3 CUBES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 3 CUBES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.286.749

Publication

25/06/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
29/10/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
26/10/2011
Copie publire aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe Mod 2.1

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d'Arion, le 41 'OCT. 2011

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Greffe

N d'entreprise : og. o.,2.$x.1 V

Dnomination

(en entier) : 3 CUBES

Forme juridique : Socit prive responsabilit limite starter

Sige : 6780 MESSANCY - Centre commercial Route d'Arlon n 220

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il rsulte d'un acte reu par le Notaire associ Rodolphe DELMEE, Arlon, en date du 12 octobre 2011,

enregistr Arlon le 13 octobre suivant, six rles sans renvoi, volume 636 folio 1 case 14 reu : vingt-cinq euros

(25 E), sign pour le Receveur, signature, L. RUAR, que Madame GROUVEL Sylvie Henriette Odette, ne Le

Bosc- Roger-en-Roumois (France) le 09 novembre 1957, pouse en instance de divorce de Monsieur HARARI

Luciano, domicilie et demeurant 6700 Arlon, rue de Sesselich, numro 127 a requis le notaire Rodolphe

DELMEE de dresser acte authentique d'une Socit Prive Responsabilit Limite qu'elle dclare avoir

arrte comme suit :

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET-DUREE

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION

La socit revt la forme d'une Socit Prive Responsabilit Limite starter, en abrg SPRL-S .

Elle est dnomme 3 CUBES .

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pices manant de la socit, la

dnomination sociale sera prcde ou suivie immdiatement de ces mots crits lisiblement et en toutes lettres

: Socit Prive Responsabilit Limite starter ou des initiales SPRL-S , avec l'indication du sige

social et du numro d'entreprise.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le sige social est tabli 6780 MESSANCY  Centre commercial Route d'Arlon n 220.

Il peut tre transfr en tout endroit en Belgique par simple dcision de la grance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification qui en rsulte.

La socit peut tablir, par simple dcision de la grance, des siges administratifs, agences, ateliers,

' dpts et succursales, tant en Belgique qu' l'tranger.

ARTICLE 3. OBJET

La socit a pour objet, tant en Belgique qu' l'tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- toutes activits en rapport direct ou indirect avec l'exploitation d'une enseigne YVES ROCHER .

- toutes activits se rapportant directement ou indirectement l'exploitation d'un salon de soins esthtiques,

manucure, pdicure et soins du corps dans le sens le plus large.

La socit a galement pour objet l'achat, la vente et la distribution de produits de soins de toute nature, en

ce compris les articles de modes, les produits de coiffure, les articles de dcoration, les ustensiles de cuisine,

les ingrdients pour la prparation de repas ou collation, du th et se rapportant directement ou indirectement

son objet social ci-avant.

Elle peut en outre, sous rserve de restrictions lgales, faire toutes oprations commerciales. industrielles,

mobilires, immobilires ou financires se rattachant directement ou indirectement son objet social ou

pouvant en faciliter l'extension ou le dveloppement.

Elle peut notamment s'intresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financire ou

par tout autre mode, dans toutes socits ou entreprises, en Belgique ou l'tranger, ayant en tout ou en

partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le dveloppement.

Au cas o la prestation de certains actes serait soumise des conditions pralables d'accs la profession,

la socit subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, la ralisation de ces

conditions.

ARTICLE 4. DUREE

La socit est constitue pour une dure illimite.

TITRE Il : CAPITAL

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS (3.500,00 EUR).

II est reprsent par cent (100) parts sociales sans dsignation de valeur nominale.

Mentionner sur la dernire page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 5 BIS. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Les parts d'un associ ne peuvent, peine de nullit, tre cdes entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agrment de la moiti au moins des associs, possdant les trois quarts au moins du capital,

dduction faite des droits dont [a cession est propose.

Cet agrment est requis mme lorsque les parts sont cdes ou transmises :

a) un associ ;

b)au conjoint du cdant ou du testateur ;

c) des ascendants ou descendants en ligne directe.

Les parts d'un associ ne peuvent tre cdes une personne morale, peine de nullit de l'opration.

ARTICLE 5 TER. CESSION DE PARTS ENTRE VIFS - PROCEDURE D'AGREMENT

1. Si la socit ne compte qu'un seul associ, celui-ci peut dcider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, [e cas chant, [e respect des rgles de son rgime matrimonial et de l'article 5bis.

2. Si la socit est compose de deux membres, et dfaut d'accord diffrent entre les associs, celui d'entre eux qui dsire cder une ou plusieurs parts doit informer son coassoci de son projet de cession, par lettre recommande, en indiquant les nom, prnoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposs, le nombre de parts dont la cession est propose ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la rception de cette lettre, le coassoci doit adresser l'associ cdant une lettre recommande faisant connatre sa dcision. Il n'est pas tenu de la motiver.

Faute par lui d'avoir adress sa rponse dans les formes et dlais ci-dessus, sa dcision est considre comme affirmative.

3. Si la socit est compose de plus de deux membres et dfaut d'accord contraire entre tous les associs, il sera procd comme suit : ['associ qui veut cder une ou plusieurs parts doit aviser la grance, par lettre recommande, de son projet de cession, en fournissant sur la cession projete toutes les indications prvues au 2 du prsent article.

Dans la huitaine de la rception de cet avis, la grance doit informer par lettre recommande chaque associ du projet de cession en lui indiquant [es nom, prnoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposs, le nombre de parts dont la cession est projete ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant chaque associ s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) propos(s) par le cdant ventuel.

Dans la quinzaine de [a rception de cette lettre, chaque associ doit adresser la grance une lettre recommande faisant connatre sa dcision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress sa rponse dans les formes et dlais ci-dessus, sa dcision est considre comme affirmative.

La grance doit notifier au cdant ventuel le rsultat de la consultation des associs, par lettre recommande, dans les trois jours de l'expiration du dlai donn aux associs pour faire connatre leur dcision.

Les dispositions qui prcdent sont applicables dans tous [es cas de cession de parts entre vifs soit titre onreux, soit titre gratuit, alors mme que la cession aurait lieu en vertu d'une dcision de justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut tre donn dans ce dernier cas, soit par le cdant, soit par l'adjudicataire.

ARTICLE 5 OUATER. REFUS DECREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS

Le refus d'agrment ne peut donner lieu aucun recours.

Toutefois, les associs ont six mois dater du refus d'agrment pour trouver acheteur(s). Faute de quoi, ils seront tenus d'acqurir eux-mmes les parts ou de lever leur opposition.

A dfaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixe dires d'expert, chaque partie dsignant son expert avec mission d'tablir le prix de rachat de chaque part sociale.

A dfaut par l'une des parties de dsigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou dfaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Prsident du Tribunal de Premire Instance du sige de ladite socit sur requte de la partie la plus diligente.

En cas de dsaccord entre les experts, il sera nomm un tiers expert charg de les dpartager par le Prsident susdit.

Les experts dtermineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu'elle rsulte des derniers comptes annuels clturs au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des lments incorporels non actes dans ces comptes.

Ils devront faire connatre la grance le rsultat de leur valuation dans les quinze jours de leur nomination sous peine de dchance; leur dcision n'est susceptible d'aucun recours. Le prix sera payable au plus tard dans l'anne compter de la demande d'agrment.

ARTICLE 5 OUINOUIES. SITUATION DES HERITIERS ET LEGATARES D'UN ASSOCIE DECEDE

Les hritiers et lgataires de l'associ dcd seront tenus, dans le plus bref dlai, de faire connatre la grance leur nom, prnoms, profession et domicile, de justifier de leur qualit hrditaire en produisant les actes rguliers tablissant ces qualits titre universel ou particulier.

Jusqu' ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du dfunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant ce dernier vis--vis des associs survivants de la socit; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du dfunt et des intrts des crances de ce dernier sur la socit.

Les hritiers, reprsentants de l'associ dcd, ne pourront sous aucun prtexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux dcisions rgulirement prises par l'assemble gnrale.

Les hritiers et lgataires qui ne deviendraient pas de plein droit associs aux termes des prsents statuts sont tenus de solliciter l'agrment des coassocis du dfunt dans les formes et dlais prvus l'article 5 ter.

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ARTICLE 5 SEXIES. REFUS D'AGREMENT EN CAS DE TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT

Les hritiers et lgataires de parts qui ne peuvent devenir associs parce qu'ils n'ont pas t agrs ont

droit la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommande la poste adresse la grance de la socit et

dont copie sera aussitt transmise par elle aux autres associs.

A dfaut d'accord entre parties, les conditions de rachat seront dtermines de la manire indique ci-

dessus.

Les parts achetes seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas t effectu

endans les trois mois, les hritiers ou lgataires seront en droit d'exiger la dissolution de la socit.

T[TRE III : GESTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 6. GERANCE

Tant que la socit ne comporte qu'un seul associ, elle est administre soit par l'associ unique, soit par

une ou plusieurs personnes physiques, associes ou non, nommes avec ou sans limitation de dure, soit dans

les statuts, soit par l'associ unique agissant en lieu et place de l'assemble gnrale.

En cas de pluralit d'associs, la socit est administre par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques, associs ou non.

ARTICLE 7. POUVOIRS

S'il n'y a qu'un seul grant, la totalit des pouvoirs attribus la grance lui est dvolue.

S'ils sont plusieurs, les grants forment un collge qui dlibre valablement lorsque la majorit de ses

membres est prsente. Ses dcisions sont prises la majorit des voix.

Agissant conjointement, les grants peuvent accomplir tous les actes ncessaires ou utiles

l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi rserve l'assemble gnrale.

Agissant isolment, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalire de la socit, pour autant

que chaque opration prise isolment, ou sa contrevaleur, ne dpasse pas une somme de DIX MILLE EUROS

(10.000,00 EUR).

Le ou les grants peuvent, agissant conjointement s'ils sont plusieurs, dlguer des pouvoirs spciaux

tous mandataires de leur choix.

La socit est reprsente dans les actes, y compris ceux o interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministriel ou en justice par le grant s'il n'y en a qu'un seul, et par deux grants agissant conjointement

s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement reprsente par des mandataires spciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE 8. REMUNERATION

Sauf dcision contraire de l'assemble gnrale, le mandat de grant est exerc gratuitement.

ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prvoit, le contrle de la socit est assur par un ou

plusieurs commissaires, nomms pour trois ans et rligibles.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque anne, au sige social ou l'endroit indiqu dans les convocations, une assemble

gnrale ordinaire le deuxime samedi du mois de juin 18 heures.

Si ce jour est fri, l'assemble est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ,

c'est cette mme date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembles gnrales extraordinaires doivent tre convoques par la grance chaque fois que l'intrt

social l'exige ou sur requte d'associs reprsentant le cinquime du capital social.

Les convocations aux assembles gnrales sont faites conformment la loi.

Toute personne peut renoncer la convocation et, en tout cas, sera considre comme ayant t

rgulirement convoque si elle est prsente ou reprsente l'assemble.

ARTICLE 11. PROROGATION

Toute assemble gnrale, ordinaire ou extraordinaire, peut tre proroge, sance tenante, trois

semaines au plus par la grance. Cette prorogation annule toute dcision prise. La seconde assemble

dlibrera sur le mme ordre du jour et statuera dfinitivement.

ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS

L'assemble gnrale est prside par un grant ou, dfaut, par l'associ prsent qui dtient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prvus par la loi, l'assemble statue quelle que soit la portion du capital reprsente et

la majorit des voix.

ARTICLE 13. VOTES

Dans les assembles, chaque part donne droit une voix sous rserve des dispositions lgales.

Sauf dans les cas prvus par la loi, tout associ peut donner toute autre personne, associe ou non, par

tout moyen de transmission, une procuration crite pour le reprsenter l'assemble et y voter en ses lieu et

place.

En cas de dmembrement du droit de proprit d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propritaire(s),

les droits y affrents sont exercs par l'usufruitier.

Titre V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un dcembre. A cette dernire date, les

critures sont arrtes et la grance dresse un inventaire et tablit les comptes annuels conformment la loi.

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ARTICLE 15. REPARTITION - RESERVES

L'assemble gnrale fait annuellement, sur les bnfices nets, un prlvement d'un quart au moins, affect la formation d'un fonds de rserve. Cette obligation de prlvement existe jusqu' ce que le fonds de rserve ait atteint le montant de la diffrence entre 18.550,00 Euros et le capital souscrit.

Le solde est mis la disposition de l'assemble gnrale qui en dtermine l'affectation, tant toutefois fait observer que chaque part sociale confre un droit gal dans la rpartition des bnfices.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 16. DISSOLUTION

La socit peut tre dissoute en tout temps, par dcision de l'assemble gnrale dlibrant dans les formes prvues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 17. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la socit, pour quelque cause et quelque moment que ce soit, la liquidation s'opre par le ou les grants en fonction sous rserve de la facult de l'assemble gnrale de dsigner un ou plusieurs liquidateurs et de dterminer leurs pouvoirs et moluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'aprs confirmation, par te tribunal de commerce, de leur nomination.

ARTICLE 18. REPARTITION DE L'ACTIF NET

Aprs le paiement ou la consignation des sommes ncessaires l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entirement libres, aprs rtablissement de l'galit entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pralables aux profit des parts libres dans une proportion suprieure, l'actif net est rparti entre tous les associs suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservs leur sont remis pour tre partags dans la mme proportion.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 19. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'excution des statuts, tout associ, grant, commissaire, directeur, liquidateur domicili l'tranger, fait lection de domicile au sige social o toutes communications peuvent lui tre valablement faites s'il n'a pas lu un autre domicile en Belgique vis--vis de la socit.

ARTICLE 20. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la socit, ses associs, grants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la socit et l'excution des prsents statuts, comptence exclusive est attribue aux tribunaux du sige social, moins que la socit n'y renonce expressment.

ARTICLE 21. DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des Socits auxquelles il ne serait pas licitement drog sont rputes Inscrites dans les prsents statuts et les clauses contraires aux dispositions impratives du Code des socits sont censes non crites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent l'unanimit les dcisions suivantes qui ne deviendront effectives qu' dater du

dpt au Greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformment la loi.

1.Premier exercice social et assemble gnrale ordinaire.

Le premier exercice social dbutera le jour du dpt au greffe d'un extrait du prsent acte et finira le 31

dcembre 2012.

La premire assemble gnrale ordinaire aura donc lieu en 2013.

2. Grance

Est appel aux fonctions de grant non statutaire pour une dure illimite : Madame GROUVEL Sylvie,

prnomme, qui accepte.

Son mandat est gratuit, sauf dcision contraire de l'assemble gnrale.

3.Commissaire

Compte tenu des critres lgaux, les comparants dcident de ne pas nommer de commissaire-rviseur.

4. Frais

Les comparants dclarent que le montant des frais, rmunrations, ou charges incombant la socit en

raison de sa constitution s'lve NEUF CENT CINQUANTE EUROS (950,00 EUR).

D. DECLARATION DES COMPARANTS

- Les comparants reconnaissent que le Notaire soussign a attir leur attention sur le fait que la socit,

dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pralables ou remplir

certaines conditions, en raison des rglements en vigueur, notamment en matire d'accs la profession ;

- Ils dclarent en outre que le Notaire soussign les a entirement informes sur leurs droits, obligations et

charges dcoulant des actes juridiques dans lesquels ils sont intervenus et qu'il les a conseills en toute

impartialit.

Droit d'criture : Le droit d'criture s'lve NONANTE-CINQ EUROS (95,00 EUR) pay sur dclaration par

le Notaire soussign.

DONT ACTE.

Fait et pass, lieu et date que dessus.

Et, aprs lecture intgrale et commente de l'acte, les comparants, reprsents comme dit-est, ont sign

avec Nous, Notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.) : Rodolphe DELMEE, Notaire Arlon.

Volet B - Suite

Sont galement dposes : Une expdition de l'acte de constitution.



Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R9arv

au

Moniteur

belge

Coordonnées
3 CUBES

Adresse
ROUTE D'ARLON 220 6780 MESSANCY

Code postal : 6780
Localité : MESSANCY
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne