4 MINUTES POUR LA VIE ASBL

Association sans but lucratif


Dénomination : 4 MINUTES POUR LA VIE ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.936.684

Publication

17/03/2015
Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte MOD 2.2

Rserv

au

Moniteur

belge

11111411111,11j1@,111111111

Dpos au Greffe du

Tribunal de Commerce

de Lige, division Arlon le 0 5 MARS 2015

Greffe

N d'entreprise :05.99 . 93 C. cri

Dnomination

(en entier) : 4 minutes pour la vie ASBL

(en abrg) : Forme juridique :

Sige

Objet de l'acte :

Association sans but lucratif 5, rue du bosquet 6760 Virton CONSTITUTION

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des prsents statuts Membres fondateurs effectifs suivants a t fonde le 05102(2015 par les

Mr ANDRE Jean-Marie, mari, n Virton le 09/05/1951, belge, RN: Rue du Bosquet 6760 VIRTON 510509-179.75, Pensionn, habitant 5,

Mr PIERLOT Sylvain, clibataire, n Virton le 04/06/1988, Belge, RN :880604-083.38, Sapeur-Pompier, habitant 4, Avenue Wauters 6762 SAINT-MARD

Mr ROSSI Manuel, clibataire, n Virton le 10109!1987, belge RN : 870910- 063.72, demandeur d'emploi; , habitant 2c, rue des dports 6761 CHENO1S

Mr MONMART Olivier, spar, n Namur le 1910111970, Belge, RN : 700119-361.61, Sapeur-Pompier, habitant 173, rue de Longuyon 6760 GRANDCOURT

Lesquels ont proposs les nouveaux statuts de ladite association, conformment aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifie par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant cration d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cration de guichets-entreprises agres et portant diverses dispositions, de la manire suivante :

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Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature



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TITRE I : DENOMINATION SIEGE (Art. 1 2)

Dnomination

Sige

TITRE l l : OBJET (Art. 3)

Objet

TITRE III : MEMBRES (Art. 4 9)

Section I : Admission (Art. 4 6)

Catgories et droits des membres  Nombre de membres effectifs

Devenir membre effectif

Devenir membre adhrent

membre d'honneur

membre mrite

Registre des membres  Obligation personnelle

Section Il : Dmission, exclusion, suspension (Art. 7 8)

Dmission  exclusion d'un membre

Droit du membre dmissionnaire, suspendu ou exclu

TITRE IV : DES COTISATIONS (Art. 9)

Cotisations

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE (Art. 10 18)

TITRE VI : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION (Art, 19 27)

Composition du Conseil - dmission

Vacance de mandat administrateur

Bureau et prsidence  nbr de fonction de l'administrateur

Conseil  invitation -- dcision - PV

Pouvoir du Conseil

Gestion de l'asbl, administrateur dlgu et dlgu la gestion journalire

Reprsentation de l'asbl

Administrateur, dlgu la gestion journalire - obligation personnelle

Libralits faites l'association

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Art, 28 34)

Rglement d'ordre intrieur

Exercice social

Compte et budget

Vrification des comptes

Groupe de travail

Dissolution de l'asbl

MOD 2.2

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MOD 2.2

Article ler L'association prend pour dnomination : 4 minutes pour la vie asbl .

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents manant de l'association mentionneront la dnomination de l'association, prcde au suivie immdiatement du sigle asbl , ainsi que de l'adresse du sige de l'association.

Article 2 Son sige est tabli 6760-VIRTON, Rue du Bosquet, 5, dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.

L'adresse de ce sige ne peut tre modifie que par une dcision de l'Assemble gnrale conformment la procdure lgalement prvue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dpt des statuts modifis coordonns au greffe du Tribunat de commerce territorialement comptent

L'association est constitue pour une dure indtermine. Elle peut tre dissoute tout moment.

Article 3 L'association a pour objet de donner de la formation et ou de l'information dans le domaine de la ranimation cardio pulmonaire avec ou sans dfibrillateur dans ce domaine

- l'organisation rgulire d'activits ayant rapport avec son objet.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement son objet. Elle peut notamment prter son concours et s'intresser toute activit similaire la sienne,

L'association assure sa libert d'action et son autonomie l'gard de toute pression conomique, commerciale, politique ou sociale.

Article 4 L'association est compose de membres fondateurs effectifs, adhrents et membres d'honneur mrites qui peuvent tre des personnes physiques ou des personnes morales,

Le nombre des membres effectifs ne peut tre infrieur trois ni suprieur 12. Le nombre de membres adhrents est illimit.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plnitude des droits accords aux membres par la loi et les prsents statuts

Article 5

1. Sont membres effectifs

Les membres fondateurs,

Les membres du conseil d'administration dnomms administrateurs.

Les membres adhrents ayant pos leur candidature, qui ont t prsents par deux associs effectifs au

moins et qui ont t admis en qualit de membres effectifs par dcision de l'assemble gnrale runissant

les trois quarts des voix prsentes..

Leurs droits

o Ils sigent en assemble gnrale. Ils ont le droit de vote.

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M00 2.2

2. Est membre adhrent toute personne morale ou physique admise en cette qualit par le Conseil d'administration. La dcision est souveraine et ne doit pas tre motive.

Pour tre adhrent, il faudra remplir les conditions suivantes :

o exprimer son adhsion aux statuts et son dsir de contribuer de manire active au but de l'association,

o tre majeur, le jour de l'adhsion,

o acquitter annuellement l'ventuelle cotisation.

Les adhrents jouissent des mmes droits que les membres effectifs, except le droit de vote l'Assemble

gnrale. Nanmoins, leurs avis peuvent-tre demands

Ils ne peuvent revendiquer le moindre droit en matire de gestion de l'association.

3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'observateur et le titre de membre d'honneur toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours l'association sans participer sa gestion

4. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre mrite toute personne physique ou morale qui a rendu des services insignes l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit et qui souhaite apporter son concours l'association sans participer sa gestion.

Article 6  Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformment l'article 10 de la loi du 27 juin 1921

Article 7  Les membres effectifs, les adhrents, les observateurs, les membres d'honneur et les membres mrites sont libres de se retirer tout moment de l'association en adressant par envoi recommand ou par lettre avec accus de rception, leur dmission au Prsident de l'association.

Est rput dmissionnaire le membre effectif qui la date de l'Assemble gnrale n'a pas pay la cotisation qui lui incombait, malgr un rappel par lettre recommande.

Est rput dmissionnaire, l'adhrent qui la date de l'Assemble gnrale n'a pas pay la cotisation qui lui incombait, malgr un rappel par lettre recommande.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut tre prononce que par l'Assemble gnrale la majorit des deux tiers des voix prsentes ou reprsentes.

L'exclusion d'un adhrent, d'un membre d'honneur ou mrite ou d'un observateur peut tre prononce par le Conseil d'administration la majorit des deux tiers des voix prsentes ou reprsentes.

Le Conseil d'administration peut suspendre tes membres effectifs viss par une mesure d'exclusion, jusqu' dcision de l'Assemble gnrale.

Le non-respect des statuts, le cas chant le dfaut de payement des cotisations, le dcs, la faillite, le dfaut d'tre prsent, reprsent ou excus trois assembles gnrales conscutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biensance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit ou la considration dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire l'exclusion d'un membre effectif, d'un adhrent, d'un membre d'honneur ou mrite ou d'un observateur.

Le membre fondateur, mme sans fonction ou ayant perdu cette dernire lors d'une rlection, et pour autant qu'il ne soit pas dmissionn, reste membre effectif et profite des droits prvus au statut de membre effectif

Le membre effectif dmissionnaire peut rester s'il le souhaite, membre adhrent.

Le membre adhrent qui est dmissionn ou dmissionnaire abandonne son statut de membre de l'association et en perd tous les droits et les avantages.

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Mon 2,2

Il sera demand un membre effectif dmissionnant ou dmissionn de former une personne pouvant le remplacer, si le poste abandonn peut mettre en pril la vie journalire de l'association, Un pravis de minimum de 1 mois sera demand.

Article 8  Le membre dmissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cranciers, les hritiers ou ayant droits du membre dcd ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent rclamer ou requrir ni relev, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scells, ni inventaire.

Article 9  Aucune cotisation ne devrait-tre perue pour l'inscription comme membre de l'association. Si dcision devait-tre change par l'Assemble gnrale, le montant serait repris au R.O.1. et ne dpasserait en aucun cas le montant maximum de 100 euros annuellement et par membre.

Article 10  L'Assemble gnrale est compose de tous les membres effectifs de l'association.

Les adhrents, les membres d'honneur, les membres mrites et les observateurs seront galement convoqus l'Assemble gnrale. Ils pourront participer tous ses travaux ainsi qu'aux dlibrations avec voix consultative.

Article 11 - L'Assemble gnrale possde les pouvoirs qui lui sont expressment reconnus par la loi ou les prsents statuts.

Sont rserves sa comptence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la rvocation des administrateurs ;

3)la nomination et la rvocation des vrificateurs au compte, et la fixation de leur rmunration dans les cas

o une rmunration est attribue;

4)la dcharge octroyer aux administrateurs et aux vrificateurs, le cas chant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes anne clture ;

Prsentation du budget et des activits de la nouvelle anne ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres effectifs;

8)la transformation de l'association en socit finalit sociale ;

9)toutes les hypothses o les statuts l'exigent

Article 12 - II doit tre tenu au moins une Assemble gnrale chaque anne, dans le courant du premier semestre.

L'association peut tre runie en Assemble gnrale extraordinaire tout moment par dcision du Conseil d'administration, notamment la demande d'un cinquime au moins des membres effectifs. Une telle demande devra tre adresse au Conseil d'administration par lettre recommande. Le Conseil d'administration dispose d'au maximum 3 semaines pour convoquer cette assemble.

Article 13  Tous les membres effectifs, les membres d'honneur, les membres mrites et les observateurs doivent tre convoqus l'Assemble gnrale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, par courriel ou par fax envoy au moins huit jours ouvrables avant l'Assemble.

La lettre ordinaire ou le fax sera sign par le secrtaire ou le prsident, au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera envoy avec accus de rception, par le secrtaire ou le prsident.

La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la runion.

L'ordre du jour est galement mentionn dans la convocation. Toute proposition signe par au moins un cinquime des membres effectifs doit tre porte l'ordre du jour.

L'Assemble ne peut dlibrer valablement que sur les points mentionns l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Article 14  Chaque membre effectif a le droit d'assister l'assemble. Il peut se faire reprsenter par un mandataire porteur d'une procuration crite, date et signe. Le mandataire, qui ne peut tre titulaire que d'une seule procuration, doit ncessairement tre membre effectif,

Seuls les membres effectifs prsents ou reprsents, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voixLe5 adhrents, membres d'honneur ou mrites et les observateurs disposent d'une voix consultative, mais en aucun cas dlibrative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne tout ou partie de l'Assemble gnrale en qualit de consultant,

Article 15 -- L'Assemble gnrale est prside parie Prsident du Conseil d'administration, dfaut par le vice-prsident et dfaut par l'administrateur prsent le plus g.

Article 16  L'Assemble gnrale peut valablement dlibrer quel que soit le nombre des membres prsents ou reprsents, sauf les exceptions prvues par fa loi ou les prsents statuts. Les dcisions de l'Assemble gnrale sont adoptes la majorit simple des votes rgulirement exprims, sauf dans les cas o il en est dcid autrement par la loi ou les prsents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Prsident ou de l'administrateur qui le remplace est prpondrante.

Sont exclus des quorums des votes majorits simples ou qualifies, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de prsence n'est pas atteint une Assemble gnrale, le dlai d'une heure sera ncessaire pour tenir la seconde runion. Cette notification sera reprise sur la convocation officielle. La dcision sera alors dfinitive, quel que soit le nombre des membres prsents ou reprsents lors de cette Assemble gnrale, sous rserve de l'application des dispositions lgales.

Article 17 - L'Assemble gnrale ne peut valablement dlibrer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en socit finalit sociale que conformment aux conditions spciales de quorum de prsence et de majorit requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18  Les dcisions de l'Assemble sont consignes dans un registre de procs-verbaux signs par au moins deux administrateurs prsents la runion, Ce registre est conserv au sige social o tous membres effectifs, les adhrents, les membres d'honneur ou mrites ainsi que les observateurs ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans dplacement du registre ni copie sauf accord du Prsident, aprs requte crite ou orale au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont dposes, en version coordonne, au greffe du Tribunal de commerce sans dlai et publies, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de mme pour tous les actes relatifs la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le cas chant, des vrificateurs.

Article 19  L'association est administre par un Conseil compos de trois personnes au moins, nommes par l'Assemble gnrale pour un terme de quatre ans, renouvelables en partie tous les 2 ans par tiers et en tout temps rvocables par elle. Le R.O.I. reprend fa tche des Administrateurs et la dure des mandats En tout tat de cause, le nombre d'administrateurs doit tre infrieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rligibles.

Sera considre comme dmissionnaire, la personne physique membre effectif de l'association qui perd 'la qualit qui lui permettait d'adhrer aux prsents statuts et de contribuer de manire active au but social de l'association notamment en raison d'un changement de mtier ou de fonction ou suite l'admission la retraite.

De mme sera considre comme dmissionnaire, la personne physique qui perd sa qualit de reprsentant d'une personne morale membre effectif de l'association, ll appartiendra alors, ladite personne morale de proposer au Prsident du Conseil d'administration, un nouveau reprsentant.

Article 20  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut tre nomm par l'Assemble gnrale, Il achve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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MOD 2.2

Un appel au candidat sera affich aux valves de l'association, diffus par courriel et dit sur le site de l'association.

Article 21  Election Aprs un appel aux candidats pour tes postes d'administrateurs sortants, chaque candidature devra tre remise au secrtaire 15 jours avant la date de l'assemble gnrale lection. Le candidat prendra connaissance du descriptif de poste le concernant, le datera et le signera, Ds la signature du descriptif, la candidature deviendra effective, Un double du document sera remis au postulant. Lors de l'assemble gnrale, il sera lu les administrateurs arrivant en fin de mandat ou en poste libre, A la premire runion du conseil d'administration, ce dernier mettra en place, pour une dure prvue par le R.O.1., les responsables et assistants des diffrents dpartements du comit de gestion pour autant que des modifications soient prvues.

Un mme administrateur peut exercer plus d'une fonction.

En cas d'empchement du Prsident, ses fonctions sont assumes par le vice-prsident prsent, dfaut par le plus g des administrateurs prsents.

Le Conseil d'administration peut inviter ses runions toute personne dont la prsence lui parait ncessaire et titre consultatif uniquement.

Article 22  Le Conseil d'administration se runit chaque fois que les ncessits de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins un tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le prsident ou le secrtaire par simple lettre, tlfax ou courriel selon les modalits prvues dans le R.0.1,

Le Conseil dlibre valablement que si le nombre des membres prsents ou reprsent est suprieur 50%,

Ses dcisions sont prises la majorit simple des voix.

Seuls les administrateurs prsents ou reprsents, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix, En cas de partage des votes, la voix du Prsident ou de l'administrateur qui le remplace est prpondrante Un administrateur peut se faire reprsenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration crite.

Un administrateur ne peut tre porteur de plus d'une procuration.

Ses dcisions sont consignes sous forme de procs-verbaux, signes par le prsident de sance et un administrateur prsent et inscrites dans un registre spcial. Ce registre est conserv au sige social. Tous les membres et observateurs, justifiant d'un intrt lgitime, peuvent en prendre connaissance sans dplacement du registre ni copie sauf accord du Prsident.

Article 23  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa comptence, les actes rservs l'Assemble gnrale par la loi ou les prsents statuts.

Article 24  Le Conseil d'administration gre toutes les affaires de l'association. 11 peut toutefois dlguer la gestion journalire de l'association, avec l'usage de la signature affrente cette gestion, un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement. 11(s) pose(nt) tous les actes relevant de la gestion journalire. Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'administration.

Ce dernier dlgue le Prsident ou le trsorier pour signer tous les documents ncessaires la gestion de l'ASBL.

Ceux-ci pourront toucher ou recevoir toutes sommes ou valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignes.

Ouvrir tout compte auprs des banques.

Effectuer sur les dits comptes toutes oprations et notamment tout retrait, dpts, ordre de virement ou transferts ou tout autre mandat de payement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes les sommes dues par l'association

Retirer de la poste, de la douane et de la SNCB, les lettres tlgrammes, colis recommands ou non, encaisser les mandats poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Les actes relatifs la nomination ou la cessation des fonctions des personnes dlgues la gestion journalire sont dposs au greffe du Tribunal de commerce sans dlai et publis, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

. MOD 2,2

Article 25  Le Conseil d'administration reprsente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois dlguer la reprsentation de l'association, un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement,

Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'administration. Ils revtent en cette hypothse la qualit d'administrateur dlgu la reprsentation, etlou au sein des membres effectifs etlou parmi les tiers l'association et revtent alors la qualit de dlgu la reprsentation. Ils sont dsigns pour une dure indtermine et sont, en tout temps, rvocables par le Conseil d'administration qui fixera outre les modalits de l'exercice de leurs pouvoirs, ventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en dfendant, seront intentes ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du dlgu la reprsentation.

Les actes relatifs la nomination ou la cessation des fonctions des personnes habilites reprsenter l'association sont dposs au greffe du Tribunal de commerce sans dlai, et publis, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Le conseil d'administration est l'organe de gestion et de reprsentation de ('ASBL. Sont seuls exclus de sa comptence, les actes rservs par la loi ou les prsents statuts celle de l'Assemble gnrale.

Article 27  Le conseil d'administration nomme, soit lui-mme, soit par mandataire, tous les agents, employs et membres du personnel de l'association et les destitue. Il dtermine leur occupation et leur traitement.

Article 28  Un rglement d'ordre intrieur devra tre prsent par le Conseil d'administration l'Assemble gnrale. Des modifications ce rglement pourront tre apportes par l'Assemble gnrale, statuant la majorit simple des membres prsents ou reprsents.

Article 29  L'exercice social 2015 commence le 1er janvier pour se terminer le 31 dcembre 2015.

Article 30  Le compte de l'exercice coul et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis l'approbation de l'Assemble gnrale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas chant, publis conformment l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31  L'Assemble gnrale dsigne deux vrificateurs aux comptes. Ils sont chargs de vrifier les comptes de l'association et de lui prsenter un rapport annuel. ils sont nomms pour trois ans et sont rligibles.

Au cas o la vrification des comptes n'a pu tre effectue par les vrificateurs, il appartient chaque membre effectif de procder lui-mme cette vrification au sige social de l'association. Les documents comptables sont conservs au sige social o tous les membres effectifs et adhrents et les observateurs ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans dplacement ni copie des documents, aprs requte crite ou orale au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32  Le Conseil d'administration se rserve le droit de constituer des groupes de travail dont le rle et le fonctionnement sont prciss dans le ROI.

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemble gnrale dsigne ie ou les liquidateurs,

dtermine leurs pouvoirs et indique l'affectation donner l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement tre faite en faveur d'une fin dsintresse,

Les liquidateurs auront pour mandat de raliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde ventuel une association sans but lucratif poursuivant un but similaire ou une institution publique ligible.

Toutes les dcisions relatives la dissolution, aux conditions de la liquidation, la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clture de la liquidation, ainsi qu' l'affectation de l'actif net, sont dposes au greffe du Tribunal de commerce et publies, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

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au

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belge

MOD 22

Volet B - Suite

Article 34

Tout ce qui n'est pas prvu explicitement aux prsents statuts est rgl par la loi du 27 juin 1921 rgissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les soussigns ont pris les dcisions suivantes qui ne deviendront effectives qu' dater du jour ou

l'association acquerra la personnalit morale.

Le premier exercice social commencera jour ou l'association acquerra la personnalit morale pour se

terminer le trente et un dcembre deux mille quinze.

La premire assemble gnrale est fixe au 3me samedi de Janvier 2016

Le nombre d'administrateurs est fix trois.

Sont dsigns administrateurs :

ANDRE Jean-Marie, 510509-17975, demeurant et domicili 5, Rue du Bosquet 6760 VIRTON PIERLOT Sylvain, demeurant et domicili 4, avenue Joseph Wauters 6762 SAINT MARD ROSSI Manuel, demeurant et Domicili 22, rue des dports 6761 CHENOIS

Et l'instant, les administrateurs dsigns ont pris les dcisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'

dater du jour ou l'association acquerra la personnalit morale

Sont appels aux fonctions de

Prsident : Mr ANDRE Jean-Marie, n le 09 Mai 1951 demeurant et domicili 5, rue du bosquet 6760

VIRTON

Secrtaire : Mr PIERLOT Sylvain n te 04Juin 1988 demeurant et domicili 4, avenue joseph wauters

6762 SAINT MARD

Trsorier : Mr ROSSI Manuel, n le 10 septembre 1987 demeurant et domicili 22, rue des dports 6761

CHENOIS.

Fait VIRTON, en deux exemplaires.

Ont sign au verso les membres fondateurs suivant

ANDRE Jean-Marie, PIERLOT Sylvain, ROSSI Manuel, MONMART Olivier.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
4 MINUTES POUR LA VIE ASBL

Adresse
RUE DU BOSQUET 5 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne