3D CONSTRUCTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 3D CONSTRUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.238.096

Publication

20/02/2012
e

-1% Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Dpos au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arjort, le 07 FEV. 2012

Greffe

1

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N d'entreprise : 0835 238 096

Dnomination

(en entier): 3D Construction

(en abrg)

Forme juridique : spri

Sige : Rue des Ardennes 14, 6780, Messancy, Belgique

(adresse complte)

Oblet{s) de l'acte :Changement d'adresse de sige social partir de 31/01/2012

Ancienne adresse : Rue des Ardennes , n 14 6780 , Messancy Nouvelle adresse: Rue des Ardennes , n 2 6780, Messancy

PETRU Danci ,Grant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernire page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2011
N d'entreprise : o$.7S" 023D " 05,4

Dnomination

(en entier) : 3D CONSTRUCTION

Forme juridique : Socit Prive Responsabilit Limite

Sige : 6780 Messancy, route des Ardennes, 14

Objet de l'acte : Constitution

D'un procs verbal dress par le notaire Genevive OSWALD Athus-Aubange le 1et! avril 2011, il rsulte que

1. Monsieur DANCI, lonel, n Borsa (Roumanie) le vingt-cinq fvrier mil neuf cent septante-trois (numro national : 730225 371-38), poux de Madame STECKO Nadia, domicili Slange, rue Hasenberg, n25, mari sous le rgime lgal de communaut dfaut de contrat de mariage ;

2. Monsieur DANCI, Petru, n Borsa (Roumanie) le premier dcembre mil neuf cent septante-cinq: (numro national : 751201 035-31), poux de Madame DANCI Loredana, domicili Messancy, rue Grande, n18, mari sous le rgime lgal de communaut dfaut de contrat de mariage et

3. Monsieur DANCI, Comel, n Borsa (Roumanie) le vingt-huit mai mil neuf cent septante-neuf (numro' national : 790528 039-28), poux de Madame ROUIFED Faroudja, domicili Aubange, rue de Longwy, n65 mari sous le rgime lgal de communaut dfaut de contrat de mariage

ont constitu une socit commerciale sous forme d'une socit prive responsabilit limite selon les' statuts suivants :

Article 1. Forme  Dnomination.

La socit adopte la forme d'une socit prive responsabilit limite.

Elle est dnomme 3D CONSTRUCTION .

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents. manant de la socit, la dnomination sociale devra tre prcde ou suivie immdiatement de la mention: "socit prive responsabilit limite" reproduite lisiblement et en toutes lettres; elle doit, en outre, dans ces mmes documents, tre accompagne de l'indication prcise du sige social de socit, des mots "registre desi personnes morales (RPM) suivis directement de l'indication du sige du Tribunal de commerce dans le ressort' duquel la socit a son sige, ainsi que du numro d'entreprise.

Article 2. Sige social.

Le sige social est tabli 6780 Messancy, route des Ardennes, 14.

Le sige social pourra par simple dcision du grant tre tabli ou transfr en tout autre endroit de la

rgion de langue franaise de Belgique ou de la rgion de Bruxelles-Capitale. Le grant aura tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en rsulte.

La socit pourra par simple dcision du grant tablir des succursales ou agences en Belgique et

l'tranger.

Article 3. Objet.

La socit a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et

l'tranger :

-Tous les travaux d'achvement, de finition ou de rnovation du btiment,

-Tous les travaux de terrassement,

-La pose de cbles et de canalisations diverses,

-Tous les travaux de cration, d'amnagement et entretiens de terrains, jardins, parcs et espaces verts,

-Tous les travaux d'installations lectriques et lectrotechniques pour le btiment,

-Tous les travaux de menuiserie et vitrerie,

-Tous les travaux de pltrerie,

-Toutes les entreprises de peinture chaud ou froid, de meubles et d'immeubles, intrieurs et extrieurs,

de recouvrement de sols, de murs et de plafonds,

-Le placement de volets en bois et en matire plastique,

-La pose de parquets et de tous revtements en bois des murs et du sol,

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

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Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

" 11058444*

Dpos au Greffe du Tribunal de Commerce

d'Arlon. le 0 6 AVR. 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

-Les travaux de carrelage, marbre, pierre naturelle,

-Tous les travaux de plafonnage, cimentage et chapes,

-La pose de cloisons et de faux-plafonds en bois,

-La menuiserie mtallique, la fabrication avec placement, de tous objets ou produits en mtal, tels que

chssis, portes et huisseries, volets, coupoles, lanterneaux, serres et autres, ainsi que la rparation de tous ces

objets et la protection de ceux-ci contre l'oxydation,

-L'installation de cuisines,

-L'acquisition, la vente, la transformation d'immeuble et la location,

-Ainsi que l'entreprise de construction gnrale.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sret personnelle ou relle en faveur de toute personne ou socit lie ou non.

La socit pourra d'une faon gnrale accomplir toutes oprations gnralement quelconques, commerciales, industrielle, financires, mobilire ou immobilires, se rapportant directement ou indirectement son objet social, ou qui seraient de nature en faciliter directement ou indirectement, entirement ou partiellement la ralisation.

Elle peut s'intresser par toutes voies de droit dans toutes socits, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le dveloppement de ses activits.

Article 4. Dure.

La socit est constitue pour une dure illimite.

Elle pourra tre dissoute par dcision de l'assemble gnrale des associs dlibrant comme en matire

de modification des statuts.

Article 5. Capital.

Le capital social est fix dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) reprsent par neuf cent trente (930) parts sociales sans dsignation de valeur nominale, numrotes de 1 930, reprsentant chacune un/neuf cent trentime (11930me) de l'avoir social, entirement souscrit et libr lors de la constitution concurrence d'un/tiers.

Si les documents manant de la socit mentionnent le capital social, celui-ci devra tre le capital libr tel qu'il rsulte du dernier bilan.

Article 6. Augmentation de capital.

Le capital peut tre augment par dcision de l'assemble gnrale des associs aux conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors de toute augmentation de capital, les parts souscrire en numraire doivent tre offertes par prfrence aux associs proportionnellement la partie du capital que reprsente leurs parts, conformment au Code des socits.

Article 7. Vote par l'usufruitier ventuel.

Les parts sociales sont indivisibles l'gard de la socit qui ne reconnat qu'un seul propritaire pour chacune d'elles. Les copropritaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire reprsenter auprs de la socit par une seule et mme personne, nomme d'accord entre eux ou dfaut par le Prsident du Tribunal de commerce du lieu du sige social, la requte de la partie la plus diligente. Si la proprit d'une part sociale est dmembre entre usufruitier et un ou plusieurs nus-propritaires, l'usufruitier reprsente de plein droits le ou les nus-propritaires l'gard de la socit.

Chaque part sociale donne droit une fraction proportionnelle au nombre de parts sociales existantes dans la proprit de l'actif social et dans le partage des bnfices.

Les associs ne sont responsables que jusqu' concurrence du montant de leurs parts.

Article 8. Cession et transmission de parts.

A/Cessions libres.

Les parts peuvent tre cdes entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrment, un associ, au conjoint du cdant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associs.

B/Cessions soumises agrment.

Tout associ qui voudra cder ses parts entre vifs une personne autre que celles vises l'alina prcdent devra, peine de nullit, obtenir l'agrment de la moiti au moins des associs, possdant les trois/quarts au moins des parts sociales, dduction faite des parts dont la cession est propose.

A cette fin, il devra adresser la grance, sous pli recommand, une demande indiquant les noms, prnoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposs ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisage et le prix offert.

Dans les huit jours de la rception de cette lettre, la grance en transmet la teneur, par pli recommand, chacun des associs, en leur demandant une rponse affirmative ou ngative par crit dans un dlai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considrs comme donnant leur agrment. Cette rponse devra tre envoye par lettre recommand.

Dans la huitaine de l'expiration du dlai de rponse, la grance notifie au cdant le sort rserv sa demande.

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Les hritiers et lgataires qui de deviendraient pas de plein droit associs aux termes des prsents statuts seront tenus de solliciter, selon les mmes formalits, l'agrment des associs.

Le refus d'agrment d'une cession entre vifs est sans recours ; nanmoins l'associ voulant cder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles soient rachetes leur valeur fixe par un expert choisi de commun accord ou, dfaut, par le prsident du tribunal de commerce du sige social statuant en rfr. Il en sera de mme en cas de refus d'agrment d'un hritier ou d'un lgataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9. Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au sige social dont tout associ ou tout tiers intress pourra prendre connaissance. Y seront relats, conformment la loi, les transfert ou transmissions de parts.

Article 10. Grance.

Collge de gestion.

Les grants forment un collge qui dlibre valablement lorsque la majorit de ses membres est prsente :

ses dcisions sont prises la majorit des voix.

Agissant conjointement, les grants peuvent, conformment l'article 257 du Code des Socits, accomplir

tous les actes ncessaires ou utiles l'accomplissement de l'objet social de la socit, sauf ceux que la loi

rserve l'assemble gnrale.

lIs peuvent aussi, agissant conjointement, dlguer des pouvoirs spciaux tous mandataires, employs ou

non de la socit.

Article 11. Reprsentation.

La socit est reprsente dans les actes, y compris ceux o interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministriel et en justice, par le grant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux grants agissant conjointement

s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des oprations dont le montant ou la contrevaleur ne dpasse pas une somme de vingt-cinq

mille euros (25.000 EUR), la socit est valablement reprsente par un seul grant.

Elle est en outre valablement reprsente par des mandataires spciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 12. Clause de non concurrence.

Sauf dcision de l'assemble prise dans les formes des dcisions ordinaires, un associ ne peut s'intresser

ni directement, ni indirectement, aucune entreprise susceptible de faire concurrence la socit.

Article 13. Responsabilit.

Simples mandataires de la socit, les grants ne contractent raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la socit; ils ne sont responsables que de l'excution de leur mandat.

Article 14. Contrle.

Tant que la socit rpond aux critres noncs l'article 15 du Code des socits, il ne sera pas nomm de commissaire, sauf dcision contraire de l'assemble gnrale.

Dans ce cas, chaque associ a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrle des commissaires. 11 peut se faire reprsenter par un expert comptable. La rmunration de l'expert comptable incombe la socit s'il a t dsign avec son accord ou si cette rmunration a t mise sa charge par dcision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiques la socit.

Article 15. Assemble gnrale.

L'assemble gnrale annuelle se runit chaque anne le deuxime mardi du mois de juin, dix heures, au

sige social ou l'endroit indiqu dans la convocation.

Si ce jour est fri, rassemble est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembls gnrales extraordinaires doivent tre convoques par la grance chaque fois que l'intrt

social l'exige ou sur la requte d'associs reprsentant le cinquime du capital.

Les assembles se runissent au sige social ou l'endroit indiqu dans la convocation, l'initiative de la

grance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformment la loi. Toute personne peut

renoncer cette convocation et, en tout cas, sera considre comme ayant t rgulirement convoque si elle

est prsente ou reprsente l'assemble.

Toute assemble, gnrale, ordinaire ou extraordinaire, peut tre proroge, sance tenante, trois

semaines au plus parla grance. La prorogation annule toutes les dcisions prises.

La seconde assemble dlibre sur le mme ordre du jour et statue dfinitivement.

L'assemble gnrale est prside par le grant ou, dfaut, par l'associ prsent qui dtient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prvus par la loi, l'assemble statue quelle que soit la portion de capital reprsente et

la majorit des voix.

Chaque part donne droit une voix.

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Les procs verbaux des assembles gnrales sont consigns dans un registre. Ils sont signs par les associs qui le demandent. Les copies ou extraits sont signs par un grant.

Article 16. Exercice social.

L'anne sociale commence le premier janvier et finit le trente et un dcembre de chaque anne.

Article 17. Bilan.

Il doit tre tenu criture des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est tabli la fin de chaque exercice social, par le soin des grants, un inventaire gnral de l'actif et du passif de la socit ainsi que les comptes annuels lesquels comprennent le bilan, le compte des rsultats ainsi que l'annexe, Ces diverses critures seront transcrites sur un registre spcial et approuv par les associs lors de l'assemble gnrale annuelle.

Les comptes annuels seront dposs conformment la loi.

Article 18. Affectation des bnfices.

L'excdent favorable du bilan, dduction faite de toutes charges, frais gnraux et amortissements ncessaires, constitue le bnfice net de la socit. Sur ce bnfice net, il est prlev cinq pour cent pour la constitution du fonds de rserve lgale; ce prlvement cesse d'tre obligatoire ds que le fonds de rserve a atteint le dixime du capital social. Le surplus du bnfice net est rparti aux associs proportionnellement au nombre de parts qu'ils possdent.

Toutefois les associs pourront dcider en assemble gnrale que tout ou partie de ce solde sera report nouveau ou affect un fonds de rserve extraordinaire ou l'attribution de tantimes au profit de la grance. Dans ce cadre, l'assemble gnrale dcide de la rmunration du capital non actif.

Article 19. Dissolution  Liquidation.

1. Si par suite de pertes, l'actif net est rduit un montant infrieur la moiti du capital, l'assemble gnrale doit tre runie dans un dlai de deux mois maximum dater de la constatation de la perte aux fins de dlibrer, le cas chant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution ventuelle de la socit ou sur d'autres mesures annonces dans l'ordre du jour.

Le conseil de grance justifiera ses propositions dans un rapport spcial tenu la disposition des associs conformment la loi.

2. Lorsque l'actif net est rduit un montant infrieur un quart du capital social, la dissolution peut tre prononce par un quart des voix mises l'assemble.

3. Si l'actif net est rduit un montant infrieur six mille deux cent euros, tout intress peut demander la dissolution de la socit au Tribunal qui peut accorder un dlai en vue de rgulariser la situation.

En cas de dissolution, la liquidation s'oprera par les soins de la grance moins que l'assemble des associs ne dsigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les moluments.

Le solde favorable de la liquidation, aprs paiement des dettes et des charges de la socit, sera partag entre les associs suivant le nombre de leurs parts respectives.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libres dans une gale proportion, les liquidateurs rtablissent pralablement l'quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20. Election de domicile.

Pour l'application des prsents statuts, tout associ ou mandataire social, non domicili en Belgique, est

cens avoir lu domicile au sige social o toutes les communications, convocations, sommations, assignations

peuvent lui tre valablement faites.

Article 21. Droit commun.

Toute disposition non prvue par les prsentes sera rgle par le Code des socits.

Article 22. Autorisation pralable.

Le notaire soussign a attir l'attention des comparants sur le fait que la socit dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des rgles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pralables.

Article 23. Socit d'une personne.

Dans l'hypothse o la socit ne comporterait qu'un associ ou plus qu'un associ, elle se trouve d'office

soumise au statut de la socit d'une personne responsabilit limite, tel qu'il est fix par la loi.

Il en rsulte notamment que toutes les prrogatives de l'assemble gnrale sont exerces par l'associ

unique, lequel ne peut, en aucun cas, dlguer les pouvoirs qu'il exerce ce titre.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Les comparants prennent l'unanimit fes dcisions suivantes qui ne deviendront effective qu' dater du

dpt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la socit acquerra la

personnalit morale.

Premier exercice social. Le premier exercice social commencera le jour du dpt pour se terminer le trente

et un dcembre deux mil onze.

La premire assemble annuelle se tiendra le deuxime mardi du mois de juin deux mil douze.

Grant.

,'Rserv

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Monsieur DANCI lonel, Monsieur DANCI Petru et Monsieur DANCI Comel, tous trois prnomms, sont

nomms en qualit de grants non statutaire pour une dure illimite, ce qu'ils acceptent.

Ils sont nomms jusqu' rvocation.

Ils forment ensemble un collge de gestion et peuvent engager valablement la socit dans le respect de

l'article 11 des statuts.

Leur mandat est gratuit sauf dcision contraire d l'assemble gnrale.

Engagements pris au nom de la socit en formation.

Les constituants, l'unanimit, dclarent ratifier les engagements pris antrieurement aux prsentes au nom de la socit en formation ou qui sont mis sa charge raison de sa constitution prsente; ils dclarent que ces actes et obligations seront continus et assums par la socit prsentement constitue.

Plan financier.

Conformment l'article 215 du Code des socits, les fondateurs ont ce jour, antrieurement aux prsentes, remis au notaire soussign, le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la socit prsentement constitue.

Ont sign le procs-verbal, Monsieur DANCI lonel, Monsieur DANCI Petru, Monsieur DANCI Cornet et

Matre Genevive OSWALD, notaire.

Pour extrait analytique conforme dlivr aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

Athus, le 4 avril 2011

? Sign Genevive OSWALD, notaire.

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Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
3D CONSTRUCTION

Adresse
ROUTE DES ARDENNES 14 6780 MESSANCY

Code postal : 6780
Localité : MESSANCY
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne