominativement les dettes des associés vis à vis de la société, et celles de la société vis à vis des associés.

La gérance remet les comptes annuels aux associés, quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire annuelle. S'il y a un ou plusieurs commissaires réviseurs désignés, les comptes annuels leur seront remis et ils les adresseront avec leur rapport, aux associés dans le même temps que la convocation de l'assemblée générale. L'assemblée générale ordinaire statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la décharge du ou des gérants et éventuellement du ou des commissaires-réviseurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Les comptes annuels ainsi que tous autres documents qui seraient requis par la loi, seront déposés après leur

approbation auprès des autorités compétentes,

ARTICLE 23

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires,

constitue le bénéfice net de la société,

Sur celui-ci, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté à la formation d'une réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part

conférant un droit égal.

Toutefois, les associés en assemblée générale pourront décider que tout ou partie de ce solde soit affecté à la

création d'un fonds de réserve spécial ou d'un fonds d'amortissement des parts sociales ou de prévision ou de

l'attribution de tantièmes au profit du gérant, ou soit reporté à nouveau, ou encore toute autre affectation,

TITRE VI.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 24 - DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Si par suite des pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant doit

soumettre à l'assemblée générale délibérant dans les formes prescrites peur les modifications aux statuts, la

question de fa dissolution de la société.

Si la perte atteint les trois/quarts du capital, la dissolution pourra être prononcée par les associés possédant

un/quart des parts,

Si par suite des pertes, l'avoir social ne représente plus qu'une valeur moindre de six mille deux cents euros

(6.200 ¬ ), la société sera dissoute à la demande de tout intéressé.

ARTICLE 25 - LIQUIDATION

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée

générale ne désigne à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y

a lieu.

L'assemblée générale règle fe mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les

associés, suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

TROISIEM PARTIE  DIVERS ET NOMINATIONS

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social fait élection de domicile au siège social,

où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Pour autant qu'il n'y soit pas expressément dérogé par les présents statuts, les associés entendent se conformer

au Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social a pris cours le premier juillet deux mil douze et se terminera le trente juin deux mil

treize.

La gérance dressera l'inventaire et les comptes annuels pour la première fois le trente juin deux mil treize.

La première assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le trente décembre deux mil treize à dix

heures,

FRAIS ET CHARGES

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce

soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à mille cent

cinquante euros (1.150 ¬ ).

NOMINATION : L'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé à l'unanimité de nommer en qualité

de gérant, sans limitation de durée, Monsieur ZUREL Remzi,

MANDAT SPECIAL : Les fondateurs, ici présents, donnent par les présentes mandat spécial à la s.p.r.l.

Malmendier & Associés ayant son siège social rue Porte de Mouland 17 à 4600 Visé (TVA BE 0874.811.425),

représentée par son gérant Monsieur MALMENDIER Emmanuel, à l'effet de les représenter, de requérir toutes

inscriptions, modifications, radiations, négociations, transactions ou formalités administratives quelconques à la

Banque Carrefour des Entreprises, au secrétariat social, à la TVA, aux contributions directes, à l'ONSS et auprès

de toute autre autorité publique s'il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition conforme de l'acte de constitution

Notaire Philippe BOVEROUX.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.12.2015, DPT 15.12.2015 15691-0189-013

Coordonnées
ZUREL REMZI

Adresse
RUE DES RECOLLETS 53 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne