6800 ARTISANS-COMMERCANTS, EN ABREGE : 6800 A-C

Association sans but lucratif


Dénomination : 6800 ARTISANS-COMMERCANTS, EN ABREGE : 6800 A-C
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.975.905

Publication

25/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

' ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : O 5á211.59--s . j p

Dénomination

(en entier) : 6800 ARTISANS-COMMERCANTS

(en abrégé) : 6800 A-C

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Libin23

6800 Recogne

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés membres fondateurs:

1° Albert Laurent, né le 31/05/1977 à Charleroi, Rue de Libin 23 à 6800 Recogne

2° Dessoy Anthony, né le 27106/1984 à Libramont , Rue de la Guimbarde 11 à 6800-Moircy

3° Dessoy Bélinda, né le 08/08/1980 à Libramont , Rue de Lorette 6 à 6800 Moiréy

4° Lamoulinne Jacques, né le 29/07/1954 à Bertrix, Rue de Libin 20 à 6800 Recogne

5° Portion Myrese, né le 16/02/1978 à Libramont, rue de Libin 23 à 6800 Recogne

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1 DENOMINATION, STEGE, OBJET, DUREE

Art 1.

ll est constitué une association sans but lucratif, sous la dénomination "6800 ARTISANS-COMMERCANTS",

en abrégé "6800 AC".

Tous les actes et pièces émanants de l'association devront mentionner la dénomination sociale précedée ou

suivie immédiatement des mots" association sans but lucratif' écrits lisiblement en toutes lettres.

Art 2

Le siège social de l'association est fixé Rue de Libin 23 à 6800 Recogne, dans l'arrondissement judiciaire de

Neufchâteau.

Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale statuant dans les

conditions prévues par l'article 14 des présents statuts.

Art 3

L'association a pour but la promotion des artisants-commercants mettant en évidence leur savoir-faire,

Elle a pour mission:

- Le développement de l'artisanat au sens le plus large,

- L'organisation de manifestations permettant au grand public de mieux connaître le travail des artisants-

commercants.

Ce but sera réalisé notamment:

En organisant des week-ends "Portes Ouvertes",

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MOD 2,2

En organisant des salons et expositions,

En faisant paraître des publications dont l'objet se rapporte à ses buts.

L'association peut accomplir tout autre acte se rapportant directement ou indirectement à son but; elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser, sous toutes formes, à des activités similaires ou utiles à son but.

Art4,

L'association est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut toutefois être dissoute dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux

statuts.

Titre Il- LES MEMBRES

Art 5..

Le nombre des associés est illimité. Il ne peut toutefois être inférieur à 3.

Les membres doivent être agés de 18 ans et soit être artisans-commercants, soit montrer un intérêt évident

pour le développement et l'aide aux artisants-commercants de la région.

Art 6.

La qualité de membre s'acquiert par l'acceptation des statuts et règles de l'association.

Une cotisation pourra être demandée, sans toutefois pouvoir dépasser 100 ¬ par an.

Un refus d'admission peut être décidé par le conseil d'administration.

Le refus devra être motivé.

Art7

Nul n'est engagé au-delà du montant de sa cotisation.

Art 8,

Tout membre est libre de se retirer de l'association.' La démission doit être adressée au conseil

d'administration par simple lettre ou mail.

Art 9.

Pourra être exclu de l'association quiconque s'est rendu coupable d'acte malveillant ou autre manquement

aux devoirs qui lui incombe en sa qualité de membre.

L'exclusion ne pourra être décidée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix

présentes.

Le membre menacé d'exclusion sera admis à présenter ses explications.

Titre HI-ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Art 10.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre personnes

L'assemblée générale nomme et révoque les administrateurs de son choix par simple vote.

Art 11.

Les administrateurs remplissent un mandat de quatre ans. Ils sont rééligibles tant qu'ils jouissent de la

qualité de membre et de leurs droits civils et politiques.

Art 12.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et au maximum trois vice-présidents.

Le président est délégué à la gestion journalière,

Art 13.

Le président et les trois vice-présidents assument conjointement les fonctions de secrétaire et trésorier.

Ils ont ensemble et individuellement pouvoir de signature pour tout acte utile à la gestion journalière de

l'association.

Art 14.

Le conseil d'administration convoque les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires et en

détermine l'ordre du jour.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent.

Art 15.

Le conseil d'administration peut statuer quel que soit le nombre de membres présents; chaque membre

dispose d'une seule voix.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue; en cas de parité de voix, celle du

président est prépondérante,

Art 16.

Les mandats d'administrateur, de président et vice-président sont exercés gratuitement,

Art 1'7,

Le conseil d'administration peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer

tout acte, faire et recevoir tout paiement, en exiger ou en fournir quittance, accepter et recevoir tout don ou leg,

conclure tout contrat, représenter l'association en justice, tant en demande qu'en défense, prendre toutes

décisions utiles au bon fonctionnement de l'association,

Titre IV-L'ASSEMBLEE GENERALE

"

MOD 2.2

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Art 18.

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association.

Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et par les présents statuts.

Le mode de convocation et de délibération de l'assemblée générale sont ceux des articles 4 à 8 de la loi du

27 juin 1921.

Art19.

Il doit être tenu chaque année une assemblée générale ordinaire au siège de l'association sur convocation

et courant du mois de juin.

Cette assemblée porte obligatoirement un ordre du jour qui porte sur la présentation du rapport du conseil

d'administration, sur l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, sur le budget, et sur l'éventuel élection du

conseil d'administration.

Art 20.

Les convocations de l'assemblée générale ordinaire sont effectuées par simple lettre ou mail du président.

Elles sont envoyées minimum dix jours avant la tenue de l'assemblée.

Art 21.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,

Art 22.

Les procès-verbaux sont signés parle président et au moins un vice-président.

Ils sont consignés au siège de l'association.

Titre V- BUDGETS ET COMPTES

Art 23.

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre

Les comptes sont arrêtés au 31 décembre par le conseil d'administration et sont soumis à l'assemblée

générale pour approbation et élaboration du budget de l'exercice suivant.

L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour les membres du conseil

d'administration.

Titre VI-MODIFICATION AUX STATUTS

Art 24.

Aucune modification aux statuts ne peut être apportée que par l'assemblée générale convoquée à cet effet

par le conseil d'administration, suivant les formes et conditions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Toutes modifications sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Titre VII-DISSOLUTION,LIQUIDATION

Art 25.

L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale, dans les conditions

requises aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art 26,

L'avoir, après apurement des dettes et charges recevra l'affectation déterminée par l'assemblée générale,

mais qui se raprochera le plus possible de l'objet social de l'association.

Art 27.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre VII- NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sont nommés administrateurs et membres du conseil d'administration suite à l'assemblée générale constitutive:

- Albert Laurent,

- Dessoy Anthony,

- Dessoy Bélinda,

- Portion Myrese,

Recogne, en 2 exemplaires, le 22 février 2013

MOD Z.2

` Volet B - Suite

" Réservé Signature des fondateurs

au Albert Laurent, Président et chargé de la gestion journalière

Moniteur Dessoy Anthony, Vice-président Dessoy Bélinda, Vice-présidente Lamoulinne Jacques, fondateur Portion Myrese, Vice-présidente

belge Déposé en même temps au greffe; PV de l'assemblée générale constitutive du 22/02/2013, acte de constitution du 22102123013 et formulaire I de demande d'immatriculation et de publication dans les annexes du Moniteur belge.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
6800 ARTISANS-COMMERCANTS, EN ABREGE : 6800…

Adresse
RUE DE LIBIN 23 6800 RECOGNE

Code postal : 6800
Localité : Recogne
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne