« KHATKAM »

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. « KHATKAM »
Dénomination : « KHATKAM »
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.115.387

Publication

10/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe



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Mariann EREZE

Greffier en Chef

N° d'entreprise oi 43 A.45 3~ Dénomination

(en entier) : « KHATKAM »

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(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée -. Q- ft

Siège : 4800 Verviers, Rue des Hospices, 75

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à 1000 Bruxelles, 14,

Place du Petit Sablon, le vingt-quatre janvier deux mille douze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

compétent avant enregistrement, il résulte que ;

Monsieur KHATTOU Khamale, domicilié à 4800 Verviers, Rue des Hospices 75.

Ci-après, nommé(s) invariablement : « le constituant et ou le comparant et ou les constituants et ou les

comparants ».

CONSTITUTION:

Lesquels comparants après m'avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m'ont

requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée - Starter, qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination "KHATKAM". Lesquels constituants déclarent que le capital de dix-huit mille cinq cent cinquante Euros (18.550,00¬ ) est entièrement souscrit et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

Les cent parts sociales (100) sont toutes souscrites en numéraires par le constituant unique,

Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de mil deux cents Euro

(1.200,00E).

Il. STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée - Starter sous la dénomination

"KHATKAM".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée - Starter » ou des initiales « SPRL-S »,

de l'indication'précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation « RPM » et de l'indication

du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4800 Verviers, Rue des Hospices, 75

Le siège social et le siège d'exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple

décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du

Moniteur Belge,

ARTICLE 3: OBJET

La société a pour principal objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-l'achat et la vente de matériel informatique ;

-La société à pour objet la surveillance et protection de bien mobilier ou immobilier en ce compris le

gardiennage mobile et intervention après alarme.

La protection de personnes.

La surveillance et contrôle de personnes dans fe cadre du maintien de la 'sécurité dans des lieux

accessibles ou non au public y compris les inspecteurs de magasin et les agents de gardiennage en place dans

des cafés ou lieux où l'on danse.

La surveillance et protection de bien mobilier ou immobiliers avec chien

en ce compris le gardiennage mobile et intervention après alarme y compris gardiennage statique dans des

lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présents et gardiennage mobile et

d'intervention après d'alarme.

Toute activité liées aux gardiennage au sens large.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

- le placement de système d'alarme.

- l'achat et [a vente de GSM, d'accessoires et abonnements téléphoniques, communication, énergétique,

ainsi que le matériel qui s'y rapporte et notamment le matériel électronique et HIFI.

- [a réparation de matériel informatique, l'achat, la vente et ['installation de récepteurs d'antennes et/ou de

paraboles.

La société a aussi pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la vente en gros et en détail de :

-entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;

- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;

- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux;

-tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens

le plus large;

-vente et achat de véhicules,

- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries, y compris [es articles du Tiers-Monde;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons

et détergents;

- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de

jardins et de pépinières;

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;

- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou

enregistrés permettant leur lecture vision ou audition;

- tous matériaux de bureau et de ['informatique ;

-marchés publics.

Elle e aussi pour objet l'exploitation de :

-entreprise d'édition : comprend [es [ivres, roman, cartes de voeux, documentation économique, disques et

d'impression de carte géographique ;

-atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux marocains ;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires;

- tous snack-bars, salon de thé, friterie, brasseries, hôtels, restaurants, la "petite restauration", sandwiches à

emporter, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles

d'organisation, de banquet et service traiteur;

- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoires de

développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques; la location de

DVD,

- de taxis, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,.,.), garage avec atelier de

réparation, entretien et dépannage, ainsi que tous accessoires automobiles;

- d'un salon de coiffure ;vente de mèches et produits de salon ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le

nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services

intérimaires, sous-traitance;

-toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, à

[a fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le

conditionnement; l'exploitation et le courtage, l'importation et ['exportation, soit pour son propre compte soit pour

le compte d'un tiers.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,

similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter

l'écoulement de ses produits.

La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en

ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres

engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même un

quelconque intérêt

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa

dissolution éventuelle.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante Euros (18.550,00¬ ) et est représenté par cent

parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de mil deux cents Euro (1.200,00¬ ).

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ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Remarque

Réduction de capital interdite ! (pendant Sans)

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites

prévues par le Code des Sociétés.

- Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l'inscription des parts

sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette inscription. Les parts

sociales seront numérotées

Les transfertsou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.

- Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part ll en est de même en

cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote, Les parts sans droit de

vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions prévues

pour la réduction du capital.

- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et

formalités prévues par le Code des Sociétés.

ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale

ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de [a gérance, cette dernière

pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de

l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du

montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui

fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire

endéans ce délai, [a gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux

dispositions des de le Code des Sociétés.

ARTICLE 12.: GERANCE

La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des

associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou indéterminée.

L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la

société. Ils [es exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code des

Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces

assemblées.

- Si ['assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués

à la gérance lui. est dévolue.

Ce gérant a qualité pour représenter la société à ['égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire

public ou un officier ministériel.

- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des

pouvoirs attribués à la gérance.

Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes [es actions judiciaires,

soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seuil gérant, lequel n'aura pas à justifier

de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou

Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.

ARTICLE 13 : COMMISSAIRE

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigation

et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les

écritures du groupement.

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Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.

ARTICLE 14 ; ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui

intéressent la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut déléguer.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à dix heures au siège

réel ou à tout.autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt

social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

La convocation des associés à l'assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à

chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assemblée

générale, avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que

l'énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des Sociétés seront jointes à la lettre de

convocation adressée aux associés, au gérant et éventuellement au commissaire, ainsi qu'à toutes personnes

qui en formulent la demande.

Lors de l'assemblée générale une liste des présences sera établie

Lors de l'assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que leur .

seront posées par les associés au sujet des points repris à l'agenda, à condition toutefois que la communication

de données ou de faits ne procurent pas de préjudice im portant à la société, aux associés ou au personnel de

la société,

Le gérant a le droit durant l'assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à

l'approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide

autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE

Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son vote par

écrit. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 18 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour examen

au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de

cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le Code des

Sociétés.Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par

le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.

ARTICLE 17 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré

ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

il y a lieu d'agir conformément aux dispositions de l'article 320 du Code des Sociétés.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par

l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites.

ARTICLE 20

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOI RES

1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente-et-un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'un gérant

Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée générale

et adoptent la résolution suivante : "

II est décidé de confier la gestion à un gérant.

Est appelée aux fonctions de gérants, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 14 des statuts

et sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur KHATTOU Khamale, prénommé déclare explicitement

accepter ledit mandat.

Les gérants ont tous pouvoirs pour représenter valablement la société soit ensemble soit séparément.

Volet B - Suite

Les comparants déclarent ne pas vouloir se prononcer actuellement quant à le rémunération ou non' rémunération de leur mandat.

3. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l'article 80 du Code des Sociétés, que la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter du premier janvier deux mille douze.

Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment ou la société aura la personnalité juridique. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent, Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront également soumis aux dispositions de l'article 80 du Code des Sociétés, et devront dès que la société aura la personnalité morale être confirmés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition.

Le Notaire Jean VAN den WOUWER, à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
04/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
« KHATKAM »

Adresse
RUE DES HOSPICES 75 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne